Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 19 novembre 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité tienne une réunion le 20 novembre 2007 pour discuter des comptes publics du Canada;
2. Que le Comité tienne une réunion le 22 novembre 2007 pour faire suite aux recommandations du Comité des comptes publics et qu’il examine les témoignages afin de déterminer s’il y a eu ou non outrage au Parlement;
3. Que le Comité tienne une réunion le 27 novembre pour discuter du rapport de la GRC;
4. Que le Comité tienne une réunion le 29 novembre 2007 pour discuter du rapport de la GRC et d’autres rapports;
5. Que le Comité écrive aux sous-ministres les avisant de son intention de les convoquer pour leur demander d’expliquer pourquoi ils n’ont pas encore répondu à la lettre que leur a adressée le président le 20 août 2007 au sujet de la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité des comptes publics;
6. Que le Comité écrive au ministère de la Justice pour obtenir des renseignements au sujet de toute analyse que le ministère aurait faite au sujet des pouvoirs légaux des sous-ministres;
7. Que le Comité écrive au Bureau du Conseil privé l’informant de son intention de convoquer le greffier du Bureau pour lui demander d’expliquer pourquoi le Bureau n’a pas encore répondu à la lettre que lui a adressée le président le 20 août 2007 au sujet de sa connaissance du contenu du compte bancaire de Claude Boulay.
Respectueusement soumis,
Le président,
SHAWN MURPHY