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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 14 février 2008
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Mario Silva et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Michèle Demers, présidente; Don Burns, vice-président; Denise Doherty-Delorme, chef de section de la recherche . Fondation Héritage Canada : Natalie Bull, directrice générale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Diane Bourgeois propose, — Que Dimitri Soudas, Léo Housakos, Frédéric Loiselle, Michael Rosenberg et John Lemieux soient assignés à comparaître à Ottawa pour rendre témoignage devant le Comité relativement à son étude sur les ingérences politiques du bureau du premier ministre, au plus tard le jeudi 28 février 2008, à 9 h 00 à un endroit à être déterminés par la présidente et le greffier du comité.

Il s'élève un débat.

 

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « que », des mots « la présidente envoie une lettre invitant Dimitri Soudas, Léo Housakos, Michael M. Fortier, Frédéric Loiselle, Michael Rosenberg et John Lemieux à comparaître devant le comité le 28 février prochain ».

 

Après débat, l'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Raymonde Folco propose, — Que le 28 février prochain, le comité se réunisse pour entendre Dimitri Soudas, Léo Housakos, Michael M. Fortier, Frédéric Loiselle, Michael Rosenberg et John Lemieux.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 novembre 2007, le Comité reprend son étude du plan immobilier du gouvernement fédéral.
 

Michèle Demers fait une déclaration et, avec Don Burns et Denise Doherty-Delorme, répond aux questions.

 

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 21, la séance reprend.

 

Natalie Bull fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2008/02/19 10 h 38