HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la santé
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président; je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Fletcher.
Il est proposé par M. Fletcher que Mme Joy Smith soit élue présidente du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare Joy Smith dûment élue présidente du comité.
Avant qu'elle prenne la parole, je lui offre toutes mes félicitations.
Des voix: Bravo!
La greffière: Si cela convient aux membres du comité, nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Avant d'inviter le président à prendre place au fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons à l'élection des vice-présidents.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir les propositions pour le poste de premier vice-président.
Madame Keeper.
Il est proposé par Mme Keeper que M. Temelkovski soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare M. Temelkovski dûment élu premier vice-président du comité.
Des voix: Bravo!
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de deuxième vice-président.
Monsieur Malo, vous avez la parole.
Madame la greffière, je propose la candidature de Mme Christiane Gagnon au poste de seconde vice-présidente du Comité permanent de la santé.
Il est proposé par M. Malo que Mme Gagnon soit élue vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Je déclare Mme Gagnon dûment élue vice-présidente du comité.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Bonjour à tous.
Je ne saurais trop vous remercier de m'avoir élue à la présidence du comité. Je suis très heureuse d'assumer ces fonctions. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'aborde mon rôle au sein de ce comité très important qui se penche sur les questions liées à la santé au bénéfice de tous les Canadiens.
Sans plus tarder, nous allons passer aux motions de régie interne. Il nous faudra des volontaires pour proposer ces différentes motions. Nous allons traiter d'abord des motions 1 à 5, puis 9 et 10, et nous reviendrons par la suite aux motions 6, 7 et 8. Nous commençons donc avec la motion 1 qui porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
J'aimerais poser une question.
S'agit-il des motions habituelles, sont-elles identiques à celles adoptées par le comité à la dernière session?
Il n'y a absolument aucune modification. Merci pour votre question. Les motions sont tout à fait identiques.
Si cela convient au comité, pourrions-nous débuter avec la motion 1? Il est proposé que le comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Est-ce que quelqu'un peut en faire la proposition, s'il vous plaît?
Une voix: Je propose.
(La motion est adoptée)
À la motion 2, il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.
Qui peut proposer cette motion?
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La troisième motion concerne le quorum réduit. Il est proposé que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Qui veut proposer cette motion?
Madame Davidson, merci.
(La motion est adoptée)
La motion 4 vise la distribution de documents. Il est proposé que seule la greffière du comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres, et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Qui veut en faire la proposition?
Est-ce que cela signifie que lorsqu'un témoin transmet certains documents qui sont distribués aux membres du comité par l'entremise de la greffière, ces documents doivent être fournis dans les deux langues officielles?
Il n'y a aucun changement. C'est exactement la même chose.
Qui veut proposer cette motion?
Une voix: J'en fais la proposition.
La présidente: Merci.
(La motion est adoptée.)
Le point 5 concerne les repas de travail. Il est proposé que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Nous en sommes maintenant à la motion 6 qui touche les dépenses des témoins. Il est proposé que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Qui veut proposer l'adoption de cette motion?
Nous allons passer directement aux motions numéro 9 et 10 avant de revenir aux motions 7 et 8, car il y a des amendements possibles dans ces derniers cas.
La motion 9 concerne les transcriptions des séances à huis clos. Il est proposé que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.
Qui veut en faire la proposition?
Elles sont conservées pendant 30 ans. Je vous remercie. La procédure demeure inchangée. Il n'y a absolument aucune modification. Qui veut proposer l'adoption de cette motion?
Au point 10, il est question d'avis de motions. Il est proposé qu'un préavis de 48 heure soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.
Est-ce que quelqu'un pourrait en faire la proposition?
Je suis prêt à le faire, mais je voudrais d'abord poser une question.
Il m'a toujours semblé qu'en pratique, la présidence accueillait les motions qui concernaient les travaux en cours du comité, mais il n'existe pas de définition précise à cet égard. Ces situations sont présentées uniquement comme des cas d'exception. Je me demandais s'il n'y aurait pas lieu de définir avec plus de précision ce qu'on entend par là et de fixer les paramètres de l'examen de motions semblables par la présidence.
Cela n'a jamais été fait. On a toujours fonctionné de cette façon.
Voyons ce que notre greffière en pense.
Lorsque je reçois un préavis de 48 heures, je l'inscris habituellement dans les avis de motions de la réunion qui suit l'expiration de ce délai. Je l'inscris à l'ordre du jour sous la rubrique « Travaux du comité » et, si la motion concerne une étude en cours, sous l'intitulé de cette étude. C'est ainsi que nous avons toujours procédé au sein de ce comité.
Si j'ai souligné la dernière partie qui précise qu'un avis donné le vendredi est considéré comme ayant été donné le lundi suivant, c'est parce qu'il s'agit d'une façon de faire différente des autres comités. Je voulais simplement faire ressortir cette distinction, de sorte que vous puissiez décider si vous voulez ou non la conserver dans le cadre de cette motion. C'est une pratique que nous avons adoptée depuis quelques années déjà, mais ce n'est pas le cas des autres comités.
Mais, si mon interprétation est bonne, lorsque le comité est saisi d'une motion, même s'il s'agit d'une motion de fond, qui concerne directement l'affaire que le comité étudie à ce moment, il doit en disposer immédiatement.
[Français]
Je voudrais faire un commentaire. Si, par exemple, une question stratégique relative à un dossier sur la santé survenait le vendredi et qu'on attende au lundi, cela m'embêterait. La politique, c'est aussi de la stratégie. Si on doit obtenir l'accord du comité lors de la prochaine rencontre, je ne vois pas pourquoi la motion devrait être envoyée à tous...
Je ne suis pas tellement d'accord sur cela.
Si une motion était envoyée le vendredi, on considérerait qu'elle a été reçue le lundi. Par conséquent, elle ne pourrait pas faire partie de l'ordre du jour de la réunion du mardi. Par contre, si cette phrase n'existait pas, cela pourrait se produire.
Dans un tel cas, elle pourrait être inscrite à l'ordre du jour le mardi.
Je ne suis pas tellement en faveur de faire reculer cela jusqu'au lundi. Cela fait presque une demi-semaine, ce qui compte beaucoup en politique.
Je ne suis pas d'accord.
[Traduction]
En ma qualité de présidente de ce comité, je voudrais faire une suggestion. C'est une pratique qui a été adoptée par notre comité, ce qui ne signifie pas que nous devons poursuivre dans le même sens. Si vous souhaitez fonctionner autrement, il est toujours possible d'en débattre.
En raison du précédent établi, on a présumé que nous continuerions ainsi, mais le préavis de 48 heures est une mesure très courante dans bien des comités. Alors, nous pouvons en discuter et mettre la question aux voix si les membres du comité souhaitent apporter un changement.
Monsieur Tilson.
Merci, madame la présidente.
On en a déjà discuté, mais j'aimerais que l'on précise exactement ce qu'on entend par « une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ».
Je peux vous donner un exemple. Au cours de notre étude portant sur le problème de l'obésité chez les enfants, le préavis de 48 heures n'aurait pas été requis pour toute motion portant sur l'étude en question.
Mai si un membre avait voulu présenter une motion concernant une toute autre étude, le préavis de 48 heures aurait été nécessaire.
J'espère que tout le monde y voit un peu plus clair. Cela ne s'applique pas à toutes les motions. Il n'y a pas de délai de 48 heures pour les motions de fond.
Madame Wasylycia-Leis.
J'aimerais seulement obtenir des éclaircissements au sujet de la dernière phrase, celle qui semble poser problème. Si je lis bien, cela signifie que pour une motion déposée auprès du greffier le vendredi, la période de préavis de 48 heures ne débute que le lundi, ce qui veut dire qu'une question urgente soumise le vendredi ne pourrait être examinée par le comité que le jeudi suivant. Il faudrait donc s'inquiéter du fait que nous perdons une journée pour le traitement d'une question nouvelle et urgente. C'est la raison pour laquelle on peut avoir des réserves à cet égard. D'une manière générale, cette disposition n'apparaît pas problématique parce qu'elle tient compte du fait que le personnel peut avoir déjà quitté le bureau au moment où nous déposons une motion. C'est donc une marque de courtoisie à laquelle je souscris entièrement.
Si nous pouvions trouver une façon de traiter en même temps les cas urgents, ce serait encore mieux.
Il y a toujours la possibilité de supprimer simplement cette disposition. Les autres comités n'ont rien de semblable. Cela pourrait régler le problème, mais je dois soumettre la question aux membres du comité.
Madame Davidson.
Merci, madame la présidente.
J'avais exactement la même question que Mme Wasylycia-Leis. Comme nos réunions ont lieu les mardis et les jeudis, si l'on ne tient pas compte des heures du vendredi, nous repoussons en fait d'une semaine l'étude d'une motion. Je serais favorable à la suppression de cette disposition.
Je suppose que les deux possibilités s'offrent à nous. Ou peut-être pourrions-nous simplement ajouter une précision du genre « à la discrétion de la présidence »?
Je comprends les préoccupations exprimées, mais il faut se rappeler qu'il s'agit seulement d'un avis de motion. On veut simplement qu'une question soit inscrite à la liste des sujets à discuter. Il est possible que l'on n'en traite que quelques semaines plus tard. Je comprends que cela puisse en inquiéter certains, mais lorsque nous nous retrouvons en plein coeur d'une étude et que nous avons une grande quantité de témoins à entendre, si quelqu'un dépose un avis de motion, il est fort probable qu'on n'en discutera pas le même jour et il se peut fort bien qu'il lui faille attendre quelques semaines. Cela n'a rien d'exceptionnel.
Dans le cas d'une motion vraiment importante, je suppose qu'il pourrait y avoir des négociations et qu'il faudrait sans doute obtenir un consentement unanime. Je ne sais pas si c'est ce qu'il faudrait. Faut-il un consentement unanime ou une simple majorité? Que faudrait-il? Un consentement unanime.
Certains d'entre vous avez une expérience plus approfondie que la mienne à l'égard de ces questions, mais je n'ai jamais vu une telle disposition au sein d'autres comités. Je serais donc davantage enclin, dans la recherche d'un compromis, à en préconiser la suppression.
Je vais laisser le dernier mot à M. Thibault, après quoi nous allons mettre la question aux voix pour déterminer si nous conservons cette disposition ou si nous l'éliminons. Je pense que c'est une façon de faire qui convient à tous, de telle sorte que nous ne perdions pas trop de temps.
Monsieur Thibault.
Si tout le monde veut supprimer cette disposition, cela ne me pose pas vraiment de problème. Je dois toutefois vous dire que je travaille depuis 18 mois au sein de ce comité. M. Fletcher est ici depuis plus longtemps encore, tout comme Mme Wasylycia-Leis. Cette disposition ne nous a jamais causé de difficultés.
De cette manière, nous pouvons être informés des motions dont nous allons avoir à débattre de telle sorte que personne ne puisse en glisser une subrepticement le vendredi après-midi pour que nous en traitions le mardi suivant. Nous sommes nombreux à nous trouver dans nos circonscriptions respectives le lundi, ce qui nous place dans une situation très délicate. S'il s'agit d'une question extrêmement urgente, il y a toujours la possibilité d'obtenir un consentement unanime. Cela n'a jamais été vraiment problématique auparavant.
Il faut également dire que si un parti, peu importe lequel, veut faire de l'obstruction systématique, il est très facile pour lui de multiplier les motions et de faire en sorte que les discussions s'éternisent. S'il y a un rapport ou un témoin que vous souhaitez éviter le mardi suivant, il vous suffit de déposer 20 motions le vendredi après-midi de manière à accaparer tout le temps disponible pour les discussions du mardi. Cette disposition nous empêche de procéder ainsi, ce qui favorise un peu, selon moi, le bon fonctionnement de notre comité.
J'ai fait partie du gouvernement et je suis maintenant dans l'opposition, et je n'ai jamais vu de cas où cette disposition a été utilisée à l'avantage ou au détriment d'un parti ou de l'autre. Je crois que cela aide au bon fonctionnement de notre comité et c'est pourquoi j'y suis favorable.
Silence, s'il vous plaît.
Pourrions-nous prendre une décision à ce sujet? Devrions-nous conserver cette disposition dans sa forme actuelle?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 3.)
La motion est adoptée; les choses demeureront inchangées. Merci beaucoup pour cette discussion.
Nous revenons maintenant à la motion 7 qui concerne les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Je vais vous en faire lecture et je pense que certains voudront intervenir par la suite.
Monsieur Brown.
Madame Smith, j'ai une proposition à faire concernant cette motion. Devrais-je vous la lire dès maintenant?
Je vais d'abord lire la motion, monsieur Brown, après quoi vous pourrez faire de même avec votre proposition. C'est ainsi que nous allons procéder.
Que le temps alloué à chaque membre du comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq (5) minutes et que le président laisse le soin de poser les deux (2) premières questions aux députés de l'opposition officielle; et par la suite cinq (5) minutes pour le Bloc québécois, cinq (5) minutes pour le Parti conservateur, cinq (5) minutes pour le Nouveau parti démocratique; et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion de la présidence, en ayant comme principe que tous les membres qui désirent s'exprimer en ait la possibilité;
Que lors de la comparution d'un ministre, le président accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'opposition officielle, et par la suite dix (10) minutes au Bloc québécois, dix (10) minutes au Nouveau parti démocratique et dix (10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limitées à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.
Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion?
En ce qui a trait au temps alloué aux déclarations et à l'interrogation des témoins, j'ai un amendement qui concerne la comparution d'un ministre.
Les séries d'interrogatoires:
Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions.
L'ordre des questions:
L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant: Parti libéral (PL), Bloc québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (PCC). Durant les séries d'interrogatoires subséquentes, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante: PL, PCC, Bloc, PCC, NPD, PCC, PL, PCC, Bloc, PCC, NPD, PCC, suivant le temps dont nous disposerons.
Ainsi, au lieu qu'on entende seulement un parti, tous les membres du comité pourront intervenir.
Un moment, monsieur Brown. Il faut d'abord que tout le monde ait une copie de cette motion, si vous le voulez bien. Nous en discuterons ensuite.
Peut-on prendre le temps de distribuer ces copies? Nous en avons également la version traduite.
Monsieur Brown, allez-y, je vous prie.
Madame la présidente, cet amendement vise à permettre à tous les membres du comité d'intervenir. Je sais que dans le cas des partis qui comptent peu de représentants, un député peut se retrouver à poser un nombre disproportionné de questions. L'amendement permettrait à l'opposition officielle et au parti ministériel de donner à tous leurs membres l'occasion de poser une question.
Je ne peux appuyer cette motion. Habituellement, quand nous recevons un ministre ou la vérificatrice générale, nous tenons des séances plus longues et effectuons des tours de table de 15 minutes. Ainsi, nous avons une chance raisonnable de poser une question. Les tours de table de sept minutes ne suffisent pas pour interroger un ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses ou la vérificatrice générale sur un rapport. Le système en vigueur, en vertu duquel on accorde 15 minutes aux députés du parti ministériel et 10 minutes à tous les autres partis au premier tour de table, s'est révélé bien plus efficace.
[Français]
Ce dont parle M. Thibault a trait à la comparution d'un ministre. On peut faire une exception quand un ministre vient, et allonger la période de temps de questions. Pour le reste, je pense qu'il est plus équitable de donner sept minutes à tout le monde. Dans le passé, quand ils avaient sept minutes, nous avions cinq minutes. En si peu de temps, on n'avait presque pas le temps d'aborder le sujet. Je pense que la proposition qui est sur la table présentement est plus équitable. Si un ministre comparaît, on pourra peut-être voir s'il y a une ouverture, mais si ce sont des témoins... Dans d'autres comités, la visite des ministres constitue un cas spécifique.
[Traduction]
Monsieur Thibault, la proposition de M. Brown concerne seulement le premier paragraphe de la motion no 7. Il y a un second paragraphe qui précise: « Que lors de la comparution d'un ministre, le président accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'opposition officielle, et par la suite dix (10) minutes au Bloc québécois », et ainsi de suite. Cela demeure. La motion de M. Brown s'applique seulement à la première partie.
Ce qu'il nous présente ne l'indique pas clairement.
Madame la présidente, pourrais-je faire au comité la recommandation suivante...
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il me semble que la motion de M. Brown est très raisonnable. À la suite de l'explication de M. Fletcher, qui a indiqué que les règles sont très spécifiques en ce qui a trait à la comparution d'un ministre, je suis d'accord sur la motion de Brown. Il me semble que c'est très bon pour le fonctionnement de ce comité.
[Traduction]
La motion telle que présentée par M. Brown et l'interprétation qu'en fait M. Fletcher ne sont pas claires. Cette motion ne précise pas qu'on rejette le premier paragraphe pour le remplacer par celui-ci, ni qu'on conserve le deuxième paragraphe.
Pourrais-je proposer qu'au lieu de régler la question aujourd'hui, on permette à M. Brown de reformuler sa motion de manière à la rendre compréhensible, qu'on la distribue dès qu'elle sera disponible afin que les partis puissent en discuter, et qu'on la réexamine à ce moment-là?
Je pense que nous pourrions le faire immédiatement. Nous approuvons tous le second paragraphe dans sa forme actuelle, et si nous insérons simplement ce que M. Brown a proposé pour le premier paragraphe, c'est réglé. Je ne pense pas qu'il y ait de raison de s'y attarder. Le NPD et le Bloc ont déjà dit ce qu'ils en pensaient, et je ne vois pas pourquoi les libéraux y verraient davantage un problème.
Alors, nous n'avons qu'à insérer la formulation proposée par M. Brown au premier paragraphe et à laisser là le second paragraphe qui concerne les comparutions ministérielles, car connaissant notre nature démocratique, je reconnais que vous devriez avoir amplement l'occasion de poser une question au ministre.
Pourquoi ne pas le faire tout de suite? Je crois que c'est très clair.
Avant de poursuivre, j'aimerais que tout soit clair pour tout le monde. M. Fletcher a fait une autre proposition ici, et quelques autres personnes souhaitent intervenir.
À vue de nez, cela ne diffère pas tellement de ce que nous faisions auparavant. Sept minutes sont prévues pour l'opposition officielle libérale, sept autres pour le Bloc — c'est ce qu'on recommande —, et sept autres encore pour le NPD au premier tour de table, puis les conservateurs disposeront aussi de sept minutes. Les interventions auront donc toutes la même durée. Au tour de table suivant, c'est encore l'opposition officielle libérale qui commencera, suivie du PCC, du Bloc, du PCC, du NPD, du PCC et des libéraux. Ce n'est pas très différent de ce qui se fait dans les autres comités.
Cela dit...
Monsieur Thibault.
M. Dryden voudrait également prendre la parole.
[Français]
Il y a une différence. Tout d'abord, une tradition parlementaire existe depuis au moins sept ans, soit depuis que je siège ici. Selon cette tradition, l'opposition officielle a un peu plus de temps pour poser des questions aux témoins qui se présentent.
Dans le règlement existant, on voit que dans le cas d'un ministre ou de la vérificatrice générale, par exemple, on accorde 15 minutes, comparativement à 10 minutes, pour le premier tour. Dans les autres réunions, l'opposition officielle a deux blocs de cinq minutes au premier tour, ce qui équivaut à 10 minutes. Dix minutes pour questionner un témoin qui a fait une présentation de 10 minutes, ce n'est pas beaucoup. Là, on réduit le temps de l'opposition officielle. Je pense que cela constitue un changement.
[Traduction]
C'est vraiment le même point. À première vue, vous semblez dire que tout reste pareil si on modifie la formulation, sauf qu'au cours de la première ronde de questions, au lieu d'avoir droit à dix minutes, l'opposition officielle aurait plutôt droit à sept minutes. Les deux autres partis d'opposition auraient droit à sept minutes au lieu de cinq, ce qui semple incongru sur le plan de la tradition, comme M. Thibault l'a dit, et sur celui du rôle de l'opposition officielle.
Votre motion aurait tout aussi bien pu préciser qu'au lieu d'avoir deux rondes de questions de cinq minutes chacune, le parti d'opposition aura droit à deux rondes d'une minute chacune, ce qui s'ajoutera au temps des autres partis de l'opposition. Pourquoi y aurait-il une opposition de leur part ou de la vôtre? Nous nous retrouverions avec beaucoup moins de minutes. Cela semble assez inapproprié.
L'opposition officielle compte plus de membres, et c'est là où on pourrait compenser le temps, surtout si nous fonctionnons selon une rotation. Cela serait en fait dans l'intérêt de tous, et le processus démocratique serait respecté.
Nous avons déjà entendu l'opinion de ce côté-ci, et le Bloc et le NPD semblent y être favorables, alors qu'attendons-nous? Je me demande comment nous devrions procéder. Allons-nous mettre la question aux voix?
Nous allons en discuter davantage, puis nous tiendrons rapidement un vote et réglerons la question.
Madame Wasylycia-Leis.
Merci, madame la présidente.
Bien que je ne compte pas autant d'ancienneté que quelqu'un comme Bill Blaikie, je suis là depuis 10 ans. Pendant tout ce temps, je n'ai jamais, à titre de membre d'un comité, fait l'expérience d'un système à deux vitesses où l'opposition officielle avait droit à plus de temps que n'importe quel autre parti dans chaque ronde de questions. Je ne pense pas que nous voulons entreprendre de changer cela ici.
Si cela pouvait être utile, je pense qu'il serait judicieux de préciser que cet amendement vise à remplacer le premier paragraphe. Pour ce qui est des commentaires de M. Dryden selon lesquels on pourrait se contenter de réduire le temps d'intervention à une minute, c'est un peu exagéré, car cette procédure est très représentative de celle en vigueur dans d'autres comités. Aucun comité n'a jamais proposé des interventions d'une minute par tour de table; cela me paraît donc une exagération regrettable.
Non, j'approuve simplement les propos de Mme Wasylycia-Leis. Nous sommes tous égaux au sein des comités. Je sais qu'il y a des partis, mais tous les députés sont égaux. C'est aussi simple que cela.
Merci, monsieur Tilson.
J'aimerais clarifier la question et la mettre aux voix maintenant.
Nous pouvons faire l'une des choses suivantes: on a parlé de se débarrasser du premier paragraphe et de le remplacer par l'amendement, mais aussi de conserver le second paragraphe.
Monsieur Brown, pourriez-vous nous expliquer laquelle de ces options vous visez avec votre motion?
Je dirais, madame la présidente, qu'il s'agit de choisir entre deux options. Soit on adopte cet amendement, qui élimine le premier paragraphe et le remplace par le libellé distribué, soit on ne fait rien.
J'aimerais appuyer cette proposition de remplacer le premier paragraphe par la motion de M. Brown et de garder le deuxième paragraphe.
Très bien; nous allons donc commencer par voter sur l'amendement de M. Brown.
(L'amendement est adopté.)
Nous allons donc changer le premier paragraphe pour celui que nous venons d'adopter, et nous conserverons le second. Merci aux membres du comité.
Monsieur Tilson.
Ce que M. Brown a fait, c'est modifier le... Je pense qu'il nous reste encore à voter sur cette motion amendée, n'est-ce pas?
Nous en sommes maintenant au point 8, qui porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
Il me faut quelqu'un pour proposer cette motion.
Madame Davidson.
J'aimerais proposer un amendement; nous en avons des copies pour le comité.
J'aimerais proposer l'amendement suivant à la motion 8:
Que, sauf avis contraire, chaque membre du comité puisse être accompagné d'un employé de son bureau; et qu'en addition, un employé de chaque parti (p. ex. du bureau du whip) puisse assister aux réunions à huis clos.
Je serai heureuse d'en parler, si c'est approprié de le faire maintenant.
Je pense que la majorité de ceux parmi nous qui ont déjà siégé à ce comité auparavant ont trouvé qu'il était avantageux d'avoir quelqu'un ici à titre de ressource des différents partis, et je crois que c'est ce que cet amendement permettrait. Je pense que cela ne nuirait à personne, et qu'au contraire, cela nous aidera tous également.
Quelqu'un souhaite ajouter quelque chose?
(L'amendement est adopté.)
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal).]
Merci, madame la présidente.
Merci à tous. Tout s'est bien déroulé avec ces motions.
J'ai une déclaration que j'aimerais lire au comité, madame la présidente.
J'aimerais indiquer à tous mes collègues du Comité de la santé qu'en ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses A, s'ils souhaitent que le ministre de la Santé comparaisse devant nous, le bureau de ce dernier m'a avisé qu'il était seulement disponible le mardi 22 novembre. Par conséquent, si nous souhaitons recevoir le ministre au sujet du Budget supplémentaire des dépenses A, il faut l'inviter officiellement cette date-là. Pardonnez-moi; il s'agit plutôt du jeudi 22 novembre.