OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Lisanne Lacroix fait une déclaration et, avec Ginette Sylvestre et Jean-Charles Ducharme, répond aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend.

Mark Holland propose, — Que le Comité procède à un examen du plan immobilier du gouvernement fédéral;
que le Comité invite le ministre Fortier à comparaître le plus tôt possible, de même que d’autres témoins que le Comité pourrait juger utile d’entendre, et;
que le Comité demande par écrit au ministre de déposer divers documents dont les suivants :

• L’offre présentée par Larco Investments pour acheter les neuf immeubles vendus par le gouvernement fédéral pendant la première phase de son plan immobilier;
• Le bail que le gouvernement du Canada a conclu avec Larco Investments Inc;
• Les détails de financement que Larco a négocié pour acheter les sept immeubles vendus par le gouvernement fédéral dans la phase 1 de son plan immobilier;
• Les évaluations du ministère concernant les répercussions du plan immobilier sur les revendications territoriales autochtones;
• Le mémoire confidentiel préparé sur la vente et la reprise à bail des neuf premiers édifices, et;
• Les plans que le gouvernement a élaborés afin de réinvestir les sommes provenant de la vente dans la réparation et l’écologisation d’autres infrastructures et édifices gouvernementaux.

Paul Dewar propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction avant le dernier paragraphe de ce qui suit : « Tous les plans qu’avait le gouvernement précédent concernant la vente et la reprise à bail des immeubles fédéraux » et après le dernier paragraphe de ce qui suit : « Les plans établis par le gouvernement pour aider financièrement les municipalités qui seront affectées par la vente des immeubles fédéraux ».

Après débat, l'amendement de Paul Dewar est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité procède à un examen du plan immobilier du gouvernement fédéral;
que le Comité invite le ministre Fortier à comparaître le plus tôt possible, de même que d’autres témoins que le Comité pourrait juger utile d’entendre, et;
que le Comité demande par écrit au Ministre de déposer divers documents dont les suivants :

• L’offre présentée par Larco Investments pour acheter les neuf immeubles vendus par le gouvernement fédéral pendant la première phase de son plan immobilier;
• Le bail que le gouvernement du Canada a conclu avec Larco Investments Inc;
• Les détails de financement que Larco a négocié pour acheter les sept immeubles vendus par le gouvernement fédéral dans la phase 1 de son plan immobilier;
• Les évaluations du ministère concernant les répercussions du plan immobilier sur les revendications territoriales autochtones;
• Le mémoire confidentiel préparé sur la vente et la reprise à bail des neuf premiers édifices;
• Tous les plans qu’avait le gouvernement précédent concernant la vente et la reprise à bail des immeubles fédéraux;
• Les plans que le gouvernement a élaborés afin de réinvestir les sommes provenant de la vente dans la réparation et l’écologisation d’autres infrastructures et édifices gouvernementaux, et;
• Les plans établis par le gouvernement pour aider financièrement les municipalités qui seront affectées par la vente des immeubles fédéraux.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.