PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 4 mars 2008

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Paul Dewar remplace Yvon Godin, Marc Lemay remplace Michel Guimond, Marc Lemay remplace Pauline Picard et Louis Plamondon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité passe à l’examen du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) à la prochaine réunion qui est prévue, afin de déterminer notamment quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.

Il s'élève un débat.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « (identification visuelle des électeurs) » de ce qui suit : « et que cet examen commence à la première réunion qu’il tiendra après avoir terminé son examen au sujet des actions posées par le Parti conservateur du Canada aux élections de 2006, alors qu’Élections Canada a refusé de rembourser des candidats conservateurs pour des dépenses électorales illégitimes, et avoir déposé son rapport à la Chambre » .

La présidence déclare l'amendement irrecevable.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

L’amendement dépasse la portée de la motion initiale.

Sur quoi, Michel Guimond en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid — 4; CONTRE : Larry Bagnell, Paul Dewar, Michel Guimond, Marlene Jennings, Pauline Picard, Marcel Proulx, Karen Redman — 7.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Marlene Jennings, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « (identification visuelle des électeurs) » de ce qui suit : « et que cet examen commence à la première réunion qu’il tiendra après avoir terminé son examen au sujet des actions posées par le Parti conservateur du Canada aux élections de 2006, alors qu’Élections Canada a refusé de rembourser des candidats conservateurs pour des dépenses électorales illégitimes, et avoir déposé son rapport à la Chambre ».

Le débat se poursuit.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2008/03/13 12 h 59