Il est convenu, — Que le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté
Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité et, en particulier, celle du parachèvement des travaux en cours au moment de la prorogation.
Le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous à compter de maintenant et jusqu’à ce que la Chambre ajourne en décembre :
Convoquer des représentants officiels du CIC à témoigner le 13 décembre 2007 et exiger d'ici le 11 décembre la production de l'historique des programmes de régularisation, les statistiques et un rapport détaillé sur les travailleurs non munis de document;
Examiner un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne pendant quatre heures le 27 novembre, deux heures le 28 novembre et deux heures le 29 novembre;
Inviter le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître concernant le budget supplémentaire de dépenses (A) avant qu’il soit réputé déposé à la Chambre (le 4 décembre ou plus tôt;
Examiner les questions concernant les opposants à la guerre en Irak et les réfugiés irakiens les 6 et 11 décembre.
.