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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Thursday, May 8, 2008 Le jeudi 8 mai 2008
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Access to Justice L'accès à la justice
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Graham Fraser, Commissioner of Official Languages Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
 
Johanne Tremblay, Director
Legal Affairs Branch		 Johanne Tremblay, directrice
Direction des affaires juridiques
 
As an individual À titre personnel
 
Michel Doucet, Professor
Faculty of Law, University of Moncton		 Michel Doucet, professeur
Faculté de droit, Université de Moncton
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Marc Tremblay, General Counsel and Director
Official Languages Law Group		 Marc Tremblay, avocat général et directeur
Groupe du droit des langues officielles
 
Andrée Duchesne, Senior Counsel and Manager
Francophonie, Justice in Official Languages and Legal Dualism		 Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire
Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
 
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
 
Louise Aucoin, President Louise Aucoin, présidente
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2008/05/07 3:16 p.m.   2008/05/07 15 h 16