Il est convenu, — Que le projet de rapport du Sous-comité du programme et de la procédure suivant soit adopté :
Que le calendrier suivant des travaux soit proposé au Comité :
13 mai : Étude du Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga).
- Première heure : Colleen Beaumier;
- Deuxième heure : témoins.
15 mai :
- Première heure : Fédération canadienne des entreprises indépendantes et le Conseil canadiens des chefs d’entreprises seront invités à comparaître devant le Comité concernant l’Office de financement de l’assurance-emploi;
- Deuxième heure : Article par article Projet de loi C-362.
Que les analystes et le greffier soient autorisés à organiser des réunions et/ou vidéoconférences pour la phase II de l’étude du Comité de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.
Que le Sous-comité se réunisse en juin.
Que 2 à 3 réunions soient consacrées à l’examen d’une ébauche d’un court rapport sur l’Office de financement de l’assurance-emploi, la première réunion devant se tenir le 27 mai 2008.
Qu'une réunion soit consacrée à une discussion du Comité sur les mesures de la pauvreté, suivant la terminaison de la phase II de l’étude du Comité de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.