ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 1 avril 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 10, tel que modifié.

Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-377, à l'article 10 , soit modifié

a) par substitution, à la ligne 33, page 4, de ce qui suit :

« année, le ministre peut, à sa discrétion, préparer une déclaration dans »

b) par substitution, à la ligne 38, page 4, de ce qui suit :

« cibles à atteindre sont respectées, y compris les cibles du plan gouvernemental Prendre le virage et les »

c) par substitution, aux lignes 40 et 41, page 4, de ce qui suit :

« (i) du cadre présenté le 10 mars 2008, »

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat reprend sur l'article 10, tel que modifié.

Nathan Cullen propose, — Que chaque député ait droit, au maximum, à deux minutes de débat pour chaque article et partie du projet de loi C-377 qui restent à étudier.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence décide que la motion proposée est irrecevable au motif qu’elle a été proposée sur un rappel au Règlement et que le Comité était déjà saisi de l’article 10.

Sur quoi, Nathan Cullen en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 3; CONTRE : Carolyn Bennett, Bernard Bigras, Nathan Cullen, John Godfrey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Geoff Regan — 7.

Sur quoi, il s’élève un débat sur la motion de Nathan Cullen.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 15 h 42, le mercredi 2 avril 2008, la séance reprend.

Mark Warawa soulève une question de privilège selon laquelle le renversement d'une décision de la présidence sur des questions relevant clairement des procédures et usages habituels constitue un désordre et une inconduite qui nuisent aux membres dans leur capacité d’accomplir leurs tâches.

Sur quoi, la présidence prend la question de privilège en délibéré.

Du consentement unanime, le Comité ajourne le débat sur la motion de Nathan Cullen et reprend le débat sur l’article 10 du projet de loi.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/04/24 14 h 29