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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le lundi 4 février 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Colleen Beaumier, Ruby Dhalla remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et Bradley R. Trost remplace Wajid Khan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté:

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux du Comité.

Conformément aux motions adoptées le 22 novembre 2007 et nonobstant la motion adoptée le 11 décembre 2007, le Sous-comité recommande :

Que le Comité incorpore l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, lorsqu’il entendra les témoignages au sujet des travailleurs sans papiers et des travailleurs étrangers temporaires;

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité donne priorité à l’étude préalable du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Il est convenu, — Que le Ministère soit invité à informer le Comité au sujet du nombre de Canadiens de première et de deuxième génération nés à l’étranger, du nombre de demandes soumises et des difficultés que peuvent éprouver les personnes qui tentent d’obtenir la citoyenneté.

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/02/19 13 h 18