JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 27 novembre 2007

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 2 séance télévisée, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

Membres substituts présents : L'hon. Sue Barnes remplace l'hon. Marlene Jennings et Michael Savage remplace Derek Lee.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre et sous-procureur général du Canada; Donald J. Rennie, avocat et notaire, avocat général principal, Section du contentieux des affaires civiles.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a,20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE, renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique JUSTICE.

Le Ministre fait une déclaration et, avec John Sims et Donald J. Rennie répondent aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend.

Le Comité reprend les Travaux du Comité et déclare le huis clos.

Rob Moore propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne procède à un examen complet de la question de la conduite avec facultés affaiblies, en s’attardant entre autres : à l'avantage de baisser la limite d’alcoolémie permise; aux mesures novatrices appliquées dans d’autres pays, comme des épreuves de dépistage aléatoires; aux conséquences des avancées technologiques sur l’application des lois; aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la conduite avec facultés affaiblies et la façon dont elles sont interreliées avec les mesures d’immatriculation des provinces.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2007/11/28 10 h 19