INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Peggy Nash propose, — Que compte tenu des témoignages rendus à la séance tenue le 5 mars par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et de l’impact attesté de la vente proposée de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) sur plus d’un ministère, le Comité demande qu’un représentant de MDA, le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale témoignent devant ses membres concernant la vente proposée de MDA à Alliant Techsystems avant qu’une décision ne soit rendue à cet égard en application de la Loi sur Investissement Canada.

Il s'élève un débat.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «le ministre de Sécurité publiquela Justice / Solliciteur général, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale», des mots «des fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Défense nationale, de l’Agence spatiale canadienne et d’autres témoins experts» et soit modifiée par adjonction, après le mot «témoignent», de ce qui suit: «et fournissent leurs connaissances techniques» et par suppression des mots «avant qu’une décision ne soit rendue à cet égard en application de la Loi sur Investissement Canada».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Sur motion de Art Hanger, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «nationale», de ce qui suit : «et des fonctionnaires de l’Agence spatiale canadienne».

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «Canada», de ce qui suit : «et que le Comité recommande vivement au ministre de l’Industrie d’exercer son droit de prolonger de trente (30) jours supplémentaires l’examen de cette Loi qui est présentement de quarante-cinq (45) jours, de sorte qu’une évaluation plus approfondie de la transaction puisse être faite, en particulier en ce qui a trait au critère de l’avantage net pour le Canada».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot «témoignent», de ce qui suit : «et/ou leurs représentants».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que compte tenu des témoignages rendus à la séance tenue le 5 mars par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et de l’impact attesté de la vente proposée de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd (MDA) sur plus d’un ministère, le Comité demande qu’un représentant de MDA, le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires de l’Agence spatiale canadienne témoignent devant ses membres concernant la vente proposée de MDA à Alliant Techsystems avant qu’une décision ne soit rendue à cet égard en application de la Loi sur Investissement Canada, et que le Comité recommande vivement au ministre de l’Industrie d’exercer son droit de prolonger de trente (30) jours supplémentaires l’examen de cette Loi qui est présentement de quarante-cinq (45) jours, de sorte qu’une évaluation plus approfondie de la transaction puisse être faite, en particulier en ce qui a trait au critère de l’avantage net pour le Canada.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.