FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 3 avril 2008

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Wajid Khan, Denis Lebel, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Johanne Deschamps, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Bob Rae, David J. McGuinty remplace l'hon. Raymond Chan, l'hon. Maria Minna remplace l'hon. Keith Martin et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Raymond Chan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste.

Témoins : Droits et Démocratie : Jean-Paul Hubert, président par intérim; Danièle Magloire, coordonnatrice, Bureau Haïti; Nicholas Galletti, agent régional des Amériques. Centre parlementaire : John Wood, gestionnaire de programme, Haïti. Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) : Carlo Dade, directeur exécutif. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ginette Martin, directrice générale par intérim, Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles; Robert Derouin, directeur général, Secrétariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Agence canadienne de développement international : Luc Fréchette, directeur général, Haïti et République dominicaine, Direction générale des Amériques; Louis Verret, directeur, Haïti et République dominicaine, Direction générale des Amériques. Gendarmerie royale du Canada : David Beer, directeur général, Services de la police internationale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 4 mars 2008, le Comité tient une séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti.

Jean-Paul Hubert, Danièle Magloire, John Wood et Carlo Dade font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Ginette Martin, Luc Fréchette et David Beer font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Vivian Barbot, — Étant donné que le jeune canadien Omar Khadr devra faire face très prochainement à une commission militaire sur des allégations de crimes de guerre;

Qu’il est le seul ressortissant étranger toujours détenu à Guantanamo; et que le procès contre lui constituerait le premier cas dans lequel un tribunal se prononcerait sur des crimes de guerre commis par un enfant soldat, il est proposé :

Qué le Comité invite à comparaître, dans les plus brefs délais, dans un premier temps, les avocats d’Omar Khadr et des experts afin qu’ils puissent expliquer pourquoi ils demandent le rejet de toutes les accusations pesant contre Khadr; et

Qu'il invite à comparaître le ministre des Affaires étrangères et les représentants du gouvernement concernés afin que ces derniers fassent état des démarches entreprises dans ce dossier.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2008/05/06 8 h 22