FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 28 mai 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace Massimo Pacetti.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Kelly Gillis, directeur exécutif, Direction des services ministériels; Nancy Horsman, directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le mardi 13 mai 2008.

Brian Ernewein et Serge Dupont font des déclarations et répondent aux questions. .

Paul Crête propose, - Que le crédit 1a au montant de 6 608 199 $, soit réduit de 2 848 000 $ et passe à 3 760 199 $

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Crête, Jean-Yves Laforest, Thomas J. Mulcair — 3; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Martha Hall Findlay, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Garth Turner, Mike Wallace — 8.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/05/30 14 h 48