HUMA Réunion de comité

    Bienvenue à tous.

    Le quorum est atteint. Nous allons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis maintenant prête à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Lake.

    Je propose Dean Allison.

    M. Lake propose que M. Allison soit élu président du comité. Y a-t-il d'autres motions?

    Une voix: Je propose qu'on cesse d'accepter les candidatures.

    La greffière: Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    À certaines conditions.

    Des voix: Ah, ah!

    Je déclare la motion adoptée et M. Allison dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Allison à assumer la présidence, nous allons maintenant, si vous le voulez bien, procéder à l'élection des vice-présidents.

    Je propose Michael Savage.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Savage dûment élu premier-vice-président du comité.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Je propose M. Lessard.

    Mme Bonsant propose M. Lessard. Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Lessard dûment élu deuxième vice-président du comité.

    La greffière: J'invite maintenant M. Allison à assumer la présidence.

    Des voix: Bravo!

    Ce serait bien que toutes nos élections se déroulent aussi rapidement.

    En effet.

    La greffière va maintenant faire distribuer des motions de régie interne, que nous allons probablement adopter aujourd'hui.

    Nous allons les faire distribuer avant d'examiner les motions de régie interne.

    Je m'interroge sur « Ministre des Affaires étrangères ».

    Vous dites?

    Sous la rubrique « Sous-comité du programme et de la procédure... »

    Où ça, au juste?

    Il s'agit de l'une des motions de régie interne.

    Désolé, ce sont des motions types. Les motions sont celles qui ont été adoptées par le Comité des affaires étrangères; il ne s'agit que d'un échantillon de ce type de motions. De notre côté, nous allons devoir adopter les nôtres pour le Comité des ressources humaines.

    Monsieur le président, ces motions sont bien différentes des règles qui régissaient les travaux du comité auparavant, n'est-ce pas?

    Non. Ce sont des motions de régie interne qui sont distribuées. Il est vrai que nous en avons adopté quelques autres en plus, pour rembourser les frais de garderie, par exemple, mais autrement, ce sont grosso modo les mêmes motions qui sont adoptées par les divers comités.

    En général, le sous-comité regroupe les deux vice-présidents et le président, ainsi...

    Il y a quelque chose qui a été ajouté, n'est-ce pas?

    Il ne s'agit pas de cela.

    À cet égard, on aimerait bien qu'il y en ait deux.

    Nous allons maintenant discuter des motions. Souvenez-vous qu'il s'agit de motions types qui ont été adoptées par d'autres comités.

    Judy.

    J'aimerais qu'on nous donne une liste des motions adoptées précédemment par le comité et que vous nous disiez ce que vous suggérez...

    Je pense bien que ces motions vous ont été envoyées avec d'autres documents, la semaine dernière.

    Je n'en ai vu aucune.

    Non? Vous n'avez pas reçu les documents? Très bien.

    Serait-il possible de traiter de cette question lors de notre prochaine réunion, lorsque nous aurons eu le temps d'établir la comparaison?

    Bon. Les documents ont été distribués la semaine dernière, mais si vous ne les avez pas nous avons des exemplaires supplémentaires des motions qui ont été adoptées la dernière fois qu'on était ici.

    Allez-y, Michael.

    Les motions sont tout à fait différentes de celles qu'on a adoptées précédemment, à partir des règles régissant le comité depuis que j'y siège au moins. Comme ce qui est proposé diffère beaucoup de ce que nous avons fait par le passé, je me demande si nous pourrions...

    Nous allons examiner chacune d'entre elles individuellement. J'ai simplement demandé à la greffière de distribuer les motions de régie interne adoptées par un autre comité. Nous avons le document entre les mains et allons les examiner individuellement. En effet, nous n'allons pas les adopter en bloc. Nous allons les adopter les unes après les autres. Nous les examinerons une à la fois.

    Judy, allez-y.

    Par rapport à ce que vous venez de dire, monsieur le président, je signale que je viens d'obtenir ces informations et que je n'ai, par conséquent, pas eu l'occasion d'en prendre connaissance. Ne pensez-vous pas que ce serait plus efficace que nous passions en revue ces informations individuellement pour que chacun puisse identifier les problèmes potentiels, et qu'on en discute lors de notre prochaine réunion?

    En fait, non. Nous n'avons qu'une seule chose à faire aujourd'hui, à savoir établir les motions de régie interne. Je suggère donc qu'on les étudie. C'est vraiment tout ce qu'on a à faire aujourd'hui à part l'élection des présidents. Par exemple, si on s'intéresse à l'ancienne structure de notre Sous-comité du programme et de la procédure, on remarque qu'il était composé du président, des deux vices-présidents et d'un député du Nouveau Parti démocratique.

    La raison pour laquelle j'ai demandé qu'on vous distribue le deuxième document, c'est parce que j'ai eu l'occasion de participer à l'une des réunions du comité des affaires étrangères. À ce comité, la seule chose supplémentaire que les députés ont demandée, c'est qu'on inclut le secrétaire parlementaire. Si on est satisfait du comité et de son ancienne structure, je pense qu'on ne devrait rien y changer, à moins qu'il n'y ait quelqu'un d'autre qui désire prendre la parole sur cette motion. On vous a donné le deuxième document pour que vous puissiez faire des comparaisons. Ce n'était pas pour embrouiller la situation, mais simplement pour qu'on sache ce qui se fait dans les autres comités.

    Au cas où on voudrait apporter des modifications à...

    En fait, il ne s'agit que...

    C'est vrai qu'il y a quelques petites choses qu'on pourrait améliorer. Nous venons d'adopter le premier comité du programme et de la procédure.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, j'ai bien reçu les motions de régie interne. J'ai pris la peine de les revoir une à une. Seulement deux suscitaient des interrogations. Toutefois, le document que l'on nous remet cet après-midi n'est pas le même. Je me demande pourquoi on nous a envoyé un document qui n'est pas celui sur lequel nous allons nous prononcer. J'éprouve le même problème que mes collègues à ma droite.

    Monsieur Lessard, le document qui a été envoyé la semaine dernière, c'est la liste des motions de régie interne de la 39-1, à savoir les motions que nous avions adoptées précédemment. Pour ce qui est de la liste des motions de régie interne, je l'ai récupérée quand j'ai siégé à une réunion du comité des affaires étrangères. J'ai demandé qu'on les distribue pour qu'on puisse comparer ce que nous faisons à ce que font les autres députés dans les divers comités.

    Donc, la deuxième liste qui a été distribuée regroupe les motions de régie interne que nous avons adoptées lors de la première législature, ou plutôt la dernière fois que nous étions ici.

    Allez-y, monsieur Lessard.

    Ne serait-il pas plus approprié, monsieur le président, de reprendre les motions de régie interne qui avaient déjà été adoptées, puisque ce sont celles qui nous sont parvenues? Si des personnes ici pensent qu'elles doivent être amendées, qu'elles présentent les amendements, et on les étudiera au mérite.

     Je ne pense pas qu'on doive, présentement, prendre le temps d'étudier en groupe ce qui se passe au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour faire une comparaison. On avait étudié cela avant. J'imagine que, si vous nous l'apportez aujourd'hui, vous trouvez probablement qu'il y a des choses qui pourraient améliorer notre façon de procéder. Cela ne me pose pas de problème, mais au lieu de travailler avec deux documents, peut-être pourriez-vous en disposer point par point et nous dire à quel endroit vous voulez apporter un amendement.

    Je ne me sens pas à l'aise de commencer à passer de l'un à l'autre. Je commencerais par celui-ci. C'est la suggestion que je vous fais. Sinon, monsieur le président, je vais suggérer qu'on reprenne ce débat la prochaine fois.

    Merci.

    Non, monsieur Lessard, nous allons les traiter individuellement. La liste des motions de régie interne que nous allons étudier est la même que la dernière fois, c'est-à-dire que ce sont les mêmes motions que celles que nous avons déjà adoptées. Nous avons fait circuler d'autres listes dans le seul but de pouvoir comparer ce qui se fait à notre comité avec ce qui se fait ailleurs.

    Passons à la première motion. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vices-présidents et d'un député du Nouveau Parti démocratique.

    Quelqu'un veut en discuter?

    Monsieur Lake.

    Je me demande quelle procédure nous devons suivre.

    Pour ce qui est des motions, quand vous les lisez, allons-nous tout simplement faire ce que nous avons fait l'an passé, ou est-ce que quelqu'un doit les proposer?

    Je propose qu'on procède comme on l'a fait la dernière fois. Si quelqu'un désire qu'on apporte des modifications aux motions, ce sera alors le moment d'en parler.

    D'accord.

    Je suis désolé, mais on vient de m'informer que je ne peux présenter de motion. J'ai besoin que quelqu'un propose chacune des motions.

    Ruby, voulez-vous proposer cette motion?

    Oui. Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un député du Nouveau parti démocratique.

    D'accord, merci.

    Cette motion est identique à celle de la dernière session.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Passons à la motion suivante, qui autoriserait le comité à retenir les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    Je ne sais pas ce qu'on vient d'adopter.

    Le temps que ce soit traduit...

    Je vais ralentir.

    C'est parce que, dans l'ordre, vous avez commencé par le nouveau document que vous nous avez remis aujourd'hui. Je travaillais avec le document que vous nous aviez fait parvenir. Qu'y a-t-il de nouveau là-dedans?

    Nous travaillons avec le document qui nous a été envoyé précédemment. Nous sommes en train d'élaborer les nouveaux documents.

    Je vais travailler avec celui-là: c'est celui que j'ai étudié.

     Je vois, monsieur le président.

    On n'utilise pas celui-là. On le rejette.

    Je pense que c'est l'ancien. On a reçu celui-ci ce matin. On vient de le recevoir.

    Oui, en effet.

    Il est tout nouveau. On dirait que c'est un exemple.

    La deuxième motion de régie interne que nous voulons examiner porte sur les attachés de recherche. J'aimerais que quelqu'un propose la motion qui est inscrite dans le document, c'est-à-dire que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Judy voulez-vous proposer cette motion?

    J'en fais la proposition.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Cette motion est adoptée. Merci beaucoup.

    La motion suivante porte sur le quorum pour l'audition de témoignages. La motion que nous avions fonctionnait très bien. On y dit que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.

    Là encore, la motion de régie interne que nous avions au comité des affaires étrangères disait qu'il fallait trois membres. Mais nous voulions pouvoir tenir plus de réunions et nous l'avons donc modifiée. La motion que nous avons sous les yeux nous permettrait de pouvoir recevoir des témoignages.

    Qui propose cette motion?

    Ruby.

    J' en fais la proposition.

    Y a-t-il d'autres observations en ce qui a trait au quorum pour recevoir les témoignages?

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, pouvez-vous nous décrire les situations qui nécessitent une telle mesure?

    Cela s'applique plus précisément lorsque nous ne sommes pas dans les locaux du Parlement. Cela ne s'est jamais produit ici. Lorsque notre comité ou d'autres comités voyagent, qu'il y a des remplacements ou que la moitié des membres du comité participent au voyage — c'est-à-dire qu'il n'y a que deux, trois ou quatre personnes au départ — il est déjà arrivé que des membres soient en retard et que nous ayons à attendre pour avoir le quorum. Cela nous est arrivé à nous à Montréal parce que deux membres étaient en retard.

    Ce serait seulement pour recevoir des témoignages. Cela ne s'appliquerait pas à la prise de décisions pour le compte du comité. Il s'agit de pouvoir entendre les témoins, par respect pour leur temps.

    Pourriez-vous relire la motion?

    Oui. La motion dit que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.

    Cela correspond à la motion que nous avions adoptée la dernière fois. Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante est une motion dont nous avons déjà discuté auparavant. Elle porte sur les exposés des témoins et sur l'interrogation des témoins. Dans le document, on indique comment on procédait auparavant. Dans d'autres comités, on a décidé que les témoins disposeraient de dix minutes pour faire leur exposé, et c'est de cette façon que l'on procédait, et ensuite, il y avait un premier tour de questions de sept minutes. Ce qui est proposé ici, c'est qu'il y ait des tours supplémentaires de cinq minutes divisés entre le parti ministériel et l'opposition. C'est ce qu'ont adopté certains comités. Ce n'est pas de cette façon que nous procédions auparavant. C'est une proposition.

    Avez-vous des observations à ce sujet?

    Ruby.

    Pardon, je sais que nous avons déjà traité de cette motion, mais j'aimerais y retourner car...

    Quelle motion? Celle qui porte sur l'audition des témoignages?

    C'est celle qui porte sur le fait d'autoriser le président à tenir des séances.

    D'accord.

    J'aimerais vous poser une question. Que se passerait-il si le président ne se présentait pas mais que tous les autres membres soient présents?

    J'imagine que le vice-président y serait.

    Devrions-nous l'ajouter?

    Oui, bien entendu, si vous souhaitez ajouter le président ou le vice-président.

    Merci.

    Nous allons modifier la motion. Êtes-vous d'accord pour...?

    C'était surtout pour les déplacements, n'est-ce pas?

    C'était surtout pour les déplacements, mais retournons-y. La modification propose que le président ou le vice-président soit autorisé à... Êtes-vous d'accord?

    (Modification acceptée [Voir le Procès-verbal].)

    Merci.

    Je sais que la question des témoins posait problème. Voulez-vous en parler maintenant?

    Oui, monsieur Martin.

    Je n'ai pas bien saisi ce que vous avez suggéré et je ne croyais pas que cela posait problème. Je trouvais que ça fonctionnait très bien.

    Ça ne vous posait pas problème car vous pouviez intervenir trois fois avant même que le gouvernement n'ait eu l'occasion de répondre deux fois. Pourquoi donc penseriez-vous que cela pose problème? Ça fonctionnait très bien pour vous. Mais ce n'était pas juste.

    Non. Je trouvais que cela était juste.

    Bien entendu. C'était juste pour vous. Mais ça ne l'était pas pour les autres.

    Tous les autres trouvaient que cela était juste et acceptable.

    Non. Je ne le crois pas. C'est pour cela que nous débattons en ce moment.

    Nous l'avons fait au cours de la dernière session afin de...

    Un moment s'il vous plaît, je dois vous mettre sur la liste.

    La parole ira à M. Lessard, suivi de Mme Yelich et de M. Lake, puis on reviendra à M. Martin.

    Allez-y, monsieur Lessard.

    Ce qui est là est exactement ce qu'on faisait la dernière fois.

    C'est exact.

    Je n'ai fait que proposer ce qui se faisait dans d'autres comités. Nous n'avons rien proposé pour le moment; nous ne faisons que débattre de l'ordre à établir. En ce moment, les choses sont exactement telles qu'elles étaient auparavant. J'ai suggéré que nous procédions comme le comité des affaires étrangères. Nous sommes maintenant en train d'en discuter.

    Monsieur Lessard.

    Vous avez raison, c'est différent des autres comités. Les autres comités sont en train de discuter parce qu'ils trouvent que la façon qu'on avait de procéder était bonne.

    Cela préoccupait certaines personnes. C'est pour cela que nous en discutons maintenant.

    Mme Yelich aura la parole, suivie de M. Lake.

    Je trouve que cela devrait témoigner de la façon dont les questions sont attribuées à la Chambre. J'ai siégé à bon nombre de comités par après, et je trouve que ce système est beaucoup plus juste pour le gouvernement et pour l'opposition officielle.

    D'accord, merci.

    Monsieur Lake, vouliez-vous proposer quelque chose?

    Est-ce que je peux proposer quelque chose maintenant?

    Oui, vous le pouvez.

    Très bien. Si vous voulez vous reporter à la motion dont nous étions saisis la dernière fois, je l'utiliserais pour faire des modifications:

    Pouvez-vous répéter; nous avons compris pour la première série de questions. Peut-être pouvez-vous répéter ce que vous proposez pour la deuxième série, s'il vous plaît, afin que nous nous comprenions.

    D'accord. Ce serait donc:

    Il y aurait donc alternance: libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, pour cinq minutes.

    Je vais dresser une liste.

    Monsieur Martin, je retiens votre nom, et ce sera ensuite à M. Lessard et nous reprendrons.

    Allez-y, monsieur Martin.

    Je ne vois pas l'utilité de changer en l'occurrence. Pendant la dernière session, je pensais que notre comité était probablement un de ceux qui fonctionnait le mieux à la Chambre. Nous avions tous le loisir de poser nos questions.

    Je ne pensais pas que c'était le seul.

    Chaque parti avait une bonne chance de poser des questions aux témoins et je pense que les choses fonctionnaient bien. À mon avis nous ne devrions rien changer. Le mieux est l'ennemi du bien.

    L'ennui, je le répète, monsieur Martin, est que vous aviez la possibilité de poser trois questions alors que les conservateurs, avec quatre ou cinq représentants, n'avaient pas l'occasion de poser une seule question. Est-ce équitable? Vous avez un membre et ils en ont quatre, qui consacrent tout autant de temps que vous à la préparation de la séance du comité, alors qu'il n'a pas la possibilité de poser une question. C'est pour cela que je pose la question.

    Je comprends que vous ne voyez pas de difficulté là mais les conservateurs eux en voient et je pense que les libéraux également.

    C'est la première fois que j'entends dire que les libéraux voient là une difficulté; ils semblaient être contents pendant la dernière session.

    Un instant. Je suis l'ordre de la liste. M. Lessard a la parole et ce sera ensuite à M. Lake.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, je propose qu'on garde le système qu'on avait déjà établi. Pour le bénéfice de nos collègues, je vais rappeler la raison pour laquelle cela a été établi ainsi.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous sommes déjà saisis d'une motion.

    Vous avez raison.

    Monsieur Lessard, nous sommes saisis d'une motion et il nous faut en débattre. Nous reviendrons à la vôtre que vous pourrez déposer de nouveau.

    Je veux parler de sa motion.

    Absolument, oui.

    Puis-je parler de sa motion?

    Monsieur le président, je pense qu'il faut défaire cette motion et revenir à la motion que nous avions adoptée lors des deux législatures précédentes. La raison est la suivante, monsieur le président...

    Il ne parle pas.

    D'accord, monsieur.

    Je vais attendre pour que mes collègues la saisissent bien parce que ce sera déterminant pour le vote.

    Voici ce qui a été retenu dans les deux sessions précédentes: le parti au pouvoir a toutes les occasions de faire valoir son point de vue, particulièrement à la Chambre des communes, les règles favorisant le parti au pouvoir.

    Les comités existent pour que les partis d'opposition puissent aussi exprimer leur opinion et leur volonté par rapport à des projets qui, la plupart du temps, sont présentés par le gouvernement lui-même. Cette proposition avait été faite à l'époque pour que l'opposition profite des comités pour faire les travaux qu'on attend d'elle et, plus particulièrement, qu'elle puisse poser des questions. Il n'y a donc pas de raison, à notre avis, de changer l'ordre dans lequel on pose des questions lors des travaux du comité. Sinon, on modifie la nature même de ces travaux.

    J'invite donc mes collègues ici présents à défaire la proposition de notre collègue Mike Lake. Je déposerai ensuite une motion pour qu'on maintienne l'ordre déjà établi.

    Merci, monsieur Lessard.

    Je pense que c'est précisément ce que nous voulons accomplir. Les 13 membres du comité qui viennent aux séances préparent des questions et il se trouve qu'il y a au moins un libéral et au moins un conservateur, à chaque séance, qui n'a pas l'occasion de poser sa question alors que les bloquistes et les néo-démocrates ont droit à des tours supplémentaires. Je ne dis pas que vous ne devriez pas poser de questions. Je dis tout simplement que chaque membre du comité se prépare au même degré que les autres et chaque membre devrait avoir le droit de se faire entendre, puisqu'il siège au comité et ce avant que nous passions à la deuxième et à la troisième série de questions. Je n'en dirai pas plus.

    Je vous inscris de nouveau...

    Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Sauf le respect que je vous dois, le fait d'être président ne vous donne pas le privilège d'intervenir après chacune de nos interventions. Vous devez aussi vous inscrire dans un ordre qui permet à chacun de pouvoir s'exprimer d'abord. J'ai remarqué qu'à chacune des interventions, depuis le début de ce débat, vous intervenez pour manifester votre opinion. C'est bien que vous puissiez le faire, mais vous n'avez pas à le faire de façon privilégiée à la suite de chacune de nos interventions.

    Eh bien, nous verrons.

    Une voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Lake.

    Je me suis un peu inspiré des motions adoptées au comité des affaires étrangères, par exemple, parce que la dernière fois, il est clair que ça ne fonctionnait pas. Certains d'entre nous, de ce côté-ci de la table, en étaient alors à leur premier comité quand nous avons adopté les motions de régie interne, et il se peut que nous ayons choisi une marche à suivre qui ne convenait pas à tout le monde autour de la table.

    Je songe maintenant à notre façon de procéder au comité des comptes publics, qui semble très bien fonctionner, car en fait la première série de questions comporte six questions. En l'occurrence, l'ordre est le suivant: les libéraux, les bloquistes, les conservateurs, les néo-démocrates, les libéraux, les conservateurs, de sorte que les deux partis les plus représentés ont droit à deux questions pendant la première série et les deux partis plus petits ont droit à une chacun. Ensuite, pour la deuxième série, il y a alternance entre un parti d'opposition et le parti ministériel, ce qui est peut-être un petit peu plus équitable que ce que j'ai proposé au départ.

    Qui a demandé la parole maintenant?

    Actuellement, c'est au tour de M. McKay, suivi de M. Martin.

    Plutôt que de proposer cela sous forme d'amendement, je vais tout simplement en faire la suggestion pour que nous puissions en parler et laisser M...

    Pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire?

    Ce serait ainsi: libéraux, bloquistes, conservateurs, néo-démocrates, libéraux, conservateurs.

    Parlez-vous de la deuxième série de questions ou de la première?

    Je parle de la première série de questions, pour sept minutes. Libéraux, bloquistes, conservateurs, néo-démocrates, libéraux, conservateurs — chacun disposerait de sept minutes pendant la première série des questions.

    Ainsi, comme vous le dites, les principaux partis auraient droit à une question supplémentaire pendant la première série de questions.

    C'est cela.

    Merci.

    Ensuite, à la deuxième série de questions, on reprend l'alternance entre parti d'opposition et parti ministériel. En général, c'est l'opposition qui commence, si bien qu'il y a une question de ce côté-là de la table et la suivante, de l'autre côté, pour tout le temps qui reste. Évidemment, la gestion du temps est parfois délicate ici, étant donné le nombre de témoins que nous accueillons.

    C'est maintenant au tour de M. McKay, suivi de M. Martin.

    Un certain nombre de propositions sont offertes librement.

    Il y a deux principes en cause. Le premier, tenir compte de la taille des partis. Le deuxième, respecter tous les membres du comité. Tous se préparent également et on présume qu'ils devraient au moins avoir l'occasion de poser une question avant que nous ne passions à un autre tour.

    Je m'inspire de l'expérience du comité des finances. La pratique au comité des finances ressemble beaucoup à celle que vous suivez pour la première série de questions mais pour la deuxième série, ce sont dans l'ordre, libéraux, conservateurs, bloquistes. Ensuite, ce sont libéraux, conservateurs et par la suite, libéraux conservateurs, et ensuite néo-démocrates. L'intérêt est essentiellement que tous les membres du comité ont l'occasion de poser une question, et ils sont tous traités également, et en outre, cela reprend la configuration des partis à la Chambre.

    J'appuie cela.

    Pourquoi ne le proposez-vous pas comme amendement, parce que je pense que...

    J'ai siégé au comité des finances et cela me convenait.

    Alors, laissons la première série de questions telle quelle. La deuxième série de questions serait également de cinq minutes — libéraux, conservateurs, bloquistes. Ensuite, libéraux, conservateurs. Ensuite, libéraux, conservateurs et ensuite néo-démocrates.

    Un instant. J'ai toujours une liste de gens qui souhaitent intervenir. MM. Martin et Lessard sont inscrits sur la liste.

    Puis-je parler de l'amendement?

    Nous allons tous discuter de l'amendement maintenant.

    Allez-y, monsieur Martin.

    J'aurais tendance à abonder dans le sens de M. Lessard. Je pense que vous êtes trop de parti pris.

    Voulez-vous dire être trop juste en essayant d'être raisonnable?

    Non, pas exagérément juste. Vous commencez maintenant... Vous devriez écouter. Vous êtes le président...

    Tony, je suis le président. La situation n'était pas juste, mais vous l'avez acceptée. J'essaie maintenant d'être juste.

    Non, vous essayez d'imposer...

    Je n'essaie pas d'imposer quoi que ce soit. Le comité compte 13 membres et ses 13 membres se préparent...

    C'est à eux de dire cela.

    C'est ce qu'ils disent, je crois.

    Très bien. C'est tout ce que nous demandons. M. Lessard a correctement fait observer que vous devriez lui permettre ainsi qu'à moi de terminer ce que nous avons à dire avant d'intervenir et d'essayer d'imposer votre position. D'accord? Je m'en tiendrai à cela.

    Tout allait comme sur des roulettes au sein de ce comité jusqu'à aujourd'hui. Ce comité... que voulez-vous dire, « non »? Nous avons fait beaucoup de travail, nous nous sommes déplacés, nous avons entendu de nombreux témoins, nous avons produit un grand nombre de rapports et nous avons renvoyé à la Chambre des projets de loi qui ont par la suite été adoptés.

    Ce comité a très bien fonctionné. Chaque comité est maître de son propre destin et choisit ses propres règles et ses moyens de collaborer. Je siège au comité depuis 2004, et j'ai été à même de constater le bon travail qu'il a réalisé. Certains d'entre nous siégeons au comité depuis cette époque. M. Lessard et moi sommes au nombre de ceux qui y ont siégé pendant tout ce temps. Si le comité a aussi bien fonctionné, c'est en raison du respect que se sont manifesté ses membres. Nous avons tous tiré parti des questions que posaient nos collègues.

    Si c'est maintenant de cette façon que nous allons travailler — si le climat au sein de ce comité va refléter le climat qui existe actuellement à la Chambre et si l'on va faire en sorte qu'il sera de plus en plus difficile au troisième et quatrième partis de l'opposition de participer au débat —, c'est vrai que le comité sera plus difficile à gérer. C'est tout ce que je dis.

    Je crois que nous devrions nous en tenir à quelque chose qui, d'après moi... C'est bien la première fois que j'entends Mme Yelich dire que ce comité ne fonctionnait pas bien. J'ai vu d'autres comités être complètement paralysés en raison du mauvais climat qui y régnait, mais cela n'a jamais été le cas de ce comité. Cette situation ne s'est jamais produite au sein de ce comité.

    La collaboration a été bonne au sein du sous-comité. Nous avons tous collaboré à faire progresser l'examen des dossiers qui nous ont été confiés et nous avons accompli beaucoup de travail. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas continuer de collaborer ainsi au cours de cette session.

    Puis-je parler maintenant?

    Monsieur Lessard, c'est à votre tour. Ce sera ensuite au tour de M. Chong.

    Avant d'intervenir, monsieur le président, j'ai une question à poser: avez-vous retenu la motion de M. McKay?

    Il s'agit d'un amendement à la motion de M. Lake.

    Plus tôt, vous avez refusé le mien, qui amendait la motion de M. Lake. Mon amendement proposait qu'on revienne à ce qu'on faisait avant. Je ne comprends pas.

    C'était une motion tout à fait différente, monsieur Lessard. Il s'agit d'un amendement à la motion de M. Lake.

    Je l'apportais à l'amendement; cela s'apportait très bien à l'amendement. Je ne veux pas faire de la procédure, monsieur le président, mais il ne faut pas non plus se retrouver dans une situation où les deux choix qui nous seront offerts modifieront ce qui fonctionnait bien.

    Mon collègue M. Martin l'a bien soulevé plus tôt. Il y a des comités, comme vous le savez monsieur le président, où ça a mal fonctionné, à un point tel qu'il y a eu des grèves. Certains comités ont refusé de siéger parce que ça n'allait pas bien. Le nôtre fonctionnait bien, et tout à coup aujourd'hui on dit qu'il ne fonctionnait pas bien. Vous avez dit vous-même, lorsqu'on s'est quittés au printemps, que c'était un des comités où on avait abattu le plus de travail. Le seul mandat plus lourd était celui de l'employabilité, mais nous nous étions acquittés de tous les autres. Celui de l'employabilité est en cours.

    Je trouve malheureux qu'on modifie aujourd'hui, sous de faux prétextes, ce qui fonctionne bien, et qu'on enlève effectivement ce caractère démocratique qui avait été retenu et souligné par le président du comité lors des deux sessions précédentes. C'est dans les comités que l'opposition a davantage d'occasions de poser des questions. C'est le seul endroit où elle peut le faire véritablement. Le parti au pouvoir est là pour répondre, parce que c'est lui qui est au pouvoir. Je suis très étonné, monsieur le président, que ce soit soulevé aujourd'hui. Je suis également étonné de l'argumentaire que vous-même, vous nous soumettez. Je suis très étonné, monsieur le président.

    Souhaite-t-on en arriver à ce que fonctionne mal ce qui fonctionnait bien? Je ne pense pas qu'on puisse vous prêter cette intention, mais c'est ce que ça va donner.

    Je vous remercie, monsieur Lessard.

    Je veux simplement dire que ce comité a bien fonctionné. Des libéraux et des conservateurs m'ont cependant dit ceci: « Nous nous préparons pour ce comité chaque semaine et nous ne pouvons pas poser de questions. » C'est tout ce que j'essaie de concilier.

    Ces personnes ne répéteraient peut-être pas la même chose à d'autres, mais elles m'ont effectivement dit qu'elles se préparaient pour ce comité et qu'elles ne pouvaient pas poser de questions.

    Madame Bonsant.

    J'aimerais faire un rappel au Règlement, s'il vous plaît. Pourrait-on suspendre la réunion? Il y a tellement de discussions autour de la table que personne ne suit, et on parle pour rien. Peut-on arrêter ça tout de suite et suspendre la réunion? On reprendra quand chacun sera assis à sa place.

    J'ai une liste. Je vais continuer à la suivre.

    M. Chong, M. Lake, Mme Yelich et ensuite Mme Bonsant.

    Monsieur le président, ma collègue soulève une question strictement d'efficacité. Je pense qu'en ce moment, il serait important de suspendre afin que l'on examine, de notre côté, ce qui s'annonce. Je comprends qu'il y a des députés du Parti libéral qui sont intéressés à parler.

    Je suis toujours ma liste.

    M. Chong, suivi de M. Lake et de Mme Yelich.

    Le principe de la représentation en fonction de la population est l'un des principes fondamentaux à la Chambre des communes et à ses comités. Si l'on fait abstraction de la présidence, huit membres du comité sur 11, soit environ 75 p. 100 du comité, appartiennent au Parti libéral et au Parti conservateur.

    En raison de la structure précédente du comité, nous ne pouvions pas poser beaucoup de questions aux témoins. Je crois donc que ce que suggèrent mes collègues Mike Lake et John McKay est tout à fait raisonnable.

    Même si l'ordre qu'il propose est adopté, nous ne pourrons pas poser autant de questions que nous aurions le droit de le faire compte tenu de notre nombre. Si nous acceptons la proposition de John McKay, nous pourrons poser environ 67 p. 100 des questions lors du premier tour. C'est un taux inférieur à celui de notre représentation au sein du comité. Il serait tout à fait injuste que nous ayons tous le même temps pour poser des questions.

    Je comprends bien pourquoi mes collègues du Nouveau Parti démocratique ou du Bloc souhaiteraient avoir autant de temps que nous, mais ce serait injuste. De ce côté-ci de la table, nous représentons plus de 400 000 Canadiens et ces Canadiens ont le droit que leurs représentants élus puissent poser des questions aux témoins. Il serait tout à fait contraire au fonctionnement de la Chambre que l'on propose qu'un membre de ce comité représentant un parti se voit accorder autant de temps que quatre députés ministériels ou que quatre députés de l'opposition.

    Nous proposons un changement qui est raisonnable, mais qui ne nous permettra toujours pas de poser autant de questions que ce à quoi nous aurions droit.

    Je crois que nous devrions procéder au vote. Que ceux qui ont encore quelque chose à ajouter le fassent, mais je pense que nous devrions adopter soit la proposition de Mike Lake, soit celle de John McKay.

    M. McKay a proposé un amendement à la motion de M. Lake.

    Voici les noms que j'ai sur ma liste: M. Lake, Mme Yelich et Mme Sgro. J'accorde d'abord la parole à M. Lake.

    J'aimerais que M. McKay ou que quelqu'un d'autre me précise la teneur exacte de l'amendement.

    C'est l'amendement de M. McKay.

    Le premier tour demeurerait inchangé. Le second tour se déroulerait de la façon suivante: un libéral, un conservateur, un bloquiste, un libéral, un conservateur, un libéral, un conservateur et ensuite un néo-démocrate. La durée des questions serait de cinq minutes chacune.

    Lorsque vous dites que le premier serait inchangé, voulez-vous dire qu'il se déroulerait de la façon proposée dans la motion?

    C'est ce que je voulais dire.

    Le changement proposé dans la motion vise donc le second tour. Le premier tour se déroulerait comme le propose la motion de M. Lake.

    Très bien.

    C'est précisément ce que j'essaie d'éclaircir. Je croyais que nous débattions d'une modification à ce que j'avais suggéré. Je voulais m'assurer que la différence entre la motion et les observations était claire.

    Si j'ai bien compris, la modification est basée sur ce que je mentionnais. Ainsi, la modification ferait en sorte que l'ordre de la première série de sept minutes se ferait comme suit: libéral, Bloc, conservateurs, NPD, libéral et conservateurs. L'ordre de la seconde série de cinq minutes serait comme suit: libéral, conservateurs, Bloc, libéral, conservateurs et NPD. Puis, après que les conservateurs aient pris la parole dans la deuxième série, tout le monde aurait eu l'occasion de poser une question une fois, et le député néo-démocrate — le premier à avoir l'occasion d'en poser une, une deuxième fois. En fait, si nous n'avions que deux séries, il serait le seul à pouvoir poser deux questions. Je voulais tout simplement éclaircir ce point.

    Monsieur McKay, est-ce que cela traduit votre amendement?

    Oui. C'est ce que je voulais dire.

    Mme Yelich aura la parole, suivie de Mme Sgro.

    Aux fins du compte rendu, j'aimerais souligner que le comité fonctionnait bien. Mais d'emblée, quand nous avons décidé d'établir les temps de parole, lors de notre première réunion, on avait débattu de cette question. Ce n'est que lorsque les séances ont commencé que nous avons pu voir que cela était injuste. Les séances ont permis de voir que c'était une manière injuste de procéder car, comme l'a souligné M. Chong, le gouvernement n'était pas représenté.

    Madame Sgro.

    Monsieur le président, en écoutant les conversations des gens autour de cette table, j'entends que le comité a fait du très bon travail et que tout le monde a bien travaillé ensemble. Ainsi, j'aimerais suggérer que nous levions la séance et que nous reprenions cette discussion lundi prochain.

    Est-ce que vous le proposez ou vous le suggérez?

    Je le propose. En attendant, je suggère que nous tentions de trouver une solution qui conviendra à tout le monde. Nous pouvons continuer à aller de l'avant de manière positive en reconnaissant les problèmes qui ont été soulevés. Nous pourrons proposer quelques suggestions lundi et arriverons peut-être à régler le problème, plutôt que de tourner en rond et de tenter de trouver une solution maintenant.

    Allez-y, monsieur Lake.

    Cela ne peut faire l'objet d'un débat, n'est-ce pas?

    Une motion avait déjà été proposée. Nous devons passer au vote avant de...

    Non. Une motion d'ajournement prime et ne fait pas l'objet d'un débat.

    Oui, effectivement, elle ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    Une motion d'ajournement a été proposée.

    (La motion est adoptée.)

    Nous nous retrouverons lundi. La séance est levée.