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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 4 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Irene Mathyssen, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nina Grewal, Inky Mark, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Joe Comuzzi remplace Bruce Stanton et Johanne Deschamps remplace Nicole Demers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. Chambre des communes : Maxime Ricard, greffier à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Elizabeth Atcheson, avocate. Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes : Doris Buss, présidente, Comité du programme de droit. Alliance canadienne féministe pour l'action internationale : Shelagh Day, présidente, Comité des droits humains. Réseau d'action des femmes handicapées du Canada : Carmela Hutchison, présidente. Association nationale Femmes et Droit : Martha Jackman, membre, Comité directeur national. REAL Women of Canada : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale. À titre personnel : Sharon McIvor, avocate.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 novembre 2007, le Comité entreprend son étude des femmes et le Programme de contestation judiciaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/12/18 11 h 6