Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, November 29, 2007 Le jeudi 29 novembre 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2008: Votes 1a, 5a, 20a, 30a and 35a under JUSTICE Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Donald K. Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal
 
Barbara Merriam, Acting Director General Barbara Merriam, directrice générale intérimaire
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Brian Saunders, Acting Director of Public Prosecutions Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim
 
George Dolhai, Acting Deputy Director of Public Prosecutions
Headquarters		 George Dolhai, sous-directeur intérimaire des poursuites pénales
Direction générale
 
Marc Fortin, Acting General Counsel and Director
Office of the General Counsel and Director		 Marc Fortin, avocat général et directeur par intérim
Bureau de l'avocat général et directeur
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/11/26 1:20 p.m.   2007/11/26 13 h 20