HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé « Des enfants en santé: une question de poids ».

    Comme tous les membres du comité le savent, une autre réunion se tiendra ici à 11 heures. Vous verrez bientôt des gens entrer et prendre place pour la très importante réunion du comité de l'éthique avec M. Schreiber. Nous allons donc essayer de terminer notre réunion à l'heure pour leur laisser le temps de se préparer.

    C'est la deuxième séance que nous consacrons à la réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère des Finances, ainsi qu'aux membres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Nous entendrons d'abord la déclaration préliminaire de Robert Eyahpaise, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, puis celle de M. Hutton.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Robert Eyahpaise. Je suis le directeur des Services sociaux et de la Justice, au sein de la Direction générale de la politique sociale et des programmes du ministère des Affaires indiennes. Mes collègues du Programme des affaires du Nord m'accompagnent.

    Nous souscrivons aux recommandations du rapport du comité permanent selon lesquelles nous devrions corriger certaines circonstances auxquelles sont confrontés les enfants et les jeunes autochtones, surtout celles qui contribuent à l'obésité juvénile. La santé et le bien-être de nos adolescents autochtones sont des facteurs vitaux pour l'avenir de leurs communautés et celui du Canada. Les grandes lignes du rapport vont de pair avec l'engagement de notre ministère à adopter des mesures concrètes pour faire avancer les intérêts des enfants et des familles autochtones et à améliorer leur bien-être en assurant le financement de nos divers programmes.

    En ce qui concerne le dossier de la santé des enfants inuits et de ceux des premières nations, c'est la Direction générale de la santé des premières nations et des Inuits de Santé Canada qui en est responsable. Cependant, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien joue un rôle de soutien en finançant des programmes qui influent sur les déterminants sociaux de la santé. Nous continuons d'offrir des services aux enfants et aux familles des premières nations dans le cadre des programmes des services à l'enfance et à la famille des premières nations, de l'aide au revenu, de l'aide à la vie autonome et de prévention de la violence familiale, ainsi que dans le cadre du volet de réinvestissement du programme de la Prestation nationale pour enfants. Nous faisons passer les intérêts des enfants au premier plan. Par exemple, nous avons récemment amélioré notre Programme des services à l'enfance et à la famille pour qu'il adopte une approche davantage axée sur la prévention qui prévoit des services d'intervention et de prévention précoces de manière à limiter le nombre d'enfants des premières nations qui doivent être pris en charge. Ce travail a été effectué en collaboration avec les provinces, les premières nations et AINC au titre d'un cadre tripartite de responsabilisation, qui a été mis en place en Alberta. Misant sur la réussite de cette approche en Alberta, nous collaborons maintenant de la même manière avec des partenaires d'autres provinces et territoires.

    Le Programme des affaires du Nord accomplit également un travail important. Par exemple, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, des organismes autochtones du Nord collaborent à l'étude des répercussions sur la santé humaine des contaminants que renferment certains aliments régionaux et traditionnels. Ces travaux permettent d'offrir des conseils en matière de nutrition aux habitants du Nord et confirment le fait que, dans la plupart des cas, il y a plus d'avantages que de risques à consommer les aliments régionaux. Toutefois, nous sommes déterminés à continuer d'évaluer les risques que présentent les aliments régionaux et traditionnels qui renferment des contaminants.

    De plus, nous sommes en train de revoir notre Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, qui couvre une partie des dépenses associées à l'acheminement d'aliments sains et abordables aux localités isolées du Nord. Il s'agit d'un effort interministériel des ministères de la Santé, de l'Industrie, des Transports, de l'Agriculture et de la Défense. Cet examen permettra tout d'abord de déterminer dans quelle mesure le programme actuel répond à son principal objectif, soit de veiller à ce que les habitants du Nord, tant les jeunes que les personnes âgées, puissent avoir un régime alimentaire sain et abordable. Il permettra aussi d'évaluer la pertinence du régime actuel de responsabilité. Nous évaluerons ensuite les améliorations possibles et la meilleure façon de les mettre en oeuvre. Enfin, nous parviendrons à une solution durable.

    Au cours de l'examen, nous consulterons les parties intéressées. Aussi, nous serions heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du comité.

    Tout au long de l'examen, le ministère prend des mesures à court terme pour améliorer la responsabilité et l'efficacité ainsi que la qualité des aliments.

    Il y a cinq ans, nous avons lancé des projets pilotes dans trois localités du Nord visant à contribuer davantage à l'acheminement de denrées périssables essentielles qui font partie d'une alimentation saine, comme les produits laitiers et les légumes frais. Depuis lors, le prix de ces aliments a baissé et ces derniers ont été acheminés en plus grande quantité. Il reste encore à évaluer quel en a été l'impact sur la nutrition.

    Nous sommes également sur le point de publier un nouveau panier de provisions nordique, qui sert à surveiller le coût d'une alimentation saine dans les localités isolées du Nord. Le panier révisé comprend un plus vaste choix d'aliments et reflète la dernière édition du Guide alimentaire canadien de Santé Canada. Le panier révisé comprend également une estimation plus précise des dépenses réelles d'une famille du Nord en matière d'alimentation.

    Comme on peut le lire dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la santé, AINC continuera à collaborer avec les autres partenaires fédéraux, en se fondant sur les valeurs démocratiques de base telles que la transparence et l'obligation de rendre des comptes et en les renforçant, et en précisant le rôle de toutes les parties.

    La réponse du gouvernement du Canada à chacune des recommandations du rapport précise quels programmes et services sont déjà en place pour aider à prévenir l'obésité malsaine chez les jeunes Autochtones. Nous continuerons de collaborer avec Santé Canada et d'autres partenaires fédéraux, les Premières nations et les groupes autochtones en vue d'inciter les communautés des Premières nations et celles du Nord à trouver des façons d'adopter à long terme des modes de vie sains. Nous devons continuer à travailler ensemble pour trouver des solutions qui s'inspirent directement des collectivités et des gens qui y vivent pour faire en sorte que ces communautés soient saines et viables.

     Sur ce, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire cet exposé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Hutton.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Scott Hutton et je suis le directeur exécutif adjoint de la Radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue Martine Vallee, directrice de la Télévision payante et spécialisée de langue anglaise et des politiques sociales au CRTC. Nous avons aussi avec nous Linda Nagel, présidente et chef de la direction des Normes canadiennes de la publicité.

    Nous vous remercions de votre invitation à comparaître une fois de plus devant vous pour parler du rôle du Conseil dans la publicité des produits alimentaires destinée aux enfants. Nous avons été invités pour traiter des recommandations 8 et 9 du rapport du comité intitulé « Des enfants en santé: une question de poids » et nous répondrons aussi aux questions que nous a adressées le comité.

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui surveille les industries de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. Le mandat du conseil, tel qu'énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion, consiste à réglementer et à surveiller le système canadien de façon à contribuer à l'atteinte des objectifs culturels, sociaux et économiques énoncés dans la loi. Cela implique de voir à ce que le système bénéficie aux enfants, à la fois en favorisant leur participation grâce à des émissions appropriées et en les protégeant contre le matériel et les comportements inappropriés.

    Le conseil est conscient du rôle de la radiodiffusion, surtout de la télévision, dans la transmission des valeurs sociales et de l'influence que celle-ci exerce sur ces valeurs.

    Toutefois, le Conseil n'a pas pour mandat d'interdire la publicité de certains produits. Notre mandat consiste plutôt à veiller à ce que la publicité soit responsable. Cela signifie que la publicité doit respecter les caractéristiques propres aux auditoires juvéniles — notamment la vulnérabilité et l'impressionnabilité des enfants.

    Le Conseil participe à l'élaboration et à l'application des codes de radiodiffusion. Ces codes jouent un rôle fondamental dans l'établissement des normes de l'industrie et des directives applicables à la programmation et à la publicité. Parfois à la demande du Conseil, parfois de sa propre initiative, l'industrie se charge de rédiger des codes. Conscient des inquiétudes que la société a toujours entretenues quant aux effets nocifs que la publicité risque d'avoir sur les enfants, le Conseil exige de la part des radiodiffuseurs qu'ils adhèrent à deux codes de l'industrie relatifs au contenu publicitaire: le Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées et le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. C'est ce dernier qui retiendra notre attention.

    Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants a été créé en 1971 par l'Association canadienne des radiodiffuseurs et la Fondation canadienne de la publicité, maintenant devenue les Normes canadiennes de la publicité. Depuis 1974, le conseil exige, par condition de licence, que les radiodiffuseurs s'y conforment.

    Les Normes canadiennes de la publicité jouent un rôle primordial dans l'application du code, puisque elles examinent et approuvent, avant leur diffusion, toutes les publicités destinées aux enfants. Ce code établit des critères spécifiques sur ce qui peut ou ne peut pas être communiqué ou décrit dans la publicité radiotélévisée destinée aux enfants.

    Entre autres, le Code interdit le recours à des marionnettes, à des personnes ou à des personnages bien connus des enfants ou qui participent à des émissions pour enfants, pour parrainer ou promouvoir des produits, des primes ou des services. Le code contient également des dispositions pour veiller à ce que les enfants ou leurs parents ne soient pas indûment incités à acheter certains produits.

    De plus, le code limite la diffusion de messages publicitaires pendant les émissions pour enfants. L'article 11 prévoit que « la publicité destinée aux enfants ne doit pas appuyer ou illustrer des valeurs contraires à la morale, à l'éthique ou à la législation acceptées par la société canadienne contemporaine ».

    Au cours des trois dernières années, NCP a publié cinq lignes directrices sur la façon d'interpréter l'article 11 du code. L'un des objectifs de ces lignes directrices, qui portent sur la publicité des produits alimentaires destinés aux enfants, est de répondre à l'inquiétude croissante de notre société face à l'influence de ce type de publicité sur la santé des enfants.

    Deux de ces lignes directrices datent de septembre 2007. Ces lignes directrices sont utilisées par NCP pour examiner les messages publicitaires d'aliments et de boissons destinés aux enfants de moins de 12 ans, et pour approuver des publicités dans le cadre d'un processus imposé à tous les radiodiffuseurs désirant diffuser au Canada.

    Dans leur ensemble, ces directives ont pour objectif d'interdire toute publicité de produits alimentaires destinée aux enfants qui entre en contradiction avec la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application ou avec le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La publicité doit promouvoir l'utilisation responsable du produit annoncé, y compris la consommation de portions raisonnables. Elle doit éviter de décourager ou de dénigrer un choix de mode de vie sain ou la consommation d'aliments sains recommandée par le Guide alimentaire canadien pour manger sainement et les autres politiques de Santé Canada sur la nutrition des enfants.

    Nous avons ici à votre disposition des exemplaires de ces cinq directives.

    Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants appuie le travail des radiodiffuseurs en vue de s'assurer du rôle positif de la télévision auprès des auditeurs juvéniles et de promouvoir un mode de vie sain. En avril 2007, les Annonceurs responsables en publicité pour enfants ont lancé une campagne. Ce groupe est un groupe indépendant qui rassemble des radiodiffuseurs et des entreprises qui produisent et utilisent la publicité. Il est soutenu en partenariat par NCP et Patrimoine canadien.

    Sa plus récente campagne, Vive les enfants, a pour objectif de motiver et inciter les enfants à faire des choix intelligents quand vient le temps de choisir leurs aliments et leurs activités physiques. Selon les données de l'organisme Annonceurs responsables en publicité pour enfants, 96 p. 100 des enfants ont vu au moins une fois leur dernier message d'intérêt public, qui semble avoir suscité des réactions positives.

    Des renseignements additionnels sur l'efficacité de cette campagne seront disponibles en mars 2008.

    Bien entendu, si un examen ultérieur du gouvernement démontrait la nécessité de prendre d'autres mesures pouvant s'inscrire dans notre mandat, le CRTC agirait en conséquence.

    Merci de votre attention. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Hutton.

    Nous apprécierions si vous pouviez déposer vos cinq lignes directrices d'interprétation au bureau du greffier. Merci.

    Nous commencerons une période des questions de sept minutes avec Mme Kadis.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous.

    Tout d'abord, je dirai que la réponse du gouvernement me déçoit. Je ne pense pas que l'on ait accordé une priorité suffisante à la question et la réponse du gouvernement ne sera pas très utile pour certaines initiatives dont des invités ont parlé, comme Vive les enfants.

    Le gouvernement ne semble proposer qu'une série d'initiatives réchauffées, certaines très positives, certaines très valables. Je crois qu'il nous faut un leadership et une orientation forts pour renverser la tendance à l'obésité chez les enfants, pas uniquement chez les Autochtones, mais chez l'ensemble des enfants canadiens.

    Pour ce qui est du crédit d'impôt pour la condition physique, nous avons établi ici que, de l'avis du gouvernement, il s'agit d'une seule composante des mesures destinées à renverser la tendance inquiétante. J'aimerais savoir comment vous allez faire face au fait qu'il reste des obstacles socio-économiques à surmonter pour beaucoup d'enfants. Ils ne pourront tout simplement pas participer. Au départ, il faut avoir de l'argent avant de pouvoir obtenir le crédit. Comment savons-nous que nous pouvons inciter davantage d'enfants à participer.

    Comment vérifierez-vous si le crédit sert uniquement aux enfants qui font déjà des activités physiques, ce qui est positif, ou si cette mesure, que je juge très modeste, en amènera d'autres à en faire? Comment assurez-vous un suivi? Y aura-t-il des études sur le poids des enfants? Comment cette mesure pourra-t-elle contribuer fortement à renverser la tendance à l'obésité chez les enfants et à améliorer leur santé et leur bien-être?

    Le crédit d'impôt lui-même a été créé pour encourager les parents à inscrire leurs enfants dans des activités physiques qui accroissent la capacité cardiovasculaire. En soi, ce crédit d'impôt est un incitatif additionnel pour les familles, mais, à partir des données fiscales que nous recevons, nous ne pourrions pas faire d'hypothèses sur les variations de poids, sur l'effet de la mesure sur chaque enfant, mais, à partir du nombre de demandes, nous pourrons dire quelle est la valeur de ce crédit et dans quelle mesure il a permis d'accroître la participation des enfants aux activités physiques.

    Du point de vue du ministère des Finances, nous ne pourrons pas utiliser l'information pour déterminer comment la mesure se répercute sur chaque enfant comme tel.

    Je suis également préoccupée, monsieur le président, par le fait que l'efficacité de la mesure ne sera pas évaluée avant cinq ans. Je crois que si le gouvernement propose une initiative et tient à remédier au grave problème de l'obésité chez les enfants, il faut au moins un plan. Je ne pense pas que le crédit d'impôt permettra le moindrement de renverser la tendance, mais nous aimerions qu'il y ait au moins une certaine reddition de compte et que la mesure ne soit pas évaluée seulement dans cinq ans. Je crois que c'est beaucoup trop long. La question et trop grave et les répercussions sont trop sérieuses pour nos enfants.

    Il nous faut savoir ce que cela fera pour régler le problème de l'obésité chez les enfants. Est-ce que le crédit d'impôt fera en sorte que davantage d'enfants s'adonnent à des activités physiques ou est-ce qu'il servira uniquement pour les enfants qui sont déjà physiquement actifs? Il faut le savoir pour déterminer la valeur du crédit.

    Croyez-vous que nous devrions procéder à une évaluation plus tôt? Pensez-vous que nous devrions utiliser cela comme une mesure pouvant avoir des répercussions positives sur nos enfants et sur leur santé ou n'est-ce qu'un crédit d'impôt? Les crédits d'impôt sont des crédits d'impôt. Selon moi, il faut un mécanisme de reddition de comptes et il nous faut des données statistiques. D'après son rapport, c'est ce que souhaite le comité pour que nous puissions véritablement renverser la tendance.

    Le crédit d'impôt lui-même n'est qu'une composante. Ce n'est qu'une des initiatives pour encourager les parents à inscrire leurs enfants à des activités physiques.

    Après le budget de 2006, le Groupe d’experts sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants a été formé et il a recommandé des modifications à la structure du crédit d'impôt.

    Le groupe d'experts lui-même a recommandé un examen du crédit et de son efficacité, mais a reconnu que la structure même du crédit... Il entre en vigueur pour l'année d'imposition 2007, par conséquent, les familles recevront un crédit en produisant leur déclaration de revenus de 2007, ce qu'ils feront en 2008. À la fin de 2008, le ministère aura des données sur les crédits réclamés. Des données détaillées sur les contribuables et le nombre d'enfants pour qui le crédit est demandé seront disponibles en 2009. Cela, c'est pour 2007, soit la première année. Il faudra une année de plus pour déterminer les changements survenus entre 2007 et 2008.

    Le groupe d'experts a reconnu qu'il faudrait au moins quatre ans avant de disposer de données fiscales sur deux années. Au ministère des Finances, notre point de vue, c'est que le crédit d'impôt est un seul des éléments d'un plan visant à encourager les enfants à s'adonner à des activités physiques et qu'il faudra du temps avant de pouvoir faire une analyse comparative une fois que les données seront disponibles.

    Je répète qu'il y a beaucoup d'enfants au sein de notre population qui seraient incapable de se prévaloir du crédit. Laisser entendre en quoi que ce soit qu'il s'agit là d'une initiative qui permettra sérieusement de lutter contre l'obésité chez les enfants canadiens est, selon moi, une erreur, particulièrement si on tient compte de la manière dont le crédit d'impôt est structuré. Nous ne savons même pas si davantage d'enfants qu'en ce moment s'adonneront à des activités physiques. Nous ne saurons pas avant plusieurs années. Nous ne pouvons pas attendre aussi longtemps.

    J'affirme respectueusement que, si nous mettons cette initiative en avant, il faut qu'un mécanisme de reddition de comptes y soit intégré. Nous devons savoir si la mesure aide vraiment à lutter contre l'obésité et nous devons faire beaucoup plus si nous voulons renverser la tendance, comme d'autres pays l'ont fait. Comme quelqu'un d'autre l'a mentionné, c'est une mesure pour la vie de nos enfants. Ne l'oublions pas. Et peu importe notre influence à tous, il faut que le gouvernement fédéral assume un plus grand leadership.

    Le comité a travaillé très fort à ce dossier et de façon très positive, car j'ai senti que nous étions très intéressés à assurer la longévité et la qualité de vie de nos enfants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Kadis.

    Nous passons maintenant à Mme Gagnon.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question, qui porte sur la santé des Autochtones, s'adresse aux représentants du ministère des Finances. S'il me reste du temps, j'aimerais ensuite en poser une aux gens du CRTC.

    Pour ce qui est de la santé des Autochtones, elle est, sur le plan constitutionnel, la responsabilité du gouvernement fédéral. Dans le budget de 2007, on annonce 2,1 milliards de dollars pour les Autochtones et 145 millions de dollars pour le Québec. Or, la commission royale d'enquête avait demandé 20 milliards de dollars pour aider les Autochtones à vivre d'une façon plus digne et à obtenir une meilleure qualité de vie.

    C'est un vrai coup de barre qu'il faut donner, dans le cas des premières nations autochtones et des Inuits. J'aimerais savoir quelle part du budget est accordée à l'administration des affaires autochtones. L'ensemble de la contribution du gouvernement fédéral n'est que de 2,1 milliards de dollars.

    Quels montants sont accordés aux communautés? Il semble également que certaines contestations judiciaires soient assez coûteuses. On est loin des 20 milliards de dollars demandés par la commission.

    Me permettez-vous de poser ma deuxième question, qui s'adresse au CRTC?

    Tout à fait. Allez-y. Oui, cela nous sauvera du temps. Merci.

    Dans le secteur de la radiodiffusion, le Québec refuse la publicité qui s'adresse aux enfants.

    Je ne sais pas si vous pourrez répondre à ma question. Je me demandais si l'absence de publicité destinée aux enfants pouvait avoir une incidence directe sur la diminution de l'obésité au Québec. Je sais qu'ici, au Parlement, certains députés d'autres provinces voudraient bien adopter le modèle du Québec. Or, j'aimerais savoir si ce modèle offre des réponses tangibles.

    Monsieur Keenan.

    Je suis responsable du Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, mais je n'ai pas en main les chiffres concernant la partie du montant accordée aux Autochtones. Je pourrais cependant les faire parvenir au comité ultérieurement.

    Dans ces conditions, les représentants du ministère des Affaires indiennes pourraient nous donner des chiffres. J'aimerais savoir quelle part de cette somme est affectée aux communautés. Je ne suis pas allée visiter les communautés autochtones, mais des gens ont vu sur place des histoires d'horreur au quotidien.

    Si on veut que les Autochtones adoptent de meilleures habitudes alimentaires et aient une meilleure qualité de vie, ce n'est pas avec de telles sommes qu'on va y arriver. Je pense que la réponse du gouvernement, en ce qui a trait aux premières nations, est très insatisfaisante. Dans cinq ans, d'autres députés seront peut-être assis à la table du Comité de la santé, et les objectifs qu'on voulait atteindre n'auront pas été atteints.

    Pour ce qui est de votre question sur le budget et les sommes consacrées aux programmes, je devrai probablement vous donner les détails à une date ultérieure, mais je sais qu'au fil des ans, nos programmes ont été davantage axés sur le niveau local. Nous avons tenté de faire les transferts appropriés et une bonne proportion des fonds va aux collectivités. Je parle du financement consacré à des programmes autres que la composante alimentaire. Je parle du fonctionnement et des programmes et services comportant un élément de promotion de l'autonomie gouvernementale ou un plus grand contrôle assumé localement. Pour cela, une bonne partie des fonds est versé au niveau local.

    Je ne peux que vous donner un exemple rapide du versement récent de fonds par les services à l'enfance et à la famille de la province de l'Alberta. Nous avons pu obtenir 15,2 millions de dollars de cette source. Je dirai que 99 p. 100 de l'argent sera versé aux agences et aux organisations des premières nations. C'et le type de transfert qui se fait.

    Afin de fournir davantage de détails sur la composante alimentaire, il me faudrait probablement m'adresser à nos agents des finances puisque nous sommes du secteur des programmes sociaux. Nous vous donnerons une réponse plus complète par écrit.

    Je ne sais pas s'ils sont exacts, mais les chiffres que j'ai montrent que 40 p. 100 des fonds sont destinés à l'administration du ministère des Affaires indiennes. Vous ne pourrez peut-être pas me répondre ce matin, étant donné que vous n'avez pas ces chiffres sous la main. On peut constater, néanmoins, que les fonds ne sont pas vraiment acheminés aux communautés.

     Je pense que le gouvernement s'appuie trop sur des données portant sur l'avenir, soit dans trois, quatre ou cinq ans. D'ici là, le coup de barre ne sera pas donné afin de vraiment aider les communautés autochtones à vivre décemment, dans la dignité et le respect. J'aimerais que le comité, après qu'il aura effectué une première étude portant sur un autre dossier, aille voir quelle est la situation dans les communautés autochtones. C'est la responsabilité du fédéral.

    Merci.

    C'est maintenant aux gens du CRTC de répondre?

    En ce qui concerne votre question, nous n'avons pas de données autres que celles qui vous ont été présentées la dernière fois. Nous collaborons avec les gens du ministère de la Santé. Je crois que nous avons travaillé avec eux dans le cadre des consultations interministérielles qui ont suivi le rapport et la recommandation voulant qu'on étudie la situation en profondeur, non seulement au Québec mais aussi à l'échelle internationale. Cette étude est en cours et on doit nous en faire part en vue d'un colloque qui aura lieu en mars prochain et dont les gens du ministère de la Santé vous ont parlé mardi dernier, je crois.

     À l'heure actuelle, il y a moins d'obésité chez les jeunes Québécois que chez ceux des autres provinces canadiennes. La moyenne nationale se situe autour de 26 p. 100, tandis qu'au Québec, elle se situe à 23 p. 100. Ce sont des données de 2004. Nous avons noté, tout comme le comité, que depuis la mise en vigueur de l'interdiction des annonces destinées aux enfants, l'obésité avait connu une très importante progression chez les jeunes du Québec, et que celle-ci était plus prononcée qu'ailleurs au Canada. On se questionne donc sur l'efficacité de cette mesure.

    Merci, madame Gagnon.

    Si vous n'avez pas pu donner de réponses complètes aux questions posées, veuillez envoyer vos réponses à notre greffier, qui les communiquera à tous les membres du comité.

    Nous passons maintenant à Mme Wasylycia-Leis.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. J'aborderai d'abord la question du crédit d'impôt pour la condition physique avec les gens du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Étant donné que la mesure est fondée sur les revenus, il vaut payer des impôts pour en profiter. À votre avis, combien de familles autochtones dans les réserves, d'une part, et hors réserve, d'autre part, bénéficieraient du crédit d'impôt?

    Encore là, je devrai obtenir la réponse parce que, malheureusement, nous n'avons pas d'experts avec nous pour parler du crédit d'impôt pour la condition physique. J'ignore si nos collègues du ministère des Finances pourraient nous être utiles ici.

    Cependant, pouvez-vous au moins vous prononcer sur le fait que beaucoup de gens sur le terrain croient que le crédit d'impôt ne bénéficiera pas à beaucoup d'Autochtones parce que ces derniers soient ne gagnent pas suffisamment pour payer les cours — le crédit d'impôt n'est pas un crédit remboursable — soient n'ont pas de cours disponibles où ils habitent et sont donc exclus?

    Avez-vous pu donner votre avis sur ce programme et avez-vous exprimé des préoccupations?

    Hier ou avant-hier, nous avons demandé aux fonctionnaires combien de collectivités autochtones possédaient des installations de loisir ou des centres communautaires. On a estimé qu'il y en avait peut-être 50 p. 100. Avez-vous une estimation plus précise?

    Le ministère appuie les centres de loisirs, les centres communautaires et les centres culturels par l'intermédiaire de ses programmes d'infrastructure. Jusqu'à maintenant, et je donne un chiffre global, il y a 732 de ces centres au Canada. Je devrai cependant obtenir les chiffres pour pouvoir dire combien sont des centres de loisirs, combien des centres culturels et combien des centres communautaires.

    Beaucoup de collectivités ont de tels centres. il y en a 732, ce qui représente probablement presque un centre par collectivité. Cependant, ce sont les collectivités elles-mêmes qui déterminent quels usages elles font de leurs centres, c'est-à-dire si elles y offrent des programmes culturels et récréatifs ou s'ils sont utilisés comme gymnases ou centres d'activité physique. Ce sont des détails que je devrai obtenir pour vous.

    J'aimerais obtenir des chiffres précis sur les différents types d'installations.

    Mais je reviens à ma question initiale. Je me demande si vous pouvez nous faire part de projections sur le nombre d'Autochtones qui pourront obtenir le crédit d'impôt pour la condition physique.

    D'accord.

    Monsieur Hill, votre mémoire donne à entendre que vous allez examiner le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et quelques autres éléments. Il me semble que l'aspect que vous n'avez pas mentionné, c'est que, même lorsque des aliments de bonne qualité parviennent dans le Nord — et cela peut inclure des fruits et des légumes — il reste impossible de les acheter en raison de leur prix.

    Avez-vous des recommandations à formuler au sujet de l'indemnité de vie dans le Nord ou d'autres sujets et qui seraient susceptibles d'aider les Autochtones, qu'ils vivent dans les réserves ou hors réserve ou dans des collectivités éloignées et isolées, à avoir accès aux aliments lorsqu'ils sont disponibles?

    Je peux commence, mais Fred est certainement l'expert de l'approvisionnement alimentaire par la poste.

    Le ministère m'a demandé d'effectuer un examen fondamental du programme. En fait, j'ai reçu mon mandat au moment où votre rapport a été déposé et où le gouvernement y a répondu.

    Le mandat reçu est large et nous voulons examiner bien plus que le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, car, comme vous le donnez à entendre, il y a différents facteurs qui font que les gens peuvent se payer les aliments et choisissent de les acheter peu importe le prix et leurs moyens financiers. Nous examinerons cela ainsi que les relations entre les différents facteurs afin de pouvoir concentrer nos efforts là où ce sera le plus efficace. Nous discuterons certainement avec nos collègues des Finances de leur point de vue sur la question.

    Mais vous connaissez les différences de prix qui existent entre les collectivités du Sud et celles du Nord. Dans le Nord, une pinte de lait coûte combien de fois plus cher que, disons, à Ottawa?

    Je m'en remettrai à mon collègue, mais, en général, je dirai que c'est probablement deux fois plus cher à la grandeur du Nord, et c'est avec le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, qui réduit déjà sensiblement les coûts.

    Je ferai cependant une mise en garde en disant que, dans le Nord, les prix diffèrent en fonction de la distance par rapport aux centres du Sud et en fonction de divers autres facteurs, aussi n'existe-t-il pas de différence moyenne des prix. Évidemment, plus une collectivité est au Nord et isolée, plus les prix y sont élevés. Le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste aide à égaliser les coûts partout dans la région.

    Il y a une chose que l'on peut affirmer et c'est que les prix sont beaucoup plus bas grâce au programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Les différences de prix se font davantage sentir dans les collectivités les plus éloignées et isolées. Nous pourrions probablement vous envoyer des exemples de la situation dans différentes collectivités représentatives.

    Fred, auriez-vous quelque chose à ajouter? Pouvez-vous donner des renseignements plus précis?

    Pour ce qui est du lait, un carton de deux litres coûte en général entre 6 et 7 $ dans les collectivités isolées qui utilisent le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste.

    Nous surveillons les prix dans les collectivités qui utilisent ce programme et, comme Robert l'a mentionné, nous adopterons bientôt un nouveau panier d'épicerie pas uniquement pour suivre les prix d'aliments donnés mais également pour suivre le coût d'une alimentation saine qui correspond au guide alimentaire canadien.

    Pourriez-vous conclure dès maintenant, sans étude supplémentaire, que le manque d'accès à des aliments sain et leur prix excessif sont des facteurs qui contribuent à l'obésité chez les enfants autochtones?

    Je pourrais dire qu'il est clair, d'après les études que nous avons faites, que les habitants du Nord estiment que les trois principaux obstacles à la consommation d'aliments sains comme les légumes, les fruits et le lait sont les prix, la qualité et la disponibilité. Cela a été établi dans le cadre d'études de base dans nos collectivités témoins et lors d'une enquête supplémentaire faite au Labrador. Ce sont des aspects de l'approvisionnement en aliments dont nous nous occupons directement par l'intermédiaire du programme. Cependant, même si le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste étaient gratuit plutôt que de coûter 80 ¢ le kilo, ce qui est le tarif exigé, je ne suis pas certain que le prix des aliments serait abordable.

    Merci beaucoup, madame Wasylycia-Leis.

    Nous passons maintenant à M. Tilson.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions portent sur la publicité. Je présume qu'elles s'adressent principalement à M. Hutton et à Mme Vallee. J'aimerais obtenir un exemplaire du code de la publicité radiotélédiffusée.

    La publicité a indéniablement une forte influence au sein de notre société. J'ai une maison remplie de jouets pour le prouver.

    Monsieur Hutton, dans votre allocution, vous avez parlé des restrictions concernant la publicité pendant les émissions pour enfants. Comme le souligne le code, les enfants exercent probablement des pressions sur leurs parents. Je présume que ma question se rapport aux restrictions applicables à la publicité. J'ai peut-être mal interprété vos paroles. Pourquoi ces restrictions ne s'appliquent-elles qu'aux émissions pour enfants? Je vois de la publicité s'adressant aux enfants à la télévision. Je présume qu'elle passe à des heures où les enfants sont encore debout, mais les adultes voient cette publicité et ce ne sont pas les meilleurs aliments qui sont annoncés. Ma question est la suivante: pourquoi les restrictions ne s'appliquent-elles pas jusqu'à une certaine heure du jour, après les émissions pour enfants?

    Le code s'applique encore après les émissions pour enfants. Il est très précis pour ce qui est des émissions pour enfants, mais il s'applique également à la publicité susceptible de s'adresser aux enfants. Donc, toutes les publicités destinées aux enfants sont approuvées au préalable et jugées en fonction du code et des lignes directrices que les NCP ont mises en place.

    Je pourrais demander à Linda d'élaborer un peu sur le processus.

    Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants définit la publicité pour les enfants comme étant de la publicité sur des produits dont les enfants sont les premiers utilisateurs et s'adressant spécifiquement aux enfants.

    Je vois ce code pour la première fois, aussi je ne suis pas trop familier avec le document. Je vous remercie de l'avoir apporté au comité pour nous y sensibiliser.

    Je me demande si vous pouvez me parler du processus qui aboutit à l'imposition de restrictions par le CRTC. Je présume qu'il y a une loi, des règlements, des lignes directrices et le reste. Comment cela fonctionne-t-il? Qui prend les décisions et comment sont-elles prises? Supposons que quelqu'un, dans votre bureau, arrive à la conclusion qu'un aliment n'est pas bon pour la santé et fera engraisser les enfants. Comment réglementez-vous la publicité sur cet aliment? Quel processus est suivi?

    Je commence par le dernier point. Le CRTC n'est pas l'organisme responsable à cet égard; il n'a ni l'expertise, ni le mandat pour établir qu'un aliment n'est pas sain. Le CRTC se fie à la réglementation mise en place par Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Par conséquent, il s'en remet à ce ministère et il collabore avec lui à cet égard. C'est le ministère qui évalue la qualité de la nourriture.

    Comment le mécanisme fonctionne-t-il? Essentiellement, le CRTC tient compte des conditions de licence; chaque radiodiffuseur reçoit un permis. Le CRTC assortit les permis de conditions de licence et exige que le code soit respecté. C'est NCP qui a élaboré ce code et qui en assure l'administration, mais c'est réellement le CRTC qui le fait respecter. Les radiodiffuseurs doivent s'assurer que les publicités diffusées sur les chaînes de télévision ou sur les ondes respectent le code. C'est leur responsabilité. C'est de cette façon que le mécanisme est mis en application. Le CRTC réglemente les radiodiffuseurs. Ces derniers doivent respecter le code.

    De plus, les radiodiffuseurs sont tenus [...] et ils consultent Les normes canadiennes de la publicité, ou NCP, l'organisme que dirige Linda Nagel, pour avoir une pré-approbation à l'égard du code. NCP administre le code, fournit des lignes directrices et en fait la mise à jour. En dernier lieu, le CRTC approuve le code dans le cadre d'un processus public. Ce qui est mis en place relève de notre responsabilité, mais c'est le NCP qui administre le code. Cet organisme est chargé de la pré-approbation. Toutes les publicités qui s'adressent aux enfants font l'objet d'une pré-approbation. La pré-approbation de la publicité sur les aliments est effectuée par NCP. Elle n'est jamais diffusée avant. Les radiodiffuseurs ont la responsabilité de s'assurer qu'une publicité qui n'est pas pré-approuvée et qui ne respecte pas le code ne sera pas diffusée. Ainsi, il y a un mécanisme assez précis à cet égard.

    Je suis certain qu'après avoir vu certaines publicités à la télévision, il vous est arrivé à vous comme à moi de dire « Cet aliment fait grossir ». Je parie que ça vous est déjà arrivé. Cela m'est arrivé. Cependant, nous avons peut-être tort; cet aliment ne fait peut-être pas grossir.

    Nous convenons tous les deux que l'aliment présenté dans la publicité n'est pas bon pour la santé, pour une raison ou pour une autre —à cause de nos connaissances ou pour une autre raison — mais malgré cela, nous avons peut-être tort.

    Ceci m'amène à demander comment les organismes de réglementation, peu importe qui ils sont, décident qu'une publicité donnée est inappropriée pour les enfants ou pour les adultes.

    Vous et moi pouvons effectivement convenir qu'un aliment particulier entraîne l'obésité. Cependant, c'est à Santé Canada et aux responsables de ce dossier de s'occuper de la question. En tant qu'organisme de réglementation, le CRTC ne peut pas voir à cela. Il n'en a ni le pouvoir, ni la responsabilité. Je me fie au ministère et aux responsables du dossier. Par conséquent, les règlements du CRTC et le code respectent ce que le ministère a mis en place.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, si une personne voit une publicité et estime qu'elle est inappropriée, elle peut porter plainte et le mécanisme d'examen sera enclenché. Le processus commence au niveau de NCP. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, la question est confiée au CRTC qui doit trancher.

    J'aimerais faire une brève observation.

    L'ensemble de la publicité sur les aliments qui est diffusée fait l'objet de deux approbations. Un premier examen vise à s'assurer que la publicité sur les aliments respecte les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et la réglementation connexe — soit, bien sûr, les règlements de Santé Canada — et le guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Voilà en quoi consiste le premier examen.

    Dans le cas de la publicité destinée aux enfants, le deuxième examen, qui est très particulier, porte sur les dispositions du code. Comme Scott l'a mentionné, il y a quelques minutes je crois, plusieurs modifications ont été apportées aux nouvelles lignes directrices publiées l'an dernier.

     En premier lieu, trois nouvelles dispositions ont été ajoutées pour aider à cibler la question, pour s'assurer que les portions pour enfants sont appropriées et que la publicité favorise un style de vie sain.

    Ensuite, en avril de cette année, l'industrie a annoncé que 15 grands fabricants d'aliments participent à un nouveau programme d'application volontaire appelé Canadian children’s food and beverage advertising initiative. Dans le cadre de ce programme, ces 15 fabricants qui font de la publicité se sont engagés à réduire et à modifier la publicité qui s'adresse directement aux enfants, à promouvoir des choix santé et à inclure dans leurs annonces des messages favorisant un style de vie sain. Cette initiative s'appliquera à tous les médias.

    Les engagements concernant l'initiative visant les enfants seront annoncés au début de 2008 et nous vous en ferons part à ce moment-là.

    Merci beaucoup.

    M.Chan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, je remercie les témoins qui ont comparu devant le comité.

    Monsieur le président, comme c'est la première fois que je participe à une audience de ce comité, je n'ai pas eu beaucoup de temps pour examiner la réponse du gouvernement. Après avoir jeté un coup d'oeil au rapport, ma première réaction est de convenir avec mes collègues que le gouvernement n'a pas répondu comme il se doit à ce rapport.

    Par exemple, dans sa réponse en à la première recommandation, dans laquelle le comité demande que le gouvernement établisse des cibles pour s'attaquer au problème et réduise le taux d'obésité juvénile de 8 p. 100 à 6 p. 100 d'ici 2020, le gouvernement refuse d'établir des cibles. Ce faisant, le gouvernement fait preuve d'un manque de responsabilité.

    De plus, toujours dans la réponse à la première recommandation, on constate que le gouvernement parle d'un manque d'expérience notamment en ce qui concerne l'obtention de données sur le problème. C'est étonnant parce que dans la section sur le poids santé, le gouvernement indique que dans l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, ou ESCC, une enquête unique a révélé que 26 p. 100 des enfants de moins de 17 ans sont obèses. Toutefois, le gouvernement ne prévoit refaire cette enquête que dans cinq ans, c'est-à-dire pas avant 2012. Si nous sommes confrontés à un si grave problème, pourquoi ne mènerions-nous pas une nouvelle enquête dans moins de cinq ans? Comment se fait-il qu'on ne suive pas l'évolution du problème de plus près?

    Autre chose me dérange. J'ai entendu dire que chez les Autochtones, la situation est deux fois pire que dans le reste de la population.

    Ma question s'adresse aux représentants du ministère des Affaires indiennes. Je comprends que Santé Canada joue un rôle de premier plan à l'égard de cette question, mais avez-vous participé à l'étude de ce dossier pour vous acquitter de vos responsabilités? Si le problème est deux fois pire chez les Autochtones que dans le reste de la population, êtes-vous en mesure d'insister pour obtenir votre juste part des efforts du gouvernement, notamment pour que celui-ci double son soutien aux collectivités autochtones? Il faut se rappeler qu'un grand nombre d'Autochtones ne pourront se prévaloir de certains crédits d'impôts consentis par le ministère des Finances parce que la plupart d'entre eux ne paient pas d'impôt fédéral.

    Vous posez une question fort difficile et vraiment vaste qui concerne les responsabilités respectives de Santé Canada et du ministère des Affaires indiennes; il s'agit d'une question de compétences quant à savoir qui fait quoi exactement. C'est le dilemme auquel les deux ministères sont confrontés. Néanmoins, nous tentons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les deux ministères discutent, notamment des déterminants sociaux de la santé. Comme dans le cas du taux de pauvreté des enfants par exemple —trois enfants autochtones sur cinq vivent dans la pauvreté, ce qui constitue un problème social qui a une incidence directe sur la santé — les deux ministères ont vraiment fait un effort concerté pour s'engager au niveau de travail, pour harmoniser leurs différences en matière de champ de compétence et pour collaborer à l'amélioration des facteurs sociaux qui influent sur la santé.

    À chaque fois que l'occasion se présente, c'est l'un des objectifs que nous visons. Nous ne nous limitons pas à la santé, nous nous intéressons à tous les secteurs visés par les programmes sociaux, notamment la question du suicide chez les jeunes, qui à certains égards relève du ministère de la Santé, mais qui concerne également le ministères des Affaires indiennes. Les ministères concernés, c'est-à-dire Santé Canada et le ministère des Affaires indiennes se sont engagés à trouver une solution à ce problème.

    Nous sommes en quelque sorte en discussion constante. Ensuite, il faut de la coordination, notamment en ce qui concerne le nouveau crédit d'impôt dont il est question. Je réitère qu'il y a un effort concerté, mais il doit certainement y avoir davantage de coordination de la part des ministères mis en cause, pour s'attaquer à la situation, parce que les problèmes sociaux et les problèmes de santé des jeunes sont parfois traités de façon compartimentée à cause de la responsabilité et du financement des programmes. Nous nous employons à surmonter cette difficulté et à travailler en partenariat.

    Il va sans dire que le problème nous préoccupe énormément.

    Merci beaucoup, monsieur Chan.

    Puis-je poser un autre question?

    Vous pourrez peut-être le faire à la prochaine série de questions. Pour l'instant, nous passons à Mme Davidson.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions à poser. Je commence par les représentants du ministère des Finances.

    Je me reporte à la recommandation n^o 11. Je ne sais pas si vous avez le rapport sous les yeux, mais cette recommandation demande au gouvernement d'établir une base de données fiables sur le nombre d'enfants qui s'inscrivent à des activités sportives et physiques — vous avez parlé de cela plus tôt — et ensuite de rendre compte d'ici deux ans de la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et, enfin, d'évaluer l'efficacité de ce crédit d'impôt et de déposer un rapport à ce sujet dans cinq ans.

    Je vais poser deux ou trois questions ici, puis je vais laisser les témoins répondre.

    Voici la question que j'adresse aux représentants du ministère des Finances: avez-vous donné suite aux recommandations du comité en ce qui concerne les délais? Votre réponse indique-t-elle clairement que vous allez respecter les délais recommandés?

    C'était la question que je pose aux représentants des Finances. Voici maintenant la question que je pose à M. Hutton.

    Lorsque le comité a abordé la question de la publicité, lorsqu'il s'est penché sur cette question, un des plus grands problèmes non résolu à été celui d'établir quel ministère a la compétence à l'égard de ce que les enfants peuvent regarder? Pourriez-vous me rafraîchir la mémoire à ce sujet? De plus, à notre époque où les enfants peuvent regarder des émissions télévisées transmises par satellite et des émissions qui ne sont pas canadiennes, pouvez-vous indiquer si vos codes en matière de publicité s'appliquent à ce domaine en entier ou si votre compétence se limite à un secteur donné?

    Ma troisième question, qui porte sur la recommandation n^o 12, s'adresse aux représentants du ministère des Affaires indiennes. Cette recommandation demande notamment que le gouvernement « fournisse des programmes et des normes appropriées concernant l'activité physique et une saine alimentation dans les écoles des Premières nations relevant de sa compétence ». Auriez-vous l'obligeance de nous faire part de vos observations à cet égard?

    Merci.

    En ce qui concerne les recommandations concernant le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, comme je l'ai mentionné précédemment, il fallait établir un cible quant à la participation des enfants et des adolescents à des activités sportives et physiques, ce qui ne relève pas vraiment de l'impôt. Cependant, nous avons certaines données à cet égard provenant du Suivi exhaustif de l'activité physique et du sport effectué par l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, de l'enquête sociale générale menée par Statistique Canada et également de certaines études de Sport Canada. Par conséquent, nous disposons de certaines données sur la participation des enfants à des activités sportives et physiques.

    Pour ce qui est de rendre compte de la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, comme je l'ai indiqué plus tôt, comme ce crédit a été accordé pour la première fois en 2007, d'ici la fin de 2008, nous allons avoir des renseignements sur le montant réclamé à ce titre. Par conséquent, nous allons respecter les délais recommandés dans le rapport du comité.

    Quant à l'évaluation du crédit d'impôt lui-même, il nous faudrait plus d'un an de données pour être en mesure de dire...

    Cette recommandation visait une période de cinq ans.

    Comme cette recommandation portait sur cinq ans, cela signifie que dans quatre ans, nous aurons encore plus d'un an devant nous. Par conséquent, nous serions en mesure de respecter les délais que le comité a recommandés.

    Merci.

    Le CRTC réglemente la radiodiffusion des stations de radio et de télévision que nous connaissons. Il y a également des services de télévision payants ou spécialisés, comme le réseau des sports du monde entier et la chaîne éducative. Le CRTC réglemente tous les services canadiens. Nous réglementons également les entreprises qui, à l'instar des radiodiffuseurs, distribuent des signaux. Nous réglementons les entreprises de câblodistribution qui distribuent des signaux de télévision au Canada et les entreprises satellites qui distribuent des signaux de télévision et de radio au Canada. Par conséquent, il va sans dire que nos règles et règlements s'appliquent à tous ces radiodiffuseurs, mais en particulier à ceux qui sont titulaires d'un permis de radio et de télédiffusion.

    Ce sont les émissions régulières provenant de stations de Detroit qui traversent la frontière. Il est certainement possible de les voir à Windsor sans avoir recours à un distributeur de signaux. Par conséquent, il faut faire confiance à nos amis américains, nos voisins du Sud, et espérer qu'ils agissent de façon responsable à cet égard. Ils ne sont pas soumis à nos règles. Il en est de même des services qui proviennent des États-Unis ou d'ailleurs dans le monde et qui sont diffusés par des entreprises canadiennes de câblodistribution ou de satellite. Ces services sont soumis aux règles en vigueur dans le pays d'où ils viennent, pas à nos règles.

    Merci.

    Enfin, en ce qui concerne les normes garantissant une saine alimentation et les normes sur l'activité physique et en ce qui concerne les programmes dans les écoles, je crois que, lors de notre dernier témoignage, en octobre, nous vous avons fourni des exemples d'écoles et de populations des premières nations qui appliquaient ces normes dans des programmes axés sur la santé et l'activité physique mis en oeuvre dans leur milieu, à l'instar des programmes mis en oeuvre ailleurs, par exemple les programmes provinciaux. C'est vraiment un travail de longue haleine qui se fait à l'échelle locale, où l'on essaie d'appliquer au moins les normes mises en vigueur par d'autres autorités. N'oubliez pas non plus que l'État fédéral, c'est-à-dire Santé Canada, les conseille sur les mesures à prendre. Il est certain que des activités du genre ont lieu à certains endroits particulièrement.

    Par ailleurs, les pouvoirs relatifs aux programmes d'éducation font l'objet d'un renouvellement à l'heure actuelle. Les concepts en question feraient sans doute l'objet de discussions parmi les responsables de ces programmes, mais ceux-ci se consacrent actuellement au renouvellement des pouvoirs d'approbation, alors il me faudrait probablement leur demander de dire un mot là-dessus.

    Ce renouvellement est-il en cours actuellement?

    Oui.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à M. Malo.

    J'aurais envie, monsieur le président, de commencer par un commentaire un peu plus général. On a entendu des témoins mardi et on entend des témoins aujourd'hui, jeudi, s'exprimer sur la réponse du gouvernement au rapport de ce comité sur l'obésité juvénile. J'entends surtout des commentaires sur des actions passées. Beaucoup de témoins font état des différents programmes qui visent déjà à satisfaire aux exigences actuelles et passées des différents ministères et des différentes agences.

    Force est de constater, monsieur le président, qu'en dépit de tout cela, le taux d'obésité, tant chez les Autochtones qu'au sein de la population générale, augmente de façon effarante. Je ne sais pas si les différentes agences et les différents ministères ont compris l'urgence que nous avons voulu souligner dans le rapport. J'aurais vraiment aimé entendre tous ces différents témoins dire qu'ils avaient compris ce sentiment d'urgence et qu'ils allaient, au cours des semaines ou des mois à venir, mettre de l'avant un certain nombre de propositions novatrices pour contrer le phénomène de l'obésité juvénile. C'est ma petite déception, ce matin, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions aux gens du CRTC et, bien sûr, aux gens de l'organisme Normes canadiennes de la publicité, parce que j'ai obtenu ce matin, en même temps que tout le monde, une copie du code qui régit la publicité destinée aux enfants. J'ai trouvé intéressant ce que j'y ai trouvé, mais pourquoi établit-on une limite à 12 ans? La population adolescente est également vulnérable, et cette population n'est pas protégée par le code. Pourquoi les auteurs de cet ouvrage ont-ils décidé de limiter cela à 12 ans?

     Les améliorations qui ont été apportées depuis que nous avons créé le code l'ont été à cause de la principale inquiétude que constitue la programmation pour les enfants, qui sont les plus vulnérables. C'est essentiellement la raison pour laquelle nous avons pris cette décision: nous avons voulu indiquer que les enfants de moins de 12 ans étaient beaucoup plus vulnérables face à la publicité que les adolescents.

    Pourtant, on sait très bien que nos adolescents sont également très sensibles à tous les phénomènes de mode et à tous les phénomènes sociaux qui les encouragent à consommer. Les adolescents d'aujourd'hui constituent une classe de population qui consomme beaucoup, on le sait. Si nous le savons, les publicitaires le savent également et en profitent.

    Éventuellement, des règlements, ou un code, sur la façon de faire de la publicité toucheront-ils aussi une population très sensible à la publicité et aux phénomènes de mode, c'est-à-dire les adolescents?

    Le code s'applique aux moins de 12 ans. Nous formulons des règlements aussi pour les stations spécialisées dont la programmation s'adresse aux jeunes et aux adolescents. Les règlements sur les limites de publicité s'appliquent aussi à toute leur programmation. Nos actions ne se limitent pas à la simple rédaction du code.

    D'autre part, notre système est, dans ce cas-ci, renforcé par une condition de licence. Il y a aussi un système de réglementation dirigé par les gens de l'industrie, mais en partenariat avec nous. Cela s'applique à tous nos domaines, et pas seulement à la publicité.

    Pour les adolescents qui sont un petit peu plus vieux et qui sont, par conséquent, moins vulnérables et peuvent mieux comprendre, des actions permettant de bien comprendre la publicité sont mises de l'avant.

    Les messages d'intérêt public, les programmes qui sont mis sur pied, soit par les radiodiffuseurs, soit par le Conseil canadien des normes, soit par les Annonceurs responsables en publicité pour enfants, apparaissent sur nos ondes et aident les jeunes et les moins jeunes, c'est-à-dire les gens de plus de 12 ans, à bien comprendre la publicité et devenir des consommateurs avertis.

    Depuis la mise en place de ce code, avez-vous refusé beaucoup de messages publicitaires avant qu'ils ne soient diffusés sur les ondes? Recevez-vous beaucoup de plaintes relatives à des messages déjà diffusés? Les publicitaires sont des gens brillants: ils lisent un code et essaient de trouver comment se faufiler afin de présenter et vendre leurs produits. Ils veulent vendre beaucoup, et je pense qu'ils y arrivent. Encore une fois, cette année durant la période de Noël, les gens vont défoncer leur budget pour répondre aux besoins de leurs familles et de leurs amis.

    Avez-vous une réponse brève à cette question?

    Le CRTC reçoit très peu de plaintes, précisément parce que les messages sont préapprouvés. Les plaintes que l'on reçoit peuvent se compter sur les doigts d'une main, mais je vais donner l'occasion à Linda de bien expliquer ce qu'elle fait.

    L'examen préalable effectué au Canada de la publicité destinée aux enfants est probablement le plus strict en son genre dans le monde. En fait, nous servons de modèle dans d'autres pays.

    Le Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants, qui comprend des représentants de l'industrie et des parents, se réunit une fois toutes les deux semaines en vue d'examiner la publicité prête pour la diffusion et de veiller à ce que cette publicité soit conforme au code établi. Si le comité détermine qu'un message publicitaire répond aux critères contenus dans le code pour les enfants, on attribue au message publicitaire un numéro d'approbation, ce qui signifie qu'il a été approuvé deux fois: une première fois pour attester que les lois et la réglementation canadiennes sur les aliments ont été respectées et une deuxième fois pour attester que le Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants l'a jugé conforme. Si le message publicitaire n'a pas de numéro d'approbation, les diffuseurs ne le mettront pas en ondes.

    Y en a-t-il beaucoup comme cela? Pouvez-vous me donner le nombre de messages publicitaires qui sont refusés avant d'être lancés sur les ondes?

    Il y en a, mais comme la réalisation d'un message publicitaire coûte très cher, les annonceurs s'arrangent pour respecter le code régissant la publicité destinée aux enfants. Dès l'étape de la conception du message publicitaire, ils collaborent avec nos spécialistes et nos analystes pour veiller à ce que le code soit respecté.

    Néanmoins, il y a quand même beaucoup de messages publicitaires — par exemple, ceux qui sont produits ailleurs dans le monde — que les annonceurs aimeraient utiliser au Canada, mais qui ne répondent pas aux critères canadiens.

    Merci, monsieur Malo.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Fletcher.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Les questions sont très intéressantes. Toutefois, je n'aime pas certaines questions de l'opposition, en particulier du NPD, qui semble avoir des idées préconçues sur les gens des premières nations, qui ne paieraient pas d'impôt et donc qui ne bénéficieraient pas des crédits d'impôt.

    Si les crédits d'impôt ne sont pas utiles, je me demande pourquoi le député néo-démocrate de Western Arctic, Denis Bevington, demande à Ottawa d'accorder aux habitants du Nord, en particulier aux Autochtones, des allègements fiscaux plus substantiels pour les aider à supporter le coût élevé et croissant de la vie dans le Nord. Manifestement, les incitatifs fiscaux sont utiles pour tous les Canadiens même s'ils ne sont pas une panacée.

    Je vais simplement poser trois questions, puis laisser les experts y répondre. Ma première question porte sur la croissance de la somme consacrée au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, qui est passée au cours des dernières années de 29 millions de dollars à 47 millions de dollars. J'aimerais que vous m'expliquiez ce qui justifie cette hausse, qui constitue du reste peut-être une bonne chose. Je voudrais simplement savoir ce qu'il en est.

    De plus, j'aimerais savoir si vous pouvez nous expliquer les mesures prises actuellement par le gouvernement dont je fais partie pour améliorer les conditions de vie des familles qui sont au bas de l'échelle socio-économique, notamment en les outillant pour qu'elles puissent faire des choix plus sains.

    Enfin, j'aimerais vous parler d'un sujet qui a fait partie de l'actualité dernièrement. Les écoles constituent évidemment un véhicule de choix pour tâcher de résoudre les problèmes, et en particulier les problèmes vécus par les premières nations. Je me demande ce que l'État fédéral fait dans les écoles à l'intérieur de ses compétences.

    Ce sont mes questions.

    Merci beaucoup pour les questions. Je vais commencer par votre première question, qui concerne la hausse des coûts du programme.

    Les coûts du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste sont principalement déterminés par deux facteurs, le premier étant la hausse de la demande de nourriture, ce qui est en soi une bonne chose. Si la demande d'aliments sains augmente dans le Nord, c'est que les gens en consomment, ce qui signifie qu'ils ont une diète saine, ce qui est très bien.

    La demande dans le cadre du programme a augmenté assez rapidement et de façon régulière pour diverses raisons. Premièrement, la croissance de la population à ces endroits est souvent plus élevée qu'ailleurs. Deuxièmement, il y a environ 140 collectivités qui sont admissibles au programme. Environ 77 d'entre elles y ont abondamment recours, et des collectivités admissibles s'ajoutent à elles chaque année. Troisièmement, les habitudes de consommation des gens changent, en partie à cause du programme et de la sensibilisation qui est faite, mais aussi à cause de l'évolution sociale et démographique qui se produit dans le Nord. Par exemple, certains aliments traditionnels devenant plus rares et plus difficiles à obtenir, les gens ont recours à d'autres sources de nourriture. La publicité a en outre des répercussions énormes sur les enfants. Elle les incite à consommer des aliments venant du Sud plutôt que des aliments traditionnels.

    J'aimerais aussi dire, en ce qui concerne les coûts, que le prix du carburant nécessaire pour transporter la nourriture du Sud au Nord augmente sans cesse. Les membres du comité et les autres intéressés ont pu constater qu'il avait fallu accorder un budget supplémentaire à ce programme pratiquement chaque année. Le programme a notamment ceci de particulier: la somme consacrée à ce programme dans les services votés du ministère est de 27,6 millions de dollars, soit environ la moitié de ce qui est nécessaire pour poursuivre l'application du programme aux niveaux actuels, sans être obligé de hausser les tarifs que doivent payer les expéditeurs, ce qui aurait pour effet d'augmenter le prix de la nourriture pour les populations visées. Chaque année, nous devons obtenir les approbations nécessaires de la part du Parlement de manière à ce que nous disposions des sommes additionnelles nécessaires pour pouvoir continuer de subventionner l'envoi de nourriture au même taux par kilogramme, si je puis dire, compte tenu de la demande et des coûts qui augmentent.

    Dans le cadre du présent examen, je vous avoue franchement que nous espérons pouvoir trouver une solution à ce problème, de manière à ce qu'il y ait un mécanisme efficace et financièrement viable pour favoriser l'accès à de la nourriture à prix abordable.

    Permettez-moi de vous signaler que nous avons comparu devant vos collègues du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord dans le cadre de l'étude du budget supplémentaire des dépenses qui a été soumis à la Chambre. La somme demandée est de 20 millions de dollars. Nous saurons bientôt si le Parlement décidera d'appuyer la demande du gouvernement à cet égard.

    Il y a deux autres questions à propos des écoles.

    J'aimerais simplement répondre à votre question concernant ce qui est fait pour améliorer les conditions de vie des gens qui sont au bas de l'échelle socio-économique, de manière à ce que les Autochtones fassent des choix plus sains, ce qui est certainement dans le domaine des programmes sociaux. Je pense que c'est une très bonne question relativement à la santé et au bien-être d'une population, en général. Bien entendu, il s'agit de l'obésité des enfants et d'autres facteurs de la santé, mais les études démontrent que, plus le niveau de scolarité et le niveau économique augmentent, plus on est susceptible de constater une amélioration durable de la qualité de vie à l'échelle d'une population.

    Dans le domaine des programmes sociaux, nous nous sommes employés à fournir des services de base, en ce qui a trait par exemple à l'alimentation, aux vêtements, à la santé et à l'aide non médicale, à l'échelle locale, pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles ainsi qu'à fournir de l'aide pour prévenir la violence familiale. Nous visons à maintenir ces programmes à un niveau comparable à ceux qui sont offerts par les provinces. Nous nous demandons comment aider les populations de manière à ce que, par exemple, leurs conditions de vie soient comparables à celles des gens qui habitent hors des réserves. Avec cet objectif en tête, nous tâchons d'obtenir des sommes d'argent suffisantes et de prévoir de l'aide dans les domaines cruciaux.

    Par exemple, avec le programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, nous fournissons de l'aide pour l'éducation préscolaire ainsi qu'un supplément de revenu dans le but de rationaliser notre programme d'aide sociale. Nous voulons fournir aux populations un niveau d'aide adéquat, mais nous encourageons aussi les gens à entrer sur le marché du travail. Nous offrons directement un certain nombre de programmes pour améliorer la condition des gens et pour leur fournir l'aide nécessaire, de manière à ce que ces programmes soient comparables à ceux qui sont offerts par les provinces.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons essayé également d'être innovateurs dans certains domaines cruciaux, par exemple au moyen d'un partenariat avec Santé Canada pour la prévention du suicide.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Fletcher.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Wasylycia-Leis.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je voudrais suggérer à Steven Fletcher d'aller faire un petit tour de l'autre côté de la voie ferrée, dans la partie nord de Winnipeg, pour se rendre dans un milieu comportant un fort pourcentage d'Autochtones, milieu où la population n'a accès à pratiquement aucunes installations de loisir.

    Le quartier Point Douglas, qui est l'un des plus pauvres et des plus vieux au Canada, n'a pas de piscine parce qu'on a fermé celle qui existait. La piscine n'est plus en état de servir. À l'instar du gouvernement fédéral précédent, le gouvernement actuel n'a pas voulu réserver une partie des sommes consacrées aux infrastructures pour des programmes permettant par exemple de faire des travaux de réfection d'une piscine.

    Le YM-YWCA de Winnipeg-Nord a fermé ses portes il y a plus de 10 ans, et il n'y a eu aucune aide de la part du gouvernement actuel, ni de la part du gouvernement précédent.

    Monsieur le président, je suis d'avis que, si le gouvernement actuel voulait vraiment s'occuper des besoins des enfants autochtones en matière de santé, il prendrait le temps d'examiner les revenus des familles concernées et se rendrait compte que ces revenus sont relativement bas. Dans de nombreux cas, les revenus sont si bas que les familles ne paient aucun impôt. Ces familles souffrent quotidiennement de l'existence de programmes qui sont plus avantageux pour les gens qui ont un revenu plus élevé.

    J'aimerais poser aux fonctionnaires qui sont ici une question que j'adorerais poser aussi à M. Fletcher, mais il me faudra attendre une autre occasion. J'aimerais qu'ils me disent pourquoi ils n'ont pas recommandé que les achats d'équipement sportif puissent donner droit à un crédit d'impôt. Pourquoi ne recommandent-ils pas de transformer le crédit d'impôt en un crédit d'impôt remboursable qui serait bénéfique pour les gens à faible revenu? Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants ne répond pas aux besoins des Canadiens à faible revenu, en particulier les besoins des enfants et des familles autochtones, métis et inuits. Pourquoi ne pas étendre le crédit d'impôt de manière à ce que la participation à des sports non organisés et à des programmes de conditionnement physique fasse partie de ce programme. Voilà ma première question.

    Deuxièmement, j'aimerais que vous me disiez si vous avez un million de dollars pour aider le YM-YWCA de Winnipeg-Nord, ce qui serait bénéfique pour un grand nombre d'Autochtones et pour la prévention de l'obésité. Seriez-vous prêts à fournir un pourcentage ou à ajouter de l'argent au programme des infrastructures pour répondre à des besoins de ce genre? Voilà une première question.

    L'autre question que j'aimerais vous poser porte sur la publicité. J'ai écouté attentivement ce qui a été dit aujourd'hui, et je ne sais pas à qui incombe la responsabilité, mais je pense que nous devons commencer à nous inspirer d'un modèle différent pour ce qui est de la publicité influençant les enfants et les adolescents. Ce modèle devrait ressembler à celui du Québec et devrait être conforme à la recommandation de notre comité. Si ce n'est pas le CRTC qui est responsable, est-ce le gouvernement? Qui est responsable d'imposer des restrictions sur la publicité destinée aux enfants et aux adolescents pour qu'ils cessent d'être bombardés d'annonces les incitant à consommer de la malbouffe?

    Selon moi, peu importe le code actuel, il est évident que les enfants regardent la télé pendant les bulletins d'information. Ils regardent non seulement des émissions pour enfants, mais aussi des émissions familiales. Ils se font alors bombarder d'annonces vantant la malbouffe. La publicité que voient les enfants et leurs parents porte davantage sur des aliments à haute valeur énergétique et à haute teneur en gras que sur les autres aliments. Alors, n'est-il pas temps d'adopter un modèle imposant une réglementation plus stricte de la publicité qui a des conséquences si dommageables?

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais j'aimerais qu'on réponde à mes deux questions.

    Je peux répondre en premier si vous voulez.

    Pour ce qui est d'interdire la publicité sur certains aliments, c'est une question qui relève nettement de Santé Canada. C'est ce ministère qui établit la réglementation à cet égard.

    Au CRTC, nous essayons de mettre des balises pour la publicité qui n'est pas interdite, si je peux dire. Nous avons notre code et nous collaborons avec l'industrie à cet égard. C'est plutôt un mécanisme d'application de la réglementation.

    Nous collaborons aussi avec l'industrie — et je crois que des programmes ont été mis en oeuvre sur divers fronts — en vue de promouvoir un mode de vie sain. Nous tâchons de réorienter la publicité actuelle relativement à certains produits de ce genre pour créer un environnement publicitaire plus sain.

    Les entreprises ont certainement prêté une oreille attentive au comité et, compte tenu des inquiétudes exprimées, ont adopté, par l'entremise de l'organisme que représente Linda, en 2004, des lignes directrices supplémentaires en vue de renforcer ses codes. Elle a de nouveau procédé à un tel renforcement en avril 2007. L'organisme que représente Linda accorde la priorité aux initiatives prises dans un esprit de services publics. D'autres organismes, comme les Annonceurs responsables en publicité pour enfants, font également des progrès dans ce dossier et réorientent la publicité. Les plus grandes sociétés au pays, les plus grands diffuseurs, collaborent pour réorienter une bonne partie de la publicité, de manière à ce que celle-ci soit davantage axée sur la promotion d'un mode de vie sain.

    Si vous voulez répondre rapidement... J'aimerais aussi obtenir une autre réponse.

    L'industrie de la publicité veut faire sa part pour résoudre ce problème aux multiples facettes. Vous constaterez, dans votre rapport de l'an dernier, que les taux d'obésité, par exemple, sont plus élevés au Québec qu'en Alberta. Alors, nous voulons bien mettre en oeuvre de nouveaux programmes dans le monde de la publicité, mais il est vraiment important de dire que nous voulons être un élément parmi d'autres dans une grande solution destinée à résoudre un grand problème qui a beaucoup de ramifications. Nous espérons pouvoir faire notre part.

    En ce qui concerne mes quatre questions sur le crédit d'impôt et sur les infrastructures, y a-t-il quelqu'un du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou du ministère des Finances?

    Le comité d'experts a recommandé de ne pas inclure les activités sans supervision parmi les activités donnant droit à ce crédit d'impôt parce que, selon eux la supervision d'un adulte, dans le cadre d'une activité organisée, est nécessaire pour susciter la participation active et aussi pour assurer la sécurité. Donc, les experts ont recommandé de ne pas inclure les activités libres dans les activités donnant droit à un crédit.

    Permettez-moi de vous signaler que le projet de loi C-28, que le Parlement étudie actuellement, aurait pour effet de concrétiser les changements annoncés par le ministre des Finances en décembre dernier, changements qui consistent à augmenter le crédit d'impôt pour la condition physique dans le cas des enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il s'agit d'accorder un crédit additionnel d'un maximum de 500 $ lorsqu'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées s'inscrit à un programme dont le coût est d'au moins 100 $. De plus, le coût de l'équipement qu'auraient à se procurer ces enfants serait admissible dans le calcul du crédit d'impôt.

    Merci beaucoup. Il ne reste plus beaucoup de temps.

    Madame Davidson, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Pendant l'étude que nous avons faite — et c'était certainement une étude approfondie au cours de laquelle nous avons entendu tous les témoins —, nous avons réalisé que la solution ne serait pas simple. C'était un problème gigantesque, mais il n'y avait pas de solution simple. Il touchait un grand nombre d'aspects de la société, allant de la façon d'élever les enfants à la façon de prendre soin de leur santé, à l'activité physique et bien d'autres choses. Je pense que le comité a vu et reconnu que les questions soulevées et les méthodes employées par le présent gouvernement et les gouvernements précédents n'étaient pas sensées tout régler. Elles faisaient partie d'un ensemble d'interventions pour améliorer la santé de nos enfants.

    Ce n'est pas une question qui concerne uniquement le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Elle concerne tout le monde. Je pense que notre rapport montre qu'il va falloir une bonne collaboration entre les personnes de tous les niveaux et de tous les secteurs de la société.

    Cela étant dit, je veux parler un peu plus du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Dans sa réponse, le gouvernement dit être en train de le revoir afin de déterminer s'il constitue le moyen le plus efficace et le plus rentable de remédier au problème. Pourriez-vous parler un peu de cet examen et de ce à quoi il pourrait mener ou de ce qui a été fait jusqu'ici?

    Avec plaisir. Merci beaucoup.

    Tout d'abord, si vous le permettez, j'aimerais juste mentionner certaines choses qui sont arrivées avant que ne commence l'examen et qui ont défini un peu le contexte en ce qui a trait à l'orientation que prendra ce programme.

    Comme vous l'avez entendu, des projets pilotes ont été lancés dans trois collectivités qui ont un panier d'aliments périssables prioritaires, comme du lait et des légumes, subventionné plus généreusement, ce qui signifie que l'expédition de ces denrées au kilogramme dans le Nord coûte maintenant 30 ¢ plutôt que 80 ¢, comme c'était le cas auparavant. Les données provenant de ces projets pilotes ont donc commencé à entrer. Nous en tiendrons compte dans l'examen pour mieux comprendre la différence que fait le prix dans les choix des gens. Nous devrons poursuivre encore un peu nos travaux pour comprendre les répercussions sur le plan nutritionnel, car le prix n'est qu'un facteur dans le choix des consommateurs; il va sans dire que la publicité et d'autres facteurs jouent aussi un rôle important.

    Il s'est passé plusieurs choses pour ce qui est des denrées admissibles. Certains des aliments les moins nutritifs ont été retirés de la liste des denrées admissibles. Par exemple, les boissons à saveur de fruit qui ne sont pas du jus de fruit ont été retirées de la liste en 2004. Nous avons fait cesser les expéditions de denrées à certains types d'entreprises et d'établissements publics, comme les sociétés minières, pétrolières et gazières et les entreprises de construction, dans le secteur commercial, de sorte que nous puissions concentrer nos efforts sur les personnes qui en ont le plus besoin dans les collectivités.

    Comme le recommandait, en 2002, la vérificatrice générale dans son rapport, qui rendait compte d'une vérification sur les points d'entrée, le gouvernement a choisi, en 2005, d'orienter ses efforts sur un point d'entrée particulier présentant une difficulté: le point d'entrée de Churchill. Cette année, nous avons ajouté Winnipeg comme point d'entrée pour la région de Kivalliq. Nous avons observé une baisse sensible des prix dans cette région à la suite de ce changement.

    Nous avons révisé le contenu du Panier de provisions nordique et sommes sur le point de lancer le nouveau Panier. Il se prêtera mieux au suivi des prix de sorte que nous pourrons comprendre un peu mieux l'effet de ce programme sur les prix. Postes Canada — cette semaine, en fait — a annoncé... Anciennement, elle donnait aux expéditeurs des instructions pour l'emballage et la manutention afin d'améliorer la qualité des denrées. Ces instructions ont maintenant été remplacées par des exigences à l'endroit des fournisseurs. Il y a donc des exigences plus strictes et d'autres lignes directrices.

    On travaille donc sans cesse à améliorer le programme.

    Pour ce qui est de l'examen, et comme chaque membre du comité l'a fait remarquer, c'est une question à multiples facettes. Nous avons vite réalisé qu'il nous fallait le concours de plusieurs ministères. Une équipe interministérielle a donc été formée, comme nous l'avons mentionné dans notre allocution d'introduction.

    En ce qui a trait à la responsabilisation et à la gouvernance — et la responsabilisation est l'un des thèmes que veux aborder ce comité —, nous avons lancé une vérification interne sur la gouvernance de ce programme au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je ne dirigerai pas moi-même cette vérification, qui sera entièrement indépendante et menée sous la direction de notre groupe de vérification interne. Elle permettra de voir si nous avons pris les mesures appropriées pour pouvoir garantir aux comités parlementaires et au gouvernement que nous avons mis en place des contrôles de gestion suffisants et ainsi garantir l'optimisation des ressources.

    Nous sommes en train de mettre la dernière main à notre plan de projets, même si certains projets ont déjà été lancés. Encore une fois, j'inviterais ce comité à... Nous suivrons de près les préoccupations de ce comité de manière à pouvoir, s'il y a lieu, en tenir compte dans notre plan d'examen. Comme je disais aussi, nous avons présenté un budget supplémentaire de 20 millions de dollars à la Chambre pour pouvoir maintenir les tarifs d'expédition de la nourriture cette année, le temps que nous effectuions notre examen, sans devoir les hausser, ce qui ne manquerait pas d'augmenter le prix des aliments.

    Merci beaucoup, M^me Davidson et M. Lieff.

    Si vous pouviez déposer les deux rapports que vous nous avez montrés, ce serait très bien.

    Nous passons maintenant à M^me Kadis.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question au monsieur et à ses associés du CRTC. Le gouvernement parle de cette initiative concernant la publicité canadienne sur des aliments et des boissons s'adressant aux enfants, mais omet de mentionner la collaboration avec des organismes de défense des consommateurs ou des universitaires.

    En ce qui a trait à cette initiative en particulier — que des entreprises consacrent 50 p. 100 de leurs annonces axées sur les enfants de moins de 12 ans à la promotion de choix diététiques sains et/ou à des messages de vie active — qu'est-ce que cela signifie concrètement? Qui détermine ce qui constitue un choix diététique sain? Quels en sont les critères? Par exemple, quel intérêt aurait, disons, un fabriquant de boissons gazeuses, à promouvoir un mode de vie actif chez les enfants de moins de 12 ans dans le but précis de réduire l'obésité chez les enfants, si cela ne les incite pas à consommer ses produits, qui sont pour la plupart mauvais pour la santé?

    En d'autres termes, qui prend ces décisions? Comment définissez vous ce qui constituent des choix diététiques sains ou des messages prônant une vie active?

    La Canadian Children’s Food & Beverage Advertising Initiative comporte des critères très strictes sur ce qui sera considéré comme un choix diététique sain. Par exemple, l'un des critères pourrait être qu'il est conforme au programme Visez santé de la Fondation des maladies du coeur. Le Canada a publié son nouveau guide alimentaire cette année - Le Guide alimentaire canadien. Donc, un autre critère pourrait être qu'il répond à une recommandation faite dans ce guide. Un autre pourrait être qu'on y prête des vertus, par exemple, le calcium contribue à garder les os et les dents en santé.

    Il y a donc des critères bien précis. Il doit y avoir des normes scientifiques. C'est la première chose.

    En outre, certaines entreprises vont choisir de ne pas faire de publicité directement pendant des émissions qui s'adressent à des enfants de moins de 12 ans.

    Donc, chaque société participante se conformera aux règles de l'Initiative à sa façon. Les normes canadiennes de la publicité publieront les engagements au début de 2008 et nous seront heureux de vous en faire part. Nous veillerons, au moyen d'un programme de surveillance, à ce que les entreprises respectent leurs engagements et nous publierons des rapports sur la mesure dans laquelle chaque entreprise aura rempli ses engagements.

    Ce sera donc un processus très transparent.

    Est-ce que la participation est volontaire? C'est ce que j'ai compris du témoignage.

    Nous avons des règlements pris en application de la Loi sur les aliments et drogues. Nous exigeons que des autorisations soient données pour les enfants. En outre, nous avons une autre initiative volontaire à laquelle adhèrent 15 entreprises parmi les plus grandes. Elle englobe donc la majeure partie de la publicité s'adressant aux enfants.

    Mais, à votre avis, compte tenu de l'ampleur et de la gravité du problème, le problème de la progression de l'obésité chez les enfants auquel nous sommes confrontés, et de tous ses effets nuisibles sur la qualité de vie de nos enfants, sur notre système de santé, sur notre main-d'oeuvre — en fait, sur tout ce qui existe dans notre société — est-il souhaitable et réaliste de compter uniquement sur la participation volontaire?

    Encore une fois, c'est une mesure supplémentaire. Nous avons déjà la Loi sur les aliments et drogues. Nous avons le code pour les enfants, qui est rigoureusement appliqué, et nous y avons ajouté des lignes directrices, d'abord en 2004, puis en 2007 — cette année — afin de rendre les normes sur la publicité pour enfants encore plus strictes. Nous continuons donc de travailler dans ce sens. C'est une autre initiative en plus de ce que... Ce sont toutes de nouvelles mesures qui sont ajoutées.

    Aussi — et je pense que cette question a été mentionnée par M. Hutton — vous n'interdirez aucun produit dans la publicité radiotélévisée, je crois. Donc, si l'on jugeait qu'un produit en particulier, plus qu'un autre, avait un effet préjudiciable important sur la santé de nos enfants, en ce qui a trait à l'obésité et à sa progression, vous êtes d'avis que ce produit pourrait être annoncé.

    De la manière que fonctionne le système, il ne nous appartient pas d'interdire un produit, mais il est certainement de notre responsabilité de faire respecter une interdiction.

    Donc, si Santé Canada a décidé de limiter la publicité sur un produit — que ce soit un nouvel aliment ou, par exemple, le tabagisme — nous veillons à ce que cette décision soit respectée et cela devient une règle incontournable dans tous nos règlements de ne pas faire de publicité pour de tels produits. Il est donc assez clair que, lorsqu'un produit est interdit, nous veillons au respect de cette mesure du règlement, même si ce n'est pas nous qui en avons décidé. Nous intégrons cette exigence à notre propre règlement.

    Ce que j'essayais d'indiquer tout à l'heure, c'est que ce n'est pas le CRTC. Il n'est pas de notre ressort de déterminer si une chose est inacceptable. C'est le rôle de quelqu'un d'autre. C'est la seule chose. Nous appliquons le règlement. Nous appliquons les décisions prises par les parties compétentes.

    Bien entendu, ce grave problème doit être une responsabilité collective. Mais vous dites, essentiellement — si vous permettez que je conclue — que vous comptez sur un leadership fort de la part du gouvernement fédéral pour contrer le grave problème de l'obésité chez les enfants, et c'est une chose que nous n'avons pas entendue, qui a manqué cruellement dans la réponse du gouvernement. Donc, si nous n'entendons pas que la barre a été haussée et que le gouvernement fédéral entend s'occuper véritablement de ce problème national, vous ne pourrez pas réagir aussi bien que vous le pourriez.

    Merci.

    Merci, madame Kadis.

    Je vais passer à M. Fletcher et, si j'ai bien compris, il pourrait partager les cinq minutes qui lui sont allouées avec M. Tilson.

    C'est exact, monsieur le président.

    Je vous remercie. Je suis très heureux de voir tant d'observateurs enthousiastes à la tribune.

    Tout d'abord, je mentionne en passant que j'aurais souhaité pouvoir demander à Judy Wasylycia-Leis pourquoi elle estime qu'Ottawa devrait s'occuper de construire des piscines locales. Je me demande aussi pourquoi le NPD s'oppose tellement au crédit d'impôt pour le sport. Il semble plus désireux de hausser les impôts des familles que de faire ce qui convient en...

    Monsieur le président, ce n'est pas au député de poser des questions à Mme Wasylycia-Leis. On est ici pour interroger les témoins. Je regrette, mais cette question est non recevable.

    Je sais que je ne peux pas. J'aurais aimé pouvoir le faire, mais c'est impossible.

    Pardonnez-moi, monsieur Fletcher. Vous pouvez réagir aux observations de quiconque ici, mais ne vous attendez pas à une réponse. Je pense que vous feriez mieux de poser des questions aux témoins.

    Je le sais. Je réfléchissais seulement à certaines des questions de tout à l'heure.

    J'aimerais demander au groupe d'experts ou lui donner une dernière occasion...

    Le gouvernement fédéral adopte bon nombre de mesures novatrices pour améliorer la condition physique. Il y a notamment le programme ParticipACTION, dont nous n'avons pas vraiment parlé aujourd'hui. Il y aussi le crédit d'impôt, évidemment, de même que des investissements importants dans l'infrastructure en général.

    Peut-être que les représentants du ministère des Finances ou du MAINC voudraient parler un peu des autres éléments que nous n'avons pas encore abordés aujourd'hui.

    Monsieur Tilson, vous pourriez poser votre question et demander aux témoins de répondre, car notre...

    Notre temps est écoulé.

    Ma question s'adresse à Mme Nagel. Nous venons de parler de la publicité autre que la publicité radiotélédiffusée. Vous avez indiqué clairement que cela ne relevait pas de votre compétence.

    Je vous pose la question à vous qui êtes présidente et chef de la direction des Normes canadiennes de la publicité. J'aimerais savoir si vous avez des observations à faire sur la publicité au sens large, soit dans les magasins ou dans Internet. Je reconnais que cela ne relève pas de votre compétence, mais vous y avez sûrement déjà réfléchi. Avez-vous des recommandations à faire au comité et au gouvernement quant à la réglementation de ce type de publicité?

    Il est tellement facile de mettre l'accent sur la publicité radiotélédiffusée, mais à vrai dire, il existe d'autres règlements et codes d'autoréglementation.

    Bien entendu, toute la publicité sur les aliments qui s'adresse aux Canadiens ou qui est produite par des Canadiens, que ce soit dans les médias imprimés, à l'extérieur de la maison ou dans Internet sur des sites canadiens, est régie par les lois et les règlements canadiens visant cette catégorie. La Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la concurrence et bien d'autres mesures législatives et réglementaires s'appliquent. Ainsi, toute publicité sur les aliments, même si elle n'est pas assujettie à la réglementation du CRTC, doit respecter la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application.

    Je comprends, mais, visiblement, ce que nous faisons ne fonctionne pas. C'est pourquoi je vous demande de nous recommander des mesures que nous devrions prendre, à votre avis.

    L'industrie a rajouté un code, le Code canadien des normes de la publicité. Celui-ci définit ce qui est acceptable dans la publicité canadienne tous médias confondus. Un vaste système est en place; nous recevons les plaintes des consommateurs à propos de la publicité qui, à leur avis, contrevient aux normes. Nous avons ajouté des normes relatives aux produits alimentaires, notamment en ce qui concerne la publicité destinée aux enfants.

    Cela a été mis en place cette année. Nous comptons sur les consommateurs pour exprimer leurs préoccupations à propos de toute publicité qui ne respecte pas les normes selon eux. Nous les encourageons à nous en faire part.

    Si vous avez des recommandations à faire au comité, prière de nous les transmettre par écrit. Nous vous en serions tous reconnaissants.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Tilson.

    Je me demandais si je pouvais répondre très brièvement à la question de M. Fletcher.

    Rapidement.

    Je pense que le comité serait très intéressé par les efforts du gouvernement dans le cadre du Programme pour l'Année polaire internationale. Il finance un certain nombre d'études très importantes, notamment dans l'Arctique sur la santé des Inuits. Je vais vous donner un exemple. On est en train de réaliser une étude sur la santé des Inuits, sous la direction de M. Egeland. Il s'agit de la plus importante étude jamais faite sur ce sujet. Elle se déroule sur le brise-glace Amundsen de la Garde côtière canadienne. D'autres initiatives de recherche connexes sont en cours, mais vous avez parlé d'obtenir des données de référence. Cette étude sera déterminante compte tenu des données de référence qu'elle produira.

    L'un des volets consiste à examiner, chez des enfants de trois à cinq ans, la santé nutritionnelle, les habitudes alimentaires, la croissance, les os, la vision, les antécédents médicaux et ainsi de suite. Nous espérons que les données recueillies viendront enrichir de manière notable l'ensemble des connaissances que nous avons et qu'elles nous renseigneront sur l'efficacité des interventions éventuelles futures. Le comité pourra vouloir évaluer comment ces données s'inscrivent dans le contexte actuel.

    Je vous remercie de votre attention.

    Madame Gagnon.

     Il est presque 11 heures. J'ai une brève question à vous poser, monsieur Keenan.

    Vous avez esquivé la question de la collègue du NPD sur les infrastructures. Si on avait voulu donner aussi un coup de barre au chapitre des facteurs qui influe sur l'augmentation des cas d'obésité, on aurait accordé une priorité à l'aménagement d'infrastructures sportives. La réponse du gouvernement nous laisse sur notre faim. Vous avez certainement influencé le gouvernement, mais il n'y a pas assez de mesures concrètes.

    Je veux rassurer le député Fletcher: on ne veut pas que le fédéral investisse dans des domaines de compétence provinciale. C'est toutefois une façon d'aller chercher de l'argent, parce que certaines collectivités n'ont pas les infrastructures nécessaires pour inciter les jeunes à faire du sport.

    Avez-vous incité le gouvernement à augmenter les fonds alloués aux infrastructures sportives? Pourquoi ne trouve-t-on pas cela dans la réponse du gouvernement?

    Je ne suis pas un expert de la question des infrastructures, mais je sais que dans le budget de 2007, le gouvernement a augmenté les fonds destinés aux provinces et aux territoires.

    Oui, mais ce ne sont pas des fonds spécialement destinés à l'aménagement et à l'environnement.

    Non, mais nos partenaires provinciaux et municipaux se serviront de ces fonds selon leurs priorités. Il y a un montant important qu'ils peuvent utiliser pour bâtir des infrastructures sportives, de concert avec le secteur privé.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je voudrais remercier les témoins et les fonctionnaires de leurs réponses. Nous poursuivrons mardi à l'occasion de la réunion à huis clos du comité directeur.

    D'ici là, la séance est levée.