HUMA Réunion de comité

    La séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées est ouverte.

    Comme nous en avons convenu à la dernière réunion, nous allons poursuivre les travaux du comité et l'examen de la motion de M. Lessard. J'espère que nous allons pouvoir en débattre et en arriver à une conclusion le plus tôt possible.

    Je vais commencer par les députés inscrits sur la liste.

    Monsieur Savage.

    Merci, monsieur le président.

    Comme les membres du comité s'en souviendront, nous avons terminé la dernière réunion avec des lectures très intéressantes faites par les membres du Parti conservateur, en particulier M. Lake, qui essayait de nous convaincre. Je crois comprendre qu'il a une copie de l'autobiographie de George Bush, ce qui sera la prochaine chose à mettre dans le compte rendu.

    Compte tenu de l'important travail que nous devons faire dans le cadre de l'étude sur l'employabilité, j'aimerais, au moment opportun, retirer une partie de ma motion — j'imagine que nous parlons du sous-amendement — pour enlever certains termes qui avaient été ajoutés délibérément et voir si nous pouvons soumettre ceci à la Chambre.

    Devrais-je en faire la lecture maintenant, ou allons-nous y revenir plus tard?

    Allez-y. Voulez-vous faire votre proposition? Nous verrons ensuite si nous avons un consentement unanime pour retirer ce que vous aviez ajouté.

    Je retirerais les mots « et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu'ici », ce qui signifie que la motion de M. Lessard serait la suivante:

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Une petite chose. On devrait préciser que le rapport doit être fait à la Chambre à la première occasion « après l'étude sur l'employabilité ».

    Nous avions aussi un sous-amendement.

    M. Savage propose de retirer « et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu'ici ». Nous allons devoir obtenir un consentement unanime pour faire cela.

    Mais vous aviez un sous-amendement, monsieur Lake. Voulez-vous retirer le sous-amendement que vous aviez apporté à la motion de M. Savage? Nous allons devoir travailler de reculons.

    Bien sûr.

    Si vous voulez le retirer, il nous faudra, encore une fois, le consentement unanime.

    Est-ce bien ce que vous voulez faire?

    Des voix: D'accord.

    Revenons donc à M. Savage. Avons-nous un consentement unanime pour lui permettre de retirer la partie de la motion qu'il vient de lire?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Comme M. Savage en a fait la lecture, la motion est la suivante:

    C'est ce que nous avons jusqu'à présent.

    Accepteriez-vous d'ajouter « après l'étude sur l'employabilité »?

    Vous faites signe que non.

    Ce n'est pas ce qu'il a dit.

    Pourriez-vous relire la motion?

    « Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier... ». Ce qu'on a retiré, c'est « et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu'ici ». C'est ce qui a été enlevé. Revenons au reste de la motion, qui se lit comme suit: « de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais un plan d'aide bonifié à l'industrie forestière et manufacturière... ». Tout ce qui suit est retiré, jusqu'à l'avant-dernière ligne, qui dit « et que le rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion ».

    C'est là où nous en sommes. Y a-t-il d'autres discussions?

    Cela ne fait rien. Je suis satisfaite de la motion telle qu'elle est présentée, mais ce serait bien de prioriser l'étude sur l'employabilité dans une motion comme celle-là. Le sujet a été mis aux oubliettes pendant trop longtemps. Il semble que nous ne réussissions jamais à l'insérer dans nos futurs travaux. Nous mettons toujours en veilleuse l'étude sur l'employabilité, comme si ce n'était pas une priorité, alors que c'est prioritaire.

    Je veux simplement savoir si nous pouvons faire cela. Sinon, je ne veux pas lancer un long débat. Vraiment pas.

    Allez-y, monsieur Savage.

    Je comprends son point de vue. Si le fait d'attendre après l'étude de l'employabilité faisait accélérer le dépôt du rapport à la Chambre, je serais en faveur. Or, ce rapport peut être envoyé à la Chambre et nous pouvons continuer l'étude sur l'employabilité. Nous allons fort probablement former le gouvernement d'ici à ce que l'étude sur l'employabilité soit sur la table, alors nous voulons faire ceci maintenant.

    Je n'ai peut-être rien manqué.

    Non, vous n'avez rien manqué.

    D'accord, s'il n'y a pas d'autre discussion, je vais mettre aux voix la motion modifiée, qui a été lue.

    Tous ceux en faveur de la motion modifiée?

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Tous ceux en faveur de la motion modifiée, ou tous ceux en faveur de l'amendement?

    Merci d'apporter cette précision. Tous ceux en faveur de l'amendement.

    L'amendement visait le retrait...

    Monsieur Lessard.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La confusion règne du fait que Mme Yelich a annoncé un sous-amendement. L'a-t-elle présenté ou non? Votons-nous sur un sous-amendement ou sur l'amendement de M. Savage? Si c'est sur l'amendement de M. Savage, il n'y a pas de problème. Si c'est sur un sous-amendement, monsieur le président, j'ai des choses à dire à ce sujet.

    Nous votons sur l'amendement de M. Savage, comme il l'a proposé, avec le retrait des mots « et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu'ici ».

    Si mon sous-amendement soulève un débat quelconque, je ne veux même pas le présenter.

    Je vais mettre aux voix l'amendement, tel qu'il a été modifié par M. Savage.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous allons revenir à la motion principale modifiée. Y a-t-il d'autres discussions à ce sujet?

    Personne ne se préoccupe de l'étude sur l'employabilité.

    Monsieur Lessard.

    Je demande la tenue d'un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Il semble que nous aurons un vote par appel nominal. Merci, monsieur.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres discussions, nous allons tenir un vote par appel nominal sur cette motion.

     Je vous demanderais, monsieur le président, de faire la relecture au complet et de tenir le vote par appel nominal par la suite.

    D'accord.

    Nous allons relire la motion :

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 2.) [Voir le Procès-verbal]

    Nous allons maintenant prendre quelques instants pour poursuivre la réunion à huis clos sur l'étude sur l'employabilité. Si vous pouvez nous donner une seconde pour faire la transition, nous allons reprendre nos discussions.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, pourriez-vous indiquer au comité à quel moment vous avez l'intention de déposer ce rapport à la Chambre?

    Le greffier me dit que le rapport pourrait être prêt demain, alors je serais heureux de le présenter à la Chambre demain.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord.

    Nous allons faire une pause pour poursuivre notre réunion à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]