HUMA Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008.

    Nous allons commencer tout de suite. Je voudrais d’abord vous remercier tous d’être ici.

    Monsieur le ministre, tout le monde est arrivé tôt aujourd’hui. Je n’en suis pas sûr, mais j’ai l’impression que les gens sont très heureux de vous voir. Si nous pouvions faire la même chose chaque fois, nous commencerions nos réunions plus rapidement, malgré le mauvais temps.

    Je voudrais donc vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre. Nous remercions aussi les fonctionnaires du ministère d’être venus. Vous avez dix minutes, monsieur, après quoi nous entreprendrons des tours de tables, en commençant par l’opposition. Nous ferons un premier tour à sept minutes. Les autres tours seront à cinq minutes.

    À vous, monsieur le ministre, vous avez la parole pour dix minutes.

    Monsieur le président, je suis heureux de me présenter devant le comité afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

    Bien sûr, monsieur le président, c’est toujours un plaisir, un vrai plaisir, de se retrouver entre amis dans le temps de Noël.

    Permettez-moi de prendre quelques instants pour décrire les investissements proposés par mon ministère et demander votre appui pour aider les Canadiens à bâtir une économie forte et prospère.

    Ressources humaines et Développement social Canada intervient dans la vie de tous les Canadiens. Nos programmes et nos services se traduisent par des avantages directs pour les Canadiens, grâce au régime d’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à la sécurité de la vieillesse, à la prestation universelle pour la garde d’enfants, aux prêts en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et à d’autres programmes d’aide aux étudiants.

    Nous aidons les Canadiens par l’intermédiaire des 597 points de service de Service Canada et par notre collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et du secteur bénévole.

    La Société canadienne d’hypothèques et de logement, la SCHL, aide également les Canadiens à trouver des logements abordables et de qualité en appuyant les ménages canadiens à faible revenu, entre autres les aînés, les personnes handicapées, les Autochtones, ainsi que les femmes et les enfants victimes d’actes de violence familiale.

    Je viens de mentionner que mon ministère fournit des services directs à la population canadienne. J’aimerais profiter de l’occasion pour faire le point sur nos progrès dans le versement de paiements aux citoyens admissibles en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Jusqu’à présent, nous avons reçu plus de 79 600 demandes de paiement d’expérience commune et avons émis 25 900 paiements, pour un total de 512,7 millions de dollars. Cela s’ajoute aux paiements de 82,6 millions de dollars déjà versés aux personnes de 65 ans et plus, pour un total général de 595,3 millions de dollars.

    Les fonds demandés par RHDSC dans ce budget supplémentaire sont destinés à appuyer la vision d’un Canada fort et concurrentiel, à aider les Canadiens à faire des choix qui les aideront à mener des vies productives et enrichissantes et à améliorer leur qualité de vie.

    J’aimerais profiter de l’occasion pour mettre en évidence quelques initiatives liées au budget supplémentaire des dépenses qui aideront le gouvernement à respecter les engagements énoncés dans le budget: Amélioration du programme des travailleurs étrangers temporaires (15,9 millions de dollars); expansion du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (8,2 millions de dollars); participation accrue des Autochtones au marché du travail (4,9 millions de dollars); prestation de services en personne au Canada et ligne téléphonique spécialisée pour le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (4,2 millions de dollars); création d’un nouveau Conseil sectoriel des ressources humaines de l’industrie forestière (0,3 million de dollars); facilitation de la transition de l’Initiative nationale pour les sans-abri à la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (25,1 millions de dollars); appui à l’exécution du programme de remise écoAUTO de Transports Canada (6,3 millions de dollars); versement d’une aide financière dans le cadre du programme de rénovation aux ménages à faible revenu au cours des deux prochaines années (181,9 millions de dollars); création de logements abordables dans le cadre d’ententes bilatérales sur le logement abordable (40,8 millions de dollars).

    J’aimerais mettre l’accent aujourd’hui sur ce que mon ministère fait à l’égard de la transformation de la main-d’œuvre et pour appuyer les familles canadiennes.

    Je commencerai par le marché du travail.

    Les Canadiens peuvent s’enorgueillir de la performance sociale et économique de notre pays. Le taux de chômage de 5,8 p. 100 est le plus bas depuis 33 ans. Un demi-million d’emplois ont été créés dans les deux dernières années seulement. Près de 80 p. 100 des Canadiens en âge de travailler font actuellement partie de la population active. C’est un record.

    Toutefois, si nous examinons les perspectives à long terme, il devient évident que la démographie joue contre nous. Depuis 50 ans, la main-d’œuvre était le principal moteur de l’expansion économique de notre pays. Depuis un demi-siècle, elle a augmenté de près de 200 p. 100. Or, dans les 50 prochaines années, elle ne devrait croître que de 11 p. 100, et ce, en tenant compte de l’immigration.

    Notre défi est qu’il n’y a pas assez de travailleurs spécialisés pour répondre à la demande. Autrefois, nous avions l’impression de ne pas avoir assez de travail à confier à notre main-d’œuvre. Aujourd’hui, beaucoup d’emplois restent vacants. Même dans les régions à chômage élevé, il manque de travailleurs spécialisés pour combler les postes disponibles.

    Certes, c'est un défi, monsieur le président, mais c'est aussi une occasion exceptionnelle.

    Nous pouvons relever notre niveau de vie en offrant à tous les Canadiens l’accès à notre marché du travail. Beaucoup trop de Canadiens sont encore en chômage ou sont sous-employés. La meilleure façon de les aider à créer des occasions dans la nouvelle économie consiste à leur faire acquérir des connaissances et des compétences.

    Cela m’amène à parler d’Avantage Canada, notre stratégie économique à long terme qui prévoit un objectif réalisable:

créer la main-d'oeuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple au monde.

    Monsieur le président, comme notre gouvernement veut ouvrir les portes de l’éducation postsecondaire aux étudiants, il investit 40 p. 100 de plus par année dans l’éducation postsecondaire, par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

    Nous avons aussi annoncé dans le budget 2007 le début d’un examen du Programme canadien de prêts aux étudiants, de concert avec les provinces, les territoires et les parties prenantes. À cet égard, les fonctionnaires de mon ministère ont collaboré avec des groupes consultatifs nationaux représentant divers intérêts, organisé des consultations régulières avec les provinces et les territoires et sollicité l’opinion des Canadiens. Nous prévoyons présenter les résultats de cet examen dans le budget 2008.

    J’aimerais ajouter quelques mots sur l’initiative Emplois d’été Canada. J’ai le plaisir d’annoncer que cette initiative a permis de créer environ 42 000 emplois d’été pour les étudiants cette année, grâce à l’aide financière versée à plus de 18 000 demandeurs. Comme vous le savez, j’ai demandé à mon ministère d’accélérer la deuxième série de décisions de financement lorsqu’il est devenu évident que certaines organisations offrant des services communautaires essentiels risquaient se voir refuser un financement.

    Lorsque l’exercice sera clôturé, nous prévoyons avoir consacré entre 103 et 105 millions de dollars à cette initiative. Dans ce budget supplémentaire des dépenses, nous demandons 44,3 millions de dollars pour l’initiative Emplois d’été Canada

    Je suis fier du rôle joué par le gouvernement du Canada afin d’aider les étudiants à trouver des emplois axés sur la carrière pendant la période estivale et à épargner en prévision de leurs études. Je demande l’appui des membres du comité pour nous permettre de poursuivre nos activités en ce sens. Je prévois annoncer très bientôt la nouvelle approche du gouvernement du Canada à l’égard de l’initiative Emplois d’été Canada en 2008.

    Monsieur le président, aux termes de l’initiative liée au marché du travail que nous avons annoncée dans le budget 2007, nous ferons des investissements appréciables aux termes d’ententes négociées avec les provinces et les territoires afin de proposer des programmes de formation et d’intégration au marché du travail aux personnes non visées par l’assurance-emploi, notamment des membres de groupes sous-représentés, comme les personnes handicapées et les personnes peu instruites et peu alphabétisées.

    Ce principe de collaboration se manifeste également dans le programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones, dont la portée a été plus que doublée afin d’offrir de la formation et des emplois aux travailleurs autochtones dans les principaux secteurs de développement économique du Canada, comme l’industrie forestière, les mines et la construction.

    J’aimerais attirer l’attention des membres du comité sur le secteur forestier, qui connaît de graves difficultés depuis quelques années.

    Notre gouvernement est conscient du fait que beaucoup de villes du Canada possédant une seule industrie ont été touchées par des mises à pied.

L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés nous permet d’offrir aux travailleurs âgés de ces villes la formation dont ils ont besoin pour trouver de nouveaux emplois et ainsi subvenir aux besoins de leurs familles et participer à l’essor économique de notre pays.

    En septembre dernier, nous avons également créé un nouveau conseil sectoriel de l’industrie forestière. Cet investissement témoigne de notre volonté de collaborer de près avec l’industrie forestière afin de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et d’aider l’industrie à embaucher et à retenir des travailleurs compétents.

    Monsieur le président, notre gouvernement reconnaît que les régions ne connaissent pas toutes la même croissance et que les personnes qui exercent un travail saisonnier sont confrontées à des défis particuliers.

Afin d’aider ces travailleurs saisonniers, nous continuerons d’exécuter le projet pilote sur la prolongation de la période de prestations d’assurance-emploi jusqu’au 6 juin 2009. Cela montre que notre gouvernement a pris, et continuera de prendre, des actions pour appuyer les travailleurs, afin que les industries traditionnelles et saisonnières puissent s’adapter aux conditions mondiales. Notre priorité est d’aider les Canadiens à participer au marché du travail.

    J’ai annoncé également que l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées conclue avec les provinces et les territoires a été prolongée jusqu’en mars 2009. Cet investissement aidera les Canadiens handicapés à acquérir des compétences qui les aideront à trouver et à conserver des emplois durables et de qualité et à éliminer des obstacles auxquels se heurtent certaines personnes handicapées qui essaient de trouver des emplois intéressants.

    Je traiterai maintenant de notre autre priorité: offrir un soutien aux familles et combler leurs nombreux besoins. Nos investissements appréciables dans les prestations destinées aux familles, en particulier les familles avec enfants et les familles à revenu faible ou moyen, nous permettent d’aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel. Nous voulons des familles dynamiques pouvant contribuer à leur mieux-être, à la population active, à leur collectivité et à leur pays. Nous investissons des sommes appréciables dans les familles à revenu faible ou moyen grâce à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et au Supplément de la prestation nationale pour enfants destiné aux familles à faible revenu. Nous aidons également les familles à élever leurs enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants et le nouveau crédit d’impôt pour enfants annoncé dans le budget 2007. Nous aidons aussi les Canadiens à franchir le « mur de l’aide sociale » en versant la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui offre une incitation supplémentaire aux personnes à faible revenu qui ont déjà un emploi ou qui désirent travailler.

    Le gouvernement du Canada reconnaît et apprécie l’apport des aînés à leurs collectivités. Avec l’adoption du projet de loi C-36, nous pourrons renouveler automatiquement le Supplément de revenu garanti des bénéficiaires qui produisent des déclarations de revenu. Nous avons également réalisé un programme de relations externes afin que les aînés reçoivent toute l’information nécessaire au sujet de leurs prestations.

    Enfin, nous avons annoncé une expansion du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui aide les personnes du troisième âge à mener une vie active et à participer à la qualité de vie de leur collectivité. Un élément de ce programme mettra l’accent sur l’information concernant la violence à l’égard des aînés.

    Dans ce budget supplémentaire, RHDSC demande au Parlement d’approuver des dépenses de 146,6 millions de dollars, qui seront partiellement compensées par un montant de 82,6 millions de dollars déjà disponible dans les ressources du Ministère. Le montant net des crédits demandés dans le budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 est de 64 millions de dollars.

    En ce qui concerne la SCHL, nous demandons un montant de 222 871 000 $ pour les dépenses prévues de 2007-2008.

    Il me fera plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant d’entreprendre notre premier tour de table, je voudrais vous signaler — le greffier vient de me le rappeler — que la séance est télévisée. Je ne crois pas avoir besoin d’en dire plus aux membres du comité, qui sont tout à fait capables de voir les caméras.

    Nous pouvons maintenant commencer. Comme je l’ai dit, le premier tour de table est à sept minutes, et le second sera à cinq minutes.

    Monsieur Savage, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c’est toujours un plaisir de vous voir et d’accueillir les fonctionnaires dévoués de votre ministère.

    Je voudrais parler un peu d’Emplois d’été Canada, qui a remplacé le programme Placement carrière-été. Dans le budget supplémentaire, comme dans votre exposé, il est question d’un montant supplémentaire de près de 45 millions de dollars. Pouvez-vous me dire quel est le coût final d’Emplois d’été Canada pour cette année?

    Je serais heureux de le faire. Comme je l’ai dit dans mon exposé, le coût final se situera entre 103 et 105 millions de dollars. Nous sommes encore en train de fermer certains comptes.

    Pouvez-vous m’expliquer les 45 millions? À quoi doivent-ils servir? Y en a-t-il une partie pour cette année et une autre pour l’année prochaine?

    À l’origine, nous avions affecté environ 55 millions de dollars à ce programme. Lorsque je suis venu au comité ce printemps, j’avais dit qu’il y aurait un budget supplémentaire. Nous avions alors annoncé un budget de 85,9 millions de dollars pour le programme. Nous demandons maintenant le montant supplémentaire de 44 millions que vous avez mentionné, sans compter une réaffectation de 6,3 millions provenant de la stratégie emploi jeunesse.

    C’est toute une saga, ce programme d’emploi d’été. Vous en avez vous-même parlé.

    Il y a près d’un an, le gouvernement a annoncé une réduction de 55 millions de dollars dans ce programme. Ensuite, sans autre annonce, le gouvernement a indiqué — vous étiez venu nous voir à titre de ministre — que le budget serait d’environ 85 millions de dollars, soit 11 millions de moins que le programme libéral, dont 77 millions iraient au secteur sans but lucratif. Toutefois, on n’avait pas annoncé jusque-là qu'il y aurait une réduction de 55 millions. Nous vous avions posé la question au comité, ce printemps.

    Nous passons donc maintenant d’une réduction de 55 millions... En fait, ce n’était pas 55 millions de dollars, mais seulement 10 millions. Quand l’agitation a commencé à monter dans les circonscriptions et que nous avons reçu des appels des différents organismes, nous avons demandé si le gouvernement comptait ajouter d’autres fonds. On nous a dit qu’il n’y en aurait pas, que le montant resterait le même. Une fois les réaffectations faites, on nous a dit, ici même au comité, que c’était le processus normal, que certaines demandes sont rejetées et que l’argent correspondant est réaffecté.

    Maintenant, vous nous dites que vous dépenserez en fait environ 10 millions de dollars de plus que le gouvernement précédent, alors que vous aviez prévu d’en dépenser 10 millions de moins.

    Lorsque nous sommes venus nous voir au printemps, nous avions bien dit que 77 millions de dollars iraient au secteur sans but lucratif et que c’était là le budget. Il n’y a donc pas eu de réduction. Bien sûr, nous avons offert plus d’emplois que le gouvernement précédent et ces emplois avaient une plus longue durée. Il n’est donc pas exact de caractériser la situation comme vous l’avez fait.

    Permettez-moi de vous dire, avec respect, qu’aucun d’entre nous ne vous reprochera d’avoir augmenté le budget d’Emplois d’été Canada. Nous voulons simplement que le gouvernement fasse une meilleure planification, comme le gouvernement libéral l'avait fait, pour que tout le monde sache quel montant sera disponible et à quel moment il pourra être dépensé.

    Le printemps dernier, nous avons tous eu l’impression — je crois bien que d’autres membres du comité s’en sont aperçus — que les responsables du programme ne savaient plus où ils en étaient et que tout était complètement désorganisé. Le comité a demandé officiellement ce qui se passait, mais n’a obtenu aucun renseignement. Vous revenez nous voir maintenant pour dire que nous avions raison, que tout était désorganisé et qu’au lieu de réduire le budget de 10 millions de dollars, vous l’avez majoré de 10 millions pour combler les trous.

    C’est ainsi que j’ai interprété ce que vous avez dit. Ai-je raison?

    Pour être tout à fait exact, je dois dire que, chaque année, il y a un deuxième tour de financement parce que certains groupes n’utilisent pas tous les fonds qu’on leur a donnés au premier tour. Nous utilisons donc cet argent pour financer d’autres programmes. Ce n’est pas nouveau.

    Il est exact de dire que lorsque nous avons constaté que d’excellents groupes n’avaient pas obtenu du financement, nous avons cru nécessaire de faire d’autres efforts pour obtenir des fonds supplémentaires, de façon à éviter ce problème.

    C’était la bonne chose à faire. Toutefois, certains de mes collègues et moi aurions préféré recevoir des réponses plus honnêtes concernant le programme le printemps dernier. Quand vous parlez de réaffectation, cela se faisait dans le passé dans le budget existant de ceux qui avaient présenté des demandes, avaient reçu des étudiants, puis avaient décidé qu’ils n’en avaient pas besoin. Cela aurait pu se produire dans une ou deux circonscriptions, sur la base des fonds existants.

    Vous aviez donc prévu un budget de 85 millions, mais en avez dépensé 105 millions, ce qui constitue un dépassement. Personne ne dit que vous n’auriez pas dû le faire. J’espère, au nom du secteur sans but lucratif, des organisation du pays et des étudiants, que le programme de l’année prochaine sera annoncé assez longtemps d’avance, beaucoup plus tôt que cette année en tout cas, parce que les organisations ont dû faire des efforts extraordinaires en mars quand, sans préavis, elles ont reçu les nouveaux critères. Certaines n’ont même pas jugé utile de présenter des demandes. Si elles ne l’ont pas fait l’année dernière et avaient accueilli des étudiants auparavant, elles n’ont sûrement pas pu profiter du second tour de financement.

    Il y a donc des organisations de ma circonscription et, je le sais, de celles de M. Cuzner et d’autres députés, qui auraient dû obtenir du financement, mais n’en ont pas eu. Peuvent-elles espérer que, cette année, elles pourront disposer de certains fonds?

    Je peux vous affirmer que je suis très sensible à certaines de ces observations. Nous avons beaucoup discuté avec des députés, avec plusieurs membres du comité et bien sûr avec des intervenants. Nous veillerons à faire connaître les critères assez longtemps d’avance pour que les gens sachent exactement ce qu’il en est.

    Je veux simplement dire que nous avons pour politique d’investir beaucoup plus que les gouvernements précédents dans la formation et dans le soutien d’initiatives comme celle-ci. C’est exactement ce que nous avons fait dans le cadre des nouvelles ententes relatives au marché du travail et du Programme pour les compétences et l’emploi des Autochtones. Nous sommes persuadés que c’est le bon moyen d’aider les gens d’une façon générale.

    Je comprends. Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre sincérité, mais je trouve très discutable la façon d’agir du gouvernement. Je ne dis pas que je m’oppose systématiquement à la façon d’agir du gouvernement, mais je crois que la mise en œuvre de ce programme a été très mal gérée.

    Le 9 mai, à la Chambre, vous avez dit ceci en réponse à une question que je vous ai posée: « Nous avons effectivement modifié le programme et nous l’avons amélioré. Sous la gouverne des libéraux, ce programme permettait de financer des sociétés comme Wal-Mart... » Savez-vous qu’il y a au Canada 20 circonscriptions dans lesquelles Wal-Mart a reçu du financement et qu’elles sont toutes représentées par des conservateurs?

    C’est la raison pour laquelle nous avons modifié le programme...

    Vous protégez donc les députés conservateurs.

    Des fonds étaient attribués à beaucoup de grandes sociétés.

    Il est de mon devoir, je crois, de signaler que cela se fait depuis longtemps. Même lorsque votre gouvernement a réduit le financement — je sais, par exemple, qu’il y a eu d’importantes coupures dans votre circonscription en 2005 —, de grandes sociétés pouvaient quand même présenter des demandes, y compris dans votre circonscription.

    Mais aucune n’a obtenu du financement.

    Nous voulions mettre un terme à cette pratique qui nuisait au secteur sans but lucratif. Nous avons donc modifié le programme.

    Je comprends ce point de vue. Je voulais simplement préciser que lorsque vous avez dit que vous voulez protéger les contribuables contre les députés qui veulent favoriser leurs amis, vous parliez en fait de 20 circonscriptions conservatrices, y compris Medicine Hat, où Wal-Mart a reçu de l’argent.

    Vous devez vous souvenir que cette affaire avait deux aspects. D’abord, des fonds étaient versés à de grandes sociétés. Ensuite, les députés ne rendaient pas nécessairement compte de l’influence qu’ils exerçaient dans l’attribution de l’argent à un endroit particulier. Nous avions beaucoup de préoccupations à ce sujet. J’en ai encore. Je ne crois pas que des députés puissent s'attendre à influencer des décisions sans avoir à en rendre compte par la suite.

    Je peux dire que, dans mon cas, je n’ai jamais donné mon appui pour l’octroi de fonds dans ma circonscription parce que je m’inquiétais justement de ce point. Je n’aimais pas non plus l’idée de subventionner de grandes sociétés. Nous avons mis fin à cette pratique. Cela ne se fera plus à l’avenir.

    Merci, monsieur Solberg.

    Merci, monsieur Savage.

    C’est maintenant au tour du Bloc. Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, vous n'avez pas assuré le suivi de l'initiative Emplois d'été Canada. Vous n'avez pas donné les autorisations nécessaires, mais il aurait peut-être été préférable que vous le fassiez, puisque Wal-Mart n'en a pas obtenu dans votre comté. Dans tous les comtés du Québec où les députés s'en sont mêlés, aucun Wal-Mart n'a obtenu de subvention. Je crois que c'est l'une de nos responsabilités. C'était une observation.

    Monsieur le ministre, je vais tenter de vous poser de courtes questions afin d'obtenir le plus d'information possible, vu qu'on n'a pas souvent l'occasion de vous rencontrer.

    D'abord, en ce qui concerne les projets-pilotes pour les régions à haut taux de chômage, on devait faire un redécoupage des régions économiques l'an passé, mais cela n'a pas eu lieu, monsieur le ministre.

    Cela doit-il être fait sous peu?

    Monsieur le président, pour répondre à mon ami, je dirai que nous avons eu l’occasion d’examiner cette question. La position du gouvernement consiste à concentrer beaucoup plus les efforts sur la formation que sur le déplacement de ces lignes, qui aboutit dans certains cas — je suis sûr que les députés en conviendront — à des changements très arbitraires. Je comprends bien les préoccupations du député, mais si je dois en juger d’après les réactions des autres députés, je n’ai pas l’impression que la délimitation des régions doive être changée très sensiblement. Nous voulons surtout investir beaucoup plus dans la formation pour nous assurer que, là où il y a du chômage, les gens sans travail peuvent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer à un marché de l’emploi qui va particulièrement bien.

    Je comprends que ce n'est pas en cours de route, alors que vous aviez dit aux régions que vous étiez en train de le faire. Selon votre réponse, cela ne se fait pas présentement.

    Monsieur le président, je peux dire au député que nous n’envisageons pas pour le moment de modifier les limites des régions de l’assurance-emploi.

    Ça a l'avantage d'être clair.

    Monsieur le ministre, lors de la campagne électorale, le premier ministre s'était engagé à mettre sur pied une caisse autonome de l'assurance-emploi. À une question qui était posée par le chef du Bloc à la Chambre des communes en juin l'an dernier, le premier ministre avait répondu qu'il avait la même philosophie que le chef du Bloc en ce qui concerne la caisse de l'assurance-emploi, et que son gouvernement allait prendre position rapidement là-dessus.

    Vous n'avez pas soutenu les projets de loi C-205 et C-357, alors que vous aviez voté en faveur du projet de loi C-280.

    Qu'en est-il de votre position aujourd'hui?

    Monsieur le président, je dois signaler que nous nous sommes engagés, dans le discours du Trône, à améliorer la gestion et la gouvernance du compte d’assurance-emploi. Nous y travaillons. Les travailleurs et les employeurs du pays veulent un système dans lequel ils peuvent avoir confiance. Je ne crois pas que ce soit le cas aujourd’hui. Nous en sommes bien conscients.

    Pour ce qui est des projets de loi d’initiative parlementaire, il y a des règles à respecter. Certains de ces projets de loi ne respectent pas les règles du Parlement. C’est le cas s’ils prévoient des mesures qui imposent de puiser dans le Trésor. Si nous avions accepté tous les projets de loi proposés par les députés de votre parti, je peux vous assurer que le compte d’assurance-emploi aurait un énorme déficit parce que chacun de vos projets de loi impose des coûts qui ne sont pas comptés et qui se chiffrent en milliards de dollars.

    Sauf le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je ne veux pas que vous utilisiez le temps pour répéter des arguments que vous pourrez utiliser à la Chambre. Je veux juste savoir si oui ou non vous avez changé d'idée.

    Nous pensons qu'une caisse autonome s'impose. Je comprends donc qu'aujourd'hui, vous avez changé d'idée à ce sujet.

    Monsieur le président, je veux juste dire à mon ami que nous comprenons ce que le premier ministre a dit. Nous avons parlé très clairement de nos intentions dans le discours du Trône. Nous voulons améliorer la gestion et la gouvernance du compte d’assurance-emploi. Comme le premier ministre l’a dit au chef du Bloc à la Chambre, nous sommes très ouverts aux idées aussi bien du Bloc que des autres partis sur la façon dont le compte devrait être structuré.

    Monsieur le ministre, mes questions sont claires. J'aimerais que vos réponses le soient également. Je ne veux pas que vous reveniez sur vos explications. Selon ce que j'ai compris, vous vous étiez engagé à créer une caisse autonome, mais ce n'est plus ce que vous soutenez maintenant. Vous m'apportez des questions d'ordre tout à fait technique.

    Je vais donc poser une autre question, monsieur le président.

    À notre avis, les surplus de la Société centrale d'hypothèques et de logement devraient servir à éliminer des carences importantes dans le développement du logement social et abordable. Or, ce n'est pas fait actuellement

    Votre réflexion sur cette question a-t-elle progressé? Avez-vous l'intention de remettre aux provinces les sommes d'argent nécessaires pour qu'elles accélèrent le développement du logement social?

    Monsieur le président, la Société canadienne d’hypothèques et de logement est bien sûr un organisme indépendant. Elle a eu des excédents, mais c’est une très bonne chose. La Société assure les prêts hypothécaires de centaines de milliers de Canadiens. En toute franchise, nous comptons veiller à ce qu’elle continue à réaliser des bénéfices parce que c’est ainsi qu’elle peut garantir une certaine stabilité aux propriétaires de maisons, un peu partout dans le pays.

    La question que pose le député au sujet du logement abordable est très importante. Nous avons pris un certain nombre de mesures, y compris la création d’une fiducie pour l’habitation de 1,4 milliard de dollars. Avec toutes les autres initiatives que nous finançons actuellement, cela signifie que nous consacrons beaucoup plus aujourd’hui au logement abordable que n’importe quel autre gouvernement précédent.

    Monsieur Lessard, il vous reste 30 secondes.

    Vous savez qu'il n'est pas utile d'avoir des surplus aussi élevés. Cette année, je crois qu'on atteindra 7 milliards de dollars, et en 2010, ce sera plus de 10 milliards de dollars. Cet argent pourrait très bien être utilisé pour le développement de logements abordables. La réserve peut être beaucoup plus petite. On comprend difficilement pourquoi vous vous en tenez toujours à un taux de réserve aussi élevé.

    Je dois dire à M. Lessard qu’il y a actuellement un excédent ou plutôt un fonds de 3,7 milliards de dollars, qui sert à garantir des hypothèques de 291 milliards de dollars assurées par la SCHL. Par rapport au principal en cause, ce montant n’est vraiment pas très élevé puisqu’il représente à peine un peu plus de 1 p. 100.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Lessard.

    Nous passons maintenant au NPD. Monsieur Martin, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d’être venu au comité aujourd’hui, monsieur le ministre.

    Je voudrais revenir au programme Emplois d’été Canada. J’aimerais savoir si vous avez réglé tous les problèmes liés à la grille arbitraire qui avait été mise en place.

    Nous avons pris connaissance des réactions des intervenants concernant cette question. Nous avons pris note de ce qui s’est dit et chercherons à tenir compte de beaucoup des idées avancées dans le programme que nous annoncerons bientôt.

    Bref, Tony, nous avons écouté ce que les gens avaient à dire au sujet des critères. Nous savons qu’il faut les convaincre que les choses iront bien dans les différentes régions du pays que vous représentez.

    Comme vous le savez, il y a eu beaucoup de confusion, surtout parmi les gens qui devaient essayer de mettre en œuvre ces programmes et parmi les étudiants eux-mêmes, qui essayaient de déterminer s’ils arriveraient à trouver un emploi pendant l'été. Aucun d’entre nous n’a pu comprendre la façon dont les décisions ont été prises ou ce que signifiait vraiment cette grille.

    Tout ce que je peux dire, c’est que je suis conscient de certaines des préoccupations, surtout dans le secteur sans but lucratif. Nous avons essayé de réagir le plus rapidement possible parce qu’il est clair que ces groupes font un travail remarquable. Notre but a toujours été de donner aux étudiants la meilleure expérience de travail possible. C’est toujours le cas. Nous avons fait un effort pour nous assurer que les organisations promettaient ce genre d’expérience, afin que les étudiants puissent acquérir des connaissances utiles et mettre de l’argent de côté pour leurs études postsecondaires. Ce sont les objectifs que nous visions lorsque nous avons défini les critères.

    Si nous n’avons pas réussi, il faut bien sûr faire des changements.

    Y aura-t-il dans le programme de cette année des mesures tenant compte des disparités économiques régionales que nous avons dans le pays? Aiderons-nous, par exemple, certaines collectivités à attirer leurs propres étudiants qui font des études ailleurs pour les encourager à revenir une fois qu’ils auront obtenu leur diplôme?

    Comme je représente moi-même une circonscription rurale, je comprends bien ce souci. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui ce que contiendra le nouveau programme, mais beaucoup de ces questions ont été soulevées d’une façon très franche et très directe par les membres du comité. Nous essaierons de tenir compte des points de vue exprimés dans la conception du nouveau programme.

    Je voudrais passer à un autre sujet. J’ai vu, dans le budget supplémentaire, qu’on prévoit un nouveau plan pour mesurer le succès des mesures prises: indicateurs, calendrier, responsabilité, etc. Il est également question du problème des faibles revenus et de l’écart de prospérité qui vous crée des difficultés et auquel vous voulez vous attaquer.

    Je me demande si vous avez déjà un plan ou si vous travaillez à un plan destiné à réduire la pauvreté et l’écart de prospérité. Croyez-vous d’abord que nous ayons besoin d’un tel plan? Lundi dernier, j’ai assisté à une réunion de groupes de tout le pays qui combattent la pauvreté. Un ministre de Terre-Neuve a pris la parole et a expliqué le plan de sa province. Il a également dit, d’une façon très claire, qu’un plan national est essentiel pour réussir.

    Je suis vraiment enthousiasmé par les possibilités qui s’offrent aujourd’hui d’aider beaucoup de gens pris au piège de la pauvreté. Je dois dire que je vois les choses d’une façon un peu différente.

    Je crois que nous avons pris des mesures très pratiques pour aider les gens. Je veux bien admettre que ce n’est pas un plan grandiose, mais nous avons énormément investi dans la formation et dans le logement, par exemple. Nous espérons aussi — vous et moi en avons parlé à plusieurs reprises — que le comité terminera son étude sur l’employabilité, qui sera très utile. Je vous ai également mentionné que je serais très heureux que le comité réalise une étude sur la pauvreté en tenant compte, comme je vous l’ai dit personnellement, aussi bien des mesures que le gouvernement peut mettre en place que des initiatives que le secteur privé peut prendre pour encourager les gens à agir, comme nous pouvons le constater de plus en plus dans le marché de travail florissant que nous connaissons actuellement.

    En réalité, comme le montrent de plus en plus les études et les analyses réalisées, probablement parce que les gouvernements font de leur mieux pour encourager l’emploi, de plus en plus de gens sont actifs. Toutefois, même s’ils travaillent à temps plein pendant toute l’année, beaucoup de ces gens vivent quand même dans la pauvreté. Certaines des études sur la pauvreté chez les enfants révèlent que ceux-ci — il y en a des centaines de milliers partout dans le pays — vivent le plus souvent avec un seul parent qui a un emploi à temps plein, mais qui n’arrive quand même pas à joindre les deux bouts.

    Je dois dire que cette situation m’inquiète moi aussi. J’ai lu un certain nombre d’études ces derniers temps, notamment celle de John Richards. Je crois qu’il a exprimé des points de vue très énergiques sur l’importance qu’il y a à utiliser le marché exceptionnel de l’emploi que nous connaissons aujourd’hui pour tirer les gens de la pauvreté.

    Je prends note de ce que vous avez dit. Je ne le conteste pas du tout. Il y a aujourd’hui des travailleurs qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Nous devons donc déployer beaucoup d’efforts pour que le travail soit suffisamment rémunéré et que les gens puissent améliorer leur sort et celui de leur famille. Je crois que tous les députés s’inquiètent de la situation. Je vous répète que j’ai beaucoup lu à ce sujet ces derniers temps et que je veux essayer, de concert avec votre comité, de réaliser des changements qui nous permettent d’atteindre notre objectif.

    Je sais que le logement constitue un défi persistant partout dans le pays. Il y a des gens qui consacrent beaucoup d’énergie à des initiatives pour les sans-abri, mais ils constatent qu’une trop grande partie de cette énergie va à la collecte de fonds plutôt qu’à la recherche de solutions concrètes.

    Le gouvernement a-t-il l’intention d’offrir un financement de base à quelques-uns de ces groupes et organismes pour qu’ils puissent consacrer leurs efforts à la solution du problème plutôt qu’à la collecte de fonds?

    Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, nous finançons beaucoup de groupes locaux pour qu’ils choisissent, dans leur collectivité, les gens qui sont en mesure d’aider ceux qui risquent de perdre leur logement ou qui sont actuellement sans abri.

    Nous venons juste de mettre en œuvre ce programme au début du dernier exercice. Il nous faudra donc quelque temps pour déterminer si les résultats sont probants, mais je dois dire que nous sommes très encouragés par ce qui a été fait jusqu’ici. Je crois qu’il était très sensé d’obtenir la participation des vrais experts, c’est-à-dire des gens qui offrent ces services sur place. Nous espérons pouvoir conclure, d'ici quelque temps, que le programme est réussi. Nous pourrons alors envisager de le financer sur une plus longue période. Pour le moment, il est encore trop tôt pour se prononcer, quelques mois à peine après le début du programme.

    Merci beaucoup, monsieur Martin.

    Nous passons maintenant à la dernière personne de ce premier tour de table. Madame Yelich, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie.

    Je vais poser quelques questions, après quoi je céderai la parole à M. Lake.

    Je voudrais, moi aussi, parler d’Emplois d’été Canada, mais dans une perspective différente.

    Avant de le faire, cependant, je voudrais vous demander si, d’après les questions posées aujourd’hui, vous croyez que l’opposition comprend que le programme Emplois d’été Canada est lié non aux circonscriptions, mais à l’ensemble du pays, et qu’il est important de ne pas se limiter à ce que chaque député a obtenu dans sa circonscription. Pensez-vous que l’opposition a compris que le programme a changé?

    Je dirais que, d’une façon générale, les nouvelles sont très bonnes: pour les jeunes, le marché du travail de l’été dernier a été le meilleur depuis 15 ans. Les jeunes s’en sont très bien tirés grâce au soutien que nous avons fourni dans le cadre d’Emplois d’été Canada et aux mesures qui étaient déjà en place. Le secteur privé et le secteur sans but lucratif ont créé de nombreuses occasions de travail.

    Je crois cependant qu’il est toujours sage pour les députés d’adopter, dans la mesure du possible, une optique nationale. Nous avons toujours tendance à voir les choses de deux façons. De toute évidence, nous nous intéressons à nos circonscriptions. Étant députés, nous avons le devoir de représenter nos électeurs, mais nous devons aussi considérer ce qui se passe à l’échelle nationale. Nous avons l’obligation de le faire. J’espère que nous pourrons tous convenir qu’il faut essayer de trouver un certain équilibre dans le nouveau programme qui sera annoncé très bientôt.

    Nous l'attendons avec le plus grand intérêt.

    Ma question principale porte sur la nécessité de dissiper certains mythes entourant Emplois d’été Canada et, en premier, l’allégation selon laquelle 80 millions de dollars ont été prélevés sur le compte des paiements d’expérience commune pour financer les emplois d’été. Les médias ont publié des nouvelles sans fondement que certains députés croient encore. Pouvez-vous faire le point sur cette affaire?

    Je serai heureux de le faire. Je remercie la députée de sa question.

    Cette nouvelle, qui a effectivement circulé, est fausse. Les 82 millions de dollars dont la députée a parlé ont bien sûr été versés aux anciens étudiants des pensionnats indiens âgés de plus de 65 ans. Ces paiements ont été effectués l’année dernière. Il ne s’agit pas du tout de fonds des pensionnats affectés au programme des emplois d’été. Il est très important de le souligner. Je suis donc heureux d’avoir l’occasion de rétablir les faits.

    Bien sûr, comme chacun le sait et comme je l’ai mentionné dans mon exposé, nous avons déjà versé près de 600 millions de dollars aux personnes qui ont fréquenté les pensionnats et qui étaient admissibles au paiement d’expérience commune.

    Je crois qu’il est utile que le comité comprenne qu’il s’agissait de paiements anticipés, qui ont été effectués parce qu’il avait été proposé que les versements soient faits le plus tôt possible. Je crois qu’il vaut la peine de le répéter.

    C’est un bon point. Les gens qui ont reçu ces paiements étaient en général très âgés. Vous savez, on ne vit pas éternellement. Nous avons donc voulu, de bonne foi, montrer que nous comprenions nos obligations dans le cadre de ce programme. Nous avons effectué ces paiements le plus rapidement possible pour nous assurer que les personnes très âgées qui avaient fréquenté ces pensionnats auraient la possibilité d’en profiter.

    Pourriez-vous également nous parler des retards subis par les gens qui ont présenté une demande de paiement d’expérience commune? Pouvez-vous renseigner le comité sur ce qui se passe relativement aux normes de service à cet égard? Combien de demandes ont été présentées et combien de paiements ont été effectués?

    Comme je l’ai dit dans mon exposé, environ 79 000 personnes ont présenté une demande. Je crois que nous avons versé jusqu’ici un total de 600 millions de dollars à 25 000 personnes.

    Il y a parfois des difficultés parce que les gens viennent nous voir avec très peu de renseignements. Je peux cependant vous affirmer que les responsables de Service Canada ont travaillé très fort, de concert avec les fonctionnaires d’Affaires indiennes et du Nord Canada, pour que les paiements soient faits aussi rapidement que possible.

    Je vais maintenant prendre la suite. J’aurais probablement le temps de poser une brève question avant le prochain tour de table.

    Vous avez mentionné dans votre exposé l’Initiative nationale pour les sans-abri et la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qui aura un budget de 25,1 millions de dollars. J’ai eu l’occasion d’assister à Edmonton à l’ouverture de l’Arche Ted Bradshaw House, qui est un refuge pour personnes âgées atteintes de déficiences développementales. Six personnes vivent dans cette maison, où elles obtiennent toute l’aide dont elles ont besoin. C’est un programme remarquable, qui s’attaque à certains des problèmes des sans-abri.

    J’ai un fils autistique. C’est donc une question qui me tient beaucoup à cœur parce que, comme tout autre parent dans la même situation, je me pose des questions sur ce qui lui arrivera quand nous ne serons plus là pour nous occuper de lui.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur la stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance? Au cours de la cérémonie d’inauguration à laquelle j’ai assisté, j’ai eu l’impression que les participants étaient très favorables à l’idée de réunir différents groupes pour prendre des initiatives de ce genre.

    Je serai heureux de le faire.

    Je crois que c’est une question qui intéresse tout le monde, sans distinction de parti. J’ai parlé à beaucoup des membres du comité de l’intérêt qu’il y a à régler beaucoup de ces problèmes à l’échelon local, dans la mesure du possible.

    La stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance regroupe le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les administrations locales, le secteur bénévole et, dans beaucoup de cas, le secteur privé afin de résoudre les problèmes particuliers d’une collectivité. Je crois que c’est une excellente idée qui pourrait bien servir de modèle pour les programmes de l’avenir. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, nous en sommes encore aux premiers stades et nous essayons de déterminer dans quelle mesure le programme sera efficace.

    Pour moi, il est parfaitement sensé de chercher des solutions locales aux problèmes locaux. Je crois que beaucoup de gens sont du même avis. Comme je l’ai dit, nous n’avons pas la science infuse à Ottawa. Les vrais experts, ce sont les gens sur place qui connaissent le mieux la situation.

    Il vous reste 30 secondes.

    J’aimerais poursuivre dans la même veine.

    Vous avez parlé de la prolongation de l’entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées, qui a été conclue avec les provinces et les territoires. Je viens de l’Alberta qui connaît une forte pénurie de main-d’œuvre. Cette situation, qui occasionne d’importants problèmes, offre des perspectives à des gens qui n’en avaient pas dans le passé.

    Parmi ces gens, il y a les personnes handicapées. Pouvez-vous nous en parler?

    Bien sûr.

    Je crois, encore une fois, que c’est une question qui intéresse tout le monde, sans distinction de parti. Nous voulons tous que les personnes handicapées aient l’occasion de contribuer. L’un des grands avantages de mes fonctions, c’est qu’elles me donnent la possibilité de rencontrer toutes sortes de gens intéressants, des gens qui peuvent nous inspirer parce qu’ils doivent faire face à des obstacles que la plupart d’entre nous n’ont pas à surmonter. J’estime que nous avons l’obligation d’essayer de leur donner les capacités et les compétences nécessaires pour qu'ils puissent accéder au marché du travail. Aujourd’hui, peut-être plus qu’à n’importe quel autre moment de notre histoire, nous avons l’occasion de le faire. C’est en fait une perspective très stimulante.

    Il y a des endroits, comme l’Alberta et la Colombie-Britannique, où les employeurs offrent du travail aux personnes handicapées, pas nécessairement par grandeur d’âme, mais parce qu’ils doivent le faire. Je dois vous avouer que les motifs m’importent peu: tant que ces gens ont la possibilité de trouver du travail, j’en suis absolument enchanté. Nous continuerons donc à travailler fort. Nous espérons aussi que votre comité nous donnera de bons conseils sur la meilleure façon d’aider les personnes handicapées à entrer dans la population active.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant aborder notre deuxième tour de table à cinq minutes.

    Madame Sgro, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureuse de votre présence au comité. J’espère que vous aimez vous aussi cette expérience. Certains d’entre nous l’ont connue. Je suis donc sûre que vous en tirez une grande satisfaction.

    Pour ce qui est des critères du programme d’emplois d’été, mes collègues et moi nous nous intéressons beaucoup moins aux questions de circonscription qu’à l’appui que nos jeunes peuvent obtenir partout dans le pays. Comme beaucoup d’autres, je représente des jeunes à risque très élevé qui comptent sur ces programmes pour décrocher leur tout premier emploi. Je peux vous transmettre un grand nombre de lettres venant de jeunes qui étaient sur une mauvaise pente. Nous avons pu utiliser ce programme pour leur donner l’occasion d’avoir un véritable emploi pendant 8, 10 ou 12 semaines. Grâce à cette initiative et à d’autres programmes de soutien, nous les avons écartés de la voie du crime en leur montrant ce que c’est que d’avoir un emploi réel. Nous avons donc été très inquiets cet été des difficultés occasionnées par la question des critères.

    Avez-vous terminé votre examen de ce programme? Serez-vous en mesure de vous occuper des secteurs à risque élevé dans lesquels nous devons offrir des occasions d’emploi aux jeunes?

    Permettez-moi d’abord de vous dire, en réponse à vos observations générales, que je suis bien d’accord avec vous: l’un des meilleurs moyens d’aider les gens à relever les défis ou à se sortir de situations difficiles est de leur permettre de trouver un emploi qui leur donne la responsabilité et l’attention dont ils ont manqué auparavant. C’est toujours une bonne chose. Par conséquent, d’une façon générale, je suis tout à fait d’accord avec vous.

    Beaucoup d’entre vous ont très énergiquement exprimé leur point de vue au sujet des critères. J’ai bien compris ce que vous voulez dire. Notre rôle consiste à trouver un certain équilibre. Nous devons, d’une part, veiller à ce que les étudiants aient les meilleures possibilités d’emploi possibles et, de l’autre, nous assurer que les groupes qui font énormément de bien dans leur collectivité puissent engager des étudiants pour faire le travail nécessaire.

    Nous en avons peut-être fait un peu trop pour aider les étudiants en difficulté à obtenir ces emplois. La critique est justifiée, et nous en tiendrons compte. Je peux cependant vous donner l’assurance que notre but est exactement le même que le vôtre: nous voulons donner de l’emploi à ceux qui en ont besoin. C’est la meilleure façon de les aider à faire la transition entre la dépendance et l’indépendance puis le succès.

    Je suis heureuse que vous reconnaissiez la valeur de toute une série de bons programmes libéraux qui étaient déjà en place et que vous avez renforcés dans l’intérêt de tous les Canadiens.

    Nous parlons des emplois et de l’évolution du marché du travail sur le plan quantitatif. Je m’intéresse cependant davantage à la situation de ceux qui gagnaient 30 $ l’heure, dans l’industrie automobile ou dans un autre domaine du secteur manufacturier, par exemple, et qui ne font aujourd’hui que 7 $ l’heure. Par conséquent, le nombre des travailleurs augmente peut-être, mais les nouveaux emplois ne paient que 7 $ l’heure.

    Que comptez-vous faire dans le cas des travailleurs de 55 ans et plus qui perdent leur emploi et de tous les autres qui doivent vivre sur un salaire de 7 $ ou 7,50 $ l’heure? Une telle rémunération est acceptable quand on apprend, qu’on est jeune et qu’on vient de finir l’école, mais elle n’est pas suffisante pour beaucoup de gens qui sont actuellement à la recherche d’un emploi.

    Je comprends la situation des gens qui ont fait un certain travail pendant toute leur vie et qui se retrouvent tout à coup au chômage par suite des grandes difficultés que connaissent le secteur manufacturier et surtout le secteur forestier. Nous avons chargé un groupe d’experts d’étudier le problème des travailleurs âgés. L’ancien sénateur Cohen doit nous présenter bientôt des recommandations à ce sujet.

    Mais ce que je trouve extraordinaire — je n’ai jamais pensé que cela pouvait arriver —, c’est que des travailleurs âgés sont en train de trouver des emplois. De plus, les salaires montent. Le mois dernier, ils ont augmenté de 4,1 p. 100 par rapport à octobre dernier. C’est la plus forte hausse enregistrée depuis que nous avons commencé à tenir des statistiques. Beaucoup de gens sont en train de passer du secteur manufacturier à la construction et à d’autres secteurs. Il y en a qui font un très bon salaire en allant dans le domaine du camionnage, par exemple.

    Le marché du travail est très différent de celui que j’ai connu quand j’étais jeune. Dans le temps, la fermeture d’une usine pouvait sonner le glas de toute une ville. Aujourd’hui, les choses ont beaucoup changé. On ne peut que s’en féliciter.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Sgro.

    Monsieur Gourde, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Notre pays, le Canada, vit présentement une forte croissance économique. Plus que jamais les gens travaillent, et le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 30 ans, soit environ 5,8 p. 100 sur le plan national et 6,9 p. 100 dans la province de Québec. Pourtant, certains secteurs traversent des difficultés, notamment les secteurs manufacturier et forestier.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous dire au comité ce que vous faites pour les travailleurs qui n'ont pas les compétences requises pour commencer une nouvelle carrière dans de nouveaux secteurs de l'économie? Le niveau des compétences des travailleurs améliore-t-il leurs chances de trouver un emploi d'avenir? Et quels sont les gestes posés en ce sens?

    Je vous remercie de votre question.

    Je dois tout d’abord signaler que nous avons annoncé le renouvellement du projet pilote de prolongation de la période de prestations d’assurance-emploi dans les régions à chômage élevé où la possibilité de travailler à temps plein pendant toute l’année est limitée.

    Ensuite, différentes mesures en place permettent d’aider les gens qui se trouvent dans cette situation. Ils ont au départ l’assurance-emploi, à laquelle s’ajoutent les prestations prévues dans la partie II de la Loi. Les provinces reçoivent un montant total de 2 milliards de dollars par an pour donner de la formation aux personnes admissibles à l’assurance-emploi.

    Nous avons aussi mis en œuvre l’initiative ciblant les travailleurs âgés, qui aide beaucoup de gens. Nous avons annoncé 40 projets, dont 20 seront réalisés au Québec.

    Comme je l’ai déjà dit, nous sommes vraiment heureux de constater que les stagiaires de ces programmes trouvent du travail. Cela comprend les travailleurs âgés, qui réussissent dans une très grande mesure. Le mois dernier, ces travailleurs formaient la majorité des chômeurs qui ont trouvé un emploi dans le pays. C’est tout à fait remarquable. Ce sont des nouvelles qui nous réjouissent vraiment. De toute évidence, les travailleurs âgés ont encore beaucoup à donner.

    De plus, nous avons annoncé, dans le cadre des nouvelles ententes sur le marché du travail, que 500 millions de dollars par an seront consacrés à aider des personnes non admissibles à l’assurance-emploi à trouver du travail. Cela peut s’appliquer, par exemple, à un immigrant récemment arrivé qui cherche à décrocher son premier emploi ou encore à une personne handicapée, une personne peu alphabétisée ou un bénéficiaire de l’aide sociale.

    Nous avons également doublé la taille du programme de formation des travailleurs autochtones. C’est une initiative extraordinaire qui aide beaucoup de gens.

    Par conséquent, tout en étant très sensible à la situation des travailleurs qui doivent faire face à des fermetures d’usines un peu partout dans le pays, je dois constater que le marché du travail est très différent de ce qu’il était il y a 15 ans, par exemple. Nous avons aujourd’hui beaucoup plus de possibilités, mais nous devons veiller à donner aux gens toutes les chances possibles de réussir.

    Merci.

    Je cède la parole à Michael.

    Monsieur Chong, il vous reste deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai donc deux minutes pour poser une question assez simple au ministre.

    On a beaucoup parlé de la pauvreté au Canada ces derniers temps. Pouvez-vous dire au comité où se situe cette pauvreté et quelles mesures prend votre ministère pour y remédier?

    Je vous remercie de votre question.

    C’est un problème grave dont les médias ont beaucoup parlé récemment. Il y a de bonnes nouvelles dans ce domaine puisque d’après Statistique Canada, la pauvreté a reculé en même temps que le taux d’emploi augmentait. C’est en général vrai pour tous les groupes vulnérables, mais certains groupes, comme les familles monoparentales, ont des difficultés chroniques. M. Martin en a parlé. Les Autochtones, surtout dans les réserves, sont dans la même situation. C’est aussi le cas des personnes handicapées et des immigrants récemment arrivés dans le pays.

    Comme l’a dit Gord Mackintosh, ministre des Services sociaux du gouvernement néo-démocrate du Manitoba, l’emploi est le moyen de se sortir de la pauvreté. Je suis bien d’accord. Je crois que c’est la meilleure façon d’aider les gens. Il y en a cependant qui n’arriveront jamais à trouver du travail. Nous avons l’obligation de répondre à leurs besoins de base grâce aux programmes de soutien du revenu, pour qu’ils puissent vivre décemment.

    Je vous remercie.

    C’est maintenant au tour de Mme Bonsant. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le ministre, j'ai seulement cinq minutes, alors mes questions seront claires et précises. J'aimerais obtenir des réponses claires et précises.

    Compte tenu de tout ce qui s'est passé à Emplois d'été Canada et du cafouillage qui y est survenu, je voudrais savoir combien a coûté la gestion de ce programme en 2007.

    Je ne dispose pas de ces chiffres tout de suite, mais je peux vous transmettre plus tard les coûts de gestion de ce programme, qui a permis de donner un emploi à 42 000 étudiants, pour des périodes plus longues qu’auparavant. Je crois donc qu’il serait un peu exagéré de dire qu’il n’a pas aidé les étudiants.

    Je suis d'accord, car je travaille au dossier d'Emplois d'été Canada depuis 2004. C'est une victoire du Bloc. Vous avez centralisé cela à Montréal, et grâce à nos pressions, c'est retourné aux ressources humaines de Sherbrooke, dans mon comté. C'est en double.

    Je voudrais aussi connaître le budget d'Emplois d'été Canada pour 2008? Le connaissez-vous? Êtes-vous présentement en mesure de nous l'annoncer?

    Je ne pourrai pas l'annoncer aujourd’hui. Je peux cependant vous dire que nous avons essayé de tenir compte des préoccupations exprimées au sujet des critères, des budgets, etc. Nous avons l’intention de vous expliquer bientôt ce que nous avons l’intention de faire.

    Cela veut dire qu'il est encore de 45 millions de dollars, soit ce que l'ex-ministre avait dit.

    J'ai examiné vos crédits. Vous avez dit que 82 millions de dollars ont été injectés dans les pensionnats autochtones. À la page 232 du document, on remarque que 36 millions de dollars ont été transférés dans d'autres programmes.

    Comment cela se fait-il?

    J’ai ici le communiqué de 2006. En fait, nous avons versé 82 millions de dollars en paiements d’expérience commune. Aucun montant n’a été prélevé sur ce compte pour financer Emplois d’été Canada. Rien de cela n’a changé. Je serai heureux de vous expliquer tous les chiffres, si vous voulez bien me dire ce que vous cherchez exactement.

    On reviendra là-dessus. J'ai d'autres questions.

    Aussi, dans votre propre Budget de 2007, il était question de transférer au Québec et aux provinces les sommes allouées aux personnes handicapées, aux jeunes, surtout en ce qui concerne la formation.

     Où en sont les négociations avec les provinces à cet égard?

    Excusez-moi. Parlez-vous du budget ou bien de...

    Oui. Dans votre budget, vous avez dit qu'il était question de transférer de l'argent dans les responsabilités des provinces, soit les jeunes, les personnes handicapées, et non pas les Autochtones, mais enfin, les trois parties...

    Une voix: Les immigrants.

    Mme France Bonsant: Les immigrants; excusez-moi.

    Je veux savoir où en sont rendues les négociations avec les provinces à ce sujet.

    Il s’agit des 500 millions de dollars prévus pour les ententes de développement du marché du travail. Nous avons annoncé que nous examinerions la possibilité de transférer certains de ces programmes aux provinces. Nous avons des discussions à ce sujet. Nous n’avons pas le mandat d’aller de l’avant et de procéder simplement à ces transferts. Nous voulions examiner la possibilité avec nos collègues des provinces. Nous le faisons encore. C’est actuellement en cours.

    Vous n'avez pas de mandat des provinces. Avez-vous un mandat du Québec? La formation est de compétence provinciale. Je me demandais où c'en était rendu avec le ministre du Travail du Québec.

    Je peux vous dire que les fonctionnaires discutent de ces questions. Comme je l’ai dit, nous essayons de déterminer si c’est faisable. Il n’est pas encore question, pour le moment, d’engager des négociations avec les provinces à ce sujet.

    Depuis 2004, nous avons travaillé à 22 recommandations concernant Emplois d’été Canada. Vous les connaissez. En 2006, votre parti a même voté en faveur de ces 22 recommandations. J'aimerais savoir quand vous allez les mettre en vigueur.

    Mon autre question concerne la liste des organismes du Québec, qui sont en format PDF dans l'Internet. Serait-il possible de demander aux fonctionnaires de convertir cela en format Word afin que nous puissions les avoir par circonscription et non par compagnie?

    Comme je l’ai déjà dit, nous annoncerons le nouveau programme très bientôt. J’espère que vous en serez satisfaite.

    Pour ce qui est de la liste, il est vrai qu’on peut trouver aujourd’hui sur Internet la liste des différents groupes qui ont été financés. Nous l’avons établie par province parce que c’est ainsi que le financement est attribué.

    Au lieu de faire ma recherche par organisme, j'aimerais la faire par circonscription, comme autrefois. Est-ce possible pour les fonctionnaires de nous fournir cela en format Word, et non en format PDF? Sinon, c'est impossible.

    Une réponse rapide, s’il vous plaît.

    Tout d’abord, la liste a été faite de cette façon dans le passé, mais c’est un passé assez lointain. Pendant quelques années, il n’était pas d’usage de présenter cette liste sur Internet. Quoi qu’il en soit, j’en discuterai avec mes collaborateurs pour voir si nous pouvons trouver un moyen de vous satisfaire.

    Merci, madame Bonsant.

    Nous passons maintenant à M. Cuzner. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Je voudrais remercier le ministre et ses collaborateurs d’être venus au comité aujourd’hui.

    J’ai quelques critiques et quelques compliments à vous présenter.

    Je vais commencer par les compliments. C’est au sujet des bonnes nouvelles d’aujourd’hui concernant la prolongation des dispositions d’assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. Cette initiative est essentielle pour les travailleurs des secteurs saisonniers. J’espère qu’il sera possible à un moment donné de l’intégrer d’une façon permanente dans le programme d’assurance-emploi. Je voulais donc vous féliciter de cette décision.

    J’ai encore un autre petit compliment à vous faire parce que vous avez répondu à mes appels téléphoniques en septembre, alors que nous avions une petite crise au Cap-Breton. Que ce soit à cause de nos années d’amitié ou de votre sens du devoir au service de Sa Majesté, je vous suis reconnaissant de m’avoir rappelé.

    Le problème, c’est que la question au sujet de laquelle je vous avais téléphoné est restée sans solution. Elle concernait la répartition des fonds de formation en Nouvelle-Écosse. Monsieur le ministre, même si vous ne croyez rien de ce que j’ai dit aujourd’hui, je vous prie de croire qu’avec la situation des emplois d’été et des fonds de formation en septembre, vos employés de première ligne ont connu la pire année de leur carrière dans la fonction publique. Les six derniers mois ont été extrêmement durs pour ces employés à cause des changements survenus. Je sais que le changement est toujours difficile, mais par suite de ce changement...

    En ce moment, nous avons un fonds qui est en principe consacré à la formation. Vos fonctionnaires ne vous diront pas que les critères établis ne leur permettent pas de travailler. Ils vous diront qu’il y a de l’argent dans le fond, mais nous savons que cet argent ne peut être accordé qu’à quatre groupes cibles: les personnes handicapées, les membres des Premières nations, les minorités visibles et les travailleurs déplacés. Seuls ces groupes peuvent recevoir du financement.

    Il n’y a pas d’argent pour la formation, pas d’argent pour les inscriptions de janvier ou les inscriptions continues, pas d’argent pour les comités mixtes de planification. Nous avions un excellent programme de services aux citoyens à Glace Bay, qui nous a permis de former des charpentiers et des gens de métier qui pouvaient ensuite trouver du travail à temps plein. Aujourd’hui, il n’y a plus d’argent.

    Ma question est donc la suivante: Est-il possible de trouver des fonds supplémentaires dans le système ou à l’administration centrale, ou encore de réaffecter des fonds qui se trouvent ailleurs pour ne pas perdre pendant cinq ou six mois des occasions de formation, des CMP ou des investissements communautaires d’ici la fin de l’exercice?

    Je voudrais tout d’abord vous remercier de vos compliments.

    Pour répondre à votre question, je dirai d’abord qu’il y a des fonds actuellement et qu’il y en aura d’autres. Nous envisageons en ce moment de financer des gens qui ont présenté des demandes à des collèges et d’autres établissements pour le début de l’année. Il nous reste donc des fonds.

    Je comprends vos préoccupations concernant la portée du financement et les groupes qui ont les meilleures chances d’obtenir de l’aide. Tout ce que je peux vous dire, c’est que le programme a toujours reçu dans le passé beaucoup plus de demandes qu’il ne pouvait en accepter. Le financement n’a pas été réduit.

    La seule chose que nous ayons faite cette année, c’est de prendre à notre charge plusieurs millions de dollars de financement provincial parce qu’une décision judiciaire a interdit à la province d’accorder un soutien du revenu aux bénéficiaires de l’aide sociale. Nous avons pris cela à notre charge. Nous espérons que, grâce à cette initiative, des assistés sociaux ont pu accéder à des emplois. Bien sûr, cela signifie qu’il n’y aura plus autant d’argent d’ici la fin de l’exercice, mais, comme vous le savez, le budget n’a pas changé. En fait, les fonds de formation augmenteront au Cap-Breton et ailleurs en Nouvelle-Écosse par suite des autres initiatives de formation que nous avons prises.

    Je vois les fonctionnaires hocher la tête, mais j’étais là dans les classes et les lieux de formation. Il y a le cas d’une jeune femme qui doit s’occuper seule de trois enfants et qui avait un emploi à 9 $ l’heure. Elle a commencé son programme en septembre, puis on lui a dit qu’il ne restait plus d’argent et qu’elle n’était pas admissible. Elle est maintenant sans emploi et, comme elle a quitté son travail volontairement, elle n’a pas droit aux prestations d’assurance-emploi.

    On vous dira qu’il reste de l’argent dans le programme, mais ces gens n’y ont pas accès. Les responsables disent que les employés des centres d’appel qui gagnent 9 $ l’heure sont aptes à l’emploi et ne sont pas admissibles à la formation. Ils interprètent les critères à leur façon pour pouvoir écarter ces gens. La situation est vraiment difficile dans mon coin et dans beaucoup d’autres collectivités. Elle est moins grave à Halifax et à Dartmouth, mais les collectivités rurales sont très touchées. Je vous demande, monsieur le ministre, d’aller au fond des choses...

    Vous savez, si vous demandez à la personne qui a conçu un programme de vous dire quels en sont les résultats, elle ne vous donnera peut-être pas un compte rendu très objectif. Vous devez aller au fond des choses et essayer d’obtenir des renseignements auprès des gens qui sont touchés.

    Je serai heureux d’examiner cette affaire. Il serait vraiment regrettable qu’on amène des gens à croire qu’ils peuvent participer à un programme, puis qu’ils découvrent par la suite qu’ils n’y sont pas admissibles. Il est difficile de discuter de cas individuels, mais, comme vous le savez, si on admet un certain nombre de candidats, on en rejette aussi un certain nombre. Chaque année, nous avons des cas du même genre. La meilleure façon de régler le problème consiste à affecter plus de fonds aux programmes, ce que nous sommes en train de faire. Dans le cadre des nouvelles ententes sur le marché du travail, des millions et des millions de dollars iront à la Nouvelle-Écosse pour qu’elle puisse donner encore plus de formation à ceux qui en ont besoin.

    Dans l’ensemble, même si j’accepte certaines critiques touchant des détails de ce programme, je crois que vous connaissez notre but ultime. Nous voulons affecter encore plus d’argent à la formation, d’une façon générale, ce qui est vraiment remarquable.

    Merci beaucoup.

    Nous revenons maintenant aux députés conservateurs. M. Gourde et M. Chong vont partager leur temps de parole.

    À vous, monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    De façon plus générale, monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler des statistiques actuelles du marché du travail? Quel est le taux de chômage? Combien de postes ont été créés ce mois-ci et cette année? Enfin, combien de postes ont été créés depuis l'élection de notre gouvernement, soit depuis 23 mois?

    Je vous remercie de votre question. Le marché du travail va vraiment bien: 652 000 nouveaux emplois ont été créés dans les 22 derniers mois. Ce chiffre est extraordinaire. Par suite du vieillissement de la population, les départs à la retraite se multiplient. Nous croyons donc que la demande de travailleurs augmentera très considérablement. C’est évidemment une très bonne chose pour beaucoup de gens. Au Québec, nous avons le marché du travail le plus actif depuis 33 ans. L’écart entre le Québec et l’Ontario est vraiment en train de rétrécir, ce qui est très bon.

    Cela étant dit, nous avons des défis, mais nous avons aussi d’excellentes perspectives. Le secteur forestier connaît de grandes difficultés, mais le secteur minier est à la recherche de nouveaux travailleurs. Les entreprises de ce secteur semblent très désireuses de donner la formation nécessaire aux travailleurs forestiers en vue de les embaucher. C’est encore une excellente chose.

    Je suis très conscient des critiques selon lesquelles beaucoup des nouveaux emplois créés se situent dans le secteur des services et sont mal rémunérés. Je ne crois cependant pas que ce soit le cas. Dans le secteur de la construction et dans d’autres domaines, comme le camionnage et les services publics, la croissance de l’emploi est extraordinaire partout dans le pays. Nous avons donc des occasions que nous n’aurions même pas pu imaginer, il y a une vingtaine d’années.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous résumer l'annonce que vous avez faite aujourd'hui et son importance pour les travailleurs?

    Ce sont encore de bonnes nouvelles. Les 21 régions de l’assurance-emploi qui sont touchées par cette initiative correspondent aux endroits du pays où, malgré leurs efforts, de nombreux travailleurs n’arrivent pas à trouver un emploi permanent à plein temps. Grâce à la prolongation de la période de prestations prévue dans le cadre de ce projet pilote, ces travailleurs continueront à avoir un revenu pendant toute l’année. Cette mesure aidera beaucoup de gens et permettra en même temps au ministère de recueillir suffisamment de données, pendant les trois années du projet, pour décider des meilleurs moyens d’appuyer les travailleurs à l’avenir. Comme je l’ai dit à la Chambre aujourd’hui, je crois que la meilleure façon de procéder consiste à donner aux gens les compétences nécessaires pour accéder à de meilleurs emplois et, partant, à une meilleure rémunération.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je voudrais poser une question au sujet de l’assurance-emploi. Depuis un certain temps, le comité est souvent chargé d’examiner des projets de loi d’initiative parlementaire traitant de l’assurance-emploi. Beaucoup de députés semblent déposer des projets de loi, qui sont actuellement inscrits au Feuilleton, proposant d’utiliser les fonds de l’assurance-emploi pour financer toutes sortes d’initiatives. Par exemple, certains préconisent de remédier à la pénurie de main-d’œuvre en recourant à ces fonds pour améliorer la formation des travailleurs. D’autres proposent d’accorder des congés payés aux travailleurs qui ont un père, une mère ou un autre parent malade.

    À mon avis, ces projets de loi qui proposent d'utiliser les fonds de l'assurance-emploi excluent de nombreux Canadiens qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes, les travailleurs à contrat, les habitants de grandes villes comme Toronto, les néo-Canadiens ou les Canadiens qui vivent dans la pauvreté. Je me demande si vous convenez avec moi que le compte de l'assurance-emploi n'a pas une portée universelle. Il ne peut donc pas servir à toutes sortes de fins et ne constitue pas nécessairement le meilleur moyen de remédier à certains de ces problèmes.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous donner une réponse en 30 secondes?

    Volontiers.

    J’ai déjà mentionné les nouvelles ententes sur le marché du travail auxquelles nous affecterons 3 milliards de dollars sur six ans et qui cibleront certaines catégories de personnes dont vous avez parlé, comme les immigrants récemment arrivés qui n’ont jamais travaillé au Canada et qui ne sont donc pas admissibles à l’assurance-emploi. Ils peuvent obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver du travail. Nous espérons qu’il s’agira de formation sur le tas, qui semble donner les meilleurs résultats.

    Il en est de même des gens qui travaillent à contrat. Ces ententes sur le marché du travail sont assez souples pour leur permettre d’obtenir la formation qui leur donnera accès à un emploi à temps plein, s’ils le souhaitent. Ces ententes peuvent aussi aider des gens à acquérir les capacités linguistiques, le niveau d’alphabétisation et les aptitudes de base nécessaires pour trouver un emploi. C’était là une énorme lacune de nos programmes de formation. Compte tenu de la situation exceptionnelle du marché du travail, le moment est vraiment bien choisi de faire participer des gens qui n’en auraient jamais eu l’occasion autrement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Martin, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous ai entendu dire une ou deux fois cet après-midi, en citant le ministre du Manitoba, que le meilleur remède à la pauvreté réside dans l’emploi. Tous ceux qui ont essayé d’élaborer un plan destiné à réduire la pauvreté, que ce soit en Grande-Bretagne, en Irlande, à Terre-Neuve-et-Labrador ou, en dernier, au Québec, vous diront que ce n’est pas aussi simple que cela. Ils auraient bien voulu que ce soit simple, mais ce n’est pas le cas. La réduction de la pauvreté nécessite une approche globale et intégrée tenant compte d’une foule de facteurs.

    Je sais que, dans son dernier budget, votre gouvernement a pris une initiative visant les nombreuses personnes qui essaient de tirer parti des emplois disponibles. Les gens accepteront de travailler si on leur offre cette occasion. C’est toujours ce que j’ai pu constater. Toutefois, même après avoir accepté du travail, ils ne sont quand même pas en mesure de joindre les deux bouts. Ils travaillent à temps plein, toute l’année, mais sont incapables de donner à manger à leurs enfants ou de payer le loyer.

    Vous avez proposé la prestation fiscale pour le revenu gagné. Où en est ce programme? Que lui est-il arrivé? Comment fonctionnera-t-il? La dernière fois que vous étiez ici, je vous ai expliqué que beaucoup de gens ne sont pas admissibles à cette prestation. Une personne célibataire travaillant à temps plein toute l’année n’est pas admissible, pas plus qu’une famille dans la même situation, à cause du seuil très bas que vous avez fixé.

    C’est une question importante. La prestation fiscale pour le revenu gagné a pour objet de réduire le taux d’imposition marginal de ceux qui font la transition entre un programme de prestations et un emploi plus lucratif. Bien sûr, ce qui est prévu, c’est qu’une proportion de 60 p. 100 du revenu gagné dépassant le seuil doit être restituée sous forme d’impôt ou d’une perte de la prestation. Il faudrait peut-être songer à réduire cette proportion.

    Pouvons-nous en faire davantage? Peut-être, mais la décision à cet égard appartient à M. Flaherty. Il est très vrai que nous faisons beaucoup pour aider les gens à faire partie de la population active, mais, je suis bien d’accord avec vous, ce n’est pas une panacée. Toutefois, les données recueillies indiquent que la pauvreté diminue à mesure que l’emploi augmente. À un moment donné, cependant, cela ne se produira plus dans la même mesure parce que les besoins des gens deviennent trop importants ou, dans certains cas, parce que les gens sont incapables de travailler. De toute évidence, nous devons assurer à ces gens un soutien suffisant du revenu.

    Bref, ce n’est pas simple. Ces choses sont compliquées. Le gouvernement doit toujours gérer une demande illimitée au moyen de ressources limitées. C’est un défi que nous essayons tous de relever.

    Quelle est donc la situation actuelle de la PFRG?

    La PFRG est en place. Cette prestation et un certain nombre d’autres mesures fiscales que nous avons introduites aideront beaucoup de gens à joindre les deux bouts quand ils ont un emploi, mais n’en tirent pas un revenu suffisant. La prestation fiscale pour le revenu gagné, les changements de l’assurance-emploi qui permettront à 385 000 personnes de ne plus payer d’impôt et même la réduction de la TPS augmenteront le revenu des gens de quelques centaines de dollars. Le nouveau crédit d’impôt pour enfants aura également des effets sur beaucoup de gens, de même que la prestation universelle pour la garde d’enfants. Tous ces éléments contribuent à faciliter les choses pour les familles qui travaillent.

    Je n’ai rien vu à ce sujet dans le budget supplémentaire, mais envisagez-vous de faire d’importants investissements dans le secteur du logement partout dans le pays? Je vous ai probablement déjà parlé des difficultés que connaissent des gens en dépit du fait qu’ils ont trouvé du travail. J’étais à Calgary, il y a un an. J’ai pu constater la terrible situation dans laquelle se trouvent ceux qui sont allés là à la recherche de travail, qui ont trouvé un emploi, mais n’ont pas réussi à trouver un logement. Cela se produit non seulement à Calgary, mais dans beaucoup d’autres collectivités.

    La situation devient difficile dans ma propre ville, où le taux de vacance est inférieur à 1 p. 100. Nous constatons en outre que les logements abordables disponibles se détériorent au point où certains ne pourront plus être habités.

    Comme vous le savez, le problème est très compliqué. Nous avons beaucoup investi dans ce domaine jusqu’ici. Nous sommes au gouvernement depuis 22 mois. Nous avons affecté beaucoup d’argent à ce secteur, mais nous devons encore y réfléchir.

    J’ai parlé, dans mon exposé, d’un programme d’aide à la rénovation des logements, qui contribuera à la prévention de leur détérioration. Nous avons prévu du financement pour la fiducie de l’habitation et l’initiative des logements abordables. Je pourrais vous donner une longue liste, mais je crois qu’il me suffit de dire que nous travaillerons très fort avec nos partenaires provinciaux et d’autres afin de trouver des solutions à ces problèmes.

    Il n’y a pas de solution facile. Nous avons, d’une part, des collectivités qui ont beaucoup de pauvreté et qui connaissent des problèmes de logement. Nous avons, d’autre part, des collectivités prospères qui connaissent aussi des problèmes de logement. Calgary en est un bon exemple.

    J’espère que vous ne trouverez pas que c’est un cliché de dire que la solution nécessite la participation de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et du secteur sans but lucratif, afin de trouver des moyens d’aider les gens à surmonter cet obstacle. En même temps, nous devons être conscients du fait que le Canada est dans une situation enviable par rapport à beaucoup de pays du monde.

    Merci beaucoup, monsieur Martin.

    À vous, monsieur Silva. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Je vais essayer d’être très bref parce que mon collègue veut profiter de mon temps de parole pour vous poser quelques questions.

    En parcourant le budget supplémentaire, j’ai trouvé à la page 102 une rubrique plutôt inquiétante. Il s’agit d’un montant supplémentaire d’environ 5 millions de dollars pour des procès et des services juridiques destinés à poursuivre les étudiants qui ont des prêts à rembourser.

    De nombreux étudiants se font beaucoup de souci parce que le gouvernement n’a rien annoncé au sujet des bourses du millénaire. Comme vous le savez, le programme arrive à expiration en 2009, ce qui occasionne beaucoup d’incertitude. Les étudiants se posent des questions parce que le gouvernement prévoit des fonds supplémentaires pour les poursuivre au lieu de contribuer à améliorer l’enseignement et les aider à faire des études supérieures.

    Nous procédons actuellement à un examen du programme de prêts d’études. Nous sommes conscients de la situation du programme des bourses du millénaire. Nous avons eu des entretiens avec des intervenants au sujet de ces questions.

    Bien sûr, tous les gouvernements consacrent de l’argent au recouvrement des créances découlant de l’incapacité de rembourser les prêts d’études. Je veux cependant signaler que le Sénat étudie actuellement un projet de loi qui facilitera les choses pour les gens qui ont d’importants prêts d’études qui sont incapables de rembourser. Je crois qu’il s’agit du projet de loi C-12.

    Je tiens aussi à ajouter que nous avons beaucoup investi dans l’éducation. Oui, nous consacrons peut-être 5 millions de dollars au recouvrement de créances, mais nous avons aussi prévu 800 millions de dollars cette année pour renforcer le système et financer d’autres mesures d’aide aux étudiants.

    Je crois vraiment au dicton selon lequel toute politique est locale. Je voudrais donc poser une question au sujet d’Emplois d’été Canada. Il s’agit d’un problème qui remonte à une période antérieure à votre gouvernement.

    J’en ai déjà parlé au comité. Depuis des années, beaucoup d’organismes disent que lorsqu’ils sont enfin jugés admissibles et reçoivent les fonds nécessaires, il est souvent trop tard pour engager des étudiants, ce qui les place dans une situation difficile. J’ai demandé s’il y avait moyen de les avertir un mois plus tôt pour qu’ils aient le temps de trouver des étudiants compétents disposés à travailler pour eux.

    C’est un point important. Nous sommes conscients de ce problème, qui nous a déjà été signalé.

    Nous ferons vraiment de notre mieux pour informer les intéressés au plus tôt. Il faut reconnaître, en même temps, que les étudiants trouvent assez facilement des emplois à beaucoup d’endroits aujourd’hui, ce qui est très bon. Cela étant dit, le programme a également pour but d’appuyer d’importants organismes sans but lucratif qui font du bon travail. Nous voulons nous assurer de les aider dans la mesure du possible. De toute façon, je prends note de votre observation.

    Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Mon collègue, M. Cuzner, a mentionné qu’il vous avait parlé d’un problème qui s’est posé dans sa circonscription et qui se pose aussi dans la mienne. Je voudrais vous remercier de l’attention que vous avez accordée à cette question, et remercier aussi Alison, de votre cabinet, qui a eu l’amabilité de me rappeler.

    C’est une question qu’il importe de suivre. Je voudrais donc vous demander de bien vouloir vous occuper de cette affaire au nom de plus de 500 employés de Moirs dans ma région, qui se retrouvent sans travail ce mois-ci. C’est une situation très sérieuse touchant la formation parrainée par l’employeur. J’espère que vous voudrez bien vous occuper de ce dossier.

    J’ai également une observation à formuler au sujet des bourses du millénaire. Le programme a suscité des préoccupations dans les cinq dernières années, mais ce n’est plus le cas. L’organisme fait preuve de responsabilité. Même la vérificatrice générale, qui avait formulé certaines réserves à mi-terme, l’a confirmé. Un pourcentage très élevé des fonds va aux étudiants. Une très forte proportion des bourses se fonde sur l’évaluation des besoins. Le programme s’applique partout au Canada, dans la totalité des provinces et des territoires, offrant un financement de 350 millions de dollars aux étudiants.

    Je vous en conjure... Le gouvernement a l’habitude de prendre des programmes qui marchent et de les changer de telle sorte qu’ils ne marchent plus. Nous avons parlé d’Emplois d’été Canada. J’ai donc une idée. Si vous voulez changer ce programme, vous n’avez qu’à en modifier le titre en le laissant tel quel. Par exemple, au lieu de garder la Fondation des bourses du millénaire, vous pourriez l’appeler la Fondation Monte Solberg, mais, je vous en prie, laissez-la telle quelle. Elle aide vraiment les étudiants canadiens.

    On pourrait aussi l’appeler la Fondation Mike Savage, vous savez.

    Des voix: Oh, oh!

    J’y ai pensé. Je l’aurais peut-être envisagé si elle relevait de moi.

    Quoi qu’il en soit, c’est un excellent programme. Je vous exhorte à y penser. J’ai inscrit une question au Feuilleton pour demander où on en était, mais je n’ai eu qu’une maigre réponse en trois phrases.

    J’ai beaucoup apprécié la franchise dont vous avez fait preuve aujourd’hui sur beaucoup de sujets. Je vous prie simplement d’examiner très sérieusement la question des bourses du millénaire, de concert avec vos collègues. J’espère que le programme sera reconduit.

    Je prends note de votre point de vue concernant les bourses du millénaire.

    Nous essayons actuellement de déterminer les lacunes de notre système d’éducation. Nous savons que nous avons d’excellents résultats au chapitre du taux d’inscriptions au niveau postsecondaire, qui est le plus élevé du monde. Nous n’avons cependant pas autant de diplômés que nous l’aurions voulu et nous ne savons pas dans quelle mesure ces diplômés s’orientent vers les études supérieures. Notre défi est d’avoir plus d’inscriptions en mathématiques et en sciences. Nous essayons donc de tenir compte de tous ces facteurs pour décider de l’orientation future. Nous sommes conscients du fait que le programme arrive à expiration dans 18 mois.

    Les mathématiques et les sciences sont très importantes, mais les sciences sociales et humaines le sont autant. J’espère qu’on n’a pas l’intention de les sacrifier.

    Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé.

    Oui, j’ai bien noté ce que vous avez dit. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Chong. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir au programme de l’assurance-emploi parce qu’il représente une si grande part des activités de votre ministère et aussi parce qu’il est souvent évoqué au Parlement. Beaucoup de députés considèrent en effet que c’est un moyen d’offrir toute une gamme de nouvelles prestations destinées à améliorer la formation des travailleurs, à accroître la mobilité ou à accorder des congés payés aux familles dont un membre est malade.

    Je veux y revenir pour deux raisons. J’ai l’impression que nous sommes constamment sollicités dans le but d’améliorer l’assurance-emploi ou de l’utiliser pour résoudre tous nos problèmes, pauvreté, mobilité de la main-d’œuvre et autres. Toutefois, comme nous le savons tous, l’assurance-emploi n’est pas universelle, en ce sens que les gens n’ont pas tous la possibilité de cotiser. Les travailleurs à contrat, les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles au programme. Si vous êtes chauffeur de taxi à Toronto, si vous avez ouvert un petit restaurant qui sert des falafels à Montréal, si vous êtes poseur de briques à contrat à Calgary ou à Vancouver, vous ne pouvez pas participer au programme. Malheureusement, le groupe le plus important qui ne soit pas admissible à l’assurance-emploi est justement celui des gens sans travail. Les néo-Canadiens et les chômeurs chroniques sont exclus parce qu’ils n’ont aucun moyen de cotiser pour profiter des prestations.

    Pourriez-vous parler au comité des règles d’admissibilité au programme et des raisons pour lesquelles, à votre avis, certains des projets de loi d’initiative parlementaire qui nous sont présentés de temps en temps ne constituent pas le meilleur moyen de régler les problèmes qui y sont évoqués?

    Votre excellente question couvre toute une gamme de sujets. En ce qui concerne les projets de loi d’initiative parlementaire, je dois dire que j’apprécie l’aide de mes collègues de l’opposition lorsqu’ils cherchent à nous suggérer de nouvelles utilisations du compte d’assurance-emploi, mais j’ai quelques observations à formuler à ce sujet.

    Tout d’abord, les projets de loi d’initiative parlementaire doivent respecter certaines règles. Or il arrive très souvent qu’ils n’y soient pas du tout conformes. Ensuite, si nous acceptions d’adopter ne serait-ce que quelques-uns d’entre eux, le compte d’assurance-emploi accuserait un énorme déficit.

    Nous nous efforçons de réduire les primes chaque fois que c’est possible. Nous l’avons fait. Nous avons annoncé une réduction à partir du 1^er janvier, pour la deuxième année consécutive.

    Nous essayons en même temps d’augmenter les prestations lorsque nous croyons que cela peut favoriser l’activité sur le marché du travail. Dans le cas des prestations de bienveillance, nous autorisons d’autres membres de la famille à faire partie des bénéficiaires, ce qui permet aux gens de rester actifs. C’est donc une bonne chose.

    Mais tout cela suscite une question plus vaste. Pendant longtemps, le ministère avait pour seul but d’offrir un soutien du revenu. Il est évident que cet objectif est extrêmement important, que nous maintiendrons ce soutien et essaierons de le renforcer au besoin. Toutefois, les défis de l’avenir sont très différents: il est impératif de répondre aux besoins criants du marché du travail.

    La formation est évidemment très importante dans cette perspective. Nous avons beaucoup investi dans ce domaine. Les nouvelles ententes de développement du marché du travail ne sont pas une panacée, mais elles donnent aux provinces, travaillant de concert avec les employeurs, une grande latitude en leur permettant de prendre des personnes employables, quels que soient leurs antécédents, et de leur donner une formation adaptée à leurs besoins. Il peut s’agir d’alphabétisation dans certains cas ou de familiarisation avec les conditions du marché canadien du travail, dans d’autres. Il y a aussi d’autres problèmes.

    C’est là un nouveau développement extrêmement intéressant. L’un des meilleurs programmes à cet égard — j’en ai déjà dit un mot — est celui du Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones, dont nous avons plus que doublé la portée. Ce programme bénéficie d’un appui extraordinaire parmi les employeurs. Je peux vous affirmer qu’il a provoqué un changement radical des attitudes. Il est incontestable que les grands employeurs étaient très réticents, il y a quelques années, quand ils devaient engager des Autochtones. Aujourd’hui, ils sont impatients de participer et d’amener les Autochtones à s’intégrer dans le marché du travail. C’est une occasion exceptionnelle pour les travailleurs autochtones, qui cherchent la même chose que tous les autres: la possibilité de réussir. C’est aussi une occasion exceptionnelle pour les grands employeurs qui ont besoin de bons travailleurs. Tout le monde veut participer, au projet de la baie Voisey, à Manitoba Hydro, au projet VanASEP, chez Syncrude ou chez Suncor, et tout le monde y gagne.

    C’est vraiment extraordinaire. Je suis enchanté par ce que cela représente pour l’avenir du pays et pour le ministère.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur Chong.

    Tous les membres du comité ont eu la possibilité d’intervenir une fois.

    Monsieur le ministre, je vais maintenant autoriser M. Lessard et M. Cuzner à intervenir brièvement, après quoi nous lèverons la séance. Chacun a eu la possibilité de participer.

    Par conséquent, nous aurons M. Lessard, puis M. Cuzner et enfin, M. Lake. Nous terminerons ensuite.

    À vous, monsieur Lessard.

    Merci, monsieur le président. Je l'apprécie beaucoup, d'autant plus que notre heure de questions a été coupée en début de session.

    J'apprécie aussi la question de M. Chong. Je pense qu'elle reflète bien une réalité. En effet, une majorité de personnes sans emploi ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi. Je comprends bien la philosophie que vous développez. Vous dites que s'ils ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi, ils iront travailler. Cela m'apparaît un peu cavalier et irréaliste comme façon de faire les choses. C'est une situation qui ne peut perdurer.

    Monsieur le ministre, je trouve vos réponses très « jovialistes » par rapport à la situation. Je ne dis pas cela gratuitement. Prenons la situation des Autochtones, par exemple. Il n'est pas exact de dire qu'ils ont une facilité d'accès et d'adaptation à l'emploi. C'est très difficile pour eux, dans leur situation actuelle.

    Vous avez aussi donné comme exemple les programmes d'alphabétisation pour aider les gens à s'adapter au travail. Monsieur le ministre, dans un budget de 52 millions de dollars, vous avez coupé 17 millions de dollars. Ce que vous avez dit n'est pas exact. J'apprécierais qu'on donne des réponses plus concrètes par rapport à une réalité qui est plus sérieuse que celle que vous me décrivez présentement.

    Je vais terminer en vous posant une question. Ce n'est pas pendant votre mandat que cela s'est produit, mais peut-être que cela se répète. En ce qui concerne les congés de compassion, il y avait un budget d'environ 78 millions de dollars. Cela a coûté 70 millions de dollars en administration et environ 10 millions de dollars, tout au plus, en prestations pour l'année 2005-2006. J'avais posé la question lors des deux visites précédentes des ministres, et chaque fois on a reporté la réponse. Avez-vous eu l'occasion de vérifier cela?

    Je vais vérifier. En ce qui concerne l’alphabétisation, dans l’ensemble, nous y avons investi plus d’argent que n’importe quel autre gouvernement. Je ne nie pas que nous ayons réduit certains programmes, mais nous avons en même temps doublé le financement des programmes d’établissement pour que les nouveaux immigrants puissent acquérir les compétences linguistiques et les capacités de lecture et d’écriture dont ils ont besoin. Nous fournissons 500 millions de dollars par an dans le cadre des nouvelles ententes sur le marché du travail. Une grande partie de ces fonds peut et doit servir à des programmes d’alphabétisation qui permettront à des gens d’accéder au marché du travail. Il n’est tout simplement pas vrai que nous avons réduit les dépenses d’ensemble. En fait, nous avons considérablement augmenté le financement des programmes d’alphabétisation.

    En ce qui concerne les Autochtones, je n’ai jamais dit que c’était facile pour eux. Bien au contraire, je crois qu’il est très difficile pour les Autochtones d’accéder au marché du travail. C’est la raison pour laquelle nous avons doublé la taille de ce programme qui leur donne beaucoup de possibilités.

    Je veux apporter une précision, monsieur le ministre. Je fais référence à l'énoncé économique du 25 ou du 26 septembre de l'an passé, dans lequel vous avez retranché 17 millions de dollars à l'alphabétisation. Allez voir, c'est véritablement coupé dans l'alphabétisation. On se dit qu'il y a une équation. On peut difficilement dire qu'on investit en alphabétisation alors qu'on retranche des sommes aussi importantes.

    Je vous dirai simplement qu’en retranchant 17 millions de dollars et en en injectant 1,3 milliard, sans compter les 3 milliards des ententes sur le marché du travail, nous faisons quand même de très grands progrès. Nous investissons beaucoup d’argent dans des programmes, y compris des programmes d’alphabétisation, qui amélioreront la situation des gens. C’est là notre objectif.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Cuzner, après quoi nous terminerons par M. Lake.

    Ma question est assez précise. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés n’a jamais été vraiment développé pour tenir compte de beaucoup... Je vois ici « pour améliorer les installations et l’équipement ». Il n’y a pas beaucoup de fonds. Il y en avait davantage auparavant.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur les améliorations d’installations et d’équipement qui seraient admissibles?

    Nous avons fait passer le financement d’ensemble de 25 à 35 millions de dollars. Sauf erreur, les 10 millions de dollars supplémentaires doivent servir à l’amélioration des immobilisations, c’est-à-dire à un certain nombre de choses. Des choses comme...

    L’accessibilité.

    Oui, les choses liées à l’accessibilité feraient l’objet d’une bonne partie du financement.

    Envisagez-vous d’étendre le financement aux portes et aux fenêtres? Ces choses sont-elles admissibles?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner tous les détails, mais n’oubliez pas que nous avons également annoncé la création d’un fonds d’accessibilité de 45 millions de dollars sur trois ans, dont une partie servira à financer de petits projets. Cela permettra aux aînés, de même qu’à quiconque doit surmonter des obstacles, de demander du financement pour rendre une église, une école ou un autre bâtiment plus accessible. Non, peut-être pas une école, mais différents bâtiments qu’il s’agirait de rendre plus accessibles.

    Alors, à quel genre d’améliorations cela s’applique-t-il?

    Rodger, je vais devoir me renseigner. Je vous transmettrai une réponse détaillée.

    J’aimerais bien avoir ces détails.

    Oui, bien sûr. Très volontiers.

    Monsieur le président, puis-je apporter une correction au compte rendu? J’ai dit une chose inexacte tout à l’heure. Je ne voudrais pas que le comité pense que j’ai essayé de l’induire en erreur. J’ai dit à mon ami du Nouveau Parti démocratique que la prestation fiscale pour le revenu gagné était déjà en place. En fait, elle est actuellement à l’étude à la Chambre. Elle a été annoncée dans le budget. Elle fait partie du projet de loi d’exécution du budget dont la Chambre est saisie. J’espère bien qu’elle sera en place en 2008.

    Une voix: [Note de l’éditeur: Inaudible]

    L'hon. Monte Solberg: Non, elle fait partie du projet de loi d’exécution du budget.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant terminer avec M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve assez surprenant que nous n’ayons pas parlé aujourd’hui de la question de la garde d’enfants. Aux dernières élections, c’était un enjeu important. Je crois qu’aux prochaines élections, il sera très clair que deux idéologies très différentes s’affrontent quand il s’agit de famille et de garde d’enfants au Canada. Il y a le point de vue des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes selon lequel la seule option digne d’être considérée au niveau fédéral est celle d’un système universel institutionnalisé et syndicalisé, structuré de haut en bas prévoyant la garde d’enfants entre 9 et 17 heures. On a bien sûr mentionné que les familles qui ne veulent pas participer auraient un choix, mais je suis sûr que ce choix ne serait pas jugé digne d’un appui fédéral quelconque. Il y a ensuite le point de vue conservateur qui préconise de laisser aux familles la possibilité de choisir ce qui leur convient le mieux.

    J’ai noté quelques déclarations et observations intéressantes. En septembre, le Times and Transcript de Moncton a écrit ce qui suit: « L’ancien gouvernement fédéral libéral avait essayé de mettre en place un programme universel massif de garde d’enfants qui aurait coûté des milliards de dollars aux contribuables canadiens, en se fondant exclusivement sur l’argument très courant de certains groupes de pression selon lequel un tel programme est essentiel et réglerait le problème des pénuries massives de main-d’œuvre. Toutefois, cet argument se base sur des recherches douteuses et des faits contestables. »

    Même l’ancienne vice-première ministre libérale Sheila Copps a déclaré que le dernier accord — il s’agit de l’accord libéral — « a permis à certaines provinces d’encaisser des millions sans créer une seule nouvelle place en garderie. Le plan libéral est une vache à lait pour les gouvernements tandis que les familles sont à court d’argent. »

    De son côté, l’actuel porte-parole libéral pour les finances avait fait ici même, en 2000, une déclaration que j’ai trouvée excellente. Il avait dit: « Je m’oppose énergiquement à tout nouveau programme national de garde d’enfants qui coûterait des dizaines de milliards de dollars. Compte tenu des réalités économiques et des différents besoins auxquels doivent répondre les ressources du gouvernement, ce sont des programmes que nous ne pouvons pas nous permettre. » Cette déclaration remonte à 2000. Je note bien sûr qu’elle est tout à fait incompatible avec l’appui actuel des libéraux au projet de loi C-303.

    J’ai donc trois questions à poser.

    D’une façon générale, j’aimerais vous demander de nous dire quelles mesures le gouvernement conservateur a prises pour donner aux parents canadiens un vrai choix en matière de garde d’enfants.

    Deuxièmement, je voudrais poser une question plus précise: Combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il transféré aux provinces pour financer la création de nouvelles places en garderie? Combien de places ont été annoncées jusqu’ici?

    La troisième question porte sur le projet de loi C-303. Pouvez-vous expliquer au comité pourquoi notre gouvernement n’appuiera pas ce projet de loi?

    Bien sûr, comme vous l’avez dit, nous avions une plate-forme électorale très particulière. Je crois que les changements que nous avons faits ont été très bien accueillis. La prestation universelle pour la garde d’enfants est actuellement versée à 1,5 million de familles comptant deux millions d’enfants. Elle donne aux gens un choix. Nous vivons dans un grand pays dont les citoyens ont des situations très différentes et, dans beaucoup de cas, des valeurs différentes. Je pense que la plupart des gens sont très heureux d’avoir un choix.

    Nous avons prévu 250 millions de dollars de nouveaux fonds que les provinces pourront utiliser à l’appui de l’éducation préscolaire et de la création de nouvelles places en garderie, ce qui porte le total annuel des transferts aux provinces à 1,1 milliard de dollars.

    J’en ai discuté avec les ministres provinciaux, qui aiment bien l’idée d’une certaine souplesse. Nous travaillons de concert avec eux. Depuis l’annonce faite au printemps, les provinces ont jusqu’ici pris la décision de créer plus de 32 000 nouvelles places en garderie. De toute évidence, le programme a du succès.

    Nous avons également établi un crédit d’impôt aux entreprises. Il fait partie du projet de loi d’exécution du budget qui vient d’être adopté, ce qui donnera aux entreprises la possibilité de créer de nouvelles places, de concert avec les provinces. Ainsi, il sera possible de créer des garderies sur les lieux de travail. Un certain nombre de sociétés ont déjà manifesté leur intérêt, ce qui nous permet d’espérer que ce programme marchera bien.

    En ce qui concerne le projet de loi C-303, je ne peux que signaler que pas une seule province ne l’a appuyé. Je dois dire que je suis un peu surpris que le Bloc accepte le principe d’une intervention fédérale indirecte dans les programmes provinciaux de garde d’enfants, même si le Québec a choisi de ne pas participer. Le Bloc a quand même accepté le principe.

    Je répète encore que pas une seule province n’a donné son appui au projet de loi. Je signale d’ailleurs à mon ami Tony qu’il en est de même dans les provinces où le NPD est au pouvoir. De toute évidence, le Québec a fait de la garde d’enfants une de ses priorités et a établi un système universel. C’est une priorité québécoise, mais les autres provinces ont d’autres priorités. Nous devons accepter leur choix et respecter la Constitution.

    J’invoque le Règlement. Le ministre dit que pas une seule province n’a appuyé le projet de loi C-303. Je dois cependant lui signaler que toutes les provinces du Canada ont souscrit au plan de garde d’enfants de l’ancien gouvernement libéral.

    Je vous remercie, monsieur, de m’avoir permis de rétablir les faits.

    Madame Yelich, avez-vous une dernière question à poser?

    Je crois que...

    Monsieur le ministre, vous pouvez répondre si vous le souhaitez.

    À vous, madame Yelich.

    Je voudrais simplement dire à nos collègues d’en face que je partage leur enthousiasme au sujet du Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones. Je crois qu’il serait très utile d’inviter des entreprises à venir faire part au comité de leurs réalisations dans le cadre de ce programme. Je crois en outre que nous n’en faisons pas assez au chapitre des conseils sectoriels, qui ont aussi enregistré des succès remarquables. Je vois que nous avons investi davantage dans ce domaine. C’est une chose que le comité devrait peut-être examiner.

    Cela étant dit, j’aimerais que nous adoptions le budget supplémentaire. Par conséquent, je propose qu’il soit adopté.

    Très bien. Y a-t-il des membres du comité qui veulent intervenir?

    (Les crédits 1a, 5a et 15a sont approuvés.)

    Monsieur le ministre, collègues, je voudrais vous remercier une fois de plus d'avoir pris le temps de venir au comité aujourd'hui. Nous vous sommes également reconnaissants du temps que vous avez mis pour vous préparer à cette réunion.

    Je vous souhaite une bonne soirée. Soyez prudents en partant parce que les routes sont très enneigées.

    La séance est levée.