ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mercredi 13 août 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Paul Szabo, David Tilson et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Dave Van Kesteren, Gary Goodyear remplace Russ Hiebert, l'hon. Dominic LeBlanc remplace Sukh Dhaliwal, Pierre Lemieux remplace Dave Batters, Marcel Proulx remplace Glen Douglas Pearson et l'hon. Karen Redman remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire (Affaires juridiques).

Témoins : À titre personnel : David Campbell; Marilyn Dixon; Andrew Kumpf; Malcolm Ruby; Cynthia Downey; Steve Halicki; Darren Roberts.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 19 juin 2008, le Comité reprend son étude des activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique.

Un rappel au Règlement est soulevé quant à la manière dont le président reconnaît les membres qui invoquent le Règlement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le président peut exercer un pouvoir discrétionnaire, s'il accorde la parole aux membres qui invoquent un rappel au Règlement.

Sur quoi, Gary Goodyear en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Dominic LeBlanc, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson, Mike Wallace — 5.

David Campbell, Marilyn Dixon et Andrew Kumpf, dûment assermentés, font des déclarations, répondent aux questions et font des déclarations de clôture.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'interrogation des témoins au sujet des questions concernant des dossiers devant les tribunaux.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le rappel au Règlement n'en constitue pas un.

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson, Mike Wallace — 5.

Un rappel au Règlement est soulevé afin de clarifier quand le président doit reconnaître un membre qui fait un rappel au Règlement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le rappel au Règlement n'en constitue pas un.

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 14 h 4, la séance reprend.

Cynthia Downey, Steve Halicki et Darren Roberts, dûment assermentés, répondent aux questions et font une déclaration de clôture.

À 15 h 25, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke, Erica Pereira

2009/01/26 8 h 24