LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 44, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Comparaît : L'hon. Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Daniel Gosselin, major-général, Académie canadienne de la défense; Walter Semianiw, major-général, Chef du personnel militaire. Ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre; Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur le Programme de contestation judiciaire.

Le Comité poursuit son étude du projet de rapport.

À 9 h 8, la séance est suspendue.

À 9 h 10, le Comité siège en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur la situation des francophones à la Base des Forces canadiennes Borden.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le Programme de contestation judiciaire et le bilan général du ministre du Patrimoine canadien.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2007/12/06 14 h 6