INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, Colin Carrie, James Rajotte, l'hon. Raymond Simard, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : Tina Keeper remplace l'hon. Dan McTeague, Brian Murphy remplace l'hon. Mark Eyking et Penny Priddy remplace Peggy Nash.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Eleanor Fast, analyste ; Mark Mahabir, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Association des collèges communautaires du Canada : James Knight, président et directeur général. Instituts de recherche en santé du Canada : Pierre Chartrand, président intérimaire, Bureau du président. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Nigel Lloyd, vice-président directeur. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Carmen Charette, vice-présidente directrice; Chad Gaffield, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 février 2008, le Comité reprend son étude de la science et de la technologie au Canada.

James Knight, Pierre Chartrand, Nigel Lloyd et Chad Gaffield font des déclarations et, avec Carmen Charette, répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le 29 janvier et le 26 février 2008, le Comité reprend son étude de la vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems.

Paule Brunelle propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie recommande au ministre de l’Industrie du Canada de maintenir fermement sa décision, une décision prise en vertu de la Loi sur Investissement Canada, de ne pas permettre la vente des actifs aérospatiaux, dont RADARSAT-2, de la compagnie canadienne MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à la compagnie étatsunienne Alliant Techsystems Inc. (ATK), et qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2008-09-16 16 h 10