LANG Réunion de comité

     Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

    Bienvenue à la première séance du Comité permanent des langues officielles de cette deuxième session. Je vous souhaite sincèrement du succès dans vos travaux.

    Nous pouvons procéder à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de président.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais proposer M. Blaney comme président.

    M. Lemieux propose que M. Blaney soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Peut-on proposer quelqu'un d'autre aussi?

    Monsieur Chong, ne voulez-vous pas être président?

    Des voix: Ah! ah!

    Je déclare la motion adoptée et M. Blaney dûment élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Avant d'inviter M. Blaney à occuper le fauteuil de la présidence, si le comité le désire, nous passerons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Y a-t-il des motions à cet effet?

    J'aimerais proposer M. Godin. Est-ce que ça va?

    Ah, non? M. Rodriguez?

    Je proposerais M. Pablo Rodriguez comme vice-président.

     M. Mauril Bélanger propose que M. Rodriguez soit élu au poste de premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

     Monsieur Nadeau.

    Passe-t-on à l'élection du deuxième vice-président tout de suite, ou devons-nous attendre l'élection à l'unanimité du premier vice-président?

    S'il n'y a pas d'autres motions pour le poste de premier vice-président, on peut procéder à l'élection du deuxième vice-président.

    (La motion est adoptée.)

    Alors, je propose comme deuxième vice-président M. Godin, député d'Acadie—Bathurst.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Alors, j'offre mes félicitations aux deux vice-présidents, M. Rodriguez et M. Godin.

    J'invite M. Blaney à occuper le fauteuil de la présidence.

    Bonjour à tous. Je suis très heureux d'être parmi vous. Merci de me faire de nouveau confiance.

    Je félicite mes collègues M. Rodriguez et M. Godin pour leur nomination.

    Il me fait plaisir d'être avec vous ce matin. Je souhaite la bienvenue aux membres du comité qui étaient présents le printemps dernier, ainsi qu'aux nouveaux membres.

    Comme vous le savez, la session a été prorogée, et c'est la raison pour laquelle on a procédé ce matin à l'élection des nouveaux président et vices-présidents qui mèneront les travaux du comité.

    Maintenant, il y aurait une dizaine de motions d'usage à adopter pour définir le fonctionnement du comité. Alors, je suis prêt à recevoir des motions de régie interne du comité.

    Madame Folco.

    Est-ce que vous les prenez une à une, ou est-ce qu'on peut proposer des amendements à n'importe quelle motion?

    Pour l'instant, aucune motion n'a été déposée. Vous pouvez donc les proposer.

    À la page 2, justement, au paragraphe intitulé « Présence du personnel aux séances à huis clos », tout à fait en haut de la page...

    À la page 2 du document...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Godin invoque le Règlement.

    Monsieur le président, nous avons déjà une feuille sur laquelle l'ordre est indiqué. Nous devrions traiter chaque motion une à une, sinon nous risquons de nous mêler. Nous devrions suivre l'ordre, voter sur chacune des motions, et discuter là où c'est nécessaire.

    Nous avons tous le document de trois pages. Nous pourrions procéder point par point. Je suis prêt à recevoir des motions.

    Monsieur le président, je souhaite présenter une motion sur le quorum réduit. Je propose ce qui suit:

    Excusez-moi, j'ai fait une erreur: je n'ai pas lu la première motion. J'ai cru qu'il s'agissait de l'élection du président et du vice-président.

    Monsieur le président, nous allons commencer par la première motion, qui traite des services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Je propose ce qui suit:

    Il s'agit de la motion qui est sur la table. Tous les membres du comité en ont une copie.

     Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Cette motion laisse à votre discrétion le choix de retenir les services d'un analyste de la Bibliothèque du Parlement. Pourriez-vous dire aux membres du comité si vous avez l'intention de retenir de tels services?

    Oui, monsieur Bélanger. Il pourrait vraisemblablement s'agir de M. Paré.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Merci de votre compréhension. Y a-t-il une autre motion? Quelqu'un veut-il proposer la prochaine motion?

    Je propose ce qui suit concernant le quorum réduit:

    Y a-t-il des questions?

    Est-ce la règle qui s'applique actuellement ou y a-t-il des changements?

    Le greffier m'informe que les propositions écrites sont les mesures que notre comité s'était données lors de la dernière session, avant la prorogation. Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Êtes-vous prêts à procéder au votre?

    (La motion est adoptée.)

    Si personne ne veut travailler ce matin, je vais poursuivre avec la troisième motion. Je propose ce qui suit concernant la distribution des documents:

    Je pense que cette motion va de soi pour les membres du Comité permanent des langues officielles. Nous devons être assez stricts pour ce qui est de son application. J'invite ceux qui veulent remettre des documents aux membres du comité à s'assurer qu'ils sont traduits.

     Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement voulant que le greffier ait l'obligation d'informer les témoins du fait que les documents doivent être rédigés dans les deux langues. Il peut arriver que des témoins ne le sachent pas, qu'ils arrivent avec des documents rédigés dans une seule langue officielle, et qu'on leur dise qu'ils ne peuvent pas les distribuer.

    On nous propose donc un amendement voulant que le greffier informe les témoins à l'avance de cette nécessité.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je pourrais me rallier à cela, mais je veux qu'une chose soit claire. Si l'intention de l'amendement de M. Lemieux est de demander aux témoins de faire eux-mêmes la traduction de leurs documents, je serai contre. Il faudrait spécifier si l'intention de l'amendement de M. Lemieux est d'avertir les témoins que, s'ils veulent que leurs documents soient distribués, ils doivent les fournir eux-mêmes dans les deux langues ou les donner à temps pour que le service de traduction de la Chambre les traduise afin qu'ils soient distribués. Si telle est l'intention de M. Lemieux, je peux m'y rallier, mais il ne s'agit pas, j'espère, d'obliger les témoins à traduire leurs propres documents.

    Non, il s'agit de les prévenir que la documentation doit être bilingue s'ils veulent la distribuer ici. Mais c'est à eux d'établir la meilleure façon de le faire.

    Si j'ai bien entendu, monsieur le président, M. Lemieux dit que les documents doivent être bilingues. Or, ce n'est pas nécessaire. Les témoins n'ont pas à traduire leurs propres documents. C'est la responsabilité de la Chambre des communes.

    Si les témoins veulent que leurs documents soient distribués au comité, ceux-ci doivent être bilingues.

    C'est maintenant le tour de M. Harvey.

    On sait pertinemment que, pour qu'un document soit distribué aux membres du comité, il doit être dans les deux langues officielles. Au cours des derniers mois, des témoins sont arrivés avec une version de leur document et ils ont été informés sur place qu'ils ne pouvaient pas le distribuer. La motion est très simple. On peut peut-être informer les témoins qu'un service de traduction est disponible afin que le document puisse être distribué dans les deux langues. Cela pourrait peut-être être ajouté; on peut facilement s'en accommoder. L'objectif est de faire en sorte qu'un document, lorsqu'un témoin le juge pertinent, puisse être distribué.

    Bien souvent, la rencontre avec le témoin est terminée et on reçoit la version traduite du document une semaine plus tard. On n'est donc pas en mesure de travailler avec le document qui nous est fourni. Je crois que l'amendement apporté par Pierre est le meilleur possible.

    S'agit-il d'un amendement favorable à la proposition de M. Lemieux?

    C'est un amendement favorable.

    On insiste donc pour dire qu'aucun document de la part d'un témoin ne peut être distribué sans l'autorisation du greffier, que le greffier en informe les témoins à l'avance et qu'il les informe également qu'il y a un service de traduction disponible.

    Il s'agit donc de l'amendement favorable qui est proposé. Il faut maintenant savoir s'il fait l'objet d'un autre amendement ou si vous voulez l'inclure dans le vôtre, monsieur Lemieux.

    Ça va.

    Je vais donc relire l'amendement tel que modifié, afin qu'on puisse en discuter. On propose que le greffier en informe les témoins à l'avance et qu'il les informe également qu'il y a un service de traduction disponible.

    Monsieur D'Amours.

    Monsieur le président, j'essaie de voir la pertinence de cela. J'étais d'accord sur les premiers propos de M. Harvey, ce qui est surprenant, mais vers la fin, je ne l'étais plus. Il faudrait attendre une semaine quand même. Si les témoins décident d'apporter un document qui n'est pas traduit, cela ne changera rien. La langue dans laquelle les témoins présentent leur document est à leur discrétion. On ne peut exiger qu'ils se présentent avec un tel document.

    Monsieur Harvey, vous dites qu'il faut attendre parfois jusqu'à une semaine pour obtenir la traduction d'un document. D'une manière ou d'une autre, peu importe l'amendement, on devra quand même attendre une semaine parce que les gens se présenteront peut-être avec un document unilingue. Au début, votre argument était sensé, mais à la fin, il ne fonctionnait plus parce que d'une manière ou d'une autre, il faudra peut-être attendre une semaine pour obtenir la traduction.

    Si un témoin est déjà informé que son document doit être présenté dans les deux langues officielles, c'est déjà un grand pas en avant.

    Avez-vous terminé, monsieur D'Amours?

    Oui, monsieur le président, mais d'une manière ou d'une autre, cela ne changera rien.

    Je veux vous informer que le greffier procède déjà de cette façon. Il informe les témoins qu'ils doivent présenter leurs documents dans les deux langues officielles et qu'un service de traduction est disponible. Maintenant, c'est aux membres du comité de décider s'il veulent qu'on inscrive cela dans nos procédures internes.

    Monsieur Godin.

    Dans la motion que nous avons déjà devant nous, soit la première motion, avec l'amendement, on parle de distribution du document. Cela ne veut pas dire que le témoin ne peut pas remettre son document au comité. Si le document n'est pas traduit à temps, normalement, il sera traduit par le service de traduction de la Chambre, qui nous l'enverra ensuite.

    Je pense que M. Lemieux dit qu'il faut s'assurer que le témoin soit averti à l'avance que s'il veut distribuer son document, il doit avoir été traduit, mais s'il est incapable d'en faire la traduction, la Chambre lui offre de le faire. Si un témoin doit comparaître devant nous avant que son document n'ait été traduit, il aura déjà été remis au comité depuis une semaine, ce qui veut dire que l'on attendra moins longtemps pour l'obtenir.

    Je ne vois donc rien de mal dans la motion, parce qu'on parle toujours de distribution du document, et non de la remise du document au comité. On parle de la distribution à cette table. Il ne faut pas s'éloigner de la motion.

    Je pense...

    Puisqu'il le fait déjà, le greffier pourrait peut-être nous proposer un libellé pour cette motion qui préciserait ce que nous voulons dire.

    Monsieur Godin, vous aimeriez que le greffier formule, verbalise la volonté du comité...

    Ce que dit M. Lemieux est vrai. Je pense qu'il y a des témoins qui se présentent avec un petit document, mais qui ne savent pas qu'ils auraient dû le faire traduire. Cela a peut-être été oublié dans le passé. Je pense que c'est là l'intention de M. Lemieux. J'appuie cela et je pense qu'en l'écrivant ici, ce serait...

    Je vais seulement demander au greffier d'expliquer ce qu'il fait présentement.

    Quand je parle avec les témoins, je leur dit que nous avons des règles et que n'importe quel document distribué aux députés par le greffier ou pendant une réunion doit être dans les deux langues officielles.

    S'il s'agit d'un organisme qui a un service de traduction, il apportera la version traduite. Sinon, il peut nous envoyer le document, et nous en ferons la traduction. Évidemment, on a des délais. Alors, si on ne reçoit pas le document à temps pour le faire traduire avant la réunion, il faut le distribuer après la réunion. Je pense que j'explique assez clairement aux témoins quelle est notre règle à cet égard.

    Monsieur Rodriguez.

    J'ai simplement posé la question, et il y a répondu. Je voulais savoir quelle était la pratique actuelle, parce que pour l'instant, ce n'est peut-être pas parfait, mais ça fonctionne. Cela fait trois ans et demi que je siège à ce comité, et on peut laisser cela tel quel, en faisant confiance au greffier.

    Ma crainte, monsieur le président, c'est qu'on transfère aux témoins l'obligation que nous avons au Parlement canadien.

    M. Pierre Lemieux: Pas du tout.

    L'hon. Mauril Bélanger: Je veux bien, monsieur Lemieux, mais la façon dont vous avez libellé votre motion pourrait laisser croire aux témoins qu'il leur incombe de faire traduire leurs documents, alors que ce n'est pas le cas.

    M. Pierre Lemieux: Non, non.

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est moi qui ai le droit de parole, monsieur Lemieux.

     L'interprétation de la motion que vous proposez peut être, pour les gens, que s'ils viennent ici, qu'ils vont devoir traduire leur propre document, ce qui n'est pas le cas.

    J'aimerais bien qu'on continue la pratique que le greffier nous a décrite et qui consiste à avertir les gens que s'ils veulent que le document soit distribué, il faut qu'il soit dans les deux langues, et qu'on leur signifie qu'ils n'ont pas l'obligation de faire la traduction eux-mêmes. S'ils veulent le faire, s'ils en ont la capacité, libre à eux, mais ce n'est pas une obligation. Je ne voudrais surtout pas qu'on se dirige dans cette direction.

    La proposition qui m'a été lue pourrait être interprétée par des témoins potentiels comme déplaçant l'obligation vers eux, ce qui n'est surtout pas le cas.

    Aimeriez-vous, à ce moment-ci, que je relise l'amendement?

    Des voix: Non. Il n'y a pas de problème.

    Le président: Non, ça va?

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais préciser que ce n'est pas mon intention. On fait beaucoup de choses en tant que comité. Toutes les motions de régie interne sont adoptées régulièrement, mais on a décidé qu'il est bon de formaliser le processus. C'est une bonne chose pour les témoins, car ils ne comparaissent pas souvent devant le comité, et ils doivent voyager pour se rendre ici. S'ils arrivent avec un document rédigé dans une seule langue, ça cause des problèmes. Je pensais avoir dit que le greffier devait avertir les témoins que

s'ils veulent que leurs documents soient distribués

ces documents devraient être rédigés dans les deux langues. On pourrait ajouter quelques mots à ce sujet. On l'a déjà fait par l'entremise de

l'amendement favorable

     En effet, on a expliqué que le comité pouvait faire la traduction lui-même. Ça ne me pose aucun problème. Par contre, j'aimerais formaliser le fait que le greffier a l'obligation d'informer les témoins.  Il le fait certainement, mais pour le moment, nous avons beaucoup de sujets sur la table.

    D'accord.

    Monsieur Godin.

    Je ne pense pas que ce soit difficile à clarifier. À mon avis, les intentions de M. Lemieux étaient peut-être un peu mal formulées au début, mais elles sont bonnes. Il s'agissait simplement de soumettre les documents dans les deux langues, mais il y avait un petit peu d'ambiguïté. Quoi qu'il en soit, vous êtes d'accord pour qu'on clarifie la chose.

    Je veux poser une question un peu folle. Supposons qu'on ne fasse pas de clarifications. M. le greffier a l'habitude d'avertir les gens, mais il reçoit ses ordres du président. Imaginons qu'un nouveau président — et je suis d'accord pour dire qu'il ne pourrait en aucun cas s'agir de M. Blaney — décide de fausser la donne en avisant le greffier qu'il ne doit plus informer les témoins de cette nécessité, mais uniquement leur dire de se présenter. Est-ce que le greffier n'aurait pas d'autre choix que de suivre les ordres du président? On n'a pas à être gênés. Vous recevez vos ordres du président, oui ou non?

    On me dit que c'est une pratique usuelle pour l'ensemble des comités. C'est bien cela, monsieur le greffier?

    Il reste que le comité est son propre maître. Il s'agit seulement d'une clarification: ce n'est pas la fin du monde. Il faudrait simplement préciser que le greffier doit informer le témoin de la nécessité de soumettre ses documents dans les deux langues officielles, que si la chose n'est pas possible, le Parlement va se porter volontaire pour les traduire et que pour ce faire, les documents peuvent être envoyés immédiatement au greffier. Ce n'est pas difficile.

    Je pense que M. Rodriguez souhaite s'exprimer.

    La question a déjà été abordée. Je me demandais si le greffier avait ou non l'obligation d'informer les témoins, quel que soit le comité.

    Est-ce que je peux proposer un amendement?

    S'agit-il d'un sous-amendement ou d'un amendement?

    C'est un sous-amendement. On va clarifier la question.

    On me dit que c'est la procédure normale pour les comités s'il n'y a pas d'autre indication fournie par les membres.

    Monsieur Bélanger.

    Pour clarifier le sens, on pourrait dire dans le sous-amendement que puisqu'il est nécessaire que les documents soient distribués dans les deux langues, le greffier invite les témoins à les soumettre dans les deux langues ou suffisamment à l'avance pour que ceux-ci soient traduits par la Chambre.

    De cette façon, il est plus clair qu'il s'agit d'une invitation. Autrement, un élément d'obligation est transféré au témoin, et je crois que ce n'est pas approprié.

    Vous proposez, monsieur Bélanger, d'ajouter les mots « puisqu'il est nécessaire de fournir les documents dans les deux langues »

    La formulation serait la suivante: « Puisqu'il est nécessaire qu'un document soit disponible dans les deux langues afin d'être distribué au comité, que le greffier avise les témoins de cette obligation et de la disponibilité d'un service de traduction. »

    Avez-vous pu prendre ça en note, monsieur le greffier? Je pense qu'on s'entend sur l'esprit de la chose. Je n'ai pas vu non plus la formulation de M. Lemieux.

    On pourrait dire ceci: « Étant donné qu'il y a une obligation, le greffier avise qu'un service de traduction est disponible, à moins que les témoins préfèrent soumettre leurs documents dans les deux langues. »

    De cette façon, l'obligation n'est pas transférée aux témoins.

    Il semble y avoir maintenant un consensus. Voulez-vous en discuter encore? Je pense qu'on a fait le tour de la question.

    Monsieur Godin.

    Je ne voudrais pas qu'on envoie comme message aux témoins qu'ils ne doivent pas soumettre leurs documents dans les deux langues. Normalement, ils ont la responsabilité de le faire. S'ils ne le font pas, on fait faire la traduction.

    Une voix: Ils n'ont pas cette responsabilité...

    M. Yvon Godin: C'est vrai, tu as raison.

    Une voix: Les Canadiens peuvent communiquer avec leurs parlementaires dans la langue de leur choix.

    M. Yvon Godin: Oui, c'est vrai. En ce sens, on peut préciser ça et indiquer que s'ils le veulent, ils peuvent apporter les documents ici.

    Pour qu'il puisse être distribué, il faut qu'il soit dans les deux langues. Prenez note du fait que nous avons un service de traduction.

    D'accord. Je pense qu'on peut passer au vote.

    Si vous le voulez bien, on va demander de lire la motion telle que modifiée. Portez attention, s'il vous plaît.

    Elle se lit ainsi:

    Il faudrait dire: « puisqu'il est nécessaire que les documents soient disponibles dans les deux langues afin d'être distribués, que le greffier avise... »

    C'est « si nécessaire » qui est de trop. Pouvez-vous relire la partie amendée, s'il vous plaît, monsieur le greffier, afin qu'on vote tous sur la même chose?

    Le premier paragraphe est celui qui est dans la motion. On vote sur l'amendement.

     On s'excuse auprès de nos auditeurs, la motion n'était pas écrite, mais c'est un travail de comité non partisan.

     Le greffier à la procédure va nous relire l'amendement.

    En appui à mon collègue, je vais lire la motion parce que c'est mon écriture.

    Puisqu'il nécessaire que la motion ait du sens, je crois qu'il serait peut-être bon de prendre en compte qu'il y a une première partie à la motion et qu'elle dit déjà: « Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles. » Il est important que les deux paragraphes s'accordent, et je crois que la formulation de la deuxième partie ne convient pas.

    Qu'il le fasse correctement. On comprend maintenant.

    D'accord, mais on répète deux fois la même chose. Il suffit simplement d'informer les témoins que lorsqu'ils viennent ici, ils doivent avoir fourni les documents...

    Je pense qu'on est prêts à entendre des propositions.

    Monsieur Bélanger.

    Je veux m'assurer d'être compris. Je suis entièrement d'accord: toute documentation distribuée ici doit l'être dans les deux langues. Je ne sais pas si je me suis bien exprimé, mais je reprends M. Harvey à cause de ce qu'il vient de dire. Les individus et les associations qui viennent ici n'ont aucunement l'obligation de soumettre leurs documents dans les deux langues. Aucune, on s'entend là-dessus. Mais la façon dont on formule les motions pourrait donner l'impression qu'on s'attend à ce que ces gens nous donnent les documents dans les deux langues, alors que ce n'est pas le cas. L'obligation est strictement du côté du Parlement, et nous nous imposons cela car nous avons les ressources nécessaires pour nous assurer que les choses sont traduites. Lorsque le greffier communique avec les témoins, je ne voudrais pas qu'il donne l'impression que les témoins ont cette obligation. Ce n'est pas le cas. C'est une nuance, mais elle est très importante.

    D'accord.

    Si le document n'a pas été traduit quand il arrive ici, il ne peut pas être distribué.

    Si vous voulez que votre document soit distribué, donnez-le nous une semaine à l'avance, afin que nous puissions le faire traduire, ou amenez la version traduite vous-même.

    D'accord.

    Je donne maintenant la parole à M. Lemieux.

    J'estime que mon amendement, qui était simple, est devenu beaucoup trop compliqué.

    Il s'agissait d'un amendement favorable qui visait simplement à ce que les témoins soient informés de ce que leurs documents doivent être dans les deux langues s'ils veulent qu'ils soient distribués. C'est tout.

    Ils peuvent les traduire eux-mêmes s'ils le veulent, ou ils peuvent les envoyer au comité. Le greffier peut leur expliquer tout cela. Je voulais simplement que les témoins soient informés à l'avance de ce que leurs documents doivent être dans les deux langues officielles s'ils veulent qu'ils soient distribués. C'est aussi simple que cela. Cela ne cache rien. Il s'agit de dire d'emblée aux témoins qu'ils ne peuvent se présenter devant nous, nous présenter un document qu'ils ont préparé et déclaré qu'ils n'avaient pas été informés ou que ce n'était pas clair. C'est tout.

    Monsieur Lemieux, maintenez-vous toujours votre amendement à l'amiable visant à informer les gens qu'un service de traduction est disponible? Souhaitez-vous que ce soit inscrit dans la motion? Êtes-vous d'accord sur le libellé de la motion que Chad a lue?

    Y a-t-il d'autres commentaires? S'il n'y en a pas, je suis prêt à procéder au vote sur l'amendement.

    Monsieur le président, ce n'est pas français. L'amendement est correct, mais quand il se réfère à la première partie, ça ne va plus.

    Nous allons donc procéder à la lecture de l'amendement.

    Il se lit ainsi: « et puisqu'il est nécessaire que les documents doivent être disponibles dans les deux langues officielles afin de pouvoir être distribués... »

    On peut mettre l'amendement de côté ou en disposer. On s'entend sur la volonté; il s'agit de trouver un libellé qui convient. Si vous voulez bien, nous allons faire une dernière tentative.

    Mon intervention a simplement rapport à la qualité du français. On ne peut pas utiliser le verbe « pouvoir ». Je ne veux pas me lancer dans de grandes analyses grammaticales. Cela ne modifie pas du tout le sens de ce que le greffier voulait apporter.

    Nous allons faire une lecture de l'amendement.

    La motion au complet se lirait ainsi:

    Quelqu'un propose-t-il que l'on vote sur l'amendement? Nous allons relire l'amendement une dernière fois avant de voter.

    Nous en sommes à l'amendement. Relisez seulement l'amendement.

    Seulement l'amendement? D'accord.

    M. Bélanger propose le libellé suivant:

    Est-ce M. Bélanger ou M. Lemieux qui propose l'amendement? C'est M. Lemieux qui le propose.

    Qui est en faveur de l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Qui est en faveur de la motion?

     (La motion telle que modifiée est adoptée.)

    Le président: Bravo. Merci.

    Il nous reste d'autres motions. Je suis prêt à recevoir d'autres avis de motions pour nos règles procédurales.

    Je propose:

    

     Sans amendement, monsieur le président.

    Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Godin.

    Je propose:

    Y a-t-il des commentaires ou des questions?

    Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion?

     Quels sont ceux qui sont contre?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Godin.

    Je propose:

    Madame Folco.

    Je souhaiterais ajouter à ce paragraphe: « incluant un membre du personnel du bureau du whip ».

    « Incluant ... »

    « ... un membre du personnel du bureau du whip. »

    « ... du bureau du whip... »

    Mme Raymonde Folco: « ...de chaque parti. »

    Le président: « ...du bureau du whip de chaque parti. »

    C'est bien cela?

    Nous avons un amendement sur la table. Y a-t-il des commentaires? Avez-vous des commentaires, madame Folco?

    Mme Raymonde Folco: Non, je pense que j'ai fini.

    Le président: Monsieur Rodriguez.

    Lorsque Mme Folco dit: « incluant », cela veut-il dire qu'en plus d'un membre du personnel, vous en avez également un du bureau ...

    « ... soit accompagné d'un membre du personnel aux séances et incluant... » On rajoutera ça ici.

    Sinon, je pourrais décider de remplacer l'employé par la personne du bureau du whip.

    « ... et incluant un membre du personnel du bureau du whip. »

    Le président: Par parti?

    Mme Raymonde Folco: Par parti, oui, d'accord.

    Je vais relire votre amendement, madame Folco: « et incluant un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti. »

    Mme Raymonde Folco: C'est cela.

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement proposé par Mme Folco? Je suis prêt à demander le vote sur l'amendement de Mme Folco. Quels sont ceux qui sont en faveur? Quels sont ceux qui sont contre?

     (L'amendement est adopté.)

    J'aimerais apporter une clarification. On a fait cela au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aussi. Chaque député amène un membre de son personnel s'il le veut, mais il y a toujours des personnes du bureau du whip qui entrent pour voir comment va le comité. Et chaque parti politique le fait. C'est pour cela que cette motion a été proposée par les libéraux à la réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Puisqu'on le fait de toute façon, aussi bien l'inscrire. Ce n'est pas nouveau. On le faisait, mais ce n'était pas inscrit.

    Cela permet donc à chaque formation politique d'avoir un membre additionnel.

    M. Yvon Godin: Il doit venir du bureau du whip.

    Monsieur le président, quand vous parlez d'un membre du personnel additionnel, ça ne veut pas dire que chaque député a le droit d'être accompagné d'un membre de son personnel en plus d'un membre du bureau du whip. Chaque parti est autorisé à être accompagné d'un membre du bureau de son whip. Il n'y aura pas deux personnes par député.

     Étant donné qu'il n'y a qu'un whip par formation politique, il ne peut y avoir qu'une seule personne. Dans l'amendement qui vient d'être adopté, c'est un facteur prédéfini. Je suis prêt à passer au vote.

    On a voté sur l'amendement. On va maintenant voter sur la motion.

    (La motion telle que modifiée est adoptée.)

    Monsieur Godin, vous êtes un très bon collaborateur, ce matin.

    Concernant les transcriptions des séances à huis clos, je propose ce qui suit:

     Y a-t-il des commentaires ou des questions? Nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Godin.

    Je propose ce qui suit concernant les avis de motions:

    Madame Folco.

    À la connaissance des autres membres de ce comité, est-ce exactement ce que l'on a toujours fait? On dit ici « [...] qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; ». Il me semblait — mais corrigez-moi si je me trompe — que toute motion devait faire l'objet d'un avis de 48 heures. Je me trompe, monsieur Godin?

    Quand nous travaillons à un projet donné, il advient que des motions nous arrivent directement. Je pense que vous en avez présenté plusieurs. Il arrive qu'on modifie des motions quand on travaille à un dossier. Par contre, s'il s'agit d'un nouveau dossier, il faut présenter la motion 48 heures à l'avance, pour ne pas prendre qui que ce soit par surprise. Ce sont les mêmes règles.

    J'aimerais qu'on précise un point. Qu'entendez-vous par 48 heures? On a souvent discuté de cette question. J'ai vu des motions arriver à 18 ou 19 heures l'avant-veille. Comprenez-vous ce que je veux dire?

     Dans le cas dont vous parlez, la motion arrive environ 36 heures à l'avance. Supposons que la réunion soit prévue pour le jeudi et que l'on reçoive un avis de motion à 18 heures le mardi.

    Si la motion arrive avant 18 heures au cours de la journée, c'est considéré comme une première période de 24 heures. C'est la formulation exacte. Conformément aux procédures actuelles, si un membre du comité soumet une motion qui ne fait pas partie des affaires courantes avant 18 heures le mardi, on pourra en débattre le jeudi.

    Je suis parfaitement d'accord là-dessus, monsieur le président, mais il faudrait peut-être que ce soit exprimé dans la motion. Si on parle d'un avis de 48 heures soumis le mardi à 18 heures pour une réunion se tenant le jeudi à 9 heures, ça ne totalise pas 48 heures. Il faudrait parler soit de 48 heures, soit de deux nuits.

    

    Monsieur Bélanger, le greffier m'informe que la règle habituelle s'applique dans ce cas.

    Il est absolument essentiel, puisque nous siégeons les mardis et jeudis, que cette question soit clarifiée et que tout le monde comprenne. Dans le cadre de la réunion de ce matin, par exemple, on pourrait vouloir soumettre un avis pour jeudi prochain, mais il ne faudrait pas qu'on se bute à ce problème jeudi prochain.

    Si je comprends bien, monsieur Bélanger, vous dites qu'il est important que la règle telle qu'interprétée par le président et le greffier soit bien comprise par tous les membres du comité.

    Il y a déjà des questions. Si un avis est donné au greffier aujourd'hui avant 18 heures, la motion sera recevable jeudi. On se comprend? Tout le monde est d'accord? Non?

    Pour qu'un avis soit recevable le mardi, doit-il être soumis à 14 h 30 ou 18 heures le vendredi ou dans la journée du dimanche ?

    Nous travaillons sept jours par semaine.

    Monsieur Bélanger, vous avez une question?

    Quel délai minimum doit-on respecter pour qu'un avis soit recevable le mardi matin à 9 heures?

    Le greffier m'informe qu'étant donné qu'il n'est normalement pas ici le dimanche pour recevoir les avis, la procédure veut que ceux-ci soient soumis le vendredi à 18 heures. Ça implique qu'on parle de jours ouvrables.

    On parle donc de 18 heures, et non de 14 h 30 le vendredi?

    C'est une bonne question, car ce n'est vraiment pas bien expliqué ici.

     Monsieur le président, j'aimerais présenter un amendement qui correspond exactement à cette discussion. Pourquoi n'ajouterait-on pas, quelque part dans le paragraphe, que  pour la réunion du mardi, l'avis doit être soumis avant le vendredi précédent à 18 heures, et que pour la réunion du jeudi, il doit l'être le mardi précédent à 18 heures.  De cette façon, ce serait clair pour tout le monde.

    Il s'agit d'une proposition d'amendement de la part de Mme Folco?

     Aviez-vous aussi un point d'information à soulever?

    Madame Folco, j'aimerais porter à votre attention une disposition du Règlement de la Chambre des communes. Ça se trouve à la page 37. On précise qu'un avis est déposé auprès du greffier avant 18 heures ou avant 14 heures le vendredi.  C'est à l'article 54 du chapitre VIII, qui traite des motions des comités. C'est pour la Chambre.

    Dans ces conditions, si tout le monde est d'accord, je proposerais de changer mon amendement, de façon à ce que pour les réunions du mardi, l'avis soit déposé le vendredi avant 14 heures, et que pour celles du jeudi, il le soit le mardi avant 18 heures. Ce serait conforme à ce que vous venez de préciser.

    Monsieur Godin.

     Ça me cause un problème, et je vais vous dire pourquoi.

    J'aimerais mieux, madame Folco, qu'on se réfère à ce paragraphe-ci et qu'on suive la règle du Parlement concernant les 48 heures d'avis. On parle des réunions du mardi et du jeudi, mais si on décide de tenir une réunion spéciale le mercredi, on n'a que deux exemples spécifiques qui s'appliquent uniquement aux réunions du mardi et du jeudi. Rien n'est précisé pour le mercredi. Je trouve que le Règlement de la Chambre est clair: il s'agit de 48 heures d'avis.

    C'est le Règlement de la Chambre que j'ai suivi exactement.

    Non, vous parlez précisément du mardi et du jeudi. Il faudrait retirer ça.

    J'ai simplement voulu répondre à des questions posées autour de la table. La motion commence par, « Qu'un préavis de 48 heures soit donné [...] ». C'est la règle générale. Le fait que l'on dise « soit », donne deux exemples.

    Si tout le monde s'entend, je veux bien retirer mon amendement, cela ne me dérange absolument pas. L'année dernière, je me souviens que nous avions eu des problèmes par rapport à cela. Il faut donc que cela soit clair pour tout le monde.

    Deux personnes aimeraient intervenir sur ce que vous avez présenté, madame Folco, soit M. Bélanger et M. Lemieux.

    Je ne sais pas si l'amendement est nécessaire. Je crois que nous faisions du progrès. Il était clair pour tous les membres du comité que si c'est un mardi, c'est à 14 heures ou 14 h 30, peu importe, le vendredi précédent; si c'est un jeudi, il faut que ce soit le mardi à 18 heures, et ainsi de suite. Il n'est peut-être pas utile d'insérer cela dans une motion.

    Je veux cependant que les membres du comité comprennent qu'une question additionnelle se pose. Hier, le Parlement ne siégeait pas. Cela veut-il dire qu'il aurait fallu...

    Une voix: Ce n'était pas un jour ouvrable.

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est cela, ce n'était pas un jour ouvrable. Aurait-il fallu qu'un avis de motion soit donné, dans cette circonstance, le jeudi à 18 heures? Une fois que les règles de base sont claires, nous pouvons facilement procéder.

    Pour moi, ce serait le vendredi. C'est pour cela que c'est 48 heures.

    Il faut que cela soit précisé. Si c'est le lundi — il arrive régulièrement que le lundi soit un jour ouvrable —, est-ce que cela compte ou non, monsieur le président?

    Monsieur Bélanger, je vais vérifier. Je ne connais pas la réponse. Je vais demander qu'on vous la donne. On demande, dans le cas d'aujourd'hui, étant donné qu'hier était un jour férié... Avez-vous la réponse tout de suite? Nous allons y revenir.

    Monsieur Lemieux.

    Cela devient un peu trop compliqué. On pourrait peut-être inscrire une référence qui dirait: « in accordance with » et souligner le paragraphe dans les procédures de la Chambre.

    Est-ce un sous-amendement amical à l'amendement de Mme Folco?

    J'ajoute qu'on donnerait ce que vient d'apporter M. Lemieux.

    Ce serait: « selon les procédures de la Chambre. »

    Monsieur le président, à ce moment-là, je me rallie. Je suis d'accord là-dessus. Il faudrait cependant comprendre. Je crois que cela veut dire qu'un avis pour le mardi, alors que le lundi est un jour férié, doit être déposé le jeudi à 18 heures.

    M. Luc Harvey: C'est 48 heures de jours ouvrables.

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est cela. Monsieur Harvey, vous êtes rapide en calcul, vous saisissez cela tout de suite. Il y en a d'autres parmi nous qui le sont moins.

    D'accord.

    Il est certain que le fait que la Chambre siège ou pas a une incidence. Toutefois, la question posée par M. Bélanger est celle-ci: advenant le cas où, comme hier, le lundi est un jour férié, est-ce...?

    Est-ce qu'on s'entend sur l'amendement? Il s'agit d'une question particulière. Je vais demander au greffier de clarifier la situation. L'amendement se lit tout simplement comme suit:

    Êtes-vous d'accord pour procéder au vote sur l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Nous allons procéder au vote sur la motion telle qu'amendée.

    (La motion telle que modifiée est adoptée.)

    Alors, en ce qui a trait à la régie interne du comité, il ne reste plus qu'une seule motion.

    Monsieur Godin.

    Je propose:

    Merci, monsieur Godin.

     Je suis maintenant prêt à écouter vos commentaires.

     Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.

    Étaient-ce les règles qui étaient en vigueur lors de la dernière session? Disposions-nous tous de sept minutes, ou de cinq minutes?

    Un député: On disposait de sept minutes au premier tour et de cinq minutes par la suite.

    M. Pablo Rodriguez: C'est bien.

    C'était la procédure qui était en vigueur avant la prorogation.

     Monsieur Lemieux, c'est à vous.

    J'aimerais discuter d'une chose avec mes collègues. Pour moi, il est important que chaque parti participe aux travaux du comité et, dans la mesure du possible, que chaque député participe aussi à ces travaux. Il est souvent arrivé qu'à la fin d'une réunion, des députés libéraux et conservateurs ne soient pas en mesure de le faire, par manque de temps. Je tiens d'abord à préciser que j'aime écouter M. Godin s'exprimer et que je suis toujours attentif quand il parle. C'est là un des plaisirs de ma vie. Toutefois, au troisième tour, on pourrait peut-être supprimer l'intervention du NPD, pour s'assurer que tous les députés présents puissent participer à la discussion. Nous avons souvent trois tour, mais rarement quatre. Quand nous avons voyagé, le même problème était le même. Ce problème se pose surtout quand nous entendons plus d'un témoin. Chacun d'eux dispose de 10 minutes, et si nous recevons deux, trois ou quatre témoins, il ne reste pas beaucoup de temps pour discuter.

     Je soumets cette idée à des fins de discussion.

    Si je comprends bien, monsieur Lemieux, vous proposez qu'au troisième tour...

    Je propose un amendement, c'est-à-dire qu'au troisième tour, on élimine la question du NPD pour s'assurer que chaque député ait l'occasion de participer aux travaux du comité.

    M. Lemieux a proposé un amendement.

     Monsieur Godin, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je ne sais pas si on cherche à me punir parce que j'ai demandé la démission du précédent président du Parti conservateur. Mon raisonnement est le suivant. Il existe quatre partis politiques. Le Comité permanent des langues officielles — M. Bélanger le sait puisqu'il en a été le président — est un comité où les partis politiques ont le privilège de s'exprimer chacun leur tour. On fonctionne ainsi depuis des années. Dans le passé, quand un député d'un autre parti disait qu'il avait une question à poser et qu'il craignait de ne pas pouvoir la poser, je cédais mon tour. Je l'ai fait durant tout le voyage: partout j'ai donné la chance à tous les partis de poser des questions. Je crois que c'est inutile. Chaque parti politique pose une question à chaque tour. Je recommande que la motion reste telle quelle.

    Je vous remercie, monsieur Godin.

     Monsieur Rodriguez, c'est à vous.

    J'aimerais proposer un amendement favorable à la motion. Plutôt que d'éliminer la question du Nouveau parti démocratique, on pourrait éliminer celle du Parti conservateur... Je blague!

    Je tiens à préciser que M. Lemieux a fait cette proposition pour fins de discussion. On cherche à donner la possibilité à tous les députés de s'exprimer. Pour l'instant, nous discutons de l'amendement tel que formulé. S'il n'y a pas d'autre intervention ou commentaire, je suis prêt à procéder au vote sur l'amendement de M. Lemieux.

    Il s'agit d'un amendement à la motion.

    Monsieur le président, l'objectif du comité est-il de donner la parole à tout le monde, ou de donner la parole à chaque parti politique de façon égale? Je formule cette question sans préjugé. Il faut établir si l'objectif du comité est de donner l'occasion à tout le monde de parler, ou de s'assurer que chaque parti prenne son espace. Il y a quatre représentants libéraux, deux représentants du Bloc québécois et un du Nouveau parti démocratique. M.Godin à lui seul aurait autant de temps que quatre personnes. Cela doit-il être ainsi? Yvon, tu as plus d'expérience...

    Je suis membre du Comité permanent des langues officielles, j'ai de l'expérience en tant que membre de ce comité. Lors des réunions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, on y va chacun son tour. Les partis continuent à poser des questions. Il n'y a jamais eu de problème ici.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Je voudrais répondre. Je trouve que c'est le point central du débat. C'est différent dans chaque comité. J'ai fait partie du Comité permanent du commerce international lors de la dernière session, et c'était un peu différent. Le représentant du NPD a posé une question lors du premier tour, lors du troisième tour, ou quelque chose comme cela. Oui, c'est là la vraie question. Selon moi, il faut trouver un équilibre. C'est pourquoi je dis qu'il est important que chaque parti participe aux travaux du comité, mais aussi que chaque député participe le plus possible, car il arrive souvent qu'il n'y ait pas assez de temps pour permettre à chaque député de participer.

    J'aimerais ajouter une chose. Il est fréquemment arrivé qu'il y ait plus de trois témoins. Si on multiplie quatre par sept, cela donne vingt-huit. De plus, quatre fois cinq donne vingt. On arrive déjà à une heure et demie. Si on accorde dix minutes à chaque témoin, et qu'il y en a quatre, cela veut dire qu'au quatrième tour, on ne disposera que d'une minute, si on a le droit de poser une question. Je le dis en tout respect. L'objectif est-il que tous aient la chance de s'exprimer?

    Une voix: Ce n'est pas le cas dans les autres comités.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement de M. Lemieux?

    J'aimerais répondre à la question de M. Harvey. Si on suit la procédure qui est proposée, sans amendement, et qu'on se rend à quatre tours, tout le monde pourra alors parler.

    Cela dépend du nombre de témoins.

    Si on se rend à quatre tours — et c'est pourquoi le règlement est conçu ainsi —, tous les membres du comité pourront parler.

    Monsieur Lemieux, C'est à vous.

    Vous avez raison, mais lors de la dernière session, il n'y avait pas assez de temps pour qu'il y ait quatre tours. Souvent, il n'y en avait que deux, peut-être trois, mais pas plus que trois tours. Il n'y a eu un quatrième tour que de façon exceptionnelle.

    C'est bien. Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires, je suis prêt. Le comité est-il prêt à se prononcer sur l'amendement? Qui est en faveur de l'amendement visant à enlever la question du NPD au troisième tour? Qui y est opposé?

    Il y a une abstention.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: Je suis maintenant prêt à tenir le vote sur la motion. Qui est en faveur de la motion telle quelle?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Si vous me le permettez, j'aimerais souligner qu'un élément a été soulevé, c'est-à-dire que l'on cherche à donner la chance à tous les membres du comité de s'exprimer. À titre de président, je suis ouvert à entendre des motions qui bénéficieraient de l'assentiment de la majorité des membres afin de permettre à tous les parlementaires de s'exprimer. Cela m'apparaît légitime. La volonté du comité est, bien sûr, souveraine, mais je suis ouvert à recevoir des propositions visant à permettre à tous les membres du comité de s'exprimer.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Monsieur le président, nous siégeons deux fois par semaine. Les membres du Parti conservateur, par exemple, ne sont pas obligés de toujours laisser les deux mêmes personnes poser des questions. Ils peuvent changer d'une réunion à l'autre. Nous n'empêchons pas les conservateurs de parler. Il n'est pas nécessaire que les questions soient toutes posées par les mêmes personnes.

    Je vous remercie de votre commentaire. Je vous remercie aussi d'avoir proposé les motions de régie interne.

     Nous avons essentiellement complété nos règles de procédure. Y a-t-il d'autres motions ou commentaires relatifs aux procédures et au mode de fonctionnement du comité?

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Cela concerne la substance, monsieur le président. Je ne sais pas si vous êtes ouvert à cela maintenant ou si le comité y est ouvert, mais j'aimerais peut-être qu'on considère de s'attaquer à certains dossiers dès jeudi. Si les membres du comité le veulent bien, j'aimerais en soumettre deux à ce moment-ci.

    En premier lieu, je crois qu'il est d'usage pour le comité de recevoir le commissaire aux langues officielles à la suite du dépôt de son rapport annuel. Je ne crois pas que le comité ait eu la chance de rencontrer M. Fraser après le dépôt de son premier rapport annuel. Alors, cela serait peut-être une chose à considérer. Je ne sais pas s'il est disponible jeudi ou non.

    Il y a un deuxième sujet, monsieur le président, qui relève de travaux que le comité avait faits en 2003. En 2003, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre avait préparé un rapport assez étoffé sur la santé, et une des suggestions ou des recommandations contenues dans ce rapport était de demander au Commissariat aux langues officielles de faire enquête sur l'offre de services de santé directs. En effet, le gouvernement du Canada est responsable de l'offre de certains services de santé directement à certaines populations, que ce soit la population autochtone, la population des services correctionnels ou la population des vétérans. Ce rapport a été déposé et rendu public en juillet dernier, soit en juillet 2007, et je pense que ce serait peut-être un excellent sujet de discussion pour notre comité, particulièrement par rapport aux vétérans. C'est un dossier qui nous touche de très près.

    Ce sont deux suggestions que j'aimerais apporter s'il y a possibilité d'entreprendre nos travaux dès jeudi prochain.

    Merci, monsieur Bélanger. Mais juste avant de vous donner la parole, j'avais demandé s'il y avait d'autres questions concernant les procédures et la régie interne du comité, et je veux seulement vérifier. MM. Rodriguez, Lemieux et Godin ont demandé le droit de parole. Je voudrais leur donner la priorité.

    M. Yvon Godin: Non, c'est fini.

    Le président: D'accord, c'est fini, c'est beau. On en est donc à M. Bélanger.

    Vous avez deux suggestions de travail, la première étant d'inviter le commissaire aux langues officielles. Pouvez-vous verbaliser la deuxième?

    Certainement, je vais la verbaliser à nouveau.

    En 2003, le Comité des langues officielles a réalisé une analyse assez importante sur le domaine de la santé en général. Entre autres recommandations, le rapport disait que le Secrétariat des langues officielles devrait entreprendre un examen de la prestation des services de soins de santé qui sont offerts directement par le gouvernement du Canada à certaines populations, qu'il s'agisse des Autochtones, des détenus ou des anciens combattants. Le rapport a maintenant été publié et il a été déposé en juillet cette année. C'est un rapport que nous aurions tout intérêt à examiner.

    Je m'inquiète plus particulièrement de la situation des anciens combattants. La Semaine des anciens combattants vient de se terminer,

c'était l'Armistice, dimanche.

    Monsieur le président, il y a des recommandations dans ce rapport du commissaire aux langues officielles qui, je crois, méritent un suivi, et j'aimerais bien que l'on puisse se pencher sur ce sujet. Ce pourrait être un sujet assez ponctuel, assez limité dans le temps, mais je pense que la population des vétérans, qui méritent des services dans la langue de leur choix, se porterait peut-être mieux à la suite à notre travail.

    Donc, c'est au sujet de la prestation des services de santé directement par le gouvernement fédéral à l'intention uniquement des vétérans? Vous avez mentionné les autres groupes.

    En examinant le rapport, on verra.

    Donc, c'est au sujet de l'ensemble des services de santé. Merci, monsieur Bélanger.

    Je vais poursuivre dans l'ordre des intervenants.

    Comme on a changé de sujet, je prends un nouvel ordre de parole. On a M. Bélanger, puis MM. Rodriguez, Lemieux, Godin, et ensuite M. Nadeau. On va donc y aller avec M. Rodriguez.

    Merci.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Bélanger. Il faudrait commencer, idéalement, par le commissaire. C'est une tradition, d'ailleurs, on le reçoit toujours à la suite de son rapport. Donc, si possible, on devrait le recevoir jeudi ou le mardi suivant, au plus tard.

    Deuxièmement, évidemment, notre travail concernant le Programme de contestation judiciaire fut interrompu, vous vous en rappellerez, monsieur le président, pour toutes sortes de raisons. On avait commencé le travail mais, on n'a pas pu le terminer. Et c'est certainement un sujet qui est soulevé chaque fois qu'on va rencontrer les communautés. Alors pour moi, le Programme de contestation judiciaire serait une priorité absolue.

    À ma connaissance, on avait épuisé la liste des témoins pour le Programme de contestation judiciaire. Je vérifierai avec le greffier quels sont les nouveaux éléments de ce côté. D'accord.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais savoir si le Comité permanent de la santé va étudier ce rapport. En effet, on ne voudrait pas qu'il y ait un dédoublement de travail. Pour ce qui est des services de santé, parlez-vous seulement de l'aspect des langues officielles? Votre proposition inclut-elle aussi les services dans les communautés? Notre implication est importante en matière de santé en français. On peut penser au Consortium national de formation en santé, par exemple.

    Monsieur le président, voulez-vous que je réponde?

    Oui, vous pouvez répondre, et je vais continuer ensuite.

    Monsieur Godin, acceptez-vous qu'une question soit posée à M. Bélanger?

    Excusez-moi, mais j'ai une autre question et j'aimerais continuer.

    Monsieur Bélanger.

    M. Lemieux pose deux questions, notamment si le Comité permanent de la santé va étudier le rapport du commissaire aux langues officielles. Je ne le sais pas, mais il est évident que le travail de notre comité concerne la question des langues officielles, le service à la population francophone et anglophone respectivement. Notons aussi que le rapport du commissariat de juillet 2007 découle du travail du Comité des langues officielles de 2003.

    Pour répondre à votre deuxième question, à savoir si on se penche sur les questions de santé en général, je précise que le rapport de 2003 portait en effet sur les questions de santé au sein des communautés de langue officielle partout au Canada. Si le gouvernement décidait de revoir tout ce rapport, j'en serais fort aise, parce qu'à certains points de vue, les choses vont très bien; on le constate et on l'applaudit même. En ce qui concerne d'autres aspects contenus dans ce rapport, cependant, les choses ne se sont pas grandement améliorées. Je pense surtout à la recherche.

    Je n'ai donc aucune objection à ce qu'on revoie le rapport de 2003, qui est d'ailleurs un des bons documents que le comité ait pondus. M. Godin était présent à ce moment-là. Il serait peut-être important de mettre à jour ce rapport.

    Oui. Je pense que la santé, surtout les services de santé en français partout dans les communautés, est un sujet important. Ça touche les gens qui demeurent dans les communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Au cours de l'été, je me suis impliqué dans quelques projets à la Cité collégiale, qui travaille en collaboration avec l'Université Sainte-Anne. J'ai rencontré le président du Collège Boréal, une institution située dans le nord de l'Ontario. Dans le cadre du voyage du comité au cours de la dernière session, nous avons visité des institutions postsecondaires. Certaines d'entre elles offrent des services en français. Ce sont des institutions francophones en situation minoritaire. D'autres, qui sont pour la plupart anglophones, offrent ou aimeraient offrir des services d'éducation en français. Je crois que l'Université d'Ottawa vient de publier un rapport sur ses services bilingues. Pour moi, il s'agit d'un sujet important. La relève, surtout dans nos communautés linguistiques en situation minoritaire, est toujours une grande inquiétude pour nous, de même que pour les personnes qui demeurent dans les communautés. C'est pourquoi la Cité collégiale vient de lancer un programme avancé destiné au personnel paramédical. Les diplômés de ce programme vont être employés dans ma circonscription. Il existe donc un lien direct entre les programmes postsecondaires en français et les communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Pour moi, c'est important, et je pense que ça l'est également pour notre comité. M. Chong a lui aussi abordé cet enjeu au cours de la première session.

    Je désire donc proposer la motion qui suit:

    Merci. Je suis content de voir que les sujets de discussion sont nombreux.

     Monsieur Godin, vous voulez invoquer le Règlement?

    Oui, monsieur le président. Lorsqu'on débat des travaux futurs, il n'y a toujours que des suggestions. Normalement, il y a des comités directeurs comprenant un seul membre de chaque parti. Ce sont les membres de ce comité qui décident à la majorité des travaux futurs du comité. On n'a jamais présenté de motions dans le cadre des discussions sur les travaux futurs.

    D'accord.

    De plus, nous avons décidé de travailler tous ensemble à la détermination des travaux futurs. Nous ne discutons pas à huis clos, dans le cadre d'un comité directeur, et ainsi de suite, nous le faisons ouvertement, sans avoir recours à des motions.

    En ce qui concerne votre rappel au Règlement, je précise que ce matin, l'élection du président était à l'ordre du jour et que pour le moment, nous discutons des affaires courantes. Monsieur Lemieux, je crois que nous en sommes maintenant aux orientations du comité de travail. Pour l'instant, trois sujets ont été précisés.

    Le comité vient de recommencer ses travaux, et on n'a pas établi qu'il y aura un comité directeur. Si on veut un comité directeur, on peut en discuter, cela ne pose pas de problème. On vient d'adopter les motions de régie interne. On discute maintenant des sujets d'intérêt et on n'a pas parlé d'un comité directeur. Si on veut changer de discussion et parler d'un comité directeur, c'est bien correct.

    M. Yvon Godin: Je soulève une objection, monsieur le président.

    Monsieur Godin.

    J'ai utilisé le comité directeur comme exemple. Quand on y parle de travaux futurs et qu'on les recommande, jamais des motions ne sont déposées au comité directeur. Ce sont des recommandations et on travaille ensemble. On ne travaille pas à des motions. On fait des suggestions, et à la fin de tout, la majorité décide ce que sera l'ordre du jour du comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, si vous me le permettez.

    Avez-vous statué si la motion de M. Lemieux est recevable ou non?

    À cette étape-ci, je suggère... Je n'ai pas fini ma liste des intervenants et il y a une motion. Je demande donc à M. Lemieux de reporter sa motion pour qu'on puisse compléter et épuiser la liste des intervenants. Êtes-vous d'accord, monsieur Lemieux? Trois sujets sont présentement soulevés. J'aimerais permettre aux membres du comité de s'exprimer sur l'ensemble des sujets discutés. Ensuite, je serai disposé à recevoir des motions, si c'est la volonté du comité.

    Je suis un homme gentil. Procédons comme vous venez de le suggérer.

    Je vous remercie de votre collaboration, monsieur Lemieux.

    Je veux porter à votre attention le fait qu'actuellement, il n'y a pas de réunion prévue jeudi prochain, et que si vous souhaitez qu'il y en ait une, il faudra en prévoir une. L'exercice que l'on fait nous permet d'établir si c'est le cas, quels seront les sujets et quelle sera la disponibilité des témoins également. Il faut quand même considérer qu'ils ont, eux aussi, un avis assez court.

    Poursuivons. Je donne la parole à M. Godin.

    Du moment que vous n'avez pas de motion sur les sujets...

    Monsieur le président, si vous voulez commencer à recevoir des motions, vous allez en recevoir une flopée. Ce petit jeu se joue à deux.

    Je suis prêt à appuyer la première proposition de M. Bélanger, celle qui touche le commissaire aux langues officielles. Le commissaire aux langues officielles a fait un rapport, et c'est important qu'il vienne le présenter au comité. Puisque son rapport est fait, le commissaire sera peut-être prêt pour jeudi. Il pourrait se présenter devant nous jeudi, afin qu'on ne perde pas de temps. Il ne reste pas beaucoup de temps.

    Je veux aussi proposer une chose importante qui a trait aux contestations judiciaires. Ce comité a fait un travail énorme. J'aurais cru que M. Lemieux, s'il avait voulu soumettre une proposition, aurait proposé de finir les travaux qui n'étaient pas terminés. Mais j'ai vu qu'il ne l'avait pas mise en priorité. Il ne semble pas que les contestations judiciaires soient une priorité pour les conservateurs; mais pour le peuple canadien et les minorités, c'en est une. Ils ont perdu quelque chose de gros.

    Vous avez dit plus tôt, monsieur le président, qu'on n'avait pas d'autres témoins. Je m'excuse — ce n'est peut-être pas à moi de m'excuser, mais à vous —, mais il y a d'autres témoins. Si vous vous en rappelez bien, si votre mémoire n'est pas trop courte, il y a eu une proposition pour inviter la ministre Verner et l'ancienne ministre du Patrimoine, Mme Oda, à venir témoigner. Les conservateurs avaient voté contre, mais la motion avait été adoptée. D'autres témoins doivent venir devant le comité. C'est ce qui permettrait de boucler le tout et de produire un rapport écrit.

    Tout le travail a déjà été fait. On a déjà rencontré tous les témoins du public, mais il reste ceux du gouvernement, qui doivent venir s'expliquer. C'est ce que le comité avait décidé. J'aimerais avoir l'appui du comité. Qu'on continue les travaux sur les contestations judiciaires — il ne doit pas rester beaucoup de réunions à tenir —, qu'on fasse venir la ministre et qu'on fasse rapport à la Chambre des communes. Je pense qu'après cela, on pourra étudier autre chose, la santé par exemple.

    J'aimerais aussi suggérer qu'on se penche sur la Défense nationale. Dans les journaux, la semaine dernière, on faisait état de la manière dont étaient traités, sur le plan de la langue, les francophones qui allaient à Borden. Je pense qu'il y a une étude à faire là-dessus. Ces choses sont urgentes. Nos soldats donnent volontairement leur vie pour aller travailler pour notre pays. Je pense qu'il vaudrait la peine que notre Comité permanent des langues officielles fasse une étude.

    Ce n'est pas la première fois que l'on parle de la Défense nationale: le manque de respect des langues officielles continue, continue et continue encore. Je pense que ce serait une bonne chose que nos grands généraux viennent nous parler de la manière dont ils traitent nos soldats à Borden. Peut-être même pourrait-on faire venir des soldats qui nous diraient volontairement ce qui se passe. C'est dans les journaux, c'est public, et je vous dirai que cela paraît mal. Quelqu'un va donner sa vie pour notre pays et il ne peut pas être traité mieux que cela! Ça n'a pas bien paru, la semaine passée.

    Nous avons commencé une nouvelle session. Il faut convoquer le commissaire aux langues officielles et il faut terminer le travail et qu'on accepte au comité tous les travaux qui ont été faits anciennement, afin qu'ils ne soient pas perdus. C'est l'argent des contribuables. Tout est enregistré, et le greffier a toute l'information. Que l'on mette cela ensemble et que l'on fasse venir la ministre Verner et les personnes responsables du gouvernement.

    D'accord. Merci, monsieur Godin.

     Effectivement, je me rappelle qu'il y avait une motion pour convoquer les ministres, et c'était bien dans le cadre de l'étude en cours à ce moment-là qu'on l'avait fait, si je me souviens bien.

    Oui, exactement, sur les contestations judiciaires.

    D'accord.

    Monsieur Nadeau.

    Bonjour, monsieur le président.

    J'ai quatre points à soulever. Je reprends quand même la question parmi celles-là qui est de rencontrer le commissaire aux langues officielles. Effectivement, on est d'accord là-dessus.

    Le travail sur le Programme de contestation judiciaire est loin d'être fini. Si on veut présenter un rapport à la fin, faut-il rencontrer encore des intervenants, les ministres responsables? Il y beaucoup de questions auxquelles on n'a pas encore eu de réponses, et cela mérité que des explications soient données sur le sujet.

    Il y a également la question de la Défense nationale et de la langue française. Que l'on se souvienne de ce que Benoit Sauvageau avait déposé. Depuis, on attend une réponse du commissaire aux langues officielles à ce sujet. La situation ne s'améliore pas. On l'a vu la semaine dernière avec l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M^e Côté. C'est assez laid, merci, et il y a des questions à poser dans ce domaine.

    Le Bloc avait aussi soumis, lors de la dernière session, la question qui consistait à revoir les ententes Canada-communautés pour les ajuster aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle, car présentement, elles reflètent probablement plus ce qui se passait il y a 10 ans qu'aujourd'hui.

    Cela fait quatre éléments.

    Je suis conscient que le greffier et vous écoutez attentivement présentement ces quatre points pour qu'ils soient mis sous forme de suggestions, — n'est-ce pas? — lors de prochaines rencontres.

    Cela a fini 3 à 2!

    Vous pouvez répéter s'il vous plaît?

    Une voix: Quel était le quatrième élément?

    M. Richard Nadeau: Merci, Pierre. Il y a le commissaire aux langues officielles, un monsieur avec une petite moustache qui est très gentil; le Programme de contestation judiciaire, le PCJ; la Défense nationale, Borden entre autres. On pourrait peut-être demander à M. Côté, s'il est disponible à titre d'ombudsman, de venir nous parler de ce qui se passe à Borden et des échos qu'il aurait eus, entre autres, de Petawawa. Finalement, je suggère de revoir les ententes Canada-communautés pour les ajuster — donc les améliorer — aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle.

    Cela fait quatre sujets.

    Quel est le quatrième point déjà?

    Revoir les ententes Canada-communautés pour les ajuster aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Je veux seulement vous mentionner que si j'ai été distrait un petit peu, c'est que le greffier m'informait qu'on pourrait inviter le commissaire aux langues officielles à la prochaine réunion du comité, s'il est disponible.

    En fait, si c'est la volonté du comité, on pourrait demander au commissaire s'il est disponible pour la prochaine réunion et prévoir également du temps pour les affaires courantes, dont on discute, et pour établir des listes de témoins.

    J'invoque le Règlement. Je pense que c'est nécessaire de finir la conversation avant de choisir un chemin.

    Monsieur Lemieux, la parole est à vous.

    En ce qui concerne la Défense nationale, oui, c'est important. On a eu au moins une présentation du ministère de la Défense nationale à la première session. La politique qui était en place était un échec, on le sait. Le commissaire l'a dit. Tout le monde est bien au courant que le processus et les programmes que les Forces canadiennes ont offerts ainsi que leur façon de faire la promotion de la langue française parmi les militaires n'ont pas bien fonctionné.

    Le ministère vient de lancer un nouveau programme; je pense que la nouvelle approche a débuté au printemps. Je dis qu'on est au début de ce processus. On sait que le premier essai n'a pas bien fonctionné.

    Ce que je dis, c'est que la Défense a besoin de temps pour mettre en oeuvre le nouveau programme dont ses représentants nous ont informés lorsqu'ils ont comparu devant le comité la dernière fois.

    C'était peut-être au mois de mai. On ne parle que de quelques mois. Leur nouveau programme vient de commencer. Il est trop tôt pour parler de résultats.

    En ce qui a trait au Programme de contestation judiciaire, il s'agit également d'un enjeu important. Nous, les membres du comité, avons beaucoup travaillé sur cet enjeu. Je me rappelle que nous en avons bien discuté dans chaque communauté lorsque nous avons voyagé partout au Canada. Nous avons préparé un rapport qui contenait des recommandations adressées au gouvernement. Nous avons bien discuté de cet enjeu à cette époque, avant de déposer notre rapport à la Chambre.

    Ensuite, juste avant l'été, une étude a été produite. Nous avons beaucoup discuté avec les témoins à cette époque. M. Godin et M. Nadeau proposent que l'on continue. Je souligne qu'il s'agit d'un enjeu important, et qui est maintenant devant les tribunaux. Il existe également d'autres sujets. Il faut les étudier. Pour ma part, je crois que nous avons accompli beaucoup de travail sur le Programme de contestation judiciaire, et d'autres sujets sont aussi importants.

    C'est pourquoi j'ai proposé un nouveau chemin, pour savoir quelles sont les choses importantes pour les communautés linguistiques en situation minoritaire. Il y a plus d'un enjeu important.

    J'ai bien aimé la priorité pour les communautés dont vous avez parlé. Nous vivons dans des communautés linguistiques en situation minoritaire. Nous aimerions savoir comment mieux aider ces communautés.

     Un autre enjeu dont nous avons parlé au cours de la première session est la question des jeunes. Nous n'avons pas encore vraiment commencé notre travail là-dessus. On parle encore de la relève au sein de nos communautés. Cela suscite toujours de l'inquiétude. Une des solutions potentielles est l'immigration. Les communautés linguistiques en situation minoritaire parlent toujours de l'immigration et de comment intégrer les immigrants chez eux, surtout les immigrants francophones. La relève signifie également les enfants et les jeunes. Vont-ils rester chez eux? Comment peut-on faire la promotion de la langue, etc.? C'est une autre idée. Il y a la question des études postsecondaires et des jeunes. Au cours de notre voyage, où j'ai beaucoup appris, j'ai entendu les témoins dire que la relève était vraiment importante. On parle de nos jeunes dans nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Ce sujet est ma deuxième suggestion.

    Parlez-vous des jeunes, de la relève ou des communautés?

    Je parle des jeunes dans nos communautés linguistiques en situation minoritaire et de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour mieux les aider, pour faire la promotion des langues officielles afin qu'ils restent dans leur communauté.

    Merci, monsieur Lemieux.

    La liste contient les noms de quatre intervenants: M. Bélanger, M. Nadeau, M. Godin et M. Chong.

     Nous allons commencer par M. Mauril Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais seulement exprimer le souhait que notre greffier nous procure certains documents. Dans le passé, nous, les membres du comité, avions une copie — un petit livret — de la Loi sur les langues officielles. Puisqu'elle a été amendée en 2005, j'imagine qu'un nouveau petit livret doit être disponible. Il serait peut-être agréable qu'une copie en soit distribuée aux membres.

    C'est la même chose pour les lois constitutionnelles. Il y a un livret vert qui regroupe toutes les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, naturellement, et des sections de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, où la question des langues officielles est d'importance. Je pense qu'un tel outil de travail est très utile et je recommanderais que le greffier le distribue.

    D'autre part, monsieur le président, j'ai fait allusion plus tôt au rapport de juillet 2007 sur la santé. Je ne sais pas si les membres du comité en ont reçu une copie, mais cela devrait peut-être circuler à nouveau. Je parle de celui de 2007 et de celui de 2003.

    Finalement, je ne sais pas si tous les membres du comité ont reçu le plus récent rapport annuel du commissaire aux langues officielles. Notre recherchiste en a-t-il fait l'analyse et cette analyse — si elle a été faite — pourrait-elle être distribuée aux membres du comité avant que le commissaire aux langues officielles ne comparaisse? Sinon, pourrait-elle être faite?

    Merci.

    Monsieur Bélanger, vos demandes de documents sont prises en note. Évidemment, si le commissaire aux langues officielles est convoqué, le Service d’information et de recherche parlementaires préparera, comme toujours, un document qui sera remis aux membres du comité.

    Avez-vous un élément à ajouter, monsieur le greffier?

    Non, mais il est possible que je communique avec vous pour savoir exactement en quoi consistent les demandes.

    C'est bien.

    Nous allons continuer à suivre notre liste.

     Monsieur Nadeau, c'est à vous.

    Monsieur le président, je veux simplement porter à votre attention, ainsi qu'à celle des membres de ce comité, le fait que lorsque nous avons fait mention, M. Godin et moi-même, de la question de la Défense nationale, nous faisions référence à ce que l'ombudsman a déclaré la semaine dernière. Je ne parle pas de ce qui s'est passé jadis, lorsque l'ancien ministre de la Défense nationale, M. O'Connor, est venu faire un tour pour nous expliquer le nouveau programme qu'il voulait mettre sur pied.

    C'est un sujet d'actualité. Cela s'est passé la semaine dernière. Il s'agit de ce que l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a souligné, plus précisément la situation des recrues francophones des Forces armées canadiennes à la base de Borden. Cette situation doit être clarifiée et c'est dans ce cadre que nous faisions mention des Forces armées canadiennes.

    Merci, monsieur le président.

    La nuance est notée. Cela porte, comme vous le dites, plus sur les déclarations de l'ombudsman que sur la nouvelle politique. C'est bien cela, monsieur? C'est bien.

    Monsieur le président, je pense que la majorité des membres du comité, même si ce n'est pas unanime, souhaite qu'on invite le commissaire aux langues officielles et qu'on s'attaque à la question du financement des contestations judiciaires, afin de finir le rapport. J'aimerais qu'on vérifie.

    Je pense que M. Lemieux n'a tout simplement pas saisi le portrait. Il n'a pas compris, lors de notre tournée nationale, que c'est devenu la première priorité partout et que les contestations judiciaires, c'est quelque chose d'important.

    Il faut se rappeler, monsieur le président, qu'avant vous, le président avait décidé d'annuler la réunion à l'encontre de la volonté du comité et qu'il a été obligé d'aller faire une petite marche dehors. Maintenant, on dirait que — excusez-moi — le représentant du gouvernement veut encore noyer le poisson et ne pas aller de l'avant.

    Je pense que la majorité des membres de ce comité veut qu'on finisse cette étude. M. Lemieux est en train de dire qu'il ne veut pas que toute l'étude et tous les témoignages soient divulgués au grand public. On ne veut pas que l'on envoie un rapport au Parlement. Nous avons déjà pris une décision à ce sujet. J'aimerais qu'on interroge les membres du comité pour voir si on finit ce rapport. N'oubliez pas que le Programme de contestation judiciaire a été annulé par les conservateurs et que ce sont eux qui ne veulent pas en entendre parler. Ce sont eux qui ont aboli le Programme de contestation judiciaire, un programme qui a donné des écoles à l'Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse, qui a aidé SOS Montfort, ici à Ottawa, un programme qui a aidé l'Ontario et la Colombie-Britannique. On a déjà eu cette discussion. Si M. Lemieux veut encore argumenter, cela veut dire que la position du gouvernement est qu'il ne veut pas discuter du Programme de contestation judiciaire. Si ce n'est pas le cas, on va de l'avant, monsieur le président. Si c'est le cas, que M. Lemieux prenne les cinq dernières minutes et qu'il dise qu'il ne veut pas aller de l'avant.

    Je propose que le comité décide que la ministre responsable des langues officielles vienne s'expliquer devant le comité et qu'on fasse rapport à la Chambre des communes à partir du travail qui a été fait avant la présente session.

    Merci, monsieur Godin.

    À ce sujet, je m'engage à dépoussiérer un peu les motions qui avaient été adoptées avant la prorogation de façon à pouvoir les porter à l'attention du comité.

    Je veux vous rappeler que nous devons libérer la salle pour 11 heures puisqu'un autre comité doit y siéger.

     Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne crois pas que nous devrions examiner de nouveau le Programme des contestations judiciaires, ni aucun de ces autres sujets, à vrai dire, et ce, pour deux raisons.

    Tout d'abord, nous aurons amplement l'occasion de les examiner au cours de la session qui vient en convoquant le commissaire aux langues officielles lorsqu'il rendra sa décision et ses recommandations au sujet de l'annulation du Programme des contestations judiciaires. Le comité aura la possibilité de le convoquer.

    Je ne crois pas que nous devrions consacrer tout le temps du comité, pour les trois ou quatre prochains mois, à étudier un dossier qui a déjà été analysé ad nauseam. Et cela s'applique également aux autres sujets qui ont été discutés en vue d'une étude possible. Surtout, j'estime que tous les sujets proposés par l'opposition sont en fait symptomatiques et n'ont rien d'essentiels pour le bilinguisme au Canada. Si nous voulons que notre comité fasse un travail utile, je propose que nous examinions les exigences d'admission appliquées par les universités canadiennes en ce qui a trait à la connaissance du français.

    Par le passé, en Ontario, par exemple, l'Université de Toronto n'admettait que les étudiants qui connaissaient le français. Cette exigence a été abolie il y a quelques années. Par conséquent, il n'est plus nécessaire de parler français après les études secondaires pour être admis à l'université. C'est une question que notre comité devrait examiner. Nous pourrions inviter les présidents des universités à comparaître devant le comité dans le cadre de cette étude; si après cet examen nous recommandons que les universités apportent un tel changement à leur programme, et si ce changement est apporté, cela aurait un effet beaucoup plus profond sur le bilinguisme et sur les francophones du Canada que l'étude de ces sujets, qui sont d'ordre symptomatique et non essentiels, et dont bon nombre ont déjà été examinés ad nauseam au cours de la session précédente.

    Troisièmement, nous aurons amplement l'occasion de réserver des réunions spéciales du comité et de convoquer le commissaire aux langues officielles pour discuter des sujets qui préoccupent l'opposition. Je ne crois pas toutefois que nous devrions consacrer des mois à étudier des sujets d'ordre symptomatique qui ne vont pas à l'essentiel du mandat de notre comité.

    Je propose que nous entreprenions l'étude de la fonction des établissements postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada. Nous ferions ainsi un bien meilleur usage du temps du comité.

    Merci, monsieur Chong.

    Il ne me reste plus que M. Lemieux sur ma liste d'intervenants.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais revenir à ma motion. On vient de discuter de plusieurs suggestions. Ce que M. Godin essaie de faire, c'est de déposer une motion. On vient de parler de deux priorités de M. Godin, de quatre priorités de M. Nadeau, de deux priorités de M. Bélanger et des deux miennes. Grâce à M. Chong, une de mes suggestions a reçu un appui. Alors, comment va-t-on décider?

    M. Godin aimerait faire passer une de ses idées par la force de sa conviction. Écoutez, a-t-on l'unanimité, oui ou non? On aimerait faire avancer les choses, tenir un vote ou autre chose. Où est la motion vraiment? On ne peut pas travailler de cette façon.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il n'y a pas unanimité, j'en suis convaincu, pour ce qui est de votre motion. Oublions cela.

    Comment choisira-t-on les sujets? Ce ne sera pas avec passion et conviction ou en parlant plus fort que les autres. J'aimerais que l'on considère mon idée. Je dis qu'il faut suivre un processus. J'ai remarqué ce qui se faisait dans les autres comités. On n'a pas parlé d'un comité directeur, mais on peut le faire. J'ai lancé l'idée, mais on n'en a pas discuté.

    Alors, s'il faut prendre une décision dès maintenant, il faut qu'une motion soit présentée. Oui, nous avons bien entendu quelles étaient les préférences et les suggestions des autres membres de notre comité, mais il faut prendre une décision, et cette décision n'est pas de notre seul ressort. Nous devons faire avancer les choses et consulter les membres du comité.

    J'aimerais donc déposer ma motion, qui se lit comme suit:

    Je présente cette motion pour toutes les raisons que j'ai déjà mentionnées. J'en ai une copie ici.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Jugez-vous la motion recevable, ou non?

    Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'ai souhaité entendre l'ensemble des orientations à discuter. Je crois que l'ensemble des membres du comité ont pu s'exprimer sur les sujets qu'ils souhaitaient voir aborder.

    Je veux porter à l'attention de M. Lemieux, s'il souhaite toujours présenter sa motion, qu'il nous reste peu de temps pour en discuter, à moins de la voter très rapidement. Par contre, selon les commentaires entendus, il existe une volonté de faire comparaître le commissaire aux langues officielles.

    Je soulève une objection. On ne peut pas simplement piger une idée parmi les 10 qui ont été discutées aujourd'hui. Il faut suivre une procédure.

    Monsieur Lemieux, je vais terminer.

     Je vois que nous avons encore besoin de temps pour discuter de la motion de M. Lemieux. Je propose que jeudi, nous procédions à l'ordre du jour du comité. Je vous suggère de reporter votre motion à la prochaine rencontre. Nous pourrions commencer la rencontre en poursuivant les affaires courantes. Si le comité le souhaite, je demanderai au commissaire aux langues officielles s'il est disponible pour nous présenter son rapport. Toutefois, je ne veux pas aller contre la volonté des membres du comité.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Les conservateurs nous ont encore fait perdre du temps quant au Programme de contestation judiciaire. C'est ce qu'il a voulu faire. Il est 11 heures et on a perdu ce temps. Le greffier aurait pu demander à la ministre de comparaître mardi prochain. Nous aurions alors pu commencer la discussion sur le Programme de contestation judiciaire.

    Monsieur Godin, vous avez quand même provoqué...

    Nous discutons encore. Ce que veut M. Lemieux, c'est noyer le poisson en ce qui a trait au Programme de contestation judiciaire.

    Monsieur Lemieux, tenez-vous à déposer votre motion maintenant?

    Oui, j'aimerais déposer ma motion.

    Nous ne pourrons pas en débattre tout de suite.

    Si la motion porte sur la discussion du comité, nous n'avons pas besoin de 48 heures.

    Je propose que l'on reçoive la motion et que l'on en débatte à la prochaine rencontre.

    Monsieur le président, j'ai une question à poser. Le fait que l'on reçoive la motion ne me pose pas de problème. Cela équivaut à un avis de motion. Nous en disposerons jeudi prochain. Toutefois, vous avez dit que vous inviteriez le commissaire aux langues officielles à la réunion de jeudi. Est-ce exact?

    J'ai un recours au Règlement. Qu'a-t-on décidé? Nous n'avons pas procédé au vote. Le comité n'a pas décidé de cette affaire. On vient de discuter des procédures du comité. C'était notre devoir de la première heure. Ensuite, nous avons parlé d'une façon de procéder dans le cas des motions. Vous m'avez dit non. J'ai été d'accord et j'ai dit qu'on pouvait parler du comité directeur. Rien de cela n'a été discuté. Maintenant, vous aimeriez prendre une décision vous-même, sans procéder à un vote. Pourquoi votre idée serait-elle meilleure que la mienne?

    Monsieur Lemieux, si vous souhaitez déposer votre motion, je suis prêt à la recevoir. Si le comité est prêt, je suis disposé à procéder au vote sur votre motion.

    Une voix: D'accord, allons-y.

    Excusez-moi, je n'ai pas compris.

    Je suis prêt à recevoir votre motion et à procéder au vote.

    Y a-t-il des intervenants, des personnes qui aimeraient débattre de la motion?

    Je vais devoir ajourner. Déposez-vous votre motion?

    Oui. Je dépose ma motion parce que c'est la seule façon de procéder pour établir...

    Malheureusement, nous devons quitter la salle. Je vais prendre la motion en délibéré. Elle a été déposée, et nous allons poursuivre les affaires courantes jeudi prochain. Nous allons régler cela.

    Je vous suggère d'inviter le commissaire jeudi prochain. La majorité le souhaite. Qu'on arrête de jouer au chat et à la souris comme veut le faire M. Lemieux. Il nous fait perdre du temps.

    Je vous remercie d'avoir été présents. On se revoit jeudi matin afin de poursuivre les affaires courantes.

    La séance est ajournée.