CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 20 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Nous avons le quorum.
Nous allons commencer par examiner quelques motions de régie interne.
Je propose les motions de régie internes détaillées que vous avez sous les yeux, pour que le comité en soit officiellement saisi.
Monsieur le président, j'aimerais porter une chose à l'attention du greffier — j'en ai déjà discuté avec lui. Il s'agit de la motion de régie interne concernant le Sous-comité du programme et de la procédure. On y donne des noms de personnes, conformément à un avis de motion adopté à la réunion du 5 octobre 2006.
J'aimerais en remettre une copie aux députés de l'autre côté. Je vais vous expliquer pourquoi je crois qu'il faudrait la corriger, si vous le voulez bien.
Elle porte sur les motions de régie interne dont nous sommes saisis. Je demanderais un amendement pour corriger la motion qui nous est soumise.
Que le comité demande à son président d'écrire au président du Comité permanent des ressources humaines... Non. Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le comité le lundi 8 mai 2006, le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de deux membres du Parti conservateur, un étant la présidence et l’autre n’étant pas le secrétaire parlementaire, de deux membres du Parti libéral, d’un membre du Bloc et d’un membre du Nouveau Parti démocratique.
Voulez-vous en discuter?
Que demande le secrétaire parlementaire?
Monsieur le président, si vous prenez la première page, en bas, vous verrez la motion qui a été adoptée la dernière fois. La motion de régie interne actuelle devrait donc contenir la même chose. D'accord?
Oui, d'accord.
Nous examinons les motions de régie interne. Je suppose que les membres du comité voudrons examiner chaque motion une à une.
Une voix: Oui.
Le président: Très bien.
Nous allons commencer par la première motion.
Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Bien sûr, nous en avons, si je ne me trompe pas.
Madame Faille.
[Français]
Serait-il possible d'obtenir ce document en français? Un document a été distribué, mais on ne l'a pas en français.
[Traduction]
Vous parlez du document que le secrétaire parlementaire a fait circuler?
Vous ne l'avez pas en français?
Non. Parce qu'il s'agit ici d'affaires courantes, et qu'un amendement aux affaires courantes...
En fait, je peux le faire verbalement. Je vais vous répondre à titre informatif pour tout le monde. Ce n'est pas une motion, rien de tel.
Voilà. Je peux vous lire l'amendement à voix haute, si vous le voulez, puis vous pourrez en faire ce que vous voulez. Ce n'est que pour vous faciliter la vie, parce que nous examinons des motions de régie interne et qu'il s'agit ici de les amender.
Je peux le faire tout de suite, si vous le voulez.
C'est l'amendement à la première motion de régie interne, que le comité retienne les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement?
Il n'y a aucun amendement à cette motion. Mme Chow l'a déjà proposée.
La deuxième se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de Norman Doyle, Rahim Jaffer, Raymonde Folco, Andrew Telegdi, Meili Faille et Bill Siksay.
Nous devons la corriger, bien sûr. M. Siksay, Mme Folco et M. Jaffer ne siègent plus à ce comité.
Monsieur le président, je vais proposer tout de suite le premier amendement que j'aimerais apporter. Nous verrons comment il est accueilli, puis je proposerai le suivant.
Je propose qu'il se lise comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, d’un second membre du Parti libéral et d’un membre de l'autre parti d’opposition, que le quorum du sous-comité soit d’au moins trois membres, dont un devant être du parti ministériel, et que chaque membre soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux séances du sous-comité.
Je le propose parce que...
Une voix: Pouvez-vous nous en faire distribuer des copies?
M. Ed Komarnicki: Bien sûr, si vous le voulez.
Je serais porté à dire que de par sa fonction, le secrétaire parlementaire est lié au ministère, au ministre, ainsi qu'aux députés de son parti et qu'il connaît très bien le programme et l'orientation qu'il doit prendre. Parfois, il est logique... Et je sais que M. Telegdi a déjà laissé entendre que je voudrais siéger au sous-comité. Nous parlions de Canadiens perdus, et c'était logique.
En fait, vous voterez bien comme bon vous semble, mais je vous dis simplement qu'il pourrait être utile, dans certains cas, que le secrétaire parlementaire siège au comité qui établit le programme. Si vous n'êtes pas d'accord, c'est votre droit, mais je vous enjoins de permettre l'adoption de cette motion pour que je puisse en faire partie.
Monsieur le président, je vais présenter les mêmes arguments que la dernière fois où nous nous sommes penchés sur la question. J'ai déjà été secrétaire parlementaire quand notre parti formait un gouvernement minoritaire, et à l'époque, les conservateurs ne voulaient pas que le secrétaire parlementaire siège au sous-comité. Je ne vois pas pourquoi nous changerions cette règle.
Il est clair que le secrétaire parlementaire est là pour représenter le ministre et qu'il a en tête la volonté et les consignes du ministre. Il ne fait aucun doute que le sous-comité doit être un comité distinct qui établit son propre jugement et qui ne subit pas l'influence du ministre ou du ministère.
Je ne crains même pas que la ministre ait la mainmise sur le sous-comité. Comme tous ceux qui siégeaient avec moi au comité de l'immigration sous le régime du dernier gouvernement le savent, la secrétaire parlementaire vient aux réunions. Elle représente plus ou moins la position du ministère. Nous sommes les députés élus au Parlement. Nous n'avons pas besoin de l'ingérence des représentants du ministère dans notre programme. Ils s'ingèrent déjà assez dans nos affaires. Je pense que nous l'avons déjà vu avec d'anciens secrétaires parlementaires. Je n'aime pas l'idée qu'ils exercent aussi leur pouvoir sur notre programme.
J'aimerais avoir une précision. Je présume que s'il y a un autre député du Parti libéral et un député de l'autre parti d'opposition, c'est-à-dire le NPD ou le Bloc, alors le NPD ne fera pas partie du Sous-comité du programme et de la procédure? Si c'est cela, je vais m'y opposer.
Tout à fait, parce que l'intention est clairement que les députés du NPD en fassent partie.
M. Batters et M. Bevilacqua.
Monsieur Batters.
J'aimerais dire une chose brièvement, monsieur le président, poser une question si possible, à M. Karygiannis, parce que je ne connais pas la réponse.
À la 38e législature, quand nous siégions au comité des transports ensemble, n'étiez-vous pas membre du comité de direction des transports? Ne l'étiez-vous pas?
Non, monsieur. Si je me rappelle bien, et nous pouvons certainement demander les bleus, vous en aviez fait tout un plat...
Non, non, honnêtement, monsieur Karygiannis, vous vous trompez. Ce n'était qu'une erreur de toute bonne foi.
Monsieur le président, par vous, c'était une question posée en tout honnêteté. Je ne pouvais pas m'en rappeler.
Je pensais que vous aviez peut-être siégé au comité de direction, monsieur Karygiannis. Je jure sur mon honneur que je n'ai absolument fait aucun commentaire selon lequel ce serait une mauvaise chose.
J'aimerais dire à ce comité — parce que c'est moi qui devrai siéger au comité de direction, pour le Parti conservateur, pour le gouvernement — que vous pouvez vous attendre à toute une courbe d'apprentissage. Vous allez devoir être patients avec moi et me supporter dans cette courbe d'apprentissage. M. Komarnicki connaît très bien tous ces dossiers, donc vous allez devoir me supporter au fur et à mesure.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous avons eu une réunion assez chaotique la dernière fois, et je ne voudrais certainement pas faire en sorte qu'il en soit de même de celle-ci.
Si je me rappelle bien, nous avons parlé à la dernière séance de la possibilité que les dernières motions de régie interne — les affaires courantes, en fait — s'appliquent cette session-ci. Nous pouvons les adopter simplement en une motion. Nous n'avons pas à passer en revue toutes ces motions très pointues. S'il suffit d'appliquer les anciennes règles, il faut seulement adopter une motion selon laquelle nous voulons ou non les appliquer.
C'est la première.
Pour le compte rendu, je suis prêt à dire que l'autre député de l'opposition serait le député du NPD, compte tenu de l'affiliation politique du président et des vices-présidents, qui sont respectivement libéral et bloquiste.
D'accord, nous allons donner la parole à M. Carrier, puis je suppose que nous pourrions voter sur cet amendement et passer aux quatre suivants.
M. Carrier, Mme Faille, puis M. Telegdi.
[Français]
M. Batters a fait référence au Comité permanent des transports pour mentionner que le secrétaire parlementaire en faisait partie et que cela ne causait pas de problème. J'ai siégé à ce comité. L'orientation politique est beaucoup plus importante pour le présent comité et pour l'ensemble des comités qu'elle ne n'est pour le Comité permanent des transports, où on parle plutôt de dossiers techniques. Par conséquent, la programmation sur le plan technique est importante et il faut savoir ce qui vient du gouvernement dans les jours à venir.
Le Bloc québécois ne voit pas d'utilité à ce que le secrétaire parlementaire fasse partie automatiquement du comité directeur et puisse orienter des décisions importantes.
[Traduction]
[Français]
Merci. Je suis membre du comité depuis 2004. Dans le passé, lorsque le ministère avait des préoccupations au sujet de certains dossiers qu'il voulait traiter en priorité, il pouvait envoyer une lettre faisant valoir les points de vue les plus importants. Par la suite, le comité exécutif en prenait connaissance et on établissait la priorité des dossiers si on jugeait à propos de le faire.
Je ne vois pas la pertinence du secrétaire parlementaire. Par contre, si le ministère veut nous faire connaître ses priorités, la ministre peut nous en faire la demande.
[Traduction]
En 1998, quand j'étais secrétaire parlementaire, je voulais vraiment siéger au comité de direction, et M. Leon Benoit a prononcé un discours enflammé de ce côté-ci — nous étions de ce côté-là — sur les raisons pourquoi ce n'était pas souhaitable. J'ai observé une grande collaboration entre certains secrétaires parlementaires et présidents de comité dans l'avancement des travaux de comités. C'était quand les libéraux étaient majoritaires; je pense qu'il s'agissait du comité des pêches avec George Baker et que le secrétaire parlementaire était Wayne Easter.
Dans la pratique, toutefois, ce pourrait être utile, et je vais vous dire pourquoi. Dans les faits, M. Batters va venir à la réunion. Nous trouverons peut-être un consensus à cette réunion, mais une fois devant le comité, il n'y aura plus de consensus.
Donc pour accélérer notre travail, il pourrait être logique dans ce cas-ci que le secrétaire parlementaire y siège. Je comprends en partie les arguments contre cette proposition, mais nous avons énormément de pain sur la planche, et je pense que nous disposons de relativement peu de temps. Si nous voulons maximiser les résultats, il pourrait valoir la peine de l'essayer et de voir comment les choses se passent, de juger si cela augmente notre aptitude à régler les dossiers rapidement.
Dans l'état actuel des choses, il ne faut pas nous leurrer; nous ne sommes pas à la dernière législature, où les libéraux siégeaient de l'autre côté et où nous avions tous nos postes particuliers. Cette législature-ci, ce qui vient de M. Komarnicki correspond exactement à l'orientation que ce côté de la table va prendre.
Donc à moins que vous ne vouliez procéder en deux étapes plutôt que d'accepter la situation tout de suite, je pense que ce pourrait être positif. Nous avons beaucoup de travail à faire et bien peu de temps pour le faire. J'aimerais que nous en fassions le plus possible.
Excellent argument.
Nous avons tous entendu la discussion sur l'amendement de M. Komarnicki. Sommes-nous prêts à passer au vote? Je pense que oui.
(L'amendement est adopté.)
Félicitations, monsieur Komarnicki.
Est-ce que quelqu'un veut modifier la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins? Non.
Avons-nous besoin d'une motion pour l'adopter? Non.
Quorum réduit. Y a-t-il des amendements à la motion sur le quorum réduit?
Monsieur Komarnicki.
La motion actuelle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition.
J'aimerais ajouter, après les mots « un membre de l'opposition » les mots « et un membre du parti ministériel ».
Monsieur le président, j'ai un peu de difficulté à accepter que le député du parti ministériel doive être présent. Je le dis en raison du manuel produit par le parti ministériel sur la façon de paralyser les comités. Je ne voudrais pas donner au gouvernement la possibilité de boycotter la réunion et de nous empêcher de siéger.
Pour cette raison, je n'appuierai pas cet amendement.
Monsieur le président, je remercie mon collègue, M. Telegdi, de cette intervention. Je vais répliquer que cela pourrait aussi signifier que les députés de l'opposition pourraient donc décider de s'absenter en bloc quand un témoin se présente et de laisser trois députés du parti ministériel siéger sans pouvoir entendre son témoignage.
Comme nous pouvons le supposer, le président sera là comme membre du gouvernement, mais comme nous le savons tous, le président ne doit pas nécessairement être membre du parti ministériel non plus. Je sais que nous parlons ici du quorum réduit. Nous ne ferons rien à cette séance de comité pour ralentir le processus. Nous essayons simplement de rendre les règles équitables pour tous.
Si nous ne pouvons pas ajouter un député du parti ministériel, alors je suppose que nous pourrions simplement supprimer la ligne qui dicte qu'il doit y avoir un membre de l'opposition — comme je l'ai vu à d'autres comités — pour que le comité puisse entendre des témoignages et poursuivre ses travaux si un président et trois membres du comité sont présents.
Voulez-vous ajouter quelque chose? Comme personne ne se manifeste, je vais mettre la question aux voix.
Que tous ceux qui sont pour l'amendement lèvent la main.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Sur la distribution de documents...
Une dernière chose. À la lumière de ce que M. Calkins vient de dire, je pense qu'il serait approprié que je propose un autre amendement pour supprimer les mots « dont un membre de l'opposition » de cette motion, donc je le propose.
Monsieur le président, en toute déférence, nous avons déjà voté sur cette motion. C'est terminé. Si le secrétaire parlementaire voulait le proposer, il aurait dû...
C'est ce que je dis. Nous avons déjà voté sur cette motion, et elle a été rejetée.
Donc quand nous aurons examiné toutes les autres motions, pouvez-vous...
En tout honnêteté, je tiens à préciser que vous avez rejeté la motion qui allait ajouter au groupe un député du parti ministériel. C'est terminé. Je me contente maintenant de dire que nous revenons aux motions de régie interne et que j'aimerais modifier celle-ci en supprimant l'obligation qu'il y ait au moins un député de l'opposition présent.
Le greffier m'informe que M. Komarnicki a le droit de revenir en arrière, parce que le vote portait sur l'amendement à la motion.
Proposez-vous un sous-amendement à cette motion?
Que tous ceux qui sont favorables au sous-amendement de M. Komarnicki lèvent la main.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Y a-t-il des amendements sur la distribution de documents?
Cette motion est adoptée.
Y a-t-il des amendements sur les repas de travail?
Adopté.
Y a-t-il des amendements sur la présence du personnel aux séances à huis clos?
Il y a un amendement.
Je propose que la motion de régie interne soit modifiée par adjonction, après les mots « un membre du personnel aux séances à huis clos » de ce qui suit:
que chaque parti puisse inviter un autre membre de son personnel à participer aux séances à huis clos.
La motion se lirait donc comme suit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti puisse inviter un autre membre de son personnel à participer.
Monsieur Karygiannis.
Le secrétaire parlementaire veut-il dire que le parti pourrait inviter l'un de ses membres, soit un député du Parti conservateur, du NPD, du Bloc ou du Parti libéral à venir ici?
Autrement dit, monsieur le président, je peux demander à un député de mon parti, même à mon président, de se présenter ici...
Eh bien un membre du personnel du parti pourrait être...
Je pense qu'il faut être plus précis, qu'il s'agisse du service de recherche, du bureau du leader à la Chambre ou de la législature.
Je vous prierais de préciser votre pensée, monsieur Komarnicki, avant que nous ne nous lancions dans la discussion.
Attendez: pour préciser les choses et apaiser les inquiétudes de M. Karygiannis, nous pourrions dire « un autre membre du personnel du bureau du whip de chaque parti ».
Une voix: Ou peut-être du service de recherche.
M. Ed Komarnicki: Ou du service de recherche, ou du bureau du leader à la Chambre ou du bureau du whip; est-ce que ce serait bon?
Très bien, voici donc ce que je vais dire: « et qu'en plus, il puisse y avoir une personne du bureau du whip, du leader à la Chambre ou du service de recherche de chaque parti aux séances à huis clos ».
J'hésite un peu, étant donné qu'il y a eu des fuites de séances à huis clos. Plus il y a de personnes présentes, plus le risque est grand. De plus, il pourrait y avoir plus... Quel que soit le risque, il serait probable aussi qu'il y ait plus d'accompagnateurs que de membres du comité présents aux séances à huis clos.
Je ne pense pas que ce soit nécessaire.
Très bien. S'il n'y a pas d'autres intervenants, nous allons mettre cet amendement aux voix.
La motion modifiée se lirait comme suit :
Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'en plus, il puisse y avoir une personne du bureau du whip, du leader à la Chambre ou du service de recherche de chaque parti.
(L'amendement est adopté.)
Y a-t-il des amendements concernant les transcriptions des séances à huis clos? Non?
La motion est adoptée.
Avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Y a-t-il des amendements?
Monsieur Komarnicki.
C'est un amendement de nature très technique.
Lorsque nous recevons ces avis de motion, je me demande souvent à partir de quel moment le préavis de 48 heures est calculé. Pour que cela soit bien clair, j'aimerais ajouter ce qui suit:
et que la période de préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par le greffier du comité.
On préciserait ainsi le début du préavis de 48 heures.
J'ai une question pour notre greffier. Si une motion de fond porte directement sur l'affaire que nous étudions — par exemple, si nous sommes censés examiner le Budget supplémentaire des dépenses — alors le préavis de 48 heures n'est pas requis. Est-ce que je me trompe?
Si l'examen du Budget supplémentaire des dépenses est à l'ordre du jour d'une réunion du comité et si quelqu'un présente une motion directement reliée à cet examen ou en découlant, la motion est recevable et n'exige pas de préavis.
J'aurais une autre question. Si nous voulions traiter du Budget supplémentaire des dépenses ici même avant qu'il ne soit soumis à la Chambre, disons, jeudi qui vient, soit après demain, pourrais-je présenter une motion en ce sens aujourd'hui, ou devrais-je fournir un préavis de 48 heures? C'est simplement un exemple que je donne, car c'est sans doute quelque chose que nous aurons à faire.
Monsieur le président, pour autant que notre greffier reçoive la motion 48 heures avant notre réunion, je dirais que c'est suffisant. C'est la façon dont nous avons toujours procédé. C'est une pratique que nous devrions conserver. Je ne vois pas pourquoi nous apporterions des changements.
Ce qui compte, ce n'est pas le moment où le greffier reçoit la motion, mais bien le moment où nous la recevons. C'est ça qui est important. Ainsi lorsque le greffier reçoit une motion, il est censé nous la transmettre immédiatement — c'est simultané — mais si la motion reste bloquée au bureau du greffier, nous ne la recevrons pas nécessairement assez rapidement. Il faudrait que le 48 heures débute au moment où la motion nous est envoyée.
Monsieur le président, très respectueusement, je pense qu'il incombe au greffier de s'assurer que les avis de motion sont distribués dès qu'il les reçoit. Donc une fois que vous avez transmis votre motion, si les délais sont respectés... Si nous siégeons ici et qu'une motion est remise au greffier, celui-ci doit réintégrer son bureau pour l'envoyer. Le délai de 48 heures devrait donc débuter à partir du moment où le greffier a la motion en main, et le greffier devrait faire le nécessaire pour que nous la recevions suffisamment longtemps à l'avance.
Monsieur le président, j'ai un autre amendement à proposer concernant les motions. Encore là, il s'agit de...
C'est parce qu'ils touchent deux sujets distincts. J'ai pensé que ce serait plus simple pour vous, Jim. Non — je retire mes paroles.
Le premier concernait les avis de motion et était d'ordre technique. Celui-ci touche une question de fond. Après les mots « greffier du comité », nous ajouterions:
et que toutes les motions soient présentées par leur parrain en deçà de deux séances suivant leur inscription initiale à l'ordre du jour des travaux du comité, à défaut de quoi elles seront réputées avoir été abandonnées par le motionnaire, elles seront annulées et elles ne pourront plus être examinées par le comité.
Il est arrivé par le passé que des motions soient déposées pour ne jamais être examinées par la suite. Elles demeuraient dans le panier, si je puis dire, pour en ressortir quand on ne s'y attendait plus vraiment. Nous soutenons que toute motion déposée devant ce comité devrait être présentée dans l'une des deux réunions suivant son inscription à l'ordre du jour.
Monsieur le président, nous n'avons jamais rien vu de tel auparavant. Les motions déposées ont toujours été examinées. Je ne sais pas où M. Komarnicki est allé chercher l'idée que certaines motions demeuraient au panier. Je ne me souviens d'aucune situation semblable au sein de ce comité, et je ne vois pas l'utilité de préciser que si une motion n'est pas présentée, elle sera annulée et ne pourra plus être examinée par le comité.
Je suis persuadé que tous les membres de ce comité peuvent revenir à la charge avec une motion, qu'ils soient présents ou non.
Mais ils doivent donner le préavis de 48 heures. J'ai pu constater dans le passé que des motions étaient déposées devant le comité, mais n'étaient pas examinées, pour une raison ou une autre. On avait pourtant respecté le délai de 48 heures. Un bon jour, vous arriviez à une réunion et vous deviez composer avec l'une de ces motions, parce que son parrain avait décidé de la présenter.
Je dis simplement que le membre du comité qui souhaite déposer une motion et nous en donner préavis devrait présenter ladite motion dans les deux réunions suivantes, sans quoi il aurait à recommencer le processus depuis le début.
Mais monsieur le président, le motionnaire n'aurait-il pas besoin du consentement unanime des membres pour présenter sa motion?
Non, parce que la motion a déjà été déposée et se retrouve pour ainsi dire dans le panier. L'amendement que je propose nous mettrait à l'abri d'une telle situation. Si au bout de deux réunions, la motion n'a pas été présentée, elle serait annulée et il faudrait recommencer le processus. C'est le but visé par mon amendement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je pense que le comité doit demeurer maître de son ordre du jour. Ce genre de motion alourdit notre mode de fonctionnement parce qu'elle sera déposée à nouveau et reconsidérée dans les priorités. Je pense que ce n'est pas du tout nécessaire. On n'a jamais fonctionné de cette façon.
[Traduction]
Je ne vois aucune autre main levée. Nous allons mettre cet amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Y a-t-il des amendements à la motion concernant la désignation d'un président suppléant?
D'accord, la motion est adoptée.
Nous passons à la motion relative aux Budgets principal et supplémentaire des dépenses:
Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses, dès leur dépôt sur le bureau de la Chambre, le comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.
Il n'y a pas d'amendement.
Monsieur le président, j'aurais une précision à apporter. Le cas échéant, avant que des amendements ne soient proposés, surtout dans le cas du Budget principal des dépenses, le président devrait faire montre de prudence et ne pas escamoter le débat comme il l'a déjà fait par le passé. Je me souviens d'une réunion où vous avez précipité vraiment les choses, alors qu'une motion était à l'étude. Vous ne vouliez tout simplement rien entendre.
C'est une simple mise en garde.
Eh bien, si mon souvenir est exact, nous avons eu un problème au cours de cette réunion-là. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais il était particulièrement difficile d'obtenir le silence. Comme il était devenu impossible de fonctionner adéquatement, la présidence a levé la séance.
Je pense que c'est à cette situation-là que vous faites allusion.
[Note de la rédaction: Inaudible] ... si le président avait levé la séance, comme vous l'indiquez, alors le Budget principal des dépenses n'aurait pas été adopté.
D'accord, mais c'est une discussion que nous pourrons avoir à une autre occasion. Nous allons poursuivre.
Y a-t-il des amendements à la motion? Non.
D'accord, elle est adoptée.
Nous en sommes à la motion intitulée « Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale ». Y a-t-il des amendements?
La motion est adoptée.
Nous voilà à l'interrogation des témoins. Nous avons examiné trois scénarios possibles et c'est celui-ci qui a été retenu lors de l'une des nombreuses réunions que nous avons consacrées à la question. Est-il encore nécessaire d'en débattre?
J'aurais un amendement, une précision mineure à proposer, uniquement dans le but d'harmoniser le tout avec nos pratiques. Pour que vous voyez bien où je veux en venir avec cet amendement, je vous rappelle que le libellé actuel se lit comme suit: « après quoi cette séance se répétera avec une limite de temps de cinq (5) minutes pour chaque ronde, et qu'aucun membre ne soit autorisé à intervenir plus d'une fois par ronde ».
C'est notre mode de fonctionnement habituel, sauf que n'importe quel membre peut faire cadeau du temps qui lui est alloué à un de ses collègues pour lui permettre de poursuivre son intervention. Le libellé actuel ne le permet pas, mais nous l'avons quand même fait à maintes reprises.
J'aimerais donc proposer que l'on modifie cette motion en ajoutant à la toute fin: « à moins qu'un autre membre décide de ne pas se prévaloir du temps qui lui est accordé ».
D'accord, la motion voudrait donc qu'aucun membre ne soit autorisé à intervenir plus qu'une fois par ronde à moins qu'un autre membre décide de ne pas se prévaloir du temps qui lui est accordé.
Est-ce que quelqu'un veut en débattre? Est-ce que cela vous apparaît équitable?
[Français]
[Traduction]
Eh bien, si nous nous rendons jusqu'à la toute fin, il y a une limite de cinq minutes pour chaque ronde et aucun membre n'est autorisé à intervenir plus d'une fois par ronde à moins — et c'est ce qu'on propose d'ajouter — qu'un autre membre ne décide de renoncer au temps qui lui est alloué au bénéfice d'un de ses collègues.
C'est d'accord?
(L'amendement est adopté.)
J'aimerais proposer deux autres amendements qui exigeraient l'ajout de deux rubriques. L'un d'eux traite de la priorité à accorder aux projets de loi.
Ce n'est pas indiqué sur papier, mais je veux proposer que l'on ajoute une sous-section intitulée « Priorité aux projets de loi »:
Que l'examen des projets de loi (du gouvernement ou d'initiative parlementaire) qui relèvent expressément du mandat du comité passe avant toute étude ou examen qui n'est pas de nature législative. Dans ce cas, l'étude qui n'est pas de nature législative sera reportée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.
Pourriez-vous les distribuer?
Est-ce que le parrain de cette motion veut nous en parler? Si non, je vais donner la parole à Mme Chow.
Voulez-vous apporter des précisions, ou croyez-vous que c'est suffisamment clair?
J'aimerais juste dire que lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi du gouvernement ou d'initiative parlementaire, nous devrions l'examiner immédiatement en reportant tous nos autres travaux jusqu'à ce que cela soit fait, pour ne les reprendre que par la suite.
Je demanderais aux membres du comité de bien vouloir faire le nécessaire pour que leurs motions puissent être distribuées dans les deux langues officielles. Si non, ce n'est pas équitable pour les francophones.
Comme nous avons déjà débattu de nombreux amendements, je crois que nous allons faire de même avec celui-ci.
Je vais vous le lire de nouveau.
Que l'examen des projets de loi (du gouvernement ou d'initiative parlementaire) qui relèvent expressément du mandat du comité passe avant toute étude ou examen qui n'est pas de nature législative. Dans ce cas, l'étude qui n'est pas de nature législative sera reportée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.
Je suppose donc que cela revient à dire que les projets de loi sont prioritaires.
Ce sera M. Telegdi, puis Mme Chow.
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec cette proposition, pour différentes raisons. C'est le comité qui décide de la nature de ses travaux. Notre comité a toujours agi de façon très responsable. Il est même arrivé que nous sollicitions des projets de loi qui ne sont jamais venus. Je ne vois donc pas quel est le problème.
En bout de ligne, c'est le comité de direction et le comité lui-même qui détermineront notre ordre du jour. Je ne voudrais surtout pas que nous prenions des dispositions qui priveraient le comité de sa marge de manoeuvre.
Merci, monsieur le président.
Comme j'agis à titre de remplaçant, je ne sais pas comment les choses se passent habituellement au sein de ce comité-ci, mais à la lumière de mon expérience parlementaire, je souscris entièrement au principe voulant que le comité doive être maître de sa propre destinée. Cela ne fait pour moi aucun doute.
Selon notre mode de fonctionnement parlementaire, tous les projets de loi doivent être soumis à l'examen d'un comité qui doit ensuite en faire rapport à la Chambre. Selon moi, le comité est donc tenu de traiter les projets de loi au fur et à mesure. Si un projet de loi pouvait éviter l'étape du comité et ne pas retarder les choses au Parlement... sinon, je pense que le comité se rendrait coupable d'outrage à la Chambre s'il essayait d'agir ainsi. En définitive, tous les parlementaires ont pour rôle d'adopter des lois et de se prononcer sur des sujets d'intérêt national.
Il m'apparaîtrait inconcevable qu'un comité, par exemple, retarde l'adoption d'un projet de loi. Je suis donc tout à fait favorable à cet ajout aux motions de régie interne.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voudrais aller dans le même sens que mon collègue M. Telegdi. De plus, pour ce qui est des différents projets de loi qui ont été présentés par le gouvernement, le comité a toujours considéré avec une grande attention chacune des propositions et projets de loi qui ont été déposés ici. On a demandé une prolongation, mais ce n'est arrivé qu'en de rares occasions. Dans certaines situations, on a même accordé la priorité à l'étude pour permettre à plus de citoyens de bénéficier des changements législatifs.
Par conséquent, on pense que cette motion n'est pas requise pour le bon fonctionnement du comité.
[Traduction]
Je suis d'accord avec Mme Faille. Notre comité a toujours exercé la diligence voulue. Nous avons examiné les projets de loi qui nous étaient renvoyés par la Chambre et nous n'avons jamais hésité à tenir des réunions additionnelles au besoin.
Je ne pense pas que cette précision soit nécessaire. C'est comme si on voulait dire à des adultes comment ils doivent agir et se comporter pour faire avancer les choses, alors que ce comité a toujours fonctionné efficacement en travaillant en collaboration.
Oui, un dernier. J'aimerais vous en entretenir un instant. Il concerne les rapports minoritaires.
J'estime qu'il serait bon d'établir des règles plus justes relativement aux rapports dissidents, car il arrive au comité d'imposer des échéances qui sont plutôt déraisonnables.
Je me souviens d'une occasion où je devais présenter un rapport dissident à 9 heures du matin, ce qui a obligé quelqu'un à en faire la traduction durant la nuit. De toute évidence, il ne s'agit pas d'une exigence raisonnable.
Il faudrait donc qu'il existe une norme raisonnable quelconque, que nous devrions tous respecter, lorsque nous souhaitons soumettre un rapport minoritaire.
L'amendement se lit comme suit:
que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
On parle ici d'un délai de trois jours. Certains se demanderont sans doute si c'est trop long.
Ce délai peut varier selon les circonstances. Il y a ce rapport que j'ai dû présenter à 9 heures du matin, ce qui n'est certes pas raisonnable.
Il serait bon que l'on puisse disposer de deux ou trois jours, mais une nuit, ce n'est pas assez, d'autant plus que le rapport doit être traduit. J'estime qu'un délai de trois jours n'est pas déraisonnable; un délai de deux jours non plus d'ailleurs.
[Français]
Nous ne sommes pas du tout d'accord sur la modification proposée. S'il faut plus de temps pour préparer les rapports, le secrétaire parlementaire pourrait peut-être proposer que les rapports dissidents soient plus courts. Cela permettrait de disposer du temps nécessaire pour rédiger les rapports minoritaires.
Blague à part, lorsqu'on rédige un rapport dissident, le sujet est connu. On a longuement réfléchi à cette question. Le comité doit garder une certaine flexibilité et étudier les situations au cas par cas. Le comité a très bien fonctionné.
Monsieur le président, vous avez été diligent dans l'arbitrage de la longueur des textes et du temps requis. Donc, je pense que c'est correct.
[Traduction]
Merci.
Vous pouvez intervenir une dernière fois, monsieur Komarnicki, avant que je mette l'amendement aux voix.
Je ne crois pas que l'on puisse vraiment affirmer que certains rapports produits sont le fruit d'une longue réflexion. Une partie d'entre eux sont présentés au moyen d'une motion sans qu'on ait réellement eu beaucoup de temps pour y réfléchir.
Par ailleurs, dans le cadre d'un mécanisme démocratique qui offre la possibilité de débattre d'une question en intervenant tour à tour, on ne devrait pas craindre d'offrir à ses opposants la possibilité de soumettre une argumentation raisonnée. Que l'on soit d'accord ou non, que ce soit moi qui rédige un rapport dissident ou qu'il s'agisse de vous, je pense que chacun devrait avoir une possibilité raisonnable de s'exprimer au sein d'une démocratie.
À ce sujet, je peux vous dire qu'un délai d'une journée n'est pas du tout raisonnable. Cela impose une pression extrême, sans aucune justification. Si on pense aux urgences possibles, je serais prêt à ajouter « sauf en cas d'urgence » mais autrement, un délai de deux ou trois jours n'est pas déraisonnable. Cela permettrait d'exprimer adéquatement son point de vue.
Je pense que tout membre qui souhaite rédiger un rapport dissident devrait avoir le privilège de disposer du temps suffisant pour pouvoir étayer adéquatement son point de vue.
Vous avez entendu l'amendement prévoyant un délai de 72 heures pour les rapports minoritaires.
Tous ceux qui sont pour?
(L'amendement est rejeté.)
J'aimerais proposer un amendement aux motions de régie interne.
Monsieur le président, je voudrais que, toutes les fois qu'un ministre ou un haut fonctionnaire qui comparaît devant le comité lit des notes, une copie de son allocution ou de ses notes soit distribuée au préalable de telle sorte que nous puissions suivre la déclaration au fur et à mesure. Les ministres — qu'ils soient libéraux, conservateurs ou peu importe — ont l'habitude de lire leurs notes d'allocution lorsqu'ils comparaissent devant nous, mais nous n'avons pas de copie de leur texte pour pouvoir bien suivre.
Je pense que cela devrait être ajouté aux motions de régie interne: que lorsqu'un ministre ou un de ses fonctionnaires utilise des notes d'allocution préparées à l'avance, nous devrions en obtenir des copies dans les deux langues officielles.
L'amendement est recevable, mais je crois qu'il y aurait lieu de le condenser quelque peu pour que notre greffier puisse le soumettre dans une forme acceptable.
Quelqu'un veut en discuter?
[Français]
La motion en tant que telle semble très limitée, parce qu'elle se limite au texte de la ministre et des officiels.
Je rappelle au comité que lors de la dernière séance, le ministère nous avait convoqués en réunion sur la question des sans-statut et devait nous fournir des statistiques. Ces cartables n'ont pas encore été rendus publics.
Le fait d'avoir les discours à l'avance permet évidemment au comité de mieux fonctionner. Dans notre cas, on fonctionne souvent avec la traduction. Par le passé, on a posé des questions qui n'ont pas été interprétées comme telles, ce qui a causé des difficultés de compréhension. En ayant le texte à l'avance, cela nous permet de mieux fonctionner et de mieux contribuer au comité.
Nous accordons notre appui à cette motion.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres intervenants? Comme il ne semble pas y en avoir, je vais mettre aux voix l'amendement concernant la distribution de notes d'allocution.
Comment pourrions-nous le formuler? L'amendement vise à ce que les notes d'allocution du ministre ou de ses fonctionnaires qui comparaissent devant le comité soient distribuées à l'avance aux membres, ou...?
Il faut que ces documents soient distribués au préalable, monsieur le président, de telle sorte que nous les ayons en main lorsque l'allocution débute.
Nous allons demander à notre greffier de rédiger l'amendement et de l'inclure dans les motions de régie interne — si bien sûr il est adopté.
Tous ceux qui sont pour?
(L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]
Voilà qui met fin aux motions de régie interne.
Le prochain point à l'ordre du jour est...
Non, nous avons été un peu trop vite. Il doit y avoir une motion pour adopter ces motions de régie interne — je crois que Mme Chow en a déjà fait la proposition, appuyée par M. Karygiannis — la motion modifiée.
(La motion modifiée est acceptée. [Voir le Procès-verbal])
J'ai une question de privilège concernant une lettre que je vous ai envoyée, monsieur, et j'aimerais qu'on en discute.
Oui, nous avons cela, mais je crois que ce point arrive après l'avis de motion, alors nous allons écouter Mme Chow d'abord et nous aborderons cette question ensuite.
Nous vous écoutons, madame Chow.
Monsieur le président, concernant cette motion, pour accélérer les choses, je crois que nous...
Vous avez deux motions devant vous. Je me suis entretenue avec certains membres du comité et nous venons de recevoir un très bon document du service d'information et de recherche parlementaires.
Je suis prête à débattre de la motion aujourd'hui; toutefois, certains membres préféreraient reporter ce débat d'une ou de deux réunions, pour qu'ils puissent entendre le témoignage direct des gens sur la vie desquels nous allons avoir une incidence, c'est-à-dire les résistants à la guerre. Je croyais que ce serait une motion appropriée, alors j'aimerais en fait proposer le report de ma motion de deux séances. Au cours de ces réunions, on entendrait les témoignages des gens visés par ce débat. Si les membres du comité veulent avoir trois réunions ou une seule, je suis très flexible sur ce point. Je suis prête à accorder tout le temps dont nous avons besoin pour discuter de cette question d'une manière appropriée et d'une manière qui convienne à mes collègues, alors c'est ce que je propose au comité.
À mon avis, c'est une approche raisonnable. D'après les discussions qu'ont eues certains membres du comité, les gens touchés par la motion devraient avoir l'occasion d'être entendus pour que nous puissions adopter une résolution sur les motions présentées à la dernière réunion par M. Karygiannis et Mme Chow.
[Français]
Je veux simplement faire une intervention pour aider le comité dans ses travaux. Nous devons prendre une décision en deux réunions, mais l'ordre du jour n'a toujours pas établi les travaux du comité. Je me demandais si nous pouvions élaborer des questions précises pour permettre au gouvernement de nous informer de sa position.
Je n'ai rien contre le fait que nous entendions des témoins et les personnes qui sont affectées, car la situation est suffisamment sérieuse. Par contre, les détails de la guerre en Irak, quels pays y ont participé et la largesse des implications d'une décision politique future sont des questions suffisamment sérieuses. Je me demandais s'il était possible d'avoir des questions qui pourraient être documentées ou expliquées par des représentants et des officiels, des avis juridiques en quelque sorte.
Monsieur le président, il y a plusieurs concepts, entre autres la guerre illégale, illégitime. Une série d'événements se sont déroulés par rapport à la non-participation du Canada et la décision unilatérale des Américains de participer à cette guerre. C'est à cela que je veux faire référence. Il y a également la question des forces présentes en Irak. Nous savons qu'environ 168 000 soldats américains ont participé à la guerre en Irak, de même que des soldats de la Grande-Bretagne et d'autres pays comme la Pologne, l'Australie et la Corée du Sud. Si on doit développer une politique, il faut prendre en considération tous les pays qui sont intervenus en Irak.
[Traduction]
J'allais souligner que le comité est maître de ses travaux. Le comité directeur se réunit tout de suite après notre séance, alors je ne sais pas si nous devons renvoyer la question au comité directeur ou si vous voulez la régler ici. Nous sommes maîtres de nos travaux.
Je vais donner la parole à Mme Chow, puis à M. Bevilacqua.
Puis-je apporter une précision? Je sais que le comité devra s'occuper du budget. J'ai proposé de reporter les motions de deux réunions, mais nous ne devons pas nécessairement y revenir mardi prochain. Si nous devons nous occuper du budget, il faudra le faire, parce qu'il sera soumis à la Chambre des communes.
Pour entendre les témoignages. Je n'ai pas dit qu'il faut y revenir le 27 novembre. Je présume que nous devons nous occuper du budget, après quoi nous entendrons les témoignages.
En ce qui concerne le processus, vous entendez ceci et, dès que nous aurons terminé notre réunion, vous vous pencherez sur ces questions et vous tirerez la chose au clair.
Alors pour ce qui est des noms des individus et des organisations, nous allons vous les envoyer, est-ce bien cela?
Oui.
Monsieur Karygiannis, vouliez-vous intervenir? Votre motion, le prochain point à débattre, ressemble beaucoup à celle-ci.
Ma motion va certainement dans le même sens et, comme l'a dit Mme Faille, non seulement nous visons des personnes des États-Unis, mais nous devons tenir compte d'autres pays.
Si un pays a un service obligatoire et opte demain de s'engager en Irak et que les gens de ce pays décident, pour une raison quelconque, qu'ils en ont assez et qu'ils ne vont pas se soumettre aux ordres, comme ce fut le cas des réfractaires de la guerre du Vietnam, et qu'ils cherchent à se réfugier au Canada, nous devons aussi envisager cette éventualité.
Alors je serais d'accord pour que nous consultions les intervenants, les individus et les groupes — les Quakers, par exemple. Plusieurs m'ont fait part de leurs doléances, dont des individus. Alors le comité directeur doit certainement tenir compte de cela, mais du même coup, il y a d'autres questions que nous avons traitées par le passé qui ne peuvent pas être mises en veilleuse.
J'aimerais parler d'une lettre que je vous ai envoyée.
Monsieur le président, compte tenu de l'échéancier que nous avons pour les réunions du comité et du nombre de sujets que nous devons aborder, et même si nous terminons habituellement nos réunions à 17 h 30, nous pourrions ajouter quelques heures et tenir une réunion supplémentaire pour régler certaines questions — en particulier un mardi soir, puisque nous sommes ici le mardi.
Le jeudi pourrait être problématique, puisque certains membres quittent le jeudi soir. Dans ces cas-là, nous pourrions avoir un souper, car nous savons que le secrétaire parlementaire est dans de bien meilleures dispositions lorsqu'il a de quoi manger.
Si je comprends bien, on veut reporter la motion à une date ultérieure et renvoyer la question de la convocation des témoins au sous-comité, qui devra prendre une décision à la lumière de l'ensemble des dossiers à traiter.
Est-ce bien cela?
Nous allons traiter de cette question dans les 10 prochaines minutes, je l'espère. D'accord?
Est-ce tout?
Aussi, pour être juste envers les personnes concernées, certaines peuvent être menacées d'extradition, et il faut tenir compte de cet aspect également.
Le comité devra décider s'il va de l'avant ou non, et à quel moment, à la lumière de toutes les autres choses qu'il doit considérer.
Monsieur le président, je crois que le comité directeur a entendu clairement notre souhait, et nous allons certainement traiter de ce dossier.
Puis-je entendre la proposition finale? On dit que nous allons reporter la motion de deux réunions, pour entendre des témoins et des intervenants...
Non? Y avait-il un amendement?
Nous reportons donc la motion de deux réunions, et la question à savoir si nous allons entendre des témoins ou des intervenants reviendra plus tard.
Cette question sera abordée à la réunion du sous-comité qui aura lieu tout de suite après la présente réunion; il semble que c'est ce que souhaite le comité.
Je suppose, madame Chow, que vous seriez probablement d'accord avec moi que la motion devrait être traitée, bien sûr, après que nous ayons entendu les témoignages, n'est-ce pas?
Alors tout dépend de la façon dont le sous-comité réglera cette question dans quelques minutes.
En effet, la motion sera reportée à une date ultérieure, après l'audition des témoins, et le sous-comité s'occupera de l'aspect technique de ces audiences.
Est-ce que cela vous convient?
J'ai un amendement favorable, pour clarifier cela. Que diriez-vous de reporter la motion au plus tard au 13 décembre, ou avant la fin de la présente session? Si non, nous y reviendrions l'an prochain ou un an plus tard, et tous ces gens pourraient avoir été déportés d'ici là.
Alors pouvons-nous dire que la motion sera débattue avant le congé de Noël? Nous aurions ainsi un mois et demi, ce qui serait raisonnable.
On reporterait donc la motion après l'audition des témoins, mais pas plus tard que le 12 décembre?
Une voix: Oui.
M. Ed Komarnicki: Toutefois, c'est le sous-comité qui décidera s'il y a lieu de tenir les audiences et à quel moment, et elles n'auront pas nécessairement lieu avant la fin de l'année; tout dépendra de ce que le sous-comité décidera.
Non, non, les audiences doivent avoir lieu avant la fin de l'année. Nous pourrions imposer une condition au sous-comité maintenant.
D'accord, nous devons comprendre cela et en débattre, parce que même si nous sommes d'accord sur le concept, nous ne voulons peut-être pas intervenir dans les travaux du sous-comité en disant que ces audiences doivent avoir lieu avant le 31 décembre.
Une voix: Pourquoi ne laissez-vous pas le sous-comité faire son travail?
[Note de la rédaction: inaudible]... puisque le sous-comité va se réunir et ses recommandations doivent être approuvées par le comité de toute façon. Alors ne nous...
Ne nous enlisons pas.
Monsieur Karygiannis, votre motion, qui était le point suivant, ressemble beaucoup à celle de Mme Chow. Est-ce que cela vous convient?
La lettre adressée au greffier, qui porte sur... Je ne l'ai pas.
Qu'ai-je fait de la lettre? Est-ce que quelqu'un a une copie qu'il peut me donner?
Monsieur le président, avant que vous ne passiez au point suivant, je présume que vous avez mis la question aux voix et que la motion que je vous ai présentée, pour reporter la motion jusqu'au 13 décembre sous réserve des audiences, etc., est approuvée.
La lettre de M. Karygiannis portait sur les motions de régie interne et les travaux à venir du comité, et ces deux questions ont été traitées, je suppose.
Monsieur le président, si je peux parler de la lettre — et il est dommage que vous n'ayez pas de copies à distribuer aux membres — peu importe que vous considériez cela comme une plainte, un rappel au Règlement ou une question de privilège, le fait est qu'il y avait des choses dans notre programme qui sont encore en suspens. Il y a des gens qui veulent savoir si nous allons poursuivre ces études ou non.
Hier matin, la ministre a fait une annonce concernant les réfugiés irakiens. Elle a fait l'annonce bien d'avance et comptait sur une réaction impulsive parce que Anna Maria Tremonti, de la CBC, lui a certainement posé la question. Depuis ce temps, monsieur le président, j'ai communiqué avec quelques-uns des témoins qui voulaient venir ici pour parler de la question irakienne. Je peux déposer devant le comité certaines choses que j'ai reçues et je vais les passer en revue avec vous.
Il y a la présidente de la société irakienne de Toronto à qui on a demandé si elle croyait que l'annonce faite par le ministre allait assez loin dans ce dossier...
Un simple rappel au Règlement, monsieur le président. Le député fait référence à un document qui n'a pas été distribué, dans aucune des langues officielles. Ne devrions-nous pas savoir ce dont il parle? Je n'ai pas vu la lettre.
Je pourrais apporter quelques précisions sans qu'on lise la lettre. La motion de M. Karygiannis, après division, voulait que le comité adopte à nouveau toutes les motions de régie interne — il n'est pas nécessaire de le faire, puisqu'on l'a déjà fait —, que le comité reprenne là où il les avait laissées les études en cours au moment de la prorogation et que le comité directeur s'engage à établir un programme pour les mener à terme.
C'était là la motion. Alors le comité directeur va s'occuper de la dernière partie de la motion, la poursuite des études du comité permanent.
Monsieur le président, dois-je comprendre que vous recommandez que le programme que nous avions soit rétabli et ne soit pas mis aux oubliettes?
Je ne crois pas pouvoir faire cela, mais en parlant simplement avec les membres du comité, j'ai compris qu'ils étaient d'accord pour dire que certaines études, sinon tout ce que nous avions au programme, étaient très importantes et que nous devrions les reprendre et les terminer, comme celles sur la perte de la citoyenneté. Nous avions adopté des motions sur les sans-papiers et les travailleurs étrangers temporaires, les réfugiés irakiens, les consultations en matière d'immigration et un projet de rapport sur la citoyenneté canadienne.
Monsieur le président, puis-je demander, par votre entremise, le consentement unanime pour que nous recommandions au comité directeur, que nous lui demandions, que nous lui suggérions ou que nous lui ordonnions de ne pas rayer ces sujets du programme? Je suis certain que tout le monde ici sera d'accord sur ce point.
Une voix: Absolument.
Une voix: Je supprimerais le mot... [Note de la rédaction: inaudible]
L'hon. Jim Karygiannis: Très bien. Le programme que nous avions... Nous demandons au comité directeur que le programme, tel qu'il était, soit rétabli. Et qu'aucun de ces sujets qui sont importants pour nos intervenants, pour les gens qui voulaient se faire entendre, ne soient éliminés.
Oui. C'est très important, je crois, que nous poursuivions ces études.
D'accord?
Monsieur Batters...
Monsieur le président, en guise de clarification, j'ai fait référence à certains courriels. Je vais les déposer devant le comité.
J'aimerais clarifier une chose, monsieur le président, et je crois que c'est important.
Pendant que vous étiez occupé avec le greffier, Mme Chow a apporté une précision au sujet de sa motion. Elle a dit qu'elle pouvait présumer que sa motion, qui porte sur les réfugiés de la guerre en Irak, serait entendue avant le congé de Noël, le 13 décembre. Or, nous n'avons pas voté sur cette question.
Vous avez indiqué brièvement que nous l'avions fait. M. Telegdi a dit en fait que nous étions en train de jouer sur les mots, que toute cette question sera réglée par le comité directeur. C'est ce que j'avais compris également, que tout cela sera traité par le comité directeur, en sachant que l'échéancier est serré et que nous voulons entendre ces personnes le plus tôt possible, avant de voter sur cette motion.
Je voulais simplement vous corriger, monsieur le président, pour les bleus. Mme Chow a demandé si sa motion concernant la date limite du 13 décembre avait été adoptée, et vous avez dit oui. Je ne crois pas que ce soit le cas. La question a été renvoyée au comité directeur, et c'est lui qui prendra la décision.
Je crois que cela traduit avec plus d'exactitude ce qui s'est passé ici.
Monsieur le président, je vais alors présenter cette motion et demander qu'elle soit examinée à la prochaine réunion, au cas où le sous-comité — j'agis simplement par prudence — décide d'attendre des mois avant d'ouvrir ce dossier.
Je ne veux certainement pas cela. Je m'en remets à votre bonne foi pour que la question soit traitée avant le 13 décembre, après que nous aurons décidé du programme...
Eh bien, dans ce cas, je ne vois pas pourquoi nous ne prendrions pas un vote, un vote précis, pour dire que nous allons reporter cette motion au plus tard au 13 décembre et que nous allons en débattre.
Bien sûr, si le débat s'éternise et que nous avons beaucoup d'autres sujets, nous pourrons décider de reporter la chose jusqu'en février ou mars. Toutefois, puisqu'une motion a été présentée, je veux avoir l'assurance qu'après la réunion du sous-comité aujourd'hui, nous saurons clairement que cette question ne sera pas reportée encore longtemps sans que rien ne soit fait.
Alors si vous ne voulez pas mettre la question aux voix...
Ma motion est donc encore à l'ordre du jour. Si cela pose problème, je vais la représenter mardi prochain, juste pour...
Si je peux apporter une précision — j'aimerais intervenir à ce sujet. Je comprends que nous devons nous occuper rapidement et correctement des personnes en cause ici, mais je crois que d'autres dossiers doivent être examinés. Par exemple, en ce qui a trait aux réfugiés irakiens, il y a des gens là-bas qui se font tuer, des gens qui sont coincés à la frontière et qui sont forcés de quitter la Syrie et la Jordanie pour retourner en Irak.
Je me demande si Mme Chow n'est pas d'accord pour dire que cette question est importante également et que nous devons l'aborder d'ici le 13 décembre.
Si ce n'est pas le cas, je lui demanderais de le dire clairement.
Je crois que nous devons laisser le sous-comité se pencher sur cette question dans quelques minutes. Nous serons ensuite en mesure de vous donner une meilleure réponse.
Madame Chow, acceptez-vous que nous laissions le sous-comité régler cette question, sur notre bonne foi?
Pour que la chose soit claire, le greffier comprendra que cette motion n'a pas été traitée et nous attendrons la suite des choses, et je pourrais ou non la présenter de nouveau à la prochaine réunion.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je me demande si Mme Chow peut répondre à ma question, celle que je lui ai posée.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Si vous voulez un discours sur ce qui se passe en Irak, je pourrais en faire un. Je ne pensais pas que c'est ce que nous étions en train de discuter, de la guerre en Irak. Oui, bien sûr, nous devons faire venir tous les réfugiés d'Irak au Canada, le plus rapidement possible. Nous devons accélérer les choses. Je l'ai dit publiquement à plusieurs reprises.
Et oui, j'ai écouté The Current. Ce qui se passe est déchirant.
Et oui, je travaillerais avec M. Karygiannis...