INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 26 février 2008

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, Colin Carrie, l'hon. Mark Eyking, l'hon. Dan McTeague, Peggy Nash, James Rajotte, l'hon. Raymond Simard, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Eleanor Fast, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Banque du Canada : Paul Jenkins, premier sous-gouverneur; John Murray, sous-gouverneur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie recommande que le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, use de son pouvoir discrétionnaire en application de la Loi sur Investissement Canada afin de stopper la vente proposée de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems jusqu’à ce que le Comité ait pleinement débattu cette question.

Il s'élève un débat.

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «recommande», du mot «demande» et par substitution, aux mots «use de son pouvoir discrétionnaire en application de la Loi sur Investissement Canada afin de stopper», des mots «comparaisse devant le Comité pour discuter» et par substitution, aux mots «jusqu’à ce que le Comité ait pleinement débattu cette question», des mots «avant que cette vente ne soit approuvée en vertu de la Loi sur Investissement Canada».

Il s'élève un débat.

Peggy Nash propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot «Canada», de ce qui suit : «, et que le Comité invite les témoins appropriés à faire part de leurs commentaires sur cette question lors d'une séance devant avoir lieu le mercredi 5 mars 2008».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Peggy Nash est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'amendement de Scott Brison est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie demande que le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, comparaisse devant le Comité pour discuter de la vente proposée de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems avant que cette vente ne soit approuvée en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et que le Comité invite les témoins appropriés à faire part de leurs commentaires sur cette question lors d’une séance devant avoir lieu le mercredi 5 mars 2008.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2008-09-16 9 h 21