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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 15 juillet 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Paul Szabo et David Tilson.

Membres substituts présents : Gary Goodyear remplace Mike Wallace, l'hon. Dominic LeBlanc remplace Glen Douglas Pearson, Pierre Poilievre remplace Dave Batters, l'hon. Karen Redman remplace Sukh Dhaliwal et Scott Reid remplace Dave Van Kesteren.

Autres députés présents : Thomas J. Mulcair.

Aussi présents : Chambre des communes : James Latimer, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; François Bernier, directeur, Services juridiques.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 19 juin 2008, le Comité entreprend son étude des activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 14 h 4, la séance reprend.

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec François Bernier, répond aux questions.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité continue d'interroger les témoins pour une autre ronde de questions; et que le Comité procède ensuite à l'examen des sujets liés aux affaires du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Scott Reid propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et concernant l'étude en cours, le Comité demande au directeur général des élections de nommer un enquêteur indépendant pour examiner les allégations de fuite à propos d'une perquisition prévue dans les locaux du Parti conservateur et que cette enquête vise toutes les personnes qui étaient au courant de la perquisition avant que celle-ci n'ait lieu.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine séance.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que tous les partis présentent au greffier une liste de témoins potentiels au plus tard à 10 h, le 16 juillet 2008, avec les titres officiels et une brève justification pour chaque témoin; que le greffier compile la liste et regroupe les témoins par thème, puis que la liste soit distribuée au Comité dans les deux langues officielles; et que les membres du Comité examinent la liste des témoins potentiels en après-midi, le 16 juillet 2008.

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Miriam Burke

2009/01/26 8 h 21