ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Charles Hubbard, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique;

et de l'amendement de Dave Van Kesteren, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « titulaires de charge publique », de ce qui suit : « et que si le Comité constate durant son étude que d’autres partis se sont adonnés à des pratiques similaires en matière d’éthique, il élargisse son étude pour examiner ces pratiques et fasse des recommandations à Élections Canada à savoir si les pratiques en question devraient se poursuivre »;

et du sous-amendement de David Tilson, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « que d’autres partis » de ce qui suit : « , ou lors d’élections précédentes ».

La présidence décide que la motion, l'amendement et le sous-amendement soient mis aux voix.

Sur quoi, Marcel Proulx en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Luc Harvey, Pierre Poilievre, Dave Van Kesteren — 5.

Le sous-amendement de David Tilson est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : — 0; CONTRE : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6.

L'amendement de Dave Van Kesteren est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : — 0; CONTRE : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Pierre Poilievre — 1.

Il est convenu, — Qu’Élections Canada comparaisse devant le Comité conformément à la motion qui a été adoptée.

Il est convenu, — Que la présidence consulte les partis au sujet du choix des témoins pour les séances futures.

Il est convenu, — Que la présidence réponde à la lettre de Guy Pratte en date du 9 juin 2008 concernant l’invitation faite à l’hon. Brian Mulroney afin qu’il comparaisse devant le Comité.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.