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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le jeudi 6 mars 2008

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste . Chambre des communes : Angela Crandall, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.

Michel Guimond propose, — Que le président n'a plus la confiance des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et, en conséquence, que nous procédions immédiatement à l'élection d'un nouveau président.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Yvon Godin, Michel Guimond, Marlene Jennings, Dominic LeBlanc, Pauline Picard, Marcel Proulx, Karen Redman — 7; CONTRE : Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid — 4.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Michel Guimond propose, — Que Joe Preston soit élu président du Comité.

Joe Preston assume la présidence.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2008/03/13 12 h 59