OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 7 février 2008

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Nancy Karetak-Lindell remplace Mario Silva.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Agence de la fonction publique du Canada : Karen Ellis, vice-présidente principale, Renouvellement de la main-d'oeuvre et du milieu de travail.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2008, le Comité entreprend son étude de la répartition géographique et du taux de roulement des fonctionnaires fédéraux.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie la mise en œuvre des 19 recommandations du juge John Gomery découlant de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces recommandations; et

Que le Comité note qu’une partie du mandat du juge Gomery consistait à faire des recommandations, basées sur des conclusions factuelles, pour empêcher à l’avenir la mauvaise gestion des programmes de commandites et des activités publicitaires.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2008/02/19 10 h 43