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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Mark Holland et Rick Dykstra remplace Mike Lake.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Lydia Scratch, analyste; Jack Stilborn, analyste; Jean Dupuis, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du suivi des recommandations du Comité des comptes publics.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 19 novembre 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité tienne une réunion le 20 novembre 2007 pour discuter des comptes publics du Canada;

2. Que le Comité tienne une réunion le 22 novembre 2007 pour faire suite aux recommandations du Comité des comptes publics et qu’il examine les témoignages afin de déterminer s’il y a eu ou non outrage au Parlement;

3. Que le Comité tienne une réunion le 27 novembre pour discuter du rapport de la GRC;

4. Que le Comité tienne une réunion le 29 novembre 2007 pour discuter du rapport de la GRC et d’autres rapports;

5. Que le Comité écrive aux sous-ministres les avisant de son intention de les convoquer pour leur demander d’expliquer pourquoi ils n’ont pas encore répondu à la lettre que leur a adressée le président le 20 août 2007 au sujet de la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité des comptes publics;

6. Que le Comité écrive au ministère de la Justice pour obtenir des renseignements au sujet de toute analyse que le ministère aurait faite au sujet des pouvoirs légaux des sous-ministres;

7. Que le Comité écrive au Bureau du Conseil privé l’informant de son intention de convoquer le greffier du Bureau pour lui demander d’expliquer pourquoi le Bureau n’a pas encore répondu à la lettre que lui a adressée le président le 20 août 2007 au sujet de sa connaissance du contenu du compte bancaire de Claude Boulay.

Respectueusement soumis,

Le président,

SHAWN MURPHY

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport du programme et de la procédure soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité autorise la présidence à écrire à Barbara George pour lui faire part des écarts relevés dans son dernier témoignage devant le Comité, et qu’il invite Mme George à venir s’expliquer.

 

Il est convenu, — Que le surintendant principal Paulson de la GRC soit convoqué devant le Comité pour confirmer son rapport.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/12/04 14 h 35