CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Olivia Chow propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de Norman Doyle, Rahim Jaffer, Raymonde Folco, Andrew Telegdi, Meili Faille et Bill Siksay;

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président;

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition;

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés;

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités;

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos;

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité;

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles

Que, lorsque le président et les vice-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance;

Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses, dès leur dépôt sur le Bureau de la chambre, le Comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible;

Que chaque fois qu'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible;

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins d’un organisme pour leur allocution d’ouverture et que, durant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, jusqu'à ce que chacun soit intervenu, dans l’ordre suivant :

1^re ronde (7 minutes)

— Libéral

— Bloc Québécois

— NPD

— Conservateur

2^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Bloc Québécois

— Conservateur

3^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Conservateur

4^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Conservateur

après quoi cette séquence se répétera avec une limite de temps de (5) minutes pour chaque ronde, et qu’aucun membre ne soit autorisé à intervenir plus d’une fois par ronde.

Ed Komarnicki propose, — Que la deuxième partie de la motion, qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, soit modifiée par substitution, aux mots « de Norman Doyle, Rahim Jaffer, Raymonde Folco, Andrew Telegdi, Meili Faille et Bill Siksay » des mots « du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, d’un second membre du Parti libéral et d’un membre du troisième parti d’opposition, que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois membres, dont un devant être du parti ministériel, et que chaque membre soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux séances du Sous-comité ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Ed Komarnicki propose, — Que la quatrième partie de la motion, qui concerne le quorum réduit, soit modifiée par adjonction, après les mots « un membre de l’opposition » des mots « et un membre du parti ministériel » .

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté.

Ed Komarnicki propose, — Que la septième partie de la motion, qui concerne le personnel présent aux séances à huis clos, soit modifiée par adjonction, après les mots « un membre du personnel aux séances à huis clos » de ce qui suit : « et qu’en plus, il puisse y avoir une personne du bureau du whip, du leader à la Chambre ou du service de recherche de chaque parti ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Ed Komarnicki propose, — Que la neuvième partie de la motion, qui concerne les avis de motion, soit modifiée par adjonction, après les mots « deux langues officielles » de ce qui suit : « et que la période de préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par le greffier du Comité » .

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Ed Komarnicki propose, — Que la neuvième partie de la motion, qui concerne les avis de motion, soit modifiée par adjonction, après les mots « greffier du Comité » de ce qui suit : « et que toutes les motions soient présentées par leur parrain en deçà de deux séances suivant leur inscription initiale à l’ordre du jour des travaux du Comité, à défaut de quoi elles seront réputées avoir été abandonnées par le motionnaire, elles seront annulées et elles ne pourront plus être examinées par le Comité » .

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté.

Ed Komarnicki propose, — Que la treizième partie de la motion, qui concerne l’interrogation des témoins, soit modifiée par adjonction, après les mots « plus d’une fois par ronde » de ce qui suit : « à moins qu’un autre membre décide de ne pas se prévaloir du temps qui lui est accordé ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Ed Komarnicki propose, — Que la dernière partie de la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « Que l’examen des projets de loi (du gouvernement ou émanant d'un député) qui relèvent expressément du mandat du Comité passe avant toute étude ou examen qui n’est pas de nature législative. Dans ce cas, l’étude qui n’est pas de nature législative sera reportée jusqu’à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté.

Ed Komarnicki propose, — Que la dernière partie de la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « que chaque parti soit autorisé à joindre en annexe une opinion dissidente à l’égard de n’importe quel rapport présenté à la Chambre des communes par le Comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les 72 heures suivant l’adoption du rapport par le Comité ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté.

Jim Karygiannis propose, — Que la dernière partie de la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « que lorsqu’un ministre ou un haut fonctionnaire qui comparaît devant le Comité lit des notes, une copie de son énoncé ou de ses notes soit distribuée au préalable ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, d’un second membre du Parti libéral et d’un membre du troisième parti d’opposition; que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois membres, dont un devant être du parti ministériel, et que chaque membre soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux séances du Sous-comité;

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président;

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition;

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés;

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités;

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu’en plus, il puisse y avoir une personne du bureau du whip, du leader à la Chambre ou du service de recherche de chaque parti;

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité;

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que la période de préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par le greffier du Comité;

Que, lorsque le président et les vice-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses, dès leur dépôt sur le Bureau de la chambre, le Comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Que chaque fois qu'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins d’un organisme pour leur allocution d’ouverture et que, durant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, jusqu'à ce que chacun soit intervenu, dans l’ordre suivant :

1^re ronde (7 minutes)

— Libéral

— Bloc Québécois

— NPD

— Conservateur

2^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Bloc Québécois

— Conservateur

3^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Conservateur

4^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Conservateur

après quoi cette séquence se répétera avec une limite de temps de (5) minutes pour chaque ronde, et qu’aucun membre ne soit autorisé à intervenir plus d’une fois par ronde à moins qu'un autre membre décide de ne pas se prévaloir du temps qui lui est accordé.

Que lorsqu’un ministre ou un haut fonctionnaire qui comparaît devant le Comité lit des notes, une copie de son énoncé ou de ses notes soit distribuée au préalable.

Olivia Chow propose, — Que le Comité reporte de deux réunions l’examen de sa motion concernant les résistants à la guerre en Iraq.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, Olivia Chow propose, — Que le Comité examine sa motion concernant les résistants à la guerre en Iraq avant que la Chambre ne mette fin à ses travaux pour l’ajournement des Fêtes en décembre, sous réserve que les audiences aient été tenues.

Il s'élève un débat.

À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.