CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté:

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux du Comité.

Conformément aux motions adoptées le 22 novembre 2007 et nonobstant la motion adoptée le 11 décembre 2007, le Sous-comité recommande :

Que le Comité incorpore l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, lorsqu’il entendra les témoignages au sujet des travailleurs sans papiers et des travailleurs étrangers temporaires;

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité donne priorité à l’étude préalable du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Il est convenu, — Que le Ministère soit invité à informer le Comité au sujet du nombre de Canadiens de première et de deuxième génération nés à l’étranger, du nombre de demandes soumises et des difficultés que peuvent éprouver les personnes qui tentent d’obtenir la citoyenneté.

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.