LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 11 décembre 2007

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Richard Nadeau, Daniel Petit et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur le Programme de contestation judiciaire.

Il est convenu, — Que le rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire soit présenté à la Chambre au plus tard le 14 décembre.

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 33, le Comité siège en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mauril Bélanger propose, — Que les membres du Comité permanent des langues officielles soient invités à participer aux consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles prévues en janvier 2008.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Qu'autant que possible, les séances qui sont tenues avec un ministre ou avec le Commissaire des langues officielles soient télédiffusées.

Michael D. Chong propose, — Que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire dans les 120 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Luc Harvey propose, — Que le Comité ajoute une annexe au rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire pour indiquer qu’il ne désire pas recevoir de réponse du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 7.

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2007/12/19 14 h 22