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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 8 mai 2008
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Rodger Cuzner, l'hon. Gurbax Malhi remplace Ruby Dhalla et Denise Savoie remplace Tony Martin.

 

Autres députés présents : Sukh Dhaliwal et l'hon. Gurbax Malhi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste; Jennifer Paul, analyste.

 

Témoins : Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadian : Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes. Mouvement autonome et solidaire des Sans-Emploi (réseau québécois) : Georges Campeau, professeur; Hugo Desgagné, coordonnateur. Conseil national des chômeurs et chômeuses : Pierre Céré, porte-parole; Sylvie Caya, membre. Centrale des syndicats démocratiques : Claude Faucher, vice-président. Congrès du travail du Canada : Andrew Jackson, directeur national, Politiques sociales et économiques. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : René Roy, secrétaire général. Confédération des syndicats nationaux : Roger Valois, vice-président, Comité exécutif.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2008, le Comité reprend son étude de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’une invitation soit envoyé au Ministre des Ressources humaines et du Développement social à comparaître devant le Comité concernant l’étude sur l’office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport du Sous-comité du programme et de la procédure suivant soit adopté :

Que le calendrier suivant des travaux soit proposé au Comité :

13 mai : Étude du Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga).

  • Première heure : Colleen Beaumier;
  • Deuxième heure : témoins.

15 mai :

  • Première heure : Fédération canadienne des entreprises indépendantes et le Conseil canadiens des chefs d’entreprises seront invités à comparaître devant le Comité concernant l’Office de financement de l’assurance-emploi;
  • Deuxième heure : Article par article Projet de loi C-362.

Que les analystes et le greffier soient autorisés à organiser des réunions et/ou vidéoconférences pour la phase II de l’étude du Comité de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

Que le Sous-comité se réunisse en juin.

Que 2 à 3 réunions soient consacrées à l’examen d’une ébauche d’un court rapport sur l’Office de financement de l’assurance-emploi, la première réunion devant se tenir le 27 mai 2008.

Qu'une réunion soit consacrée à une discussion du Comité sur les mesures de la pauvreté, suivant la terminaison de la phase II de l’étude du Comité de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

 

À 11 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2008/05/12 10 h 3