HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 6 mai 2008

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Gord Brown, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Ruby Dhalla et l'hon. Joseph Volpe remplace Rodger Cuzner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste ; Jennifer Paul, analyste.

Témoins : Association canadienne de la construction : Michael Atkinson, président. Conseil du patronat du Québec : Youri Chassin, analyste économique. Institut canadien des actuaires : Bruno Gagnon, président, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi. À titre personnel : Dannie Hanson, gestionnaire de projet, Louisbourg Seafoods Ltd.. Conseil du patronat du Québec : Michel Kelly-Gagnon, président. Association canadienne de la construction : Jeff Morrison, directeur , Relations gouvernementales et affaires publiques. Cape Breton Island Building & Construction Trades Council : Cliff Murphy, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2008, le Comité reprend son étude de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 19 800 $ pour l'étude sur l’étude sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que la Fédération canadienne des entreprises indépendantes et le Conseil canadien des chefs d’entreprises soient invités à comparaître devant le comité dans la semaine du 12 mai.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le calendrier suivant des travaux soit proposé au Comité :

Témoins:

Mardi le 6 mai:

Fédération canadienne des entreprises indépendantes

Conseil canadien des chefs d'entreprises

Conseil du Patronat du Québec

Institut canadien des actuaires

Dannie Hanson, Louisbourg Seafoods Ltd.

Jeudi le 8 mai:

Congrès du travail du Canada

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi,

Building and Construction Trades Department

Cape Breton Building and Construction Trades

Que les réunions du 6 et 8 mai soient prolongées de 30 minutes et que sept (7) minutes soit accordées pour les déclarations d'ouverture des témoins

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié par substitution, aux mots :

« Jeudi le 8 mai:
- Congrès du travail du Canada
- FTQ
- Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
- Building and Construction Trades Department
- Cape Breton Building and Construction Trades »

de ce qui suit :

« Jeudi le 8 mai:
- Congrès du travail du Canada (présentation de 7 minutes)
- FTQ, CSN,CSD,CSQ (présentation de 10 minutes pour le groupe)
- Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, Conseil national des chômeurs et des chômeuses (présentation de 5 minutes pour chacun groupe)
- Building and Construction Trades Department (présentation de 7 minutes) ».

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2008/05/16 11 h 35