PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 15 novembre 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Dawn Black remplace David Christopherson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité entreprenne les études suivantes :

• Chapitre 1 et 2, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et des ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada; • Chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria);

• Chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Et, que les témoignages et la documentation reçus par le Comité permanent des comptes publics durant la première session de la 39e législature dans le cadre de ses études sur :

• Chapitre 1 et 2, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et des ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria);

• Chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Soient pris en considération par le Comité pendant cette session.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/11/29 16 h 13