LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 37^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Aujourd'hui, nous interrompons notre étude sur les accords de collaboration pour recevoir le commissaire aux langues officielles et traiter de deux sujets d'intérêt, bien sûr. Il y a d'abord le rapport sur les langues officielles et, à la demande de membres du comité, les Jeux Olympiques.

    Ce matin, on va diviser notre séance de travail en deux périodes. M. Fraser, dans son allocution, a prévu traiter des deux sujets. On aura donc la présentation de M. Fraser comme premier sujet, suivie d'un tour de table. Par la suite, on pourra aborder le deuxième sujet.

    Monsieur Coderre.

    Je ne vois évidemment pas de problème à ce qu'on discute des deux sujets, mais au lieu de diviser la séance, étant donné que M. Fraser est ici, il peut livrer son témoignage sur les deux sujets. Après, de toute façon, on aura la période de questions. Au lieu de consacrer une heure par sujet, on peut consacrer deux heures en tout, et ce sera à chacun de nous de choisir son sujet ou de parler des deux.

    De toute façon, si on aime mieux parler davantage des Jeux Olympiques et qu'on a des questions sur les deux sujets, il n'y a pas de problème. Je veux juste comprendre pourquoi il y aurait une heure pour traiter de l'un et une heure pour traiter de l'autre. Si on peut épargner du temps, M. Fraser peut présenter son discours sur les deux sujets. Par la suite, on posera des questions. Je suis certain qu'on va avoir plusieurs bonnes questions à poser sur les deux sujets.

    Il y a-t-il d'autres commentaires? De toute façon, on a du temps.

    Monsieur Godin.

    Vous avez préparé l'ordre du jour, vous avez divisé la séance en deux. Vous avez alloué une heure à un sujet et une heure à l'autre sujet.

    À mon avis, je crois que c'est la bonne façon de faire, cela donne la chance, quand on rédige nos rapports, de bien cibler chacun des sujets, puisque ce sont deux sujets distincts.

    Si on mêle les deux sujets, comment va-t-on s'y retrouver par la suite, si on a un rapport à écrire sur les Jeux Olympiques? Tandis que de cette façon, en consacrant une heure aux Jeux Olympiques, on se concentre là-dessus et, par la suite, on se concentrera ensuite sur l'autre sujet.

    D'accord. Alors, sans plus tarder, on peut commencer. Je pense effectivement qu'on peut suivre notre horaire. Les membres du comité sont libres, en posant leurs questions, de traiter des sujets qu'ils désirent.

    Monsieur Rodriguez.

    Je me rallie, mais je suis très surpris d'entendre l'argument de M. Godin, qui mentionne généralement, comme tous les autres membres du comité, que le comité est souverain et qu'il peut décider ce qu'il veut. Alors, je me rallie, mais j'ai beaucoup de difficulté à accepter son argument.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais dire que j'appuie l'argument de M. Godin. C'est bien organisé comme cela. Ce sont deux sujets importants et il faut accorder assez de temps à chaque sujet.

    D'accord. De toute façon, les deux sujets vont être traités de manière égale.

    Alors, dans votre présentation, je vois, monsieur Fraser, que vous avez placé d'abord le rapport sur les langues officielles et ensuite, les Jeux Olympiques. On peut donc commencer par l'un ou par l'autre, selon le bon gré des membres du comité.

    Monsieur le président, je ferai ce que vous voudrez. Je peux commencer par les Jeux Olympiques, si vous préférez, ou par le rapport annuel. Le choix appartient au comité. Je suis à votre disposition. C'est très facile de diviser le texte.

    On a donc les Jeux Olympiques à l'ordre du jour. Si cela vous convient, on peut commencer par ce sujet. Je vois que votre présentation sur ce sujet est un peu plus courte, monsieur Fraser. Votre texte porte davantage sur le rapport.

    Si les membres du comité sont d'accord, je propose qu'on passe la première heure à discuter du rapport. Par la suite, à 10 heures, on reviendra aux Jeux Olympiques. Cela vous convient-il? Oui.

    Alors, bienvenue aux membres du comité.

    Je vais terminer la présentation des invités. On accueille M. Fraser, le commissaire aux langues officielles, à qui on souhaite la bienvenue; Mme Scott, directrice générale; M. Dussault, commissaire adjoint; et Mme Tremblay, également une habituée du comité, avocate générale et directrice des services juridiques.

    Merci à vous.

    Commençons maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs les députés membres du Comité permanent des langues officielles,

    Je tiens à vous remercier de l'invitation que vous m'avez lancée, afin que je vous présente mon rapport annuel ainsi que mes commentaires sur les préparatifs en vue des Jeux olympiques de 2010, ce que je ferai tout à l'heure.

    Lors du dépôt de mon premier rapport annuel l'an dernier, j'avais souligné que les actes du gouvernement ne reflétaient pas ses paroles. J'avais alors demandé au gouvernement d'exercer un leadership politique solide et de prendre des mesures précises pour consolider les acquis.

    Dans mon évaluation, cette année, j'ai fait plusieurs observations sur le positionnement du gouvernement en matière de langues officielles. J'ai approfondi ma réflexion sur le leadership et les langues officielles, et je réaffirme que pour être leader au sein de la fonction publique, il est nécessaire de pouvoir informer, évaluer, expliquer, conseiller et inspirer, tant en anglais qu'en français.

    Une telle définition du leadership doit impliquer toutes les institutions nationales, incluant la Cour suprême. À cet effet, il me semble évident que les citoyens canadiens ont le droit d'être entendus et jugés dans la langue officielle de leur choix. Comme je l'ai affirmé récemment devant ce comité, il incombe aux juges du plus haut tribunal du pays de comprendre les deux versions des lois, les plaidoiries prononcées devant eux et toutes les discussions avec leurs collègues, sans égard à la langue officielle utilisée.

    En termes d'appui, je constate que le gouvernement s'est prononcé favorablement sur la dualité linguistique canadienne, lors de son discours du Trône d'octobre 2007. Par ailleurs, ceci ne l'a pas incité à réserver une enveloppe dans son budget du 26 février dernier.

    L'hésitation et le manque de leadership sont maintenant évidents. Malgré les nombreuses mentions d'appui du gouvernement en regard de la dualité linguistique canadienne, on ne trouve aucune vision d'ensemble à l'égard des politiques gouvernementales et de la fonction publique. Ce manque de leadership cause un plafonnement et, à certains égards, une détérioration de l'application de la politique des langues officielles.

    Cette année encore, j'ai constaté très peu de progrès dans plusieurs domaines d'activité et, pour certaines institutions, une certaine détérioration. L'initiative destinée à succéder au Plan d'action pour les langues officielles est un exemple d'engagement qui tarde à se réaliser, et de leadership hésitant et incertain. Pourtant, la date d'échéance du 31 mars 2008 est bien inscrite dans le plan d'action.

    Or, le gouvernement n'a pas prévu de lancer une initiative de renouvellement ou de remplacement dans cette échéance, et la population canadienne attend toujours la suite. Depuis plusieurs mois, la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a en main le rapport sur les dernières consultations entreprises sur le sujet, mais aucune mesure concrète n'a encore été annoncée.

    En fait, on dirait presque une pièce de Samuel Beckett, qui pourrait s'intituler « En attendant le plan d'action ». J'espère fortement que je n'aurai pas à passer une année de plus à assister à une pièce de théâtre, pendant que le gouvernement attend son heure. Je dois ajouter que j'étais heureux d'entendre la ministre Verner dire en Chambre que le nouveau plan sera rendu public « très bientôt ». Le gouvernement doit établir une orientation claire et mettre en oeuvre des initiatives qui produiront des résultats concrets. Les différents partenaires sont inquiets, puisqu'ils ne connaissent ni les objectifs de l'initiative à venir ni l'ampleur du financement qui sera alloué.

    Au cours de la dernière année, j'ai examiné de près la question de la coordination du dossier des langues officielles. Un engagement clair, fort et soutenu du premier ministre reste une condition essentielle à la bonne gouvernance. Je formule donc dans mon rapport annuel cette recommandation en vue d'inciter le gouvernement à exercer un leadership ferme. Je recommande notamment que le premier ministre crée un comité spécial de ministres qui guiderait la pleine mise en oeuvre du nouveau plan d'action et des obligations linguistiques au sein de toutes les institutions fédérales. Dans la même veine, je recommande que le Cabinet dresse un bilan du dossier des langues officielles au moins une fois par année.

    Pour que l'engagement politique se concrétise sur le plan administratif, je recommande que le Secrétariat des langues officielles dispose de l'autorité dont il a besoin pour assumer un rôle de coordination horizontale en vue de mettre en oeuvre l'ensemble de la Loi sur les langues officielles. Ces recommandations visent à obtenir des résultats probants pour la population canadienne. Il faut un effort mieux coordonné pour régler efficacement les problèmes de langue de travail qui persistent depuis 40 ans au sein du gouvernement fédéral.

    Je recommande donc que les administrateurs généraux de toutes les institutions fédérales fassent rapport, au plus tard le 31 décembre 2008, des mesures concrètes prises en vue de créer un milieu de travail permettant aux employés des régions désignées par la Loi d'utiliser la langue officielle de leur choix. Il s'agit du Nouveau-Brunswick, de la région de la capitale nationale et de plusieurs régions du Québec et de l'Ontario. La dualité linguistique est un élément fondamental de la fonction publique canadienne.

    Dans un milieu où francophones et anglophones travaillent côte à côte, le bilinguisme est une composante clé du leadership au sein d'une fonction publique contemporaine et efficace qui serait le reflet des valeurs de notre pays. Malgré les années, on note une stabilité du nombre des postes désignés bilingues qui englobent principalement des postes offrant des services au public et, dans certains cas, des postes de supervision d'employés. Le renouvellement de la fonction publique doit permettre de mieux ancrer la dualité linguistique canadienne au coeur des valeurs et des priorités des institutions fédérales.

    Puisque l'on s'attend à ce que près de 15 000 personnes joignent la fonction publique annuellement, la dualité linguistique canadienne doit être présente dans les activités de recrutement, de formation et de perfectionnement. Le succès de la mise en oeuvre des politiques visant les communications avec le public et la prestation de services, la langue de travail et la gestion des ressources humaines va de pair avec l'accès à une formation linguistique de qualité dès le début de la carrière au gouvernement fédéral. Il faut éviter d'envoyer un employé en formation linguistique seulement lorsqu'il obtient un poste de supervision.

    Je demande au gouvernement de faire preuve de davantage de cohérence et de mettre en pratique ses bonnes intentions. En un mot, je lui demande de faire preuve de leadership plutôt que de simplement gérer le dossier. Grâce à un meilleur leadership, le gouvernement influera ainsi sur les changements qui touchent la qualité linguistique canadienne. À preuve, des études publiées au cours des derniers mois par Statistique Canada font état de la vigueur des communautés de langues officielles, mais aussi des nombreux défis à relever dans un contexte social en transformation.

    Je tiens à souligner que certaines institutions fédérales offrent un appui important à la dualité linguistique et déploient des efforts vigoureux pour permettre l'usage des deux langues officielles au travail, offrir des services dans les deux langues et mettre en oeuvre des mesures positives, afin de favoriser l'épanouissement et l'effort des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Leur travail est digne de mention et j'en donne des exemples dans mon rapport annuel. J'invite tous les administrateurs généraux à s'en inspirer.

    Les institutions fédérales obtiennent des résultats supérieurs et durables pour la population canadienne lorsque le gouvernement, la haute direction et les employés de la fonction publique font preuve d'un leadership ferme en reconnaissant les droits et les valeurs inhérents aux langues officielles et à la dualité linguistique, et en veillant à leur respect.

    Le 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles qui sera célébré en 2009 me semble être l'occasion idéale de concrétiser cette vision.

    Je vais terminer ici, monsieur le président, et revenir plus tard avec une déclaration sur les Jeux Olympiques.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Nous allons maintenant entamer notre premier tour de questions avec un député de l'opposition officielle, M. Coderre.

    Merci, monsieur le commissaire. Je veux que vous sachiez à quel point je suis fier de votre rapport. Je comprends qu'on veuille partager la séance d'aujourd'hui afin de consacrer une heure aux Jeux Olympiques et une heure à votre rapport. En effet, vu la façon dont le gouvernement se comporte relativement au dossier des langues officielles, je le comprends de vouloir parler d'autre chose. Mais je vais avoir autre chose à répéter de toute façon.

    Sachez, monsieur Fraser, que je suis très heureux...

    Attendez un instant, monsieur Coderre, M. Lemieux fait un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement. Je veux simplement corriger ce qu'a dit M. Coderre.

    Le comité décide de son ordre du jour et des sujets qu'il traite. Le gouvernement n'exerce pas plus d'influence que l'opposition dans l'établissement de l'ordre du jour.

    Votre argument est recevable, monsieur Lemieux, et il est effectivement accepté. Merci.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, on aurait pu intituler ce rapport: Il n'y a pas de service au numéro que vous avez composé. Nous avons une ministre qui fuit les médias quand ils essaient de lui poser des questions. Elle est responsable des langues officielles au pays, mais elle refuse de dire si un juge de la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, doit être bilingue. Ce tribunal doit représenter notre système juridique, comme vous le dites, mais également les valeurs intrinsèques de notre pays. C'est assez pathétique et assez lamentable. C'est vrai qu'il n'y a pas de vision. Il y a assez d'histoires d'horreur pour bâtir un musée, ici.

    Compte tenu de la façon dont on se comporte au sein de la fonction publique et du manque de leadership du gouvernement, pouvez-vous nous dire, en complément de votre rapport, si le fait de rapatrier le Secrétariat des langues officielles au Conseil privé plutôt que de le laisser sous l'égide du ministère du Patrimoine canadien est un moyen de s'assurer que le bilinguisme sera plus respecté dans la fonction publique?

    Monsieur le président, le Comité permanent des langues officielles de l'autre endroit, comme on dit ici à la Chambre, nous a demandé d'étudier de près cette question. On a commandé une étude sur l'impact de l'horizontalité sur la décision de transférer le secrétariat. Après avoir tenu un concours ouvert, on a donné un contrat au professeur Donald Savoie pour qu'il fasse cette étude. Cette étude, assez nuancée, sera publiée plus tard au mois de juin, mais on l'a utilisée pour écrire le chapitre qui traite de ce sujet. C'est à partir des observations et des constatations contenues dans ce rapport qu'on a fait des recommandations pour renforcer le secrétariat et demander au premier ministre de créer un comité de ministres afin de renforcer le lien entre le centre et le secrétariat. C'est ce dernier qui a la responsabilité de coordonner les langues officielles au sein de la fonction publique.

    On n'a pas fait de recommandation visant uniquement à faire revenir le secrétariat au Conseil privé, mais on a constaté que certains éléments pourraient être renforcés, pour que ça fonctionne mieux.

    Avec cette façon de procéder, on pourrait donc au moins endiguer le problème. On ne pourra jamais régler la situation du bilinguisme au gouvernement, mais le fait de reconsidérer cette question permettra un peu plus d'efficacité et protégera cette valeur.

    Oui, effectivement. Ce qui est important — et c'est l'une des lignes directrices du rapport —, c'est le leadership. On a donc demandé au premier ministre de créer un comité spécial de ministres et de renforcer l'administration des mécanismes pour coordonner le dossier, afin que le comité fasse un bilan annuel au Conseil des ministres. En reconnaissant la tendance à une gestion plus horizontale au sein du gouvernement, on permet quand même de renforcer un peu le lien entre le centre, le secrétariat et la gestion des langues officielles.

    Notre problème est un manque de vision. Ils sortiront des chiffres à la carte en disant qu'ils ont mis plus d'argent et qu'ils aiment bien les deux communautés. La réalité est tout autre. Je suis d'accord avec vous: il n'y a pas de vision ni de leadership. C'est la différence entre un exécutif et un exécutant. Si on est un exécutif et qu'on a vraiment du leadership, on donne le ton. Actuellement, on a l'impression qu'on essaie de gérer et qu'on tente davantage de sauver les meubles.

    Avez-vous aussi réfléchi à la façon dont le gouvernement peut octroyer des contrats tenant compte des critères établis? Si, par exemple, Travaux publics demande à s'occuper de foires en tant que responsable d'un projet, se pourrait-il qu'on enlève les critères de bilinguisme? Avez-vous senti qu'on veut privatiser davantage les contrats du gouvernement, où la question des langues officielles ne serait peut-être plus une priorité?

    Je ne pense pas qu'on ait examiné cette question de près. Cependant, depuis longtemps, le commissariat exprime certaines préoccupations envers les entrepreneurs. Je me rappelle d'une étude qu'on a menée sur des restaurants où les exploitants étaient des locataires. Il y a aussi la question de la dévolution de certaines responsabilités, et on la soulève dans notre examen des changements de la fédération.

    Merci, monsieur Coderre.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Gravel.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fraser, d'être présent.

    J'ai lu ça hier soir. C'est intéressant mais en même temps, quelque chose m'agace. Ça ne fait pas longtemps que je siège au Comité permanent des langues officielles. On applique la politique à l'ensemble du Canada et c'est correct, mais on ne tient pas compte de la situation particulière du Québec. Par exemple, au sujet des écoles anglaises au Québec, à la page 19, l'enquête révèle que seulement 49 p. 100 des élèves ayant un parent de langue anglaise fréquentent l'école de la minorité anglophone. Si les deux parents sont anglophones, ce chiffre est de 70 p.100. Cela inquiète beaucoup les commissions scolaires anglophones.

    Je me demande si la langue anglaise est vraiment menacée au Québec.

    Il faut faire une distinction entre le statut de la langue anglaise et la fragilité des communautés anglophones. On peut présumer qu'avec ses 600 000 habitants anglophones, la situation de l'Île de Montréal est assez stable. Effectivement, pour la première fois, les recensements démontrent une stabilité. Par contre, la communauté anglophone à Québec, à Sherbrooke, à Granby ou dans d'autres parties du Québec à l'extérieur de l'Île de Montréal fait face au même problème de fragilité et d'accès aux services et aux institutions — des écoles sont menacées de fermeture — que les communautés francophones du reste du pays.

    J'ai toujours pensé qu'il n'est pas juste de faire une comparaison entre, par exemple, la communauté francophone de Sudbury et la communauté anglophone de Montréal. La comparaison entre la communauté anglophone de Québec et la communauté francophone de Saint-Boniface ou de Sudbury peut s'avérer plus juste.

    Si on appliquait au Québec la politique du bilinguisme comme on l'applique en Ontario ou ailleurs, n'y aurait-il pas un risque que la langue française perde du terrain au Québec? Il m'arrive, à Montréal, de ne pas pouvoir me faire servir en français. C'est incroyable! Si l'inverse se produisait à Toronto, si un anglophone ne pouvait se faire servir dans sa langue, ce serait dénoncé. Pourtant, ça nous arrive régulièrement, au Québec.

    Cela dépend de l'endroit; il faut faire une distinction. Je ne pense pas qu'on puisse faire un lien entre la force ou la fragilité des institutions anglophones et le fait d'être servi, ou non, en français. C'est une constatation qu'a faite feu Gérald Godin quand il a présidé une commission parlementaire de l'Assemblée nationale sur les premiers amendements à la loi 101, il y a 25 ans. Il a constaté que les menaces à l'endroit du français ne viennent pas de la minorité anglophone, mais de l'anglais comme langue mondiale. À ce moment-là, on ne parlait pas de mondialisation, mais d'américanisation. Ça m'avait beaucoup impressionné, à l'époque. Il faisait une distinction entre le statut de la communauté anglophone au Québec et celui de l'anglais sur le continent. Je pense qu'il faut toujours maintenir cette distinction.

    Dans votre document, vous dites qu'il y a une détérioration de la situation des minorités francophones dans les autres provinces à plusieurs égards. Si on ne fait rien, ces communautés sont-elles appelées à disparaître un jour?

    Je ne pense pas que ce sera le cas; j'espère fortement que non. Une des choses qui m'ont frappé depuis que je suis en poste est la vitalité de ces communautés. Comparons la situation actuelle à celle d'il y a 30 ans. On a créé des écoles et des commissions scolaires françaises, des associations de juristes d'expression française provinciales, de même que des associations économiques dans les communautés. On peut voir que le plan d'action a donné des résultats positifs pour ces communautés dans le domaine de la santé, par exemple. En effet, des réseaux de santé ont été créés à travers le pays.

    Est-ce le paradis? Non. Y a-t-il des défis énormes? Oui. Peut-on constater des progrès, une vitalité? Je suis convaincu que oui.

    Vous avez aussi parlé du rapport de M. Lord, qui a été déposé au mois de mars. Vous en faisiez une critique un peu sévère. À votre avis, des sujets importants n'y étaient pas abordés.

    J'ai dit des choses positives au sujet de son rapport. J'ai été très heureux de voir qu'il a souligné l'importance d'inclure les arts et la culture dans le deuxième plan d'action. Il a fait 14 recommandations, et je n'en ai contesté aucune. Cependant, j'ai constaté que certains éléments qu'il n'avait pas été mentionnés pourraient être inclus dans la structure de ses recommandations. Par exemple, un appui pour la petite enfance pourrait être inclus dans le volet de l'éducation, et l'accès à la justice, dans celui des services aux citoyens. Aussi, la fonction publique, qu'il n'a pas mentionnée, pourrait être incluse dans les recommandations sur la gouvernance.

    Je ne dirais pas que j'ai fait une critique sévère. J'ai remarqué des éléments qui pourraient être inclus par le gouvernement, qui a pris soin de dire que ce n'était pas la seule recommandation, car il y avait aussi la recommandation faite par votre comité.

    Effectivement, c'était dans l'excellent rapport qui a été produit par notre comité, monsieur Fraser.

    Monsieur Godin.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Dans les 14 recommandations de M. Lord, il n'y a absolument rien qui n'était pas dans nos 38 recommandations, si on s'en rappelle bien.

    Je voudrais revenir sur le mandat de M. Lord. Il n'était pas avec des gens indépendants, mais avec des gens de Patrimoine canadien ou avec le ministère. Alors, ce sont des recommandations du ministère plutôt que de M. Lord. Je n'ai rien vu de nouveau dans tout ce qui a été présenté.

    Je critique le rapport de M. Lord parce qu'il ne contient rien de plus que tout ce qu'on a déjà présenté. C'est pour ça que j'ai de la difficulté à voir comment vous pouvez être heureux de certaines choses. Notre 32^e recommandation portait sur les arts et la culture. D'ailleurs, vous avez vous-même fait une telle recommandation.

    Je ne veux pas entamer un débat au sujet du rapport Lord. Je pense que le premier ministre a tout à fait le droit de se faire conseiller par quelqu'un d'expérience comme M. Lord; je l'ai dit quand il a été nommé.

    J'ai réagi à ses recommandations. Je pense que...

    À part les arts et la culture, monsieur le président, il n'y a pas grand-chose, d'après ce que vous dites.

    Monsieur le président, face à toute recommandation au gouvernement d'agir, y inclus le discours du Trône, ma réaction a toujours été cohérente et a été de dire que j'attends les résultats. J'ai dit, à l'époque du discours du Trône, qu'un discours du Trône, c'est un menu et non pas un repas. Tous les rapports, toutes les recommandations au gouvernement sont effectivement des menus. Et moi, ce que j'attends, c'est le produit.

    J'étais content de votre rapport. Vous étiez frustré, vous ne resterez pas là à attendre. Mais quand le train passera et qu'il n'y aura rien dedans, qu'allez-vous faire, comme commissaire? Vous avez le pouvoir de vous présenter devant la cour. Il y a une violation de la loi, quelque chose se passe.

    J'espère bien que je n'aurai pas l'obligation de prendre ce genre de décision. Je suis toujours en attente. Je suis un peu frustré d'être toujours en attente mais, comme je l'ai dit dans ma déclaration, j'étais heureux d'entendre la ministre dire que le plan va être déposé bientôt. J'ai toujours pensé que...

    Dans votre rapport, vous êtes clair, vous donnez une date: décembre 2008.

    Oui.

    Vous êtes frustré. Vous n'êtes pas content.

    Effectivement, monsieur le président, je ne parle pas du plan d'action en lien avec cette date du 31 décembre. C'est une recommandation qu'on a faite par rapport à notre demande que les chefs d'agence, les chefs d'administration, les sous-ministres fassent rapport du progrès qui a été fait concernant la langue de travail. Je veux être clair au sujet des recommandations.

    Oui, absolument. Je ne parlais pas du plan d'action, je parlais de vos recommandations. Il ne s'agit plus du plan d'action.

    Si on consulte votre rapport, il y est dit:

     Et plus loin, vous dites: « [...] le gouvernement a alors envoyé le message que le dossier des langues officielles n'était plus prioritaire ».

    Ça, c'est dans votre rapport. Pourquoi, ne recommandiez-vous pas que le secrétariat retourne au Bureau du Conseil privé?

    Monsieur le président, ce qu'on a fait, c'est qu'on s'est rendu compte que la question de la gouvernance des dossiers dans un contexte où l'horizontalité devient un élément important de gouvernance... On pensait que la meilleure approche serait d'engager un expert, de faire une analyse de cela, ce qu'on a fait. On a demandé au professeur Donald Savoie de faire une étude, puis à partir de ses constatations concernant les tendances de gouvernance actuelles, on a fait nos recommandations.

    Il vous reste encore une minute, monsieur Godin.

    Je pensais que vous m'interrompiez.

    Votre rapport est sévère envers le gouvernement. Moi, j'entends le gouvernement dire que non, que c'est un bon rapport et que ça va bien, qu'il est bien satisfait. Il dit de bonnes choses à notre sujet. Mais vous, le message que vous envoyez, comme je le dis, c'est que ça ne va pas si bien.

    Par exemple — et on y reviendra peut-être si j'ai la chance de poser une autre question —, quand des communautés viennent nous dire qu'elles sont obligées de se servir de marges de crédit pour permettre aux organismes de survivre, qu'en pensez-vous? Que faites-vous sur le terrain pour essayer de les aider?

    Monsieur le président, quand je voyage au pays, je rencontre des gens issus de communautés. Ils me parlent des problèmes auxquels ils font face à l'égard du financement et des retards accusés par l'arrivée de ce dernier. C'est entre autres ce genre d'observation qui m'a amené à exprimer un peu ma frustration au sujet du retard de l'annonce du plan d'action.

    Pour les petits groupes ou organismes appartenant à des communautés parfois isolées, le fait qu'ils reçoivent leur financement en retard et qu'ils ont l'obligation de dépenser l'argent reçu à l'intérieur de l'année financière même si le chèque arrive au mois de décembre rend la situation très difficile à gérer. Ce problème n'est pas unique au plan d'action: c'est un problème d'administration généralisé qui s'aggrave depuis plusieurs années.

    Merci, monsieur Godin.

    On va maintenant passer à M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire, nous avons pris acte des analyses contenues dans votre rapport, et nous vous remercions pour votre travail. Toutefois, il me semble qu'il y a parfois un écart entre votre appréciation du leadership du gouvernement et les résultats concrets que l'on trouve dans le rapport. Prenons par exemple l'analyse des résultats de vos bulletins de rendement pour les trois dernières années, dont on parle au tableau 4 de la page 111.

    Monsieur Coderre, voulez-vous invoquer le Règlement?

    Oui. J'aimerais savoir s'il dit ce qu'il pense ou s'il lit un texte de la ministre.

    Monsieur Coderre, ce n'est pas un rappel au Règlement. Je refuse donc votre demande. Nous allons continuer.

    Veuillez excuser l'interruption de mon collègue.

    Le tableau 4 de la page 111 indique que la tendance est à l'amélioration en ce qui concerne les notes globales des institutions fédérales. Vous notez également un peu plus loin, soit au tableau 5 de la page 115, que le nombre de plaintes relatives aux services au public a diminué de 5 p. 100 pour cette même période. Il me semble qu'il s'agit de tendances encourageantes qui méritent d'être soulignées.

    Vous demandez au gouvernement de faire preuve de leadership plutôt que de simplement gérer le dossier, mais il semble que cette gestion donne de bons résultats qui laissent croire que des progrès sont réalisés. Il faut aussi mentionner, pour ce qui est de l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, que pour soutenir davantage ces dernières, notre gouvernement a fourni 30 millions de dollars supplémentaires.

    Ne considérez-vous pas que cela trace un portrait plutôt nuancé, moins négatif que ce qu'exprime votre rapport en général?

    Monsieur le président, j'ai toujours pensé que le rapport était un rapport nuancé, et une des raisons pour lesquelles j'ai pris soin de parler de leadership et de l'importance d'un leadership global, c'est que parfois, il y a des éléments d'incohérence. Il y a certains ministères où, effectivement, on prend soin de dire qu'il y a du progrès. Ce que j'ai remarqué, c'est que dans des ministères où on voit un leadership clair, où le ministre et le sous-ministre ont travaillé ensemble en disant que c'était une priorité pour ce ministère de faire mieux, on voit les résultats.

    Je vous donne l'exemple du ministère des Travaux publics. Il y a trois ans, on lui a donné une note faible. L'année dernière, on lui a donné une note moyenne, et cette année, une note bonne. Je félicite le ministre pour ça: c'est une indication du travail, de l'engagement du ministre.

    Dans ma présentation, j'ai pris soin de dire que je constate du progrès, et il y a partout, dans le rapport annuel, des exemples de réussites. Effectivement, c'est pour ça que je pense que c'est un rapport nuancé, mais la distinction, la différence entre certains ministères qui ont réussi, d'autres qui ont une performance moyenne et d'autres où c'est toujours pauvre, à mon avis, c'est le leadership.

    En faisant cette constatation, j'ai fait appel au premier ministre afin qu'il s'intéresse à la question et qu'il fasse en sorte que ce leadership soit généralisé dans tout le gouvernement, mais je suis tout à fait d'accord qu'on peut voir des exemples du progrès, des exemples de leadership.

    Prenons l'exemple de la Commission canadienne du tourisme. Quand la Commission canadienne du tourisme a déménagé d'Ottawa à Vancouver, j'ai exprimé mes craintes dans mon rapport annuel, l'année dernière, qu'il serait plus difficile pour la commission de servir les Canadiens dans les deux langues, étant donné son transfert d'une région bilingue, la région de la capitale nationale, à une région où les employés n'ont pas le droit de travailler en français. On a trouvé, dans notre analyse, une performance exemplaire, et c'est dû à la détermination, au leadership de cette institution. En général, on voit un certain plafonnement, et d'une certaine façon, les réussites, selon moi, prouvent que c'est possible pour tout le système de réussir, de répondre aux obligations de la loi, si ce leadership qu'on voit éparpillé un peu partout dans les ministères se manifeste aux plus hauts paliers du gouvernement.

    Comme vous le mentionnez, il y a des progrès inscrits dans votre rapport, mais je dois malheureusement dire que ces progrès n'étaient pas bien reflétés dans le communiqué de presse que vous avez envoyé partout. Malheureusement, la plupart des personnes lisent le communiqué de presse, et non le rapport en entier. C'est pourquoi c'est une bonne idée que vous soyez ici aujourd'hui: cela nous permet de parler du rapport et de souligner les progrès.

    C'est la même chose pour la question de l'immigration, c'est un enjeu critique. C'est certainement une question que nous prenons très au sérieux, et vous avez mentionné des initiatives positives de l'ancien gouvernement et de notre gouvernement, mais il faut aussi comprendre qu'en matière d'immigration, il faut du temps avant de voir de véritables résultats à long terme. En mars, j'ai moi-même fait une annonce de 7 millions de dollars à la Cité collégiale pour appuyer les nouveaux arrivants francophones qui s'établissent en Ontario.

    Alors, reconnaissez-vous le travail qui est fait par rapport à cet enjeu crucial?

    Répondez très brièvement, monsieur le commissaire.

    Oui, monsieur le président.

    C'est dans le rapport, et ce que je souligne dans le rapport, c'est que pour avoir du succès dans le domaine de l'immigration, ça fonctionne beaucoup mieux quand il y a une collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les communautés. Quand il y a ce genre de collaboration où les deux paliers de gouvernement travaillent ensemble avec les communautés, ça fonctionne beaucoup mieux. Mais il y a des problèmes réels. Ce n'est pas un problème qu'on peut résoudre du jour au lendemain, comme vous le dites, mais quand tout le monde travaille dans le même sens, ensemble, on peut atteindre des résultats.

    Merci, monsieur Lemieux.

    On a commencé un peu en retard, ce matin. Par contre, je voudrais préciser que c'est à la demande du commissaire. Il souhaitait venir à une rencontre et combiner les deux sujets. On pourrait continuer, faire un tour rapide de trois minutes et, par la suite, passer au sujet suivant.

    Monsieur Rodriguez, de l'opposition officielle.

    Merci, monsieur le président.

    Je me rends compte que M. Lemieux n'est pas assez occupé, car il prend le temps d'essayer de se substituer au commissaire pour lui faire dire ce qu'il veut dans son rapport et même de récrire son communiqué de presse. Le commissaire et son équipe font un excellent travail et j'ai une grande confiance en eux. D'ailleurs, je vais citer quelques passages des trois premières pages du texte du commissaire:

     C'est très dur. Le leadership est absolument essentiel, lorsqu'on veut changer une situation. On dirait que le gouvernement tient deux discours. Il nous dit de faire ce qu'il dit, et non ce qu'il fait. D'une part, il dit que les langues officielles et la dualité linguistique sont importants et, d'autre part, il abolit le Programme de contestation judiciaire. Il compte poursuivre les consultations, alors que c'est le moment d'agir. Puis, quand la première phase du plan d'action tire à sa fin et que le temps est venu de le renouveler, il ne le fait pas.

    J'ai donc deux questions à poser au sujet du rapport. Vous dites que certains secteurs ne sont pas touchés. Des secteurs comme l'alphabétisation, la petite enfance et l'accès à la justice me semblent absolument cruciaux. Je pense à la petite enfance, par exemple. Si on n'a pas accès à une garderie et qu'on doit placer son enfant dans un groupe parlant une autre langue, c'est là que l'assimilation commence, à mon avis. Ce secteur devrait être le plus important parce que c'est à cet âge qu'on commence à être assimilé.

    Ma deuxième question concerne la partie VII de la loi. Depuis le projet de loi S-3, sent-on un changement? J'ai posé la question aux communautés, et elles ne le sentent pas.

    Pour les communautés, la garderie constitue effectivement une porte d'entrée à l'école française. Si cette porte d'entrée n'est pas disponible, ça devient plus difficile pour les communautés. Dans plusieurs provinces, il y a des expériences très heureuses: la présence de garderies françaises a un impact considérable.

    Au sujet de la partie VII, j'ai toujours prétendu que ce n'était pas une mauvaise chose qu'il n'y ait pas encore de règlement ni de définition. Ça ouvre la porte à la collaboration à la base. Cependant, on a remarqué que les ministères, les agences et les institutions du gouvernement sont plus habiles à élaborer des processus que des produits. Par conséquent, dans les rapports sur les réalisations en fonction de la partie VII, on a souvent tendance à parler de la création de comités ou d'informations qui circulent au sein du ministère. Ce qui est important, c'est de favoriser la collaboration entre ces institutions et les communautés minoritaires, afin de discuter des mesures positives possibles.

    Merci, monsieur Fraser.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président. J'ai des questions à poser au commissaire sur l'éducation et l'éducation postsecondaire.

    J'ai des questions à vous poser sur un certain nombre des observations et recommandations dans votre rapport.

    Tout d'abord, en ce qui a trait à l'enseignement postsecondaire, vous signalez que les collèges et les universités du Canada n'octroient pas suffisamment de diplômes à des étudiants bilingues pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada. À la page 42 de votre rapport, vous dites ce qui suit:

    Je m'étonne que vous n'ayez pas fait une affirmation plus catégorique dans votre rapport, et je me demande si c'est parce que vous avez entrepris d'examiner ce problème. Plus loin, dans votre rapport, vous dites que vous avez entrepris une étude de la façon dont les universités canadiennes enseignent les langues secondes. Est-ce pour cette raison que vous n'êtes pas plus catégorique dans votre rapport?

    Oui, nous avons entrepris cette étude. C'était un sujet qui me tenait fortement à coeur lorsque je suis arrivé en poste. J'ai immédiatement entrepris un dialogue avec l'Association des universités et des collèges du Canada et sa présidente, Claire Morris. Il en est ressorti cette étude que nous avons maintenant commencée. Nous avons envoyé un questionnaire ce mois-ci. Nous établissons un répertoire des programmes actuellement offerts dans les universités canadiennes. Nous nous penchons sur les cours conçus pour que les étudiants qui ont appris le français dans les programmes d'immersion puissent conserver et améliorer cette langue, ainsi que sur les cours de français destinés aux étudiants qui n'ont pas étudié en immersion, mais qui veulent apprendre cette langue lorsqu'ils arrivent à l'université. Je me sers de l'exemple du français, mais l'enquête porte également sur les cours d'anglais et de français offerts par les universités.

    C'est la toute première étape, si l'on veut voir ce qui existe. Je me suis entre autres rendu compte qu'un certain nombre d'universités offrent des programmes très intéressants mais mal connus de la population, des programmes que moi je ne connaissais pas. Si l'on veut faire des progrès, la première étape c'est d'informer la population de ce qui est déjà disponible.

    Vous en parlez dans votre rapport. La prochaine grande étude que notre comité entreprendra porte sur l'enseignement postsecondaire.

    Monsieur Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire, je vais vous poser cinq questions très courtes, et vous aurez tout le reste du temps pour y répondre.

    Comment expliquez-vous le retard dans le dépôt du Plan d'action pour les langues officielles?

    Vous dites dans votre rapport que la situation de la langue de travail se serait même détériorée dans certaines institutions. De quelles institutions s'agit-il?

    Selon vous, la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada serait-elle une preuve du leadership que vous voulez voir exercer par le gouvernement en termes de promotion de la dualité linguistique?

    On a remarqué qu'Air Canada, encore une fois cette année, a enregistré un nombre assez impressionnant de plaintes. Qu'est-ce que le Parlement peut faire pour qu'Air Canada ne figure plus en tête du palmarès?

    Enfin, on remarque que la plupart des plaintes viennent du Québec et de la région d'Ottawa. Pourquoi en est-il ainsi, selon vous?

    Au sujet du retard dans le dépôt du deuxième plan d'action, il faudrait poser la question au gouvernement. Je ne veux pas spéculer. J'ai déjà dit ce que j'avais à dire là-dessus.

    Quant à la langue de travail, on constate un écart entre le degré de satisfaction des francophones à Ottawa et celui des anglophones au Québec. Souvent, le degré de frustration est assez élevé chez les employés anglophones de certains ministères situés au Québec, par exemple Parcs Canada, Service Canada et Postes Canada. Les taux de satisfaction des francophones dans les régions bilingues sont les suivants: administration aéroportuaire d'Ottawa, 60 p. 100 en 2006-2007 et 49 p. 100 en 2007-2008; Santé Canada, 68 p. 100 en 2006-2007 et 58 p. 100 en 2007-2008; Service correctionnel, 76 p. 100 en 2006-2007 et 67 p. 100 en 2007-2008; Société canadienne d'hypothèques et de logement, 73 p. 100 en 2006-2007 et 67 p. 100 en 2007-2008.

    On voit qu'en une année, les taux de satisfaction ont diminué. Est-ce attribuable à un transfert de personnel ou à une plus grande sensibilité au droit de travailler dans sa langue? Je n'ai pas d'explication.

    Pourriez-vous conclure votre réponse, monsieur Fraser?

    Un groupe de travail va aborder les problèmes qui sont en cause avec les gens d'Air Canada.

    Pour ce qui est des nominations à la Cour suprême, c'est un exemple où le leadership est très important, comme je l'ai dit devant ce comité la dernière fois.

    Pour ce qui est de Québec et d'Ottawa, je crois que ce sont des régions où les contacts entre anglophones et francophones sont particulièrement nombreux. Par conséquent, la prestation de services dans les deux langues y représente un défi plus que nulle part ailleurs au pays.

    Merci beaucoup, monsieur Malo.

    C'est ce qui complète la première partie de notre rencontre. Nous allons maintenant passer à la question des Jeux Olympiques. Nous pourrions commencer par la seconde partie de la présentation de M. Fraser.

    Monsieur Fraser.

    Monsieur le président, M. le commissaire va parler des Jeux Olympiques de 2010 et du bilinguisme dans le cadre de cet événement. Je veux bien écouter le rapport, mais on n'est pas obligé de poser une question à ce sujet. Vous avez accordé sept minutes, ce qui fait qu'on n'a pas pu poser de questions sur le rapport. Je ne trouve pas ça drôle du tout, et j'aimerais que vous nous donniez des instructions.

    Vous permettez, monsieur Coderre? C'est sérieux.

    Ce que je me permets, c'est de répéter exactement ce que je dis depuis le début.

    Monsieur Coderre, je vous en prie.

    Monsieur Petit...

    C'est une question. Je ne parle pas du rapport.

    Simplement à titre d'éclaircissement, monsieur Petit, je précise que jusqu'à maintenant, toutes les formations politiques ont disposé du même temps, c'est-à-dire d'une période de sept minutes, en plus d'une sous-question de trois minutes. Je prévois maintenant faire de même dans le cas de la question des Jeux Olympiques, si le temps nous le permet, bien sûr.

    Monsieur le commissaire.

    Monsieur le président.

    Je tiens pour acquis que tous les députés ont le droit de poser n'importe quelle question.

    Monsieur le commissaire, les propos doivent normalement demeurer pertinents par rapport au sujet à l'étude. C'est laissé à la discrétion du président.

    Je vous cède la parole.

    Je m'excuse, monsieur le président, d'avoir présumé du rôle du comité.

    Comme je le souligne dans mon rapport annuel, le commissariat a entamé une étude sur le bilinguisme aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2010. Nos travaux abordent l'état des préparatifs du Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Vancouver, le COVAN, et incitent celui-ci à respecter les exigences linguistiques énoncées à l'annexe A de l'Entente multipartite signée au mois de novembre 2002. Notre étude ne touche pas la question de la diffusion des Jeux dans les deux langues officielles. Il s'agit d'une démarche préventive. Je ne veux pas arriver après les Jeux, plaintes en main, et dire aux organisateurs ce qu'ils auraient dû faire. Notre étude, en collaboration avec Ie COVAN, devrait permettre de corriger, avant la tenue des Jeux, des lacunes qui pourraient exister.

    Je souligne d'emblée que le COVAN considère clairement la dualité linguistique comme une valeur importante et un élément clé de la planification des Jeux. Le COVAN est déterminé à surpasser ses responsabilités en matière de langues officielles. L'examen de la question n'est pas encore terminé, mais déjà nous décelons quelques enjeux importants, notamment en ce qui concerne les ressources allouées aux langues officielles au sein du COVAN, les besoins grandissants en matière de traduction et d'interprétation simultanées, la signalisation et le recrutement des bénévoles. Le COVAN sera beaucoup plus apte à devenir un modèle de bilinguisme pour les prochains Jeux Olympiques et à réaliser la vision de Jeux Olympiques bilingues s'il met en oeuvre des solutions pour répondre à ces enjeux.

    En ce qui a trait à la signalisation dans le corridor entre Vancouver et Whistler, le gouvernement fédéral, de concert avec le COVAN, devrait exercer son leadership et collaborer avec des pouvoirs provinciaux et municipaux afin que le public puisse être témoin de notre dualité linguistique canadienne dans tous les endroits ou les Jeux seront mis en évidence.

    Le recrutement d'un nombre suffisant de bénévoles bilingues qualifiés partout au pays est primordial afin d'assurer, sur l'ensemble des sites, des services bilingues de qualité aux athlètes, aux représentants du mouvement olympique, aux médias et au public.

    Enfin, ce qui se passera sur le site des Jeux Olympiques n'est pas tout. Toute une pléiade d'institutions fédérales, soit les services frontaliers, la GRC, la sécurité dans les aéroports, et ainsi de suite, auront un rôle clé à jouer pour projeter, dans les deux langues officielles, l'image d'un pays d'accueil. Le Commissariat aux langues officielles travaille déjà avec ces institutions pour que cet aspect des Jeux soit aussi un succès. Je considère que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 sont une occasion en or pour mettre la dualité linguistique canadienne sous les projecteurs du monde entier.

    Thank you very much.

    Merci, monsieur le commissaire.

    On commence le premier tour de questions avec M. Coderre.

    Monsieur le commissaire, si je me fie à votre réflexion précédant votre déclaration et à la demande de mon ami Petit, peut-être devrais-je vous demander si un futur juge de la Cour suprême du Canada devrait être bilingue et assister à des Jeux Olympiques bilingues. Ainsi, vous pourriez me parler des deux dossiers en même temps.

    Après la bévue de Nagano, j'ai fait signer une entente au Comité olympique canadien pour nous assurer qu'à partir de maintenant, tout soit bilingue. Et maintenant, le Comité olympique canadien s'assure que tout soit bilingue, tant les relations avec les médias que les relations avec les gens, etc.

    J'entends beaucoup le mot « devrait » dans votre discours, et c'est un peu inquiétant. Connaissant bien Poole et Furlong, du Comité organisateur, je sais qu'ils sont très sensibles à cette question.

    Il ne faut pas être à la merci du système non plus. Qu'a fait le gouvernement, d'après ce que vous en savez? Y a-t-il déjà eu des ententes signées avec le gouvernement Campbell et les municipalités de Whistler et de Vancouver pour s'assurer que, premièrement, la signalisation soit faite et que, deuxièmement, les services soient bilingues? On en revient à votre histoire de comité interministériel. Est-ce que tous les ministres et M. Emerson, le ministre responsable des Jeux Olympiques, ont une entente pour s'assurer qu'effectivement, tous les services seront bilingues, que le bilinguisme sera assuré, non seulement sur le site des jeux, mais pour tout ce que cela comporte?

    Troisièmement, il y a un dossier de grande importance — et je crois que tout le monde y est sensible —, c'est celui de la diffusion des Jeux Olympiques. Certains francophones n'auront pas la capacité, s'ils ne paient pas, d'avoir accès à la télédiffusion des Jeux Olympiques dans leur langue. Il y a une écart entre le réseau français et le réseau CTV.

    Je crois donc que toutes ces questions demandent non seulement une réponse mais un suivi. Alors, qu'est-ce qui a été fait jusqu'à maintenant? D'ici 2010, que pouvez-vous faire pour vous assurer que ça se fasse, et que peut-on faire pour s'assurer de vous aider, afin que le gouvernement ne fasse pas encore preuve, comme vous le dites dans votre rapport, de leadership hésitant?

    J'ai déjà eu plusieurs réunions avec M. Emerson et j'ai eu l'impression qu'il est déterminé à faire en sorte que la dualité linguistique soit pleinement respectée dans la présentation des Jeux.

    En ce qui concerne les ententes spécifiques entre le gouvernement fédéral et la province et les municipalités, je ne suis pas au courant.

    Ce que j'en sais, c'est que l'entente multipartite entre le gouvernement fédéral et le COVAN pour la signalisation vise la signalisation de COVAN, donc toutes les affiches officielles entourant les Jeux Olympiques. Notre étude est toujours en cours, mais les commentaires qui ont été exprimés pendant nos entrevues laissent croire que le COVAN a certaines préoccupations en ce qui concerne les villes et la province, à savoir si tous les panneaux, toute la signalisation seront faits dans les deux langues. C'est donc pour cela, à ce moment-ci, que ça nous semble une préoccupation qui devrait être examinée.

    On n'est pas sûr que ça se fera. Présentement ce n'est pas fait. C'est ce que vous me dites? Il n'y a pas d'entente?

    C'est ça.

    Il faut donc s'assurer qu'on puisse avoir ces services. La signalisation est une chose, mais la prestation des services en est une autre. Il ne faut pas simplement s'assurer qu'il y une pancarte en anglais et en français.

    Vous pourriez peut-être me parler de votre relation avec la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Je sais qu'elle a fait un travail exceptionnel. Nous, lors des Jeux du Canada de Whitehorse, par exemple, cela avait été assez exceptionnel. Peut-on s'assurer que le service se fera de ce côté? Il y aura aussi un besoin de bénévoles.

    Peut-être pourriez-vous terminer votre réponse sur la question de la télédiffusion.

    Effectivement, la question des bénévoles fait partie de notre étude. Je n'ai pas vu les résultats encore. Je sais qu'il y a eu des contacts, des discussions et une collaboration avec la communauté francophone de la Colombie-Britannique et d'autres communautés. Cependant, je n'aimerais pas m'avancer sur ce qu'on a constaté dans le rapport, étant donné que je n'ai pas encore vu le rapport préliminaire.

    Êtes-vous assuré qu'au comité d'administration, au comité du management, qu'à chaque fois qu'on parle des services, il y a un représentant. Je sais qu'au comité d'administration, il y a des francophones, mais au sein du comité exécutif, vous êtes vous assurés que l'élément francophone soit là, pour être certain que ça se fasse?

    Dans le cadre de cette étude, on va se pencher sur cet élément. On vérifiera si le dossier des langues officielles est abordé régulièrement par le comité exécutif afin qu'il fasse le point sur la situation.

    Qu'en est-il de la télédiffusion?

    On suit de très près la question de la télédiffusion. Récemment, j'ai eu une rencontre avec des dirigeants de CTV. Je leur ai fait part de certaines de mes inquiétudes. Cette réunion a été positive, mais certains éléments restent encore à déterminer. J'ai parlé de mon inquiétude en ce qui a trait aux hôtels. CTV m'a assuré qu'il n'y aura pas de problème, qu'un service gratuit sera offert aux hôtels. Il faudra que ceux-ci se branchent sur ce service, car ce dernier sera offert.

    Je ne sais pas si vous avez déjà vécu la même expérience que moi, monsieur le président, mais souvent, lorsque j'arrivais dans un hôtel, je cherchais quelque chose que je pensais disponible et je découvrais que ça ne l'était pas. Je ne veux absolument pas que des parents d'athlètes ou que des journalistes francophones arrivent à l'hôtel et que le service, qui est disponible gratuitement grâce à un système de câblodiffusion, ne soit pas capté par cet endroit. On m'a assuré que ce serait disponible, mais il faut que les hôtels soient conscients de la situation.

    Merci, monsieur Coderre. J'estime que toutes vos questions étaient pertinentes.

     Nous passons maintenant à M. Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux poursuivre sur la question de CTV. Lors de vos discussions avec ce diffuseur, on vous a dit avoir mis en place une équipe qui se consacre à l'étude de cette question pour s'assurer de la disponibilité non seulement dans les hôtels, mais partout. Si je comprends bien, il ne s'agit pas simplement d'offrir le service de façon élargie, mais aussi de s'assurer de desservir chacune des clientèles. Vous avez parlé de celle des hôtels, mais il y a plusieurs clientèles particulières.

    Y a-t-il effectivement une équipe dédiée à cela? Vous a-t-on assuré de cela?

    J'ai l'impression qu'ils prennent au sérieux cette question. Il y a des éléments de la toile, si je peux dire, qui ne sont pas encore prêts. Ils ont eu des discussions avec des propriétaires de grandes compagnies de câblodiffusion et aussi avec de petites compagnies avec lesquelles il n'y a pas encore eu d'entente. J'ai donc souligné que c'était important. Il reste un trou, si on veut: un certain nombre de foyers n'ont pas accès au câble ni au satellite. Ça reste un sujet à discuter parce qu'il y a une limite à ce que CTV est en mesure de faire en ce qui a trait à la diffusion en direct, de façon traditionnelle. La conversation se poursuit, c'est pris au sérieux.

    On m'a dit une chose que je n'avais jamais entendue auparavant, c'est-à-dire qu'un service en français, en simultané, sera disponible sur Internet en tout temps. Je ne connaissais pas cette innovation.

    Si je comprends bien, votre étude ne va pas s'arrêter dans le temps, elle va s'échelonner jusqu'à l'aboutissement des Jeux Olympiques, afin que vous ayez un regard continu sur l'ensemble des aspects de la prestation des Jeux.

    C'est plutôt une étude sur l'état de préparation. On a voulu que les organisateurs aient accès à notre étude suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent faire les corrections nécessaires.

    Et pour que vous puissiez, par la suite, réagir aux corrections apportées.

    Oui, c'est ça. Il y aura une version préliminaire disponible pendant l'été et une version finale au mois d'octobre.

    Le but est d'avoir une étude finale et une série de recommandations cet automne, pour donner au COVAN le temps de mettre en place les mesures nécessaires, mais il est clair qu'après l'étude, on va continuer à suivre de près le dossier et la mise en oeuvre des recommandations.

    On va essayer d'utiliser les Jeux Olympiques comme levier pour parler aux autres institutions. J'ai mentionné cela brièvement. Je ne veux pas que la dualité linguistique et le succès des Jeux, en termes de dualité linguistique, soient limités au site des Jeux. Les visiteurs qui arriveront aux aéroports ou aux frontières et qui feront face à la GRC feront une expérience canadienne. On essaie de travailler avec toutes ces institutions. Sont-elles au courant que, dans le contexte des Jeux Olympiques, il est davantage important qu'elles remplissent leurs obligations? C'est une façon de signifier qu'il est très important que, lors de la présentation des Jeux, on constate, dès l'arrivée au Canada, le respect de la dualité linguistique canadienne par le Canada.

    Dans votre étude, vous allez au-delà de la façade, des affiches et des gens qui parlent en français. Vous parlez aussi de la compréhension du fonctionnement du réseau francophone. Il est donc important que des gens, de l'intérieur, réfléchissent et agissent en fonction d'une clientèle qui a des réseaux différents.

    Effectivement, on considère tous les aspects: l'attribution, la gestion, la traduction, l'interprétation, l'affichage et l'accueil. Pour réussir à faire la présentation des Jeux Olympiques dans les deux langues pendant une période assez limitée de 17 jours en février 2010, ça prend une préparation. On essaie d'aider à le faire, et à ce qu'on sache, les relations entre le comité francophone de la Colombie-Britannique et le COVAN sont actuellement très bonnes.

     J'aimerais ajouter que je ne doute aucunement de la détermination de M. Furlong à réussir à faire en sorte que les langues officielles soient respectées.

    Merci beaucoup, monsieur Malo.

     On prend bonne note du fait que vos recommandations et votre analyse des Jeux seront prêtes à l'automne.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai aussi rencontré CTV et RDS et je suis obligé de dire que j'ai été impressionné de voir où ils en sont dans ce dossier. À moins de preuve contraire, il m'auront impressionné. Toutefois, ils ne peuvent pas diffuser dans tous les endroits francophones. Ça n'a pas de sens d'installer des tours de transmission partout au Canada pour rejoindre les Canadiens qui ne reçoivent pas RDS en ce moment. Vous l'avez dit vous-même plus tôt, certaines personnes n'ont pas la chance d'avoir le câble à la maison, comme ils ne peuvent pas se payer l'Internet.

    Diriez-vous que CBC/Radio-Canada, puisque c'est une télévision publique, a un mandat pour notre nation? Elle a un mandat, et ça devrait en faire partie. Elle nous dit que ce n'est pas à nous de décider de sa programmation. Elle est très ferme là-dessus, mais n'a-t-elle pas l'obligation, envers le peuple canadien et les deux langues officielles, d'en venir à une entente? On voit que CTV, RDS, TQS et les compagnies de câble travaillent ensemble. Il y en a qui vont même jusqu'à ouvrir des canaux gratuits pour la population. Vous avez tous entendu ça, j'en suis certain. Où est Radio-Canada dans ce dossier?

    Pour l'instant, Radio-Canada dit avoir fait des efforts et avoir présenté une soumission, mais que celle-ci n'a pas été acceptée parce que celle de CTV était d'environ 60 millions de dollars supérieure. Il y a eu de la correspondance entre CTV et Radio-Canada. Pour l'instant, je n'ai pas l'impression que les discussions continuent.

    En ce qui a trait au mandat, ce qui est problématique dans toute cette discussion, c'est que le contrat qui existe pour la télédiffusion des Jeux Olympiques a été signé par le Comité International Olympique et la compagnie qui a fait la soumission la plus élevée et...

    C'est bien, merci.

    CTV a eu le contrat, nous savons tous ça. Si CTV peut conclure des contrats avec TQS et RDS, etc., il me semble que Radio-Canada pourrait mettre son orgueil de côté et aider les Canadiens.

    Êtes-vous d'accord avec moi? Si Radio-Canada n'existait pas, des gens, des francophones n'auraient pas de télévision en français, ce serait totalement impossible.

    Monsieur le président, on a vu une série de chiffres sur le nombre de foyers francophones qui n'ont pas accès au câble, partout au pays. J'hésite à lancer ces chiffres, parce qu'il est très difficile de déterminer le nombre exact de personnes touchées. La règle du Comité International Olympique est que tout soumissionnaire doit être capable de rejoindre 95 p. 100 de la population, et c'est ce que CTV prétend. Ce n'est pas tout à fait mon rôle de définir ce qu'est le mandat de CBC et Radio-Canada. J'ai de la difficulté à voir, étant donné le contrat qui a été signé entre Radio-Canada, TQS et RDS, comment on peut cibler les 9 000, 20 000 ou 40 000 foyers — selon les chiffres qu'on voit — sans concurrencer les gens qui ont payé pour obtenir le contrat. Je pense que c'est assez compliqué. On peut entrevoir une possibilité...

    Vous y voyez des difficultés, mais ils ne nous ont jamais dit qu'ils avaient de la difficulté à s'entendre. Les gens de la Société Radio-Canada ont dit qu'ils n'avaient pas obtenu le contrat et qu'ils ne s'en mêlaient pas. Personne ne nous a dit qu'il y aura de la concurrence. TQS n'a jamais dit ne pas vouloir que Radio-Canada soit dans le portrait. Vraiment, je ne sais pas où vous prenez cela.

    C'est un problème dont on m'a parlé lors de quelques-unes de mes conversations. J'ai alors parlé de la possibilité qu'on installe un poste de télévision par satellite dans un centre communautaire pour les communautés qui, pour une raison ou une autre, comptent un nombre considérable de gens qui n'ont pas accès à la télévision par satellite ou par câble. Il est possible d'explorer cette idée. J'ai aussi dit, lors de ces discussions, que je ne voulais pas qu'une solution qui a été rejetée dans le passé ne soit pas sur la table. D'emblée, je ne rejette aucune solution, mais je reconnais que ça risque d'être compliqué.

    Merci, messieurs.

    Nous passons maintenant du côté du gouvernement avec M. Denis Lebel.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fraser, mesdames Scott et Tremblay, monsieur Dussault, je vous remercie de votre présence ce matin.

    Nous avions bien lu ce que vous nous aviez écrit, et nous avons bien entendu ce que vous nous avez dit ce matin. On va continuer, comme toujours, à prendre nos responsabilités, à faire notre travail et à assumer notre leadership, que vous voulez encore plus affirmé. On va continuer à le faire. Nous allons également continuer à être très attentifs aux langues officielles de notre pays, à assumer les responsabilités gouvernementales et à faire ce que nous avions promis de faire, comme toujours.

    À ce jour, je sens du leadership dans le dossier des Jeux Olympiques de Vancouver. M. Furlong et son équipe organisationnelle sont venus ici nous faire leur présentation, et ils nous ont impressionnés par le travail qu'ils font actuellement. M. Emerson, sur le plan des représentations gouvernementales, fait aussi preuve d'un très grand leadership dans ce dossier. Il est normal, et je le comprends très bien, qu'à titre préventif, comme vous l'avez dit tout à l'heure, nous fassions des analyses et des recommandations à ce stade-ci.

    Je comprends que le rapport sera déposé à l'automne, mais d'après le constat que vous avez fait à ce jour sur l'évolution des travaux par rapport aux langues officielles, que sentez-vous actuellement?

    D'abord, je sens une détermination à réussir et un sentiment de collaboration. Comme vous, j'admire M. Furlong et je suis impressionné.

     Cependant, j'ai l'impression qu'au début, le COVAN avait pris pour modèle les Jeux de Turin. Or, le COVAN a constaté par la suite que les Jeux de Turin avaient eu de sérieuses difficultés à respecter les deux langues officielles des Jeux Olympiques. Nous essayons donc d'établir exactement ce qui serait nécessaire pour que l'interprétation sur tous les sites, la traduction des documents ainsi que les bénévoles soient disponibles.

    Il y a du travail à faire dans tous ces domaines et, à un moment donné, il faudra probablement des ressources supplémentaires pour vraiment réussir. Il y a des éléments techniques. Je pense à la possibilité de réunir le nombre nécessaire d'interprètes pour une période assez limitée. Cela requiert une certaine planification. J'ai entrepris certaines discussions pour arriver à ces fins. Je pense que le rapport va indiquer où il reste du travail à faire pour réussir.

    J'aimerais exprimer mon appréciation de l'esprit de collaboration qu'on a trouvé chez M. Furlong et son équipe, avec qui on travaille. Dans le rapport annuel, je parle du nouveau rôle d'ombudsman, mais il ne s'agit pas uniquement du rôle d'ombudsman formel. On peut utiliser des études en exemple de notre volonté de travailler en collaboration avec les institutions. Je cite d'ailleurs en exemple cette collaboration entre le COVAN et nous.

    Je pense qu'il serait important, au cours de la rencontre d'aujourd'hui, de rappeler aux gens du COVAN que nous sommes conscients des efforts qu'ils font pour s'assurer que les deux langues officielles du pays seront mises en valeur. On doit aussi s'en servir comme vitrine mondiale pour montrer le bilinguisme au Canada. Il faut également que la communauté francophone de la Colombie-Britannique sache que nous sommes conscients de leur apport à ce qui se prépare actuellement, et qu'on va continuer à travailler avec elle pour améliorer la situation et faire en sorte que le résultat soit à la hauteur de nos attentes.

    Vous avez parlé des droits de télédiffusion, tout à l'heure. J'aimerais en rappeler le contexte parce qu'il est très important. Lorsque le Comité International Olympique reçoit les candidatures, les pays et les municipalités savent déjà que les droits de télédiffusion seront négociés par le CIO lui-même. Celui-ci fait des appels d'offres — corrigez-moi au besoin, monsieur Fraser —, et les entreprises et consortiums sont invités à déposer des candidatures, ce qui a été fait dans le cas qui nous occupe. Un consortium a déposé une offre de 60 millions de dollars supérieure à celle de Radio-Canada, sur une base strictement d'affaires. Ce consortium, formé de CTV et de TQS au départ, étudiait comment assurer la télédiffusion de cet événement dans l'ensemble du pays. Le consortium doit tenir compte de ce qui se passe à TQS, mais je ne présume pas que TQS va se retirer. Le consortium va donc poursuivre ces discussions sur une base d'affaires, car il discute avec d'autres partenaires.

    Vous avez dit tout à l'heure que Radio-Canada faisait partie de ces partenaires, mais c'est sur une base d'affaires que les discussions se font actuellement, n'est-ce pas?

    C'est ce que je comprends du dossier, mais Mme Scott a entendu parler d'autres éléments que vous n'avez pas mentionnés.

    Tout à fait. Ce qu'on a bien compris lors de notre rencontre avec CTV, c'est que les discussions avec les compagnies de câblodiffusion sont positives et qu'il serait possible d'obtenir le signal gratuitement auprès de ces compagnies, afin que RDS soit diffusé là où il ne l'est pas en ce moment. Cependant, les discussions avec les petites compagnies de câblodiffusion n'ont pas encore eu lieu.

    Notre gouvernement souhaite que tous les Canadiens aient accès à la diffusion des Jeux Olympiques dans la langue de leur choix. Alors, on va continuer à espérer que les discussions... Je vous remercie pour les démarches que vous avez faites en amont afin qu'on puisse atteindre cet objectif.

    Comment le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver réagit-il à la nécessité d'avoir des bénévoles provenant de toutes les régions du pays pour offrir des services dans les deux langues officielles? On demande à des gens de prendre deux ou trois semaines de vacances pour offrir ces services. Comment ce comité a-t-il réagi lorsque vous lui avez dit que vous alliez recommander l'augmentation du nombre de bénévoles bilingues?

    Il a réagi de façon positive. Il est en train de prendre conscience de l'ampleur du défi. Il visite des écoles et établit des contacts avec les communautés minoritaires. On souhaite, par exemple, l'instauration d'un processus d'évaluation pour vérifier que les personnes qui se disent bilingues sont réellement capables d'accueillir les gens dans les deux langues. On essaie de faire un suivi sur la nature des problèmes qui existent.

    Merci, monsieur Fraser.

    Nous allons maintenant entamer notre deuxième et dernier tour, d'une durée de trois minutes, avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fraser, et merci aux gens qui vous accompagnent.

     Compte tenu de l'ambiguïté concernant la télédiffusion de cet événement et de la situation actuelle de TQS — on ne sait pas dans quelle direction il se dirige —, les députés du Parti libéral membres du Comité permanent des langues officielles vont présenter une motion demandant au consortium responsable de la télédiffusion des Jeux Olympiques de venir témoigner au comité pour s'expliquer, et peut-être nous rassurer, de même que pour connaître les problèmes.

    On connaît les problèmes que peut éprouver la GRC lorsqu'elle doit offrir des services en français aux francophones. Vous connaissez sûrement le cas récent de Mme Paulin, au Nouveau-Brunswick. Des Jeux Olympiques se tiendront à Vancouver.

    Êtes-vous inquiet au sujet de la capacité de la GRC ou de tout autre corps de police à respecter les langues officielles afin que les francophones du pays et du monde entier soient respectés et ne soient pas tenus de faire 25 appels avant de pouvoir parler adéquatement en français, et qu'après cet événement, ils n'aient pas besoin de recourir à la Cour suprême pour faire valoir leurs droits?

    Monsieur le président, c'est effectivement dans cette perspective qu'on soulève la question des Jeux Olympiques quand on parle à d'autres institutions, comme la GRC ou la Défense nationale.

    Renald, vous pourriez peut-être parler des discussions qu'on a entamées avec d'autres institutions, dans le contexte des Jeux Olympiques.

    Comme le commissaire l'a signalé, on a déjà amorcé des discussions avec plusieurs institutions fédérales, par exemple avec les autorités aéroportuaires de Pearson, à Toronto, l'administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada, à Ottawa, et des aéroports particuliers. M. Fraser a rencontré le commissaire de la GRC récemment, et c'est l'un des points qu'il a soulevés.

    On a l'intention d'accroître cette activité préventive auprès de toutes ces institutions. Comme le commissaire l'a dit plus tôt, cela nous permet de profiter de la tenue des Jeux Olympiques pour sensibiliser davantage les institutions fédérales, qui constituent le premier accueil, à leur responsabilité d'offrir des services dans les deux langues officielles.

    Ce travail est déjà amorcé, et on a certainement l'intention d'accroître nos activités à cet égard au cours des prochains mois.

    Merci, messieurs.

    Nous passons maintenant à M. Daniel Petit.

    Merci beaucoup.

    Ma question porte aussi sur ce que vous avez dit un peu plus tôt. Mon collègue M. Chong avait alors posé une question. Je me réfère à la page 74 de votre rapport. Pourriez-vous nous dire vers quelle date le rapport sur ce qu'on appelle le bilinguisme au niveau universitaire est prévu? Vous savez...

    J'ai un rappel au Règlement. Monsieur le président, on a tenu cette discussion au début. J'ai demandé et je souhaitais qu'on consacre deux heures complètes aux sujets qu'on voulait. Vous avez refusé. Cette question n'est pas pertinente et n'a pas de rapport avec ce qu'il y a à l'ordre du jour. Je demande que mon collègue M. Petit pose des questions sur les Jeux Olympiques.

    Monsieur Coderre, je n'ai pas eu le temps d'entendre la question au complet parce que vous avez interrompu M. Petit. D'autre part...

    Je ne vous cherche pas noise. Vous le savez, il est en train de lire le rapport. Personnellement, cela ne m'aurait pas posé de problème. L'opposition officielle, monsieur Petit...

    Monsieur Coderre, votre argument a été entendu, merci.

    Monsieur Petit, si vous voulez continuer.

    J'ai un point complémentaire. Monsieur le président, j'ai fait un rappel au Règlement, alors je dois continuer en ce sens. Je veux qu'on sache que l'opposition officielle était tout à fait d'accord sur la façon d'agir suggérée par M. Petit aujourd'hui. S'il avait voté avec nous, il aurait pu poser cette question, mais étant donné qu'on m'a déjà rappelé à l'ordre et dit qu'il y avait un ordre du jour, le député ne pourra pas poser sa question. Je demande donc au président de suivre l'ordre du jour.

    Monsieur Coderre, je veux bien suivre l'ordre du jour, mais j'aimerais d'abord entendre la question de M. Petit. Je pense qu'on a pris note de votre intervention. De toute façon, cela avait été précisé d'entrée de jeu.

    Sur ce, on continue avec M. Petit.

    Monsieur le président, je vais vous envoyer ma question par écrit, et vous aurez l'occasion de me répondre. Comme je vous l'ai dit, j'ai deux sujets, la justice et la réponse à mon collègue M. Chong.

    D'autre part, en ce qui a trait aux Jeux Olympiques, en effet, vous avez vu que plusieurs questions portent toujours sur la même situation. Quand M. Furlong a comparu, une des questions que je lui avais posées était simple. À tout le moins, l'accueil à l'aéroport sera-t-il en français? C'est le premier pas, pour un Français de Paris qui arrive ici. Si on s'adresse à lui en anglais, il va se fâcher et ça va faire boule de neige. J'ai compris que l'aéroport était partie prenante au COVAN. C'était quand même une première, il me l'a même annoncé.

    Vous avez été là et j'imagine que vous devez aller à cet aéroport de temps en temps. Les Jeux Olympiques auront lieu dans très peu de temps, en 2010. Constatez-vous qu'un certain bilinguisme se met en place, ou si ce ne sera que pour la période des Jeux Olympiques?

    Vous avez dit une chose qui m'intéresse. Je ne veux pas que ce soit uniquement pour les Olympiques. J'aimerais, et il le faudrait, qu'il y ait un suivi, parce qu'on met de l'argent là-dedans. En tant qu'individu et en tant que commissaire, avez-vous vu un changement à l'aéroport?

    En effet, M. Furlong m'a parlé d'une entente. Au moment où il l'a fait, des négociations étaient en cours pour que lorsque les passagers arriveront à l'aéroport international de Vancouver, ils soient déjà sur un site olympique. Par conséquent, toutes les mesures qui seront prises pour que le site olympique fonctionne dans les deux langues s'appliquera à l'aéroport de Vancouver.

    D'autre part, je peux vous faire part d'une anecdote. Un passager, qui n'a pas formellement déposé de plainte, m'a dit qu'il y a encore du progrès à faire sur le plan du bilinguisme en ce qui a trait aux affiches ou aux annonces à Vancouver. Il y a aussi un comité au sein de la fonction publique et il y a déjà des obligations.

    Je dirais une chose. Je ne veux pas parler de la tragédie qui a eu lieu, mais on peut dire que l'incident qui s'est produit à Vancouver a fait en sorte que l'aéroport est beaucoup plus sensible à la question linguistique maintenant qu'il y a un an. On s'appuie sur l'effort qu'ils vont faire, en terme de dualité linguistique à l'aéroport, pour parler aux autres institutions, comme M. Dussault l'a dit.

    Merci, messieurs.

    On va maintenant passer à M. Gravel.

    Je ne sais pas si je vais pouvoir poser ma question, étant donné qu'elle ne concerne pas les Jeux Olympiques de Vancouver.

    J'espère qu'on va vous laisser la poser jusqu'à la fin.

    Monsieur le commissaire, vous avez dit tout à l'heure que vous répondriez à toutes les questions concernant les langues officielles. Je veux revenir un peu en arrière. Vous avez dit souhaiter que le gouvernement fédéral profite du renouvellement de la fonction publique pour valoriser la dualité linguistique.

    Monsieur Gravel, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais on a parlé de deux parties. On va d'abord terminer la période consacrée aux Jeux Olympiques de Vancouver.

    Monsieur Godin, vous voulez invoquer le Règlement?

    Par respect pour le député, on devrait le laisser poser sa question et la terminer. Qui dit que la fonction publique n'a rien à voir avec ces Jeux? Si l'opposition officielle du Canada, qui ne vote jamais à la Chambre des communes, veut faire le bébé ce matin, on va la laisser faire, mais on devrait permettre au député de poser sa question.

    Monsieur Gravel, je peux vous assurer que ce n'était pas...

    Monsieur Godin, la pluie de vos injures ne touche pas le parapluie de mon indifférence.

    On va continuer avec M. Gravel.

    Je ne vais pas poser ma question, puisque qu'elle ne concerne pas les Jeux Olympiques.

    Monsieur Gravel, avez-vous terminé?

    Je n'ai pas le choix.

     On va donc passer à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais attirer l'attention du commissaire sur la page 144 de son rapport. Concernant Radio-Canada, vous dites dans le deuxième paragraphe: « [...] – et en reconnaissant – ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles. » 

    D'après ce que je comprends, Radio-Canada a des obligations en matière de langues officielles. Monsieur le commissaire, quelles sont les deux langues officielles du pays?

    Si j'ai bien lu mon mandat, c'est l'anglais et le français.

    La CBC prépare une émission sur le hockey en panjabi et en mandarin. Ces deux langues sont-elles les langues officielles du pays?

    Non, monsieur le président.

    Je reviens encore une fois sur ce point et je n'ai pas l'intention de laisser tomber. En ce qui concerne les Jeux Olympiques de Vancouver, la Société Radio-Canada a un mandat, une obligation envers nous qui consiste à trouver des solutions, et ce, du fait qu'elle est la seule — il faut l'admettre — à diffuser des émissions en français partout au pays, y compris dans des régions où les autres diffuseurs ne peuvent pas le faire. D'après mon interprétation, sa programmation doit prendre en compte ses obligations en matière de langues officielles, compte tenu surtout qu'il s'agit de notre télévision publique.

    Monsieur le président, je vais choisir mes mots assez soigneusement.

    Un désaccord fondamental nous oppose à CBC et Radio-Canada au sujet de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles, particulièrement en ce qui a trait à la partie VII, qui oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour promouvoir l'épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Pour notre part, nous prétendons que comme toute autre institution fédérale, Radio-Canada doit assumer les obligations auxquelles fait allusion M. Godin. Par contre, la position de Radio-Canada est que pour tout ce qui a trait à la programmation, elle rend des comptes au CRTC uniquement. C'est un désaccord assez fondamental. J'ai demandé de rencontrer M. Lacroix pour voir s'il serait possible de dénouer l'impasse sur ce conflit lié à l'interprétation. Quoi qu'il en soit, notre position est pour l'instant exprimée clairement à la page 144.

    Merci beaucoup.

     C'est ce qui complète ce tour de questions. On a peut-être le temps de poser une ou deux brèves questions avant de suspendre les travaux.

     Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président. J'ai effectivement une brève question à poser.

    Quand votre étude sur l'enseignement postsecondaire et le bilinguisme sera-t-elle achevée?

    Nous avons envoyé le questionnaire cette semaine. J'ai signé les lettres qui seront envoyées à tous les directeurs d'établissement. Nous espérons pouvoir recueillir l'information à l'automne et produire notre rapport d'ici la fin de l'année.

    Excusez-moi, mais il faut que les questions portent sur le sujet du jour, soit les Jeux Olympiques.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, ma question est simple.

     Compte tenu de la situation actuelle de TQS, qui n'est pas très bonne, le commissaire aux langues officielles ne devrait-il pas suggérer au COVAN de demander au Comité international olympique de réévaluer la façon dont on a décidé de diffuser les Jeux Olympiques? Il y a déjà eu une entente entre RDS et Radio-Canada pour la Formule 1. Pour l'instant, la Société Radio-Canada ne veut rien entendre parce qu'elle a perdu la mise de toute façon. Si M. Godin ne sait pas comment fonctionne la télédiffusion, je lui donnerai un cours, et il comprendra sans problème, mais c'est une question d'affaires.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Laisse tomber. Tu m'as attaqué plus tôt et traité de bébé; c'est à mon tour.

    M. Godin invoque le Règlement.

    Ce n'est pas à M. Coderre de décider si mon rappel au Règlement est recevable ou non.

     Les Jeux du Canada se sont tenus à Bathurst quand les libéraux étaient au pouvoir, et on a été obligés de se battre avec eux pour les avoir en français.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Godin.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement et c'est archi-faux. J'ai fait moi-même les annonces.

    Posez votre question rapidement, monsieur Coderre.

     Ne pensez-vous pas que le commissaire aux langues officielles devrait faire une demande, compte tenu de la situation actuelle de TQS, pour qu'on s'assure que la télédiffusion sera accessible à tous? Pour l'instant, il est clair que ce ne sera pas le cas.

    J'hésite à me prononcer sur l'avenir d'un réseau de télévision, étant donné que cela va bien au-delà de mon mandat. Tout ce que je sais, c'est que TQS est actuellement devant le CRTC. On est conscient de la fragilité de la situation, mais on n'a pas d'autre information. On tiendra compte de la situation en temps et lieu.

    Je comprends votre situation, mais étant donné que vous êtes sensible à la notion d'accès, puis-je au moins m'attendre à ce que vous étudiiez la situation? Si cela demande une intervention, vous pourrez au moins soulever la question devant le COVAN et lui rapporter les inquiétudes que vous sentez notamment à notre comité.

    Monsieur le président, je pense qu'il serait effectivement très important que le gouvernement agisse si TQS n'était pas en mesure de fournir le service qu'elle s'est engagée à fournir sous contrat.

    Merci beaucoup.

    Merci, messieurs.

    C'est ce qui termine notre séance. Je vous remercie de votre participation. On se retrouvera mardi pour discuter des suites du rapport sur les accords de collaboration.

    Nous vous remercions, monsieur le commissaire.

    La séance est levée.