LIAI Réunion de comité

Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Le greffier principal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un montant additionnel de 31 844 $ soit alloué au budget déjà approuvé par le Sous-comité des budgets à sa réunion du 11 décembre 2007 au Comité permanent des anciens combattants pour se rendre à Shearwater (Nouvelle-Écosse); Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador); Comox (Colombie-Britannique) et Cold Lake (Alberta) du 10 au 15 février 2008, pour des visites de sites relativement à son étude du Programme pour l’autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 174 216 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); Bay Roberts (Terre-Neuve-et-Labrador); Twillingate (Terre-Neuve-et-Labrador); St. Peter’s Bay (Île-du-Prince-Édouard); Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Gaspé (Québec) du 24 au 29 février 2008, pour des audiences publiques et des visites de sites relativement à son étude des ports pour petits bateaux.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 7 décembre 2006, et à la demande d'un président de comité, le Comité de liaison ou le Sous-comité des budgets de comité soit autorisé à approuver le remboursement des dépenses des témoins dans les cas exceptionnels où des demandes sont présentées après le délai de 60 jours, à condition que les retards ne soient pas excessifs.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Garry Breitkreuz au sujet d'un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison soit autorisé à examiner et à approuver les budgets de projets qui sont conformes aux critères établis par le Bureau de régie interne le 6 décembre 2004, et qu’il soit autorisé à déléguer ce pouvoir au greffier du Comité de liaison ou au greffier du Sous-comité des budgets de comité.

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison soit autorisé à déléguer le pouvoir d’allouer des fonds supplémentaires aux budgets des comités au greffier du Comité de liaison ou au greffier du Sous-comité des budgets de comité.

Il est convenu, — Que, à défaut d’un ordre de la Chambre autorisant le voyage, les fonds approuvés par le Comité de liaison pour un budget de voyage soient versés dans l’enveloppe globale le dernier jour prévu pour le voyage.

À 13 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.