LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 40^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    À l'ordre du jour de ce matin figure une motion que M. Chong aimerait nous présenter dans le cadre d'une séance publique. Par la suite, nous discuterons à huis clos du rapport sur les accords de collaboration Canada-Québec.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    On a entendu dire récemment que les montants versés par le gouvernement fédéral à la province de l'Ontario pour l'instruction en français dans les écoles privées seraient supprimés dans certaines écoles. Je souhaite porter cette question à l'attention du comité parce qu'il s'agit d'un exemple de situation où le gouvernement fédéral a un rôle à jouer.

    Depuis 1970, soit depuis maintenant plus de 30 ans, le gouvernement fédéral a recours à son pouvoir de dépenser pour favoriser l'enseignement en français dans les écoles privées de l'Ontario. Toutefois, la province a récemment annoncé qu'elle éliminera le financement octroyé à un nombre important d'écoles privées sur son territoire.

    De nombreux problèmes se posent. Premièrement, c'est injuste. En ce moment, environ 230 écoles privées ontariennes reçoivent des fonds fédéraux, gérés par la province. Cette dernière a annoncé qu'elle ne donnera de l'argent qu'aux écoles secondaires où au moins 25 p. 100 du programme s'enseigne en français. Autrement dit, elle mettra fin au financement fédéral des écoles primaires et religieuses et de celles qui ne respectent pas le critère des 25 p. 100.

    Il y a deux aspects au problème. Premièrement, c'est une question d'équité. Pour favoriser l'instruction en français, on finance certaines écoles privées et religieuses, comme les écoles catholiques; or, comme en Ontario la population est très diversifiée, on devrait soutenir financièrement toutes les écoles religieuses, plutôt que de choisir une seule confession.

    Deuxièmement, il s'agit tout simplement de protéger et de promouvoir la langue française. Il n'est dans l'intérêt de personne de supprimer ou de limiter l'enseignement en français ou le soutien dont il bénéficie en Ontario. On devrait plutôt maintenir les services offerts grâce aux subventions fédérales que reçoivent certaines écoles, peu importe leur affiliation et qu'il s'agisse d'écoles primaires ou secondaires.

    Je dirais même que couper les subsides aux écoles primaires au profit des établissements d'enseignement secondaires, c'est faire fausse route. En effet, nous devons inciter les enfants à apprendre le français au niveau primaire, parce que c'est à cet âge qu'ils acquièrent des habitudes et s'intéressent à la langue française.

    Je soulève cette question parce qu'elle m'apparaît très importante. Laissez-moi vous donner un exemple du genre d'école qui perdra son financement: Kitchener-Waterloo Bilingual School, à Kitchener-Waterloo. Elle compte 350 élèves, de la maternelle à la 8^e année. La moitié de son programme est enseigné en français. Elle ne pourra plus recevoir de fonds, et je crois que c'est tout à fait désolant.

    Nous devrions appuyer cette motion parce qu'il est question de fonds fédéraux et d'équité, et parce qu'il incombe au comité d'étudier la situation si la province élimine le financement fédéral dont bénéficiaient certaines écoles.

    Merci, monsieur Chong.

    La motion en tant que telle ne pose aucun problème. J'ai une liste d'intervenants.

    Nous allons commencer par M. Denis Coderre.

    Monsieur le président, c'est sûr que je serai d'accord sur tout ce qui touchera le respect du bilinguisme et des langues officielles. Je ne voudrais pas faire comme ce que fait mon collègue M. Lemieux dans sa communauté de Glengarry—Prescott—Russell, où il ne veut pas prendre position sur l'affichage bilingue.

    Sans faire miens ses arguments à propos des compétences, je veux poser une question à Michael. S'il s'agit de l'argent du fédéral pour un événement ponctuel, c'est une chose, et on peut s'impliquer. Si l'argent du fédéral est donné au ministère de l'Éducation provincial et que celui-ci gère les fonds fédéraux, un peu comme dans l'Entente-cadre sur l'union sociale, là, il y a un problème. En effet, on n'a pas à s'immiscer dans les questions d'ordre provincial. Le gouvernement provincial a des pouvoirs et il faut respecter ses compétences.

    Je veux bien discuter de ce dossier, mais je veux d'abord savoir si c'est avant tout une question de compétence. Est-ce comme la formation de base en anglais langue seconde ou le programme de français langue seconde? Des programmes y sont rattachés, notamment dans le cas de l'immigration. Dans le cas présent, transfère-t-on de l'argent du gouvernement canadien au gouvernement provincial de l'Ontario? Ce dernier peut commettre des erreurs et on peut être en désaccord sur certains de ses gestes, mais il a toute latitude, et c'est au gouvernement de l'Ontario seul de décider ce qu'il fera de ces fonds. On ne peut pas s'immiscer et demander à un gouvernement provincial de rendre des comptes relativement à ses décisions.

     Je veux comprendre avant de prendre une décision.

    Nous allons épuiser la liste, puis revenir à M. Chong.

    Monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends le principe voulant que si des fonds fédéraux ne servent pas à ce qu'ils devraient servir, notamment pour l'enseignement du français langue seconde ou, dans ce cas, langue première, on doit savoir ce qui se passe. Je sais qu'à un moment donné, la Fédération de la jeunesse canadienne-française a fait une étude à cet effet, qui s'appelait À LA COURTE PAILLE et qui démontrait qu'en Colombie-Britannique, par exemple, les fonds du fédéral n'étaient même pas consacrés à l'enseignement du français langue seconde ni du français langue première. On ne sait pas du tout à quoi servait exactement cet argent. C'est un énorme problème, tant pour l'enseignement que pour les bourses d'études en français langue seconde ou langue première. Il faut effectivement se soucier des fonds qui ne servent pas à la bonne chose.

    Cela dit, je constate que M. Chong a parlé d'écoles privées. On pourra peut-être au moins recevoir ici des gens qui nous expliqueront la mécanique. Veut-on toucher aussi les écoles publiques? Veut-on toucher les commissions scolaires et toucher ainsi les écoles publiques?

    Voici comment ça fonctionne: le fédéral donne de l'argent à la province, le ministère de l'Éducation de la province redistribue cet argent selon sa structure aux commissions scolaires, et ce sont ces dernières qui décident d'en donner plus à telle école ou de ne plus en donner à une autre. On finit par toucher directement la mécanique de la province. Effectivement, la question se pose: que fait-on des secteurs privé et public? M. Chong parle-t-il des deux? Il faudrait que nous rencontrions des gens qui nous expliqueraient comment l'argent du fédéral est distribué aux provinces, comment le fédéral peut suivre la trace de cet argent, et si certaines façons de faire encourageraient les provinces à respecter leurs ententes. On s'entend sur le fait que lorsqu'il est question des compétences provinciales, on n'est plus dans les nôtres.

    La question mérite d'être soulevée. On pourrait parler aux gens qui s'assurent que les fonds fédéraux se rendent à la province, qui savent de quelle façon il est distribué et s'il y a des résultats. Y a-t-il une comptabilité attestant qu'on l'a envoyé? La province est-elle obligée de faire cela ou non? Vous voyez de quoi je parle. Il ne faut pas qu'on nous dise simplement que cela ne nous regarde pas et qu'on s'est trompé d'adresse.

    Voilà, monsieur le président.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur Godin.

    Merci.

    S'ils nous disent qu'il faut se mêler de nos affaires, c'est peut-être parce que ça ne relève pas de notre compétence. La motion est claire:

    J'ai reçu des lettres de gens du sud de l'Ontario. Dans ces lettres, les directeurs et les professeurs disaient recevoir de l'argent grâce à des programmes fédéraux, mais qu'on les avait supprimés. Ils trouvent ça regrettable parce que ces programmes permettaient aux anglophones d'apprendre le français.

    Je pense que c'est une bonne motion. On va faire témoigner des gens du gouvernement fédéral pour qu'ils nous expliquent comment les fonds sont distribués. On fera aussi témoigner des gens de la province pour qu'ils nous disent pourquoi le financement accordé à ces écoles a été supprimé. On pourrait même faire témoigner des directeurs d'école, des personnes responsables ou la commission. Quels motifs a-t-on invoqués pour éliminer ce financement? De cette façon, ça rendrait le problème public.

    Je reçois encore des lettres disant que ça n'a pas de sens. Les gens veulent avoir un pays où ils peuvent se faire servir dans les deux langues officielles. C'est ce que les écoles faisaient en apprenant aux jeunes une autre langue, puis, subitement, le financement a été supprimé.

    On a fait face au même problème en Nouvelle-Écosse. Des fonds étaient attribués à la Nouvelle-Écosse pour offrir des services d'éducation en français, mais on s'est aperçu que cet argent était utilisé pour autre chose. On a fait du tapage à Ottawa, et tout est rentré dans l'ordre. Les communautés ont reçu l'argent qu'elles devaient recevoir. C'est du moins ce que je pense, puisqu'on n'a pas reçu d'autres plaintes.

    Pour toutes ces raisons, la motion va dans la bonne direction. On pourra l'évaluer lorsqu'on commencera l'étude, et voir si cela relève de notre compétence. On peut peut-être les aider.

    Merci.

    Maintenant, je crois que M. Chong voudrait réagir.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord dissiper les inquiétudes de M. Coderre au sujet des champs de compétence.

    Nous donnons près d'un million de dollars par année à la province de l'Ontario pour qu'elle puisse promouvoir l'enseignement en français dans les écoles privées, expressément. Celles-ci sont définies comme non publiques et séculières, soit non catholiques. L'Ontario finance entièrement deux systèmes scolaires, l'un public et séculier, le second, géré par l'église catholique romaine. Toutes les autres écoles, qu'elles soient religieuses ou laïques, sont considérées privées. Les fonds doivent servir à l'instruction en langue française dans les écoles privées, c'est-à-dire les écoles d'Ontario qui ne sont ni publiques ni catholiques.

    Le financement est régi par une entente de quatre ans entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. Je ne connais pas les conditions exactes de ce genre d'accord. Le gouvernement provincial pourrait très bien contrevenir à l'entente — peut-être que oui, peut-être que non —, alors c'est une des questions que nous pourrions poser. Quelles sont les modalités de l'entente? La province peut-elle prendre une telle mesure?

    Ensuite, voilà un exemple de l'utilisation par un gouvernement fédéral antérieur de son pouvoir de dépenser pour imposer ses priorités dans des champs de compétence provinciaux. C'est évident. Toutefois, comme il s'agit tout de même de fonds fédéraux, il convient selon moi de se pencher sur la question.

    J'ajouterais un dernier élément en réponse à votre question. Ces montants sont versés régulièrement aux écoles privées de l'Ontario depuis 1970. Soudainement, après 38 ans, la province annonce qu'elle cessera d'envoyer ces fonds à la majorité des écoles qui en recevaient depuis trois à quatre décennies. Cela soulève de nombreuses préoccupations, pas seulement pour l'apprentissage en français dans ces écoles, mais également sur le plan de l'équité. Où est la justice dans tout ça? Puisqu'il s'agit d'un investissement fédéral, et puisque j'ai toujours pensé qu'il incombait par dessus tout au gouvernement de ce pays de protéger les droits des citoyens grâce à la charte et à d'autres mécanismes, je crois que nous nous devons d'examiner la situation.

    M. Nadeau a parlé de responsabilité, et c'est un excellent point. Apparemment, la province s'inquiétait de n'avoir aucun moyen de savoir à quoi servait l'argent dans ces écoles privées. C'est une préoccupation légitime, cependant la solution n'est pas d'éliminer le financement, mais plutôt d'adopter des mesures visant la reddition de comptes. Voilà la réponse au problème.

    C'est le genre de questions que nous pourrions poser.

    D'accord.

    Monsieur Coderre, je crois que vous désiriez ajouter quelque chose.

    Monsieur le président, je connais le système des écoles séparées, mais à la lumière de cela, une question encore plus pertinente doit se poser, et je pense ici à mes collègues du Québec. Quand une entente fédérale-provinciale quelle qu'elle soit est conclue, il est évident que des termes et des critères doivent être respectés, mais il faut se demander si des fonds doivent être alloués au ministère de l'Éducation pour que ce dernier les redistribue par la suite. À cet égard, vous avez un grave problème de juridiction.

     Imaginez un instant que j'aie conclu une entente touchant l'anglais langue seconde avec le gouvernement du Québec et que je veuille m'assurer que le gouvernement fédéral respecte la manière dont est administré l'argent qu'il verse dans le cadre de cette entente. Il y aurait alors un bordel épouvantable. On parle d'argent, mais ce n'est pas seulement celui du fédéral: c'est aussi celui des contribuables.

    En outre, certains aspects juridictionnels importants doivent être respectés. On peut remonter jusqu'à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique pour faire valoir que l'éducation est de compétence provinciale. Même si, au nom du bon gouvernement, on a le pouvoir de dépenser, comme on l'a fait déjà dans plusieurs domaines, il faut faire très attention, dans le cadre d'une entente, de ne pas s'immiscer dans une compétence provinciale. Ce n'est pas parce qu'on a un pouvoir de dépenser qu'on a nécessairement un lien d'imputabilité et que le gouvernement du Québec ou de l'Ontario, par exemple, doit rendre des comptes au gouvernement canadien.

    À moins qu'on réponde un peu plus à cette question — et je pense que l'analyste pourrait nous fournir cette réponse —, je ne suis pas certain que cette motion soit recevable. J'aimerais d'abord voir les paramètres de l'entente. Comme je vous l'ai dit, je suis d'accord qu'il faut investir davantage et protéger les langues officielles. Je peux comprendre que des écoles envoient des lettres. J'en ai reçu moi aussi. Cependant, il y a une réalité juridictionnelle à laquelle on doit faire face. C'est même dans le cadre de l'union sociale. Si le gouvernement fédéral donne de l'argent aux gouvernements des provinces, ceux-ci ne sont pas tenus de lui rendre des comptes. En fait, le fédéral n'a pas à s'en mêler. J'aimerais que notre analyste se penche sur cette question.

    Il serait prématuré de voter en ce sens. En effet, imaginez qu'il s'agisse du gouvernement du Québec et non de celui de l'Ontario. On sait comment on réagirait.

    Je voudrais seulement préciser, monsieur Coderre, qu'au moment où la motion a été présentée, j'ai jugé qu'elle était recevable.

    Nous allons donc passer à M. Petit.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je pense qu'on devrait appuyer cette motion. Au cours des deux dernières années, j'ai vu qu'on intervenait dans bien des domaines où l'on semblait ne pas avoir à le faire, et ce, dans le but de protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire. J'avoue avoir été surpris quand j'ai vu la motion. En effet, l'Ontario a une longue histoire pour ce qui est des problèmes de langue. Je pense que tout le monde le reconnaîtra. En plus, depuis quelque temps, d'autres provinces emboîtent le pas. On n'a qu'à penser au Nouveau-Brunswick, où les anglophones ont demandé des écoles offrant un programme d'immersion en français. Le gouvernement libéral a refusé ou, du moins, s'est entêté. Il y a un autre gouvernement libéral en Ontario et il y a, là aussi, un problème.

    Je pense qu'il serait important, surtout en tant que gouvernement central, d'aller vérifier si les gens en situation minoritaire qui parlent une langue officielle sont respectés. C'est notre droit de savoir si l'argent du fédéral destiné à soutenir les groupes francophones au Canada va au bon endroit. Je parle en mon propre nom, mais je crois que comme Québécois, c'est mon rôle d'appuyer ces groupes. Je heurte peut-être les convictions voulant qu'on n'ait pas à se mêler des compétences provinciales, ce sur quoi je suis entièrement d'accord, mais je peux vous assurer qu'en tant que francophone, je trouve déplorable qu'on soit obligé de soulever cela encore aujourd'hui.

    Je pensais que l'Ontario était une province un peu plus éclairée à l'égard du grand problème linguistique qu'on a connu partout au Canada, mais j'ai vu récemment que la situation était la même dans le cas du Nouveau-Brunswick. Je pense donc qu'il est très important de traiter de ce sujet dans le cadre du comité, de façon à pouvoir en disposer. On pourrait peut-être même faire des recommandations ou des suggestions qui seraient valables à la fois pour l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec.

     Merci, monsieur Petit.

    Il y a encore deux intervenants sur la liste. La plupart des membres du comité ou des formations politiques ont pu s'exprimer. Donc, quand les membres du comité le souhaiteront, on pourra passer au vote.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne comprends pas vraiment pourquoi M. Coderre s'opposerait à la motion. Je suis sensible à l'argument concernant les champs de compétence, mais je crois que ce qui est important ici, c'est que le gouvernement fédéral donne de l'argent à la province de l'Ontario, qui a changé sa politique. Je ne pense pas que quiconque parmi nous connaisse les détails du dossier. D'après moi, cette motion vise à convoquer des gens pour qu'ils nous expliquent comment on fonctionnait avant et comment on procède maintenant, pourquoi des changements ont été apportés et quelles sont les répercussions sur les écoles; il s'agit seulement de recueillir des renseignements.

    C'est ainsi que nous procédons pour de nombreux autres sujets que nous étudions. Par exemple, la SRC a aussi des champs de compétence. Elle a pris certaines décisions et nous lui avons demandé de venir nous les expliquer. Quelles ont été les répercussions? Selon nous, quelles étaient les conséquences? Quels commentaires avons-nous reçus? Qu'en pensait-elle? L'idée était d'engager un dialogue avec les principaux intéressés.

    La question des champs de compétence n'a jamais empêché le comité de travailler, et certainement pas d'amorcer des discussions productives avec des témoins clés sur des sujets d'une importance majeure. Je tenais seulement à le préciser. Cette motion permet au comité de réunir des informations importantes et extrêmement utiles sur la formation en langue seconde dispensée dans la province de l'Ontario grâce aux fonds fédéraux. Comme M. Chong l'a bien fait remarquer, le gouvernement fédéral apporte un soutien financier. Si on modifie la politique, j'aimerais savoir exactement pourquoi et comment. Je souhaiterais qu'on me l'explique. Je voudrais également que les écoles, surtout les petites, viennent nous parler des conséquences qu'elles subiront. Ce serait l'occasion pour les membres du comité de travailler en collaboration et de recueillir des données utiles.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemieux.

    J'aimerais vous signaler que le Comité peut étudier ce qu'il lui plaît. Il ne fait que des recommandations, il n'a aucun pouvoir dans quelque sphère de compétence que ce soit. C'est pourquoi je considère la motion tout à fait recevable.

    M. Chong voudrait ajouter quelque chose.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais tout simplement calmer les inquiétudes de M. Coderre au sujet des champs de compétences. Il a fait remarquer que nous ne procéderions pas ainsi s'il était question du Québec. Eh bien, c'est vrai, parce que le Québec ne cesserait jamais de financer l'instruction en français dans son système scolaire public, ni dans le système religieux. Le Québec a toujours été très sensible à la préservation du français, mais également à celle de l'anglais dans les communautés minoritaires. Voilà donc une première différence.

    La deuxième, c'est que le Québec ne fait pas de discrimination contre les écoles religieuses. Il a décidé de les financer, et ce de façon uniforme, sans traiter comme des citoyens de seconde zone ceux qui envoient leurs enfants dans des écoles confessionnelles.

    Toujours pour dissiper les préoccupations de M. Coderre, j'aimerais ajouter que nous devrions étudier la situation parce que l'entente prendra bientôt fin. Il s'agit d'un accord conclu entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario, qui expirera le 31 mars de l'année prochaine. J'imagine qu'il sera renouvelé.

    C'est l'occasion pour le Comité de donner son avis sur le nouvel accord, de dire qu'après avoir étudié la question, il pense que telle ou telle disposition devrait être ajoutée, modifiée ou éliminée. La ministre peut décider de suivre nos conseils ou non, mais au moins nous aurons pu nous prononcer sur les changements à apporter au nouvel accord.

    Il est à la fois opportun, approprié et important d'explorer ce sujet. Beaucoup de gens habitent dans le sud-ouest de l'Ontario — et ils n'envoient pas tous leurs enfants dans des écoles religieuses; certains les inscrivent dans des écoles séparées, laïques et privées.

    Par exemple, il y a une école bilingue à Kitchener, en Ontario, circonscription représentée par sa collègue Karen Redman. Il s'agit d'une école laïque, appelée la Kitchener-Waterloo Bilingual School. La moitié du programme est dispensé en français, mais l'école ne pourra plus recevoir d'argent du gouvernement du Canada, géré par la province, pour l'instruction en français. Nous devrions nous sentir directement concernés parce qu'ainsi, l'école ne pourra plus fournir le même niveau d'enseignement en français, ce qui viendrait porter un autre dur coup à la protection du fait français dans le reste du Canada. Je pense donc que c'est extrêmement important.

    Ça l'est aussi parce que ces gens se sentent véritablement comme des citoyens de seconde classe. C'est notre rôle de députés fédéraux, au sein d'une institution fédérale, de protéger les citoyens de ce pays contre toute forme de discrimination. Je crois que c'est la moindre des choses. Il n'est pas question ici de dire quoi faire à la province.

    Nous avons également invité le gouvernement du Canada; nous avons convoqué des représentants du ministère fédéral du Patrimoine canadien pour qu'ils nous exposent les modalités de l'entente. Nous voulons aussi faire témoigner des représentants des écoles, de même que de la province de l'Ontario. Donc, on ne fait pas que mettre cette dernière sur la sellette. La motion parle d'inviter les deux ordres de gouvernement et les intervenants concernés, tout simplement pour qu'ils nous expliquent la situation.

    Ce programme de financement est en place depuis plus de 30 ans, et les écoles comptent beaucoup dessus; or, soudainement, on l'ampute. Je considère que cela nous concerne et que nous devrions saisir l'occasion de donner notre avis sur l'accord qui viendra remplacer celui en vigueur lorsqu'il expirera l'année prochaine.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous allons maintenant passer la parole à M. Coderre.

    Monsieur le président, je trouve drôle que le secrétaire parlementaire, qui est responsable des langues officielles, veuille me faire la morale ce matin au sujet du respect des langues officielles, alors que des francophones du comté de Glengarry—Prescott—Russell, y compris le maire, veulent s'assurer que l'affichage se fasse de façon décente et équilibrée en anglais et en français. Qui plus est, le secrétaire parlementaire responsable des langues officielles est le député de cette région, mais n'est pas capable de parler...

    Monsieur Coderre...

    J'ai le droit d'aborder ce sujet, monsieur le président.

    J'aimerais intervenir, monsieur Coderre.

    Je vous demanderais de traiter de sujets pertinents à la motion. Je pense que la plupart des membres du comité se sont exprimés. Il reste deux noms sur la liste, et je vous inviterais à cibler vos interventions. Si les membres du comité sont prêts à se prononcer sur la motion, on va le faire maintenant parce qu'on a d'autres choses à faire.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, il m'a interpellé sur la question des langues officielles. C'est à mon tour de parler et je peux le faire jusqu'à 11 heures, si vous voulez. Je l'ai déjà fait.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur Coderre.

    Monsieur Lemieux.

    Vous avez jugé qu'il devait s'en tenir à la motion. On pourrait très bien débattre de la législation sur l'affichage bilingue à Russell, mais puisqu'il faut discuter de la motion, on ne doit pas s'écarter du sujet.

    Vous avez été très clair avec M. Coderre. Il doit être sourd d'une oreille, il faut lui parler dans l'autre. Vous avez tranché. Il doit s'en tenir à la motion.

    Je considère ce rappel au Règlement recevable, monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, si je suis sourd d'une oreille, M. Lemieux est muet, car il n'a pas parlé.

    Monsieur Coderre, veuillez vous en tenir à la motion.

    Je parle de la motion puisque je parle des citoyens de première classe et de la réalité des langues officielles en Ontario. Je veux savoir quelle est la pertinence de faire une étude là-dessus.

    Monsieur le président, je trouve ironique que M. Lemieux nous fasse la morale sur la question de la compétence. Notre rôle est de protéger les langues officielles, peu importe où se trouvent les citoyens. On devrait présenter une motion de félicitations au maire des Comtés unis de Prescott et Russell, M. Hill, et à son conseil. Malgré le député, M. Hill a démontré à quel point les langues officielles sont importantes. On devrait le saluer. J'ai hâte aux prochaines élections, pour qu'on ait un député qui parle vraiment des langues officielles en ce sens.

    On est d'accord sur le principe de la motion, monsieur le président. C'est notre parti qui a créé la Loi sur les langues officielles. On a investi massivement et on n'a pas fait de coupes budgétaires au chapitre des langues officielles, contrairement au gouvernement actuel. Mon collègue M. Petit a parlé d'un gouvernement libéral en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Je sais ce qui pousse le gouvernement à poser des questions en ce sens. Cependant, nous avons la responsabilité de nous pencher sur la notion de compétence.

    Je vais ouvrir une parenthèse. il faudra faire très attention. Au Québec, l'école publique n'est pas confessionnelle. Mon collègue M. Chong sait qu'un amendement constitutionnel a déconfessionnalisé les écoles publiques au Québec. Cependant, il faut savoir comment fonctionnent les ententes. Je présenterais un amendement à cette motion, monsieur le président. Avant de dire que le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario... On a reçu des lettres et ça fait longtemps qu'on veut faire témoigner la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

    Avant de faire témoigner des représentants de gouvernements provinciaux, j'aimerais que la ministre vienne nous parler de tout ce qui touche les langues officielles. Au fond, si on veut parler d'une entente — M. Godin semble d'accord avec moi —, on doit élargir la question des langues officielles Alors, le fait de dire que le gouvernement du Canada...

    J'aime beaucoup les fonctionnaires. J'ai travaillé avec eux et j'ai énormément de respect pour eux, sauf que je considère que c'est une responsabilité de la ministre. Avant qu'on se penche sur cette motion, j'aimerais que l'analyste nous dise ce qu'il en est.

    Je suis prêt à appuyer cette motion, mais je propose un amendement invitant la ministre du Patrimoine canadien, et non ses représentants, à venir nous expliquer le fonctionnement de l'entente sur les langues officielles. On pourrait aussi parler de la prochaine entente à la baisse conclue avec la Fédération des communautés francophones et acadienne, qui devrait être annoncée demain.

    Le Parti libéral du Canada appuie le principe, c'est même lui qui a créé la Loi sur les langues officielles. Cependant, nous voulons faire un travail responsable dans les limites de notre compétence. On peut étudier n'importe quoi. On devrait étudier la question de Russell et l'inaction du secrétaire parlementaire pour les Langues officielles. Je vais proposer une motion pour qu'on puisse se pencher sur l'affichage à Russell et convoquer le maire M. Hill afin de lui demander s'il trouve acceptable que M. Galganov traite les francophones comme des citoyens de seconde classe. On peut le faire, monsieur le président.

    Monsieur Coderre, veuillez parler de la motion, s'il vous plaît.

    Je parle de la motion, monsieur le président. Comme vous l'avez dit, on peut se pencher sur tous les dossiers, mais ils doivent être pertinents. La motion est peut-être recevable, mais je ne suis pas sûr de sa pertinence parce qu'on n'a pas tous les éléments. On peut attendre que l'analyste nous donne son avis, et se pencher sur cette motion à la prochaine session ou, si mes collègues sont d'accord, amender les mots « le gouvernement du Canada » pour les remplacer par « la ministre du Patrimoine canadien ».

    Pouvez-vous présenter votre amendement par écrit, monsieur Coderre, afin qu'on puisse voter?

    Avez-vous pris des notes?

    Présentez votre amendement par écrit, s'il vous plaît.

    Je demande qu'on ajourne pendant deux minutes pour me permettre de le faire.

    M. Coderre propose un amendement.

    Puis-je parler de la motion principale pendant qu'il prépare son amendement?

    Nous allons d'abord nous concentrer sur le sous-amendement.

    On bifferait « les gouvernements du Canada et de l'Ontario » pour les remplacer par « la ministre du Patrimoine canadien et un représentant du gouvernement de l'Ontario ».

    Voulez-vous que je relise l'amendement? Ça va? D'accord.

    Êtes-vous prêts à voter sur l'amendement? Y a-t-il des questions ou des commentaires sur l'amendement?

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président. C'est au sujet de l'amendement, qui se rapporte à la motion, ce qui me ramène aux commentaires de M. Coderre.

    Premièrement, la dernière fois que j'ai pris la parole, je ne lui ai pas fait la morale. Je disais simplement que le comité devrait recueillir des renseignements. Nous devrions inviter des témoins à venir nous expliquer ce qui se passe, et donner ainsi au comité l'occasion de mieux comprendre les enjeux. Je ne sais pas pourquoi M. Coderre se met sur la défensive et pense que je lui fais un sermon. Je disais simplement que nous avons l'occasion de discuter d'une question importante, et que nous devrions le faire. Il nous faudrait connaître les faits.

    Ensuite, les propos de M. Coderre manquent manifestement de logique. En effet, celui-ci a d'abord déclaré que l'on devait respecter les champs de compétence et les mandats des autres ordres de gouvernement, avant de s'en prendre à moi qui ne voulait pas m'immiscer dans lesdits champs de compétence. Donc, d'un côté il dit: « Respectez les ordres de gouvernement et leurs mandats », et de l'autre, il m'attaque parce que je le fais. Enfin, il termine en disant que nous devrions respecter les domaines de compétence des autres gouvernements. Le raisonnement de M. Coderre ne tient donc absolument pas debout.

    Quant au règlement de Russell, c'est un arrêté municipal.

    J'invoque le Règlement...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Lemieux. M. Coderre veut faire un rappel au Règlement.

    Vous voulez qu'on respecte votre jugement. Dans ce cas, il ne doit pas non plus parler de Russell.

    Monsieur le président, je vois que l'hypocrisie des libéraux est à son comble ce matin.

    J'accepte votre rappel au Règlement.

    Je rappelle aux membres du comité que les échanges peuvent se poursuivre aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Cependant, la motion est le premier point à l'ordre du jour, et le deuxième est le rapport. Il revient aux membres du comité de décider si le rapport sera déposé à la Chambre avant l'ajournement.

    Monsieur Lemieux.

    Laissez-moi terminer. La fougue de M. Coderre n'a d'égale que l'hypocrisie du Parti libéral aujourd'hui, parce qu'après que vous eussiez jugé qu'il devait s'en tenir à la motion, il s'est contrefiché de votre décision et a continué à parler du règlement municipal de Russell sur le bilinguisme. Maintenant qu'un autre député souhaite en discuter, il veut le museler et mettre fin au débat.

    Monsieur le président, nous devons respecter votre décision. Encore une fois, les gens à l'autre bout de la table sombrent dans l'hypocrisie.

    J'essaie d'expliquer qu'il y a différents ordres de gouvernement, dont les divers mandats doivent effectivement être respectés. Je ne prétends pas qu'en adoptant la motion de M. Chong, nous devrions agir de manière résolue et prendre une décision à la lumière de la situation réelle. En fait, une entente existe déjà. Je pense que nous devrions nous renseigner là-dessus et entendre des témoins. Ça n'a rien à voir avec le règlement municipal de Russell, puisqu'aucun accord n'a été conclu avec ce canton à cet égard.

    Bon, voilà les points que je voulais aborder, surtout l'illogisme de M. Coderre. Je pense que je pourrais trouver une bonne école secondaire offrant des cours de logique; cela pourrait aider M. Coderre à mieux exposer ses arguments à l'avenir.

    Merci.

    Monsieur Petit, vous avez demandé la parole.

    Monsieur le président, je ne vois pas la différence que peut faire l'amendement proposé par le Parti libéral à la motion de M. Chong. Je sais que M. Coderre a une fixation sur la ministre et qu'il veut absolument la voir. Je le comprends, c'est son droit. Mais en quoi cela viendrait-il changer dans la motion? D'après l'amendement proposé, on discuterait en profondeur de certaines ententes entre les gouvernements fédéral et ontarien. Donc, ce sont des spécialistes qui viendront nous dire comment ils ont attribué les fonds, comment l'argent s'est déplacé et comment cela est supposé aboutir. Après avoir entendu ces experts ou ces fonctionnaires qui connaissent beaucoup mieux que nous cette entente, on pourra peut-être faire des recommandations ou des suggestions en tenant compte de la compétence des provinces. De cette façon, on aura une vue d'ensemble.

    Je suis au Parlement depuis deux ans. Pourquoi ne pas inviter M. McGuinty, le libéral en Ontario? Cela relève de sa compétence. Pourquoi ne viendrait-il pas au comité? Est-ce qu'il ne connaît rien à ce dossier parce qu'il est le premier ministre? Ce sont des données très précises. Cependant, j'ai le droit de présenter un sous-amendement pour le faire comparaître. Je pourrais inviter l'autre ministre libéral, celui du Nouveau-Brunswick, qui nous a fait le même coup au sujet des écoles d'immersion pour les anglophones. Combien de libéraux vais-je devoir inviter?

    Monsieur Coderre, dans la province de Québec, c'est M. Bourrassa qui nous a trompés.

    Je fais un « point d'ordre ».

    En français, on ne dit pas un point d'ordre mais un rappel au Règlement, d'accord?

    Monsieur Petit, je vous demande de soigner votre vocabulaire.

    Monsieur le président...

    Je fais un rappel au Règlement. On doit s'adresser directement au président lorsqu'on parle, et non directement au membre du comité.

    Vous avez...

    Monsieur le président, dites à M. Coderre que c'est à cause d'un libéral que le Québec s'est fait avoir au sujet des lois en matière de langues officielles. Par conséquent, comme des libéraux sont au pouvoir en Ontario et au Nouveau-Brunswick, on risque d'avoir un problème. Monsieur le président, voulez-vous dire à M. Coderre qu'on fait face à des problèmes?

    La motion de M. Chong est excellente et on devrait l'appuyer. Faire comparaître la ministre ne change rien. On doit entendre des gens qui connaissent le dossier en profondeur. Un ministre a des fonctionnaires qui sont spécialisés dans leur domaine. Un fonctionnaire peut être spécialisé pour l'Ontario, un autre pour le Nouveau-Brunswick, etc. Les gens ne connaissent pas tout.

    Donc, la ministre ne connaît pas ça.

    La ministre n'est pas peut-être pas la bonne personne à inviter au sujet de l'Ontario parce que ce sont des ententes spécialisées. Ils doivent nous l'expliquer et alors, on saura exactement quoi suggérer.

    Le sous-amendement de M. Coderre devrait être rejeté. Je comprends qu'il veuille absolument inviter Mme Verner. Monsieur le président, dites-lui qu'il a une fixation sur Mme Verner. Je pense que ce n'est pas elle qu'on devrait inviter. On doit inviter des hauts fonctionnaires pour qu'ils nous expliquent l'entente conclue entre le gouvernement canadien et l'Ontario. C'est ce dont on a besoin.

    Je croyais voir le Titanic quand tu parlais, Daniel: tu calais.

    On va passer à M. Chong et à M. Nadeau. Par la suite, on pourra voter sur le sous-amendement.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux bien appuyer cet amendement, si cela peut inciter M. Coderre à voter en faveur de la motion. On a demandé à la ministre de se présenter devant notre comité pour bon nombre d'autres dossiers. Si on peut en venir à un consensus, modifier la motion, appuyer le sous-amendement, l'adopter, puis se mettre d'accord sur la motion elle-même, je voterais volontiers en faveur du sous-amendement.

    J'aimerais ajouter une chose. Les Ontariens et les autres Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ce dossier. Il verse près d'un million de dollars par année à la province. De nombreuses écoles et administrations sont laïques, comme la Kitchener-Waterloo Bilingual School. Elles attendent de voir quelle sera notre position, et la moindre des choses serait de manifester notre intérêt.

    Je ne présume pas de l'issue. Je ne dis pas que le Comité devrait en arriver à une conclusion aujourd'hui. Toutefois, je crois qu'il est de notre devoir d'étudier la question pendant au moins une séance, de mieux comprendre la situation, et peut-être de formuler certaines recommandations à l'intention de la ministre au sujet du nouvel accord.

    Je pense qu'il est important que nous nous penchions sur ce dossier. L'éducation est une question sensible pour les parents, et en Ontario, ceux qui ont l'impression d'être traités comme des citoyens de seconde classe se comptent par milliers. Comme il s'agit de fonds fédéraux, il nous incombe de défendre leurs intérêts et d'étudier la question.

    Merci, monsieur Chong.

    Monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'on est dans une zone d'imprécision et qu'en matière d'entente constitutionnelle, on sort du cadre imposé jadis par l'AANB. Sauf le respect que je dois aux gens d'Acadie—Bathurst, je précise toutefois qu'il ne s'agit pas des Alcooliques Anonymes du Nouveau-Brunswick, mais bien de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Il est très important de comprendre que certains éléments de la motion de M. Chong et de l'amendement de M. Coderre doivent être remis sur les rails. Je m'explique.

    D'abord, je crois que M. Chong fait erreur en ce qui concerne la prémisse de base. En Ontario, le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario et le Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est, par exemple, reçoivent tous deux du financement public. Ils font partie de la machine publique. Il y a aussi des écoles privées. Quand M. Chong dit que les écoles dites religieuses sont des institutions privées, par exemple celles du Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est, c'est faux. Ce sont des écoles reconnues qui reçoivent du financement. C'est un dénommé Mike Harris qui a débloqué cette situation. Elle durait depuis des années. Les écoles de ce conseil recevaient moins d'argent, compte tenu de la façon dont les taxes étaient prélevées.

    Donc, dans un esprit très socialiste, Mike Harris — et vous voyez ici comme la vie peut être pleine de nuances — a fait en sorte que tous les fonds recueillis, autant pour les écoles dites séparées que pour celles dites publiques, soient acheminés au ministère de l'Éducation de l'Ontario. De cette façon, ces commissions scolaires reçoivent maintenant le même montant alors qu'avant « l'ère Harris », la contribution dépendait de la richesse de la commission scolaire.

    Par exemple, le Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton était très riche comparativement au Conseil des écoles séparées catholiques de Dubreuilville. M. Chong ou M. St. Denis connaissent probablement ce dernier, qui est situé très au nord, en Ontario. Il s'agissait d'une commission scolaire plus pauvre, donc moins choyée en termes de répartition des fonds. C'est un élément important. Quand on fait une proposition, il faut s'assurer que la prémisse de base est exacte, ce qui n'est pas le cas présentement. Je suis très déçu des conservateurs, qui n'ont pas bien fait leurs devoirs. Ils reçoivent donc une note très basse pour cet aspect.

    En ce qui concerne les ententes dont il peut être question ici, on parle notamment des ententes Canada-Ontario en matière d'éducation, si je ne me trompe pas. La responsabilité de celles-ci, qui sont signées par le gouvernement fédéral, incombe à Patrimoine canadien. Chacune des provinces et chacun des territoires qui le veut bien peut signer une telle entente, qui porte sur l'enseignement de la langue de la minorité.

    Il y a donc du français langue première et du français langue seconde. Pour ce qui est du français langue première, on parle ici des écoles où le français est la langue d'usage et où l'aspect autant culturel que langagier du français est important. Dans le cas du français langue seconde, on parle de gens pour qui le français n'est pas la langue d'usage, mais qui peuvent l'avoir parlé avant d'avoir été assimilés dans le cadre de leur travail, notamment. Quoi qu'il en soit, il s'agit pour eux d'une langue secondaire. L'objectif est que ces gens puissent bénéficier de fonds de la part du gouvernement fédéral par l'entremise d'ententes Canada-Ontario, par exemple. Il s'agit d'obtenir de l'enseignement à la demande du partenaire provincial en vertu d'une entente parafée. Tout le monde doit s'entendre sur les termes de ces ententes.

    À partir de là, un mécanisme relevant de la province distribue ces fonds. La tâche du gouvernement fédéral est de remettre les fonds conformément aux termes de l'entente intervenue entre la province et le gouvernement fédéral. Il s'agit ici d'un aspect douloureux de l'histoire, et je salue M. Chong d'en avoir parlé. Certains parents de l'Ontario veulent que leurs enfants apprennent le français. Or, les fonds alloués à l'apprentissage du français langue seconde dans cette province ont été réduits ici et là.

     L'histoire canadienne fait état de plusieurs cas où les francophones ont vu fermer leurs écoles.

    Monsieur Nadeau, pourriez-vous conclure sur l'amendement et le sous-amendement?

    Que je sache, il n'y a pas encore de sous-amendement, mais ça viendra.

    Je vais vous donner un exemple que je connais bien. En 1893, Frederick Haultain a aboli les écoles françaises dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette partie des Territoires du Nord-Ouest est devenue la province de la Saskatchewan. Je tiens à dire à M. Petit que M. Haultain était un conservateur. M. Anderson, grâce à l'appui du Ku Klux Klan, s'est fait élire en 1929 dans le sud de la Saskatchewan, qui était plus populeux que le nord. Il a aboli les écoles françaises en Saskatchewan, et celles-ci n'ont été restaurées qu'en 1995, 66 ans plus tard. On n'a jamais vu les conservateurs se lever pour venir nous aider. Ce sont eux qui avaient aboli ces écoles.

    En 1990 — nous étions tous nés —, le gouvernement de Grant Devine, un conservateur qui avait même été pressenti pour devenir sénateur, il faut le savoir...

    Monsieur Nadeau, je vous demanderais de vous en tenir à la motion. On parle de l'Ontario et de l'amendement.

    Vous avez raison, monsieur le président. Je voulais simplement dire que ce conservateur avait encore retardé la mise en place de la gestion scolaire en Saskatchewan.

    Cela dit, dans l'esprit du comité — ce n'est pas moi qui ai voulu ça —, en bon prince, je vais respecter les règles et proposer un sous-amendement à l'amendement de M. ...

    On va voter sur l'amendement, et vous proposerez ensuite un autre amendement.

    Non, je veux présenter un sous-amendement, monsieur le président. Je crois que c'est possible. Si c'était fait à l'amiable, ce serait fantastique et cela éviterait tout un baratin. Dans l'amendement de M. Coderre, député de Bourassa, je supprimerais les mots « et un représentant du gouvernement de l'Ontario », afin que le comité s'acquitte de sa responsabilité de questionner Mme la ministre, si elle est encore ministre à ce moment-là, car il semble qu'il y aura un remaniement. Le ministre pourrait être M. Lebel, M. Chong, M. Petit ou M. Lemieux, sait-on jamais. Ce serait gentil de les recevoir.

     J'habite en Ontario.

    Je n'ai pas besoin de ça. J'habite en Ontario. Cela touche les Ontariens. Ça relève du gouvernement fédéral.

    Monsieur le président, puis-je savoir ce qui se passe?

    Écoutez, c'est chez moi que ça se passe.

    Monsieur le président?

    Monsieur Chong, je vous demande de garder vos commentaires pour le sujet pertinent.

    Monsieur Nadeau.

    Mon sous-amendement vise simplement à retirer les mots « et un représentant du gouvernement de l'Ontario », afin que le comité s'enquiert auprès de la ministre de la teneur de ces ententes et, à partir du raisonnement fédéral, de l'orientation qu'on donnerait à cette proposition sous-amendée.

    Voulez-vous demander à M. Coderre s'il est d'accord sur le sous-amendement?

    Monsieur Coderre?

    Monsieur le président, je l'accepterais. On dit: « Que le Comité permanent des langues officielles invite la ministre du Patrimoine canadien, ainsi que différents intervenants [...] », et je pense que c'est très englobant. Ça va nous permettre de déterminer entre nous ce que nous entendons par « différents intervenants ».

    Je le vois comme un amendement favorable. L'amendement se lirait maintenant...

    Je vais le lire, monsieur Coderre. Merci.

    Est-ce que ça convient à M. Nadeau et à M. Coderre? Bien. On va donc discuter de l'amendement, qui est toujours sur la table. On va continuer en suivant la même liste d'intervenants, soit MM. Lemieux, Godin et Chong.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Chong.

    Ne doit-on pas voter sur le premier sous-amendement avant de...

    Nous débattons encore de l'amendement, où l'on biffe « un représentant du gouvernement de l'Ontario ».

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

     Je dois dire que je suis un peu surpris. Il y avait au départ une motion de M. Chong qui, à mon avis, était une bonne façon d'obtenir des renseignements. Or, l'opposition veut maintenant qu'on parle au gouvernement fédéral et insiste pour qu'il n'y ait pas d'autres témoins. Nous pouvons en effet tenir entre nous une bonne discussion et ne rien apprendre des raisons pour lesquelles le gouvernement de l'Ontario a pris une telle décision sur une question de cette importance. Ça n'a aucun sens.

    Par ailleurs, la motion est en quelque sorte pour nous un chemin à suivre. On peut se demander si on va faire une étude, tenir une ou plusieurs réunions à ce sujet, mais maintenant, on parle de la liste des témoins. Normalement, on adopte une motion parce que c'est intéressant pour le comité, et on parle des témoins par la suite.

    J'aimerais donc qu'on reprenne du début et qu'on se demande si on est favorables à la motion. Je pense avoir entendu tous les autres députés dire que c'était une bonne motion, abstraction faite de quelques petits détails. Il serait à notre avantage de tenir cette discussion, certainement avec des gens du gouvernement de l'Ontario, pour savoir ce qu'il advient des fonds fédéraux.

    Je suis contre l'amendement. Je dirai seulement que la motion change beaucoup maintenant. On ne parle pas de la même motion. Je ne comprends pas pourquoi on parle des témoins avant d'avoir adopté la motion.

    Merci, monsieur Lemieux.

    J'aimerais rappeler aux députés que nous avons déjà entendu une vingtaine d'interventions sur la motion. Nous sommes maintenant saisis d'un amendement. Au fond, si on le compare à la motion d'origine, on constate qu'on ne fait qu'éliminer l'expression « gouvernement de l'Ontario ». Je tiens à vous signaler qu'il reste à décider si l'on doit inviter différents intervenants.

    À ce stade-ci, les députés pourraient se prononcer sur l'amendement. S'il est adopté, on pourra voir qui convoquer.

    Est-ce que les députés sur la liste désirent prendre la parole ou passer au vote? Messieurs Godin, Chong, Lebel, voulez-vous vous exprimer ou êtes-vous prêts à mettre la question aux voix?

    Monsieur le président, je souhaite qu'on puisse régler cette question le plus rapidement possible, sinon on va perdre le rapport, qui est très important pour les communautés. Le Parlement va ajourner cette semaine et il faut faire un rapport. Gardons à l'esprit qu'il nous reste 50 minutes. Il faut adopter le rapport et le présenter à la Chambre. Les communautés attendent ce rapport.

    Qu'on invite la ministre plutôt que le gouvernement du Canada, ce n'est pas la fin du monde. Je peux l'accepter parce que la ministre représente le gouvernement du Canada. Si on invite différents intervenants, ils deviennent des témoins. L'intention est de faire témoigner le gouvernement de l'Ontario.

    Lorsqu'on a voulu fermer l'Hôpital Montfort, le gouvernement du Québec de l'époque... Comme M. Coderre l'a dit, il faut se reporter aux années 1800. Or, dans ces années, on a aussi dit que la santé relevait des provinces. Cependant, le Québec a appuyé les communautés francophones de l'Ontario. Il aurait pu se mêler de ses affaires et s'occuper uniquement de ses champs de compétence, mais il s'est exprimé et on l'a apprécié. Il faut s'entraider, si on veut faire évoluer les deux langues officielles au pays.

    On a fait d'autres interventions au niveau fédéral. On a demandé que la Ville d'Ottawa soit bilingue puisque c'est la capitale du Canada. Sur papier, Ottawa, une ville de la province de l'Ontario, n'est pas officiellement bilingue. Le fédéral a demandé qu'Ottawa soit bilingue pour que puissent s'exprimer tous les Canadiens et Canadiennes qui y travaillent. On s'est déjà mêlé de ce qui ne nous regardait pas, mais ça a fait avancer les dossiers.

    Je suis prêt à appuyer la motion telle qu'amendée et je demande à mes collègues de faire de même. D'une manière ou d'une autre, la motion dit que la ministre est invitée. Elle nous expliquera son programme, et elle peut inviter tous les experts à cette fin. À partir de là, on dressera la liste des témoins. On invitera les personnes qu'on a besoin d'entendre. Si on doit inviter le ministre de l'Éducation de l'Ontario, qu'on le fasse. On veut savoir ce qui se passe. Les communautés ont droit à l'éducation dans les deux langues. Notre pays est bilingue. Si on peut les aider, on devrait le faire.

    Ce sont mes commentaires. Je demande à mes collègues de terminer la discussion, de passer au vote et de se pencher sur notre rapport, qui est important pour les communautés minoritaires du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Godin. Je l'ai déjà proposé.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Si l'expression « différents intervenants » comprend le gouvernement de l'Ontario, alors je suis disposé à appuyer l'amendement, étant entendu, évidemment, que la ministre du Patrimoine canadien ne comparaîtra pas à trois ou quatre reprises devant notre comité pour trois ou quatre questions différentes. Elle n'en a tout simplement pas le temps. Si ces deux conditions sont respectées — soit que les différents intervenants incluent les représentants du gouvernement de l'Ontario, et que lorsque la ministre comparaîtra, elle pourra répondre à des questions portant sur tous les dossiers pour lesquels nous l'avons convoquée —, alors je crois que nous pouvons appuyer cette motion.

    Si le Comité s'entend sur ces deux conditions, j'approuve la motion amendée.

    Merci, monsieur Chong.

    Monsieur Lebel, vous êtes sur ma liste.

    Monsieur le président, je suis prêt à attendre. M. Godin semble vouloir réagir à ce que M. Chong vient de dire.

    Je ne veux pas m'engager au sujet de la deuxième proposition, selon laquelle le comité n'inviterait la ministre qu'une seule fois. On peut l'inviter plusieurs fois pour parler d'autres sujets. On ne peut pas faire de compromis là-dessus; cela dépend de nos travaux. Ce n'est pas à nous de décider pour la ministre. C'est elle qui connaît son ordre du jour. On l'invitera au besoin. Je suis d'accord avec M. Chong.

    Merci.

    Monsieur Lebel.

    J'écoute avec beaucoup d'intérêt les leçons d'histoire que M. Nadeau nous donne. Je trouve très intéressant le fait qu'il fasse référence au passé, mais nous écrivons aujourd'hui l'histoire de demain. Il est très particulier qu'on veuille apporter un sous-amendement pour supprimer le nom de la province d'un de nos confrères, un député, qui parle aujourd'hui avec vigueur et intérêt de la protection du français dans sa province et qui nous aide à préserver les langues officielles.

    On sait que cette compétence est provinciale. On ne veut pas empiéter sur les champs de compétence provinciale. On veut avoir des précisions, et vous le savez depuis le début. Cela dit, M. Godin a proposé qu'on continue à s'acquitter de notre mandat, qui est de faire avancer les langues officielles partout au Canada. Je serais très heureux qu'on le fasse.

    Merci, monsieur le président.

     Tous les intervenants inscrits sur la liste se sont prononcés. On peut maintenant procéder au vote sur l'amendement, qui consiste à remplacer les mots « les gouvernements du Canada et de l'Ontario » par l'expression « la ministre du Patrimoine canadien ».

    (L'amendement est adopté.)

    Avant de passer au vote sur la motion...

    J'aurais un autre amendement à proposer, monsieur le président.

    On a déjà voté.

    On a voté sur l'amendement, mais on n'a pas encore voté sur la proposition principale. J'aimerais donc proposer un amendement à ce qu'est devenu la proposition principale. Me permettez-vous de le lire, monsieur le président?

    Oui, bien sûr.

    Je propose qu'on élimine tout ce qui est écrit après les mots suivants: « Que le Comité permanent des langues officielles invite la ministre du Patrimoine canadien ainsi que différents intervenants à expliquer [...] » Je souhaite qu'on ajoute alors les mots suivants: « [...] comment fonctionnent les ententes financières fédérales-provinciales sur l'enseignement de la langue française — français langue première et français langue seconde. »

    Je vous demanderais de présenter votre amendement par écrit, monsieur Nadeau.

     C'est...

    Monsieur Nadeau, voulez-vous expliquer le sens de votre amendement? Ensuite, si les membres du comité le désirent, on pourra passer directement au vote.

    Monsieur le président, cet amendement est inspiré par le fait que la tâche première de notre comité est de se pencher sur la façon dont le gouvernement fédéral travaille ou, du moins, conclut des ententes avec les différents partenaires provinciaux et territoriaux pour que des fonds soient attribués à l'enseignement du français langue première et français langue seconde dans les provinces et territoires. Il faut qu'on connaisse avec exactitude les assises sur lesquelles on s'appuie. D'ailleurs, il faudrait que j'écrive les mots « provinces et territoires », dans l'amendement.

    Si à un moment donné on juge bon d'élargir, on pourra le faire, mais il n'en demeure pas moins que je pense que c'est ce que devrait faire en priorité le Comité permanent des langues officielles.

    Je pense que votre amendement est recevable. Il revient aux membres du comité de juger de sa pertinence et d'évaluer son impact sur la motion comme telle, ou de déterminer s'il s'agit d'un autre sujet. Je vais le relire.

    Après les mots « [...] à expliquer pourquoi [...] », dans la version française, on écrirait « [...] comment fonctionnent les ententes financières fédérales-provinciales-territoriales sur l'enseignement de langue française — français langue première et français langue seconde. »

     Si les membres du comité sont prêts, on pourrait passer au vote sur l'amendement.

    J'ai un rappel au Règlement. Je pense que ce n'est pas recevable parce que c'est contraire à la motion principale. La motion principale parle du français supprimé, et il est question de faire une étude sur tous les programmes du pays. C'est contraire à la motion.

    Comme je l'expliquais, j'estime qu'elle traite de l'enseignement, mais je préfère que les membres du comité se prononcent.

    (L'amendement est rejeté.)

    On va voter sur la motion principale.

    (La motion est adoptée à l'unanimité.)

    On va maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes. Par la suite, on siégera à huis clos pour adopter le rapport.

    [La séance se poursuit à huis clos.]