SDIR Réunion de comité

    Nous avons le quorum.

    La première tâche du comité consiste à élire un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Sweet.

    Je propose Scott Reid.

    M. Sweet propose que M. Reid soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Puisque ce n'est pas le cas, plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Reid dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Merci de m'avoir choisi comme président.

    Le greffier m'informe qu'à la dernière réunion du comité, il y avait deux vice-présidents de l'opposition. Nous pouvons les choisir maintenant, ou laisser cela de côté et nous en occuper une autre fois. Si nous ne réglons pas la question tout de suite, je propose que nous passions aux motions de régie interne.

    Mais nous pouvons élire les vice-présidents maintenant, si c'est le souhait du comité. Ce n'était qu'une observation.

    Veut-on procéder à l'élection des vice-présidents? Très bien.

    Je propose Mario Silva et Caroline St-Hilaire.

comme vice-présidents du sous-comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    (La motion est adoptée.)

    Il est quelque peu inhabituel d'élire deux personnes en même temps. Nous venons de procéder à une petite réforme électorale.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Passons maintenant aux motions de régie interne.

    Le greffier a préparé une liste, qu'il vous distribue.

dans les deux langues officielles.

    Le greffier m'a informé que les motions de régie interne que nous examinerons sont les mêmes que celles adoptées par le précédent sous-comité. Les motions varient de temps en temps, mais celles que vous avez sous les yeux ont été adoptées par le sous-comité, qui les a appliquées pour sa plus récente série de réunions.

    Examinons-les. La toute première motion, comme vous pouvez le constater, concerne les services d'un analyste de la Bibliothèque du Parlement.

    M. Silva en fait la proposition.

    S'il n'y a pas de débat à ce sujet, je tiens pour acquis que la motion est adoptée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La seconde motion concerne le quorum réduit: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    M. Cotler en fait la proposition.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Oui, monsieur Kenney.

    Monsieur le président, je propose l'adoption des motions trois à neuf inclusivement.

    Les membres du comité sont-ils d'accord? C'est réglé.

    (Les motions sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])

    Merci.

    L'autre considération qui me vient à l'esprit — et, bien sûr, libre à vous de m'interrompre pour proposer qu'on procède autrement —, c'est que nous devons choisir l'horaire de nos séances régulières. Il pourrait s'agir de la présente case horaire, ou d'un autre moment. Ensuite, bien sûr, il faudra considérer les travaux qui devront figurer à notre programme. Actuellement, celui-ci est ouvert.

    Je propose que nous commencions par les sujets de discussion.

    Monsieur Marston, je vous prie.

    Examinons-nous les questions que notre comité traitera?

    C'est bien ce que je propose; alors si vous êtes d'accord, allez-y, je vous prie.

    Il y a une chose que j'aimerais que notre comité traite en priorité, soit un examen de l'affaire Omar Khadr. Je crois que c'est très important.

    Je pense que tout le monde autour de ce... J'allais qualifier cette table de « fer à cheval », mais ce n'est pas tout à fait cela. Je crois que tout le monde ici comprend pourquoi il s'agit d'un dossier dont nous devrions nous occuper — en recevant des témoins, en recueillant des preuves et en préparant un rapport pour le comité des affaires étrangères.

    Très bien, le cas Omar Khadr, c'est noté.

    Monsieur Silva, s'il vous plaît, puis M. Sweet.

    J'ai remarqué, en examinant les travaux d'autres comités des droits de la personne de partout en Occident, que tous les parlements avaient traité du sujet de l'extradition extraordinaire, à l'exception du Canada. Nous sommes l'un des rares pays à n'avoir pas traité de la question. Elle n'a pas véritablement de lien avec l'affaire Omar Khadr, mais si l'on souhaite traiter de toute cette question de l'extradition et de Guantanamo, cela me convient. Je suis simplement d'avis qu'en tant que Parlement, nous devrions l'examiner.

    Il existe beaucoup d'excellents rapports provenant de la Chambre des communes du Royaume-Uni, de la Chambre des lords et du Conseil de l'Europe — de nombreux parlements européens —, mais le Canada ne s'est pas attaqué à ce dossier. Je sais que nous nous occupions de toute cette question de la Commission Arar, mais je continue de croire qu'à titre de comité sur les droits de la personne, il faudrait que nous examinions cela également.

    D'accord. Le prochain sur ma liste était M. Sweet, puis ce sera le tour de Mme St-Hilaire.

    J'ai une autre proposition pour laquelle le facteur temps est également important, alors je crois que nous allons traiter des deux aspects que vous nous avez présentés, monsieur le président.

    Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel et avocate de la famille Kazemi, sera en ville ou, du moins, disponible jeudi, alors je propose que nous en profitions. Je pense que son témoignage en tant que dissidente iranienne serait très profitable pour nous.

    Soit dit en passant, j'ai ici sa biographie dans les deux langues officielles, si vous voulez bien la distribuer aux membres du comité.

    J'aimerais seulement voir si le comité accepterait de la recevoir jeudi prochain, entre 9 et 11 heures.

    D'accord. Je tiens à préciser, pour commencer, qu'en vertu de notre Règlement, seul le greffier peut les distribuer. Si les documents sont dans les deux langues officielles, ils peuvent être distribués immédiatement. Donc, on s'en occupera.

    Réglons toute question relative au moment quand nous en aurons terminé avec notre liste.

    Aviez-vous d'autres suggestions, monsieur Sweet? Vous avez encore la parole, si vous le souhaitez.

    Non, c'est parfait.

    Dans ce cas, nous allons maintenant entendre Mme St-Hilaire.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux parler de la proposition de mon collègue du NPD. Je ne sais pas si le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a adopté une motion pour qu'il y ait un débat sur le cas d'Omar Khadr. Par contre, je sais qu'une motion a été proposée. De toute manière — ceux qui ont siégé à ce comité par le passé s'en rappelleront —, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international nous envoie toujours ses demandes de manière très gentille. J'imagine donc que de toute manière, on sera forcé d'étudier la question incessamment.

    Je pensais qu'on procédait uniquement à l'élection de la présidence. Je ne pensais pas qu'on ferait nécessairement le tour des travaux futurs. Je voudrais qu'on garde une porte ouverte et que le tout ne soit pas finalisé cet après-midi. Je voudrais qu'on revienne sur la question de Cuba. L'année passée, on n'avait pas fini nos travaux. On a entrepris l'étude deux fois, mais on ne l'a jamais terminée. Il y a eu des changements récemment. Je pense qu'on a le devoir de la terminer.

     C'est tout pour l'instant.

    Très bien. Donc, j'ai ici Cuba, Omar Khadr et

j'accepte l'idée que l'on revienne plus tard à la question des sujets à l'ordre du jour.

    Serait-il possible de m'ajouter à la liste des intervenants?

    En fait, vous êtes le prochain sur la liste, monsieur Kenney.

    Madame Saint-Hilaire, avez-vous terminé?

    Oui.

    D'accord, monsieur Kenney, c'est à vous.

    Merci.

    Tout d'abord, monsieur le président, je profite de ma première intervention pour remercier mes collègues de leur appui alors que j'assumais la présidence du comité dans des circonstances plutôt inhabituelles, je crois, étant donné le poste que j'occupais à la dernière session. Je pense que nous avons très bien collaboré, de façon non partisane, sur des questions qui nous préoccupent tous beaucoup.

    Je ne voulais pas continuer de placer certains membres du comité dans une position potentiellement inconfortable en raison du fait que le président était aussi membre du Cabinet. J'estime que cela a été très profitable pour notre comité, parce qu'avec M. Reid, nous avons un président bien plus assuré qu'au cours de la dernière session.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue parmi nous à MM. Reid et Sweet, car ils démontrent tous les deux depuis longtemps un intérêt pour les questions des droits humains, qui précède leur élection au Parlement. Je crois donc que leur présence ici ne fera que contribuer à améliorer nos délibérations de la manière la moins partisane possible.

    En ce qui a trait à l'ordre du jour du sous-comité, j'aimerais souligner les propos de Mme St-Hilaire.

    Tout d'abord, il faut terminer les travaux que nous avons débutés lors de la dernière session. J'aimerais proposer, non pas comme témoignage mais comme sujet d'affaire, qu'on examine ce qu'il advient de notre rapport sur la relation bilatérale Canada-Chine dans le contexte des droits de la personne en Chine.

    On a remis notre rapport en mars dernier, je crois, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Cependant, rien ne s'est passé. Je crois que si le comité principal ne fait rien de nos rapports et de nos motions, cela touche la raison d'être de notre sous-comité. Je crois que c'est une question importante. En bout de ligne, si le comité principal décide qu'on n'a aucun pouvoir, on n'y peut rien. Toutefois, je crois qu'on devrait au moins poser cette question en présentant une motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international lui demandant d'adopter notre rapport sur la Chine.

    D'autre part, je suis totalement d'accord avec Mme St-Hilaire en ce qui a trait à Cuba. On a fait beaucoup de travail sur cette question. Nous avons entendu une bonne dizaine de témoins, qui sont venus à Ottawa nous faire part de leur point de vue. Je crois que nous leur devons de faire un rapport ou, au moins, de présenter une motion. Le recherchiste du sous-comité a rédigé un bon sommaire des témoignages et a préparé les grandes lignes d'un rapport potentiel.

    Voici une autre proposition que j'aimerais vous soumettre en vue d'une possible audience, qui ne prendrait pas plus d'une ou deux séances, à mon avis. Des membres de la communauté copte canadienne m'ont régulièrement approché ces deux ou trois dernières années pour m'exprimer leurs préoccupations au sujet de la situation de leurs compatriotes, principalement en Égypte, en ce qui a trait à la liberté de religion et aux droits humains. J'aimerais qu'à un moment donné, nous les invitions à comparaître et peut-être, si c'est approprié, qu'on donne l'occasion de répondre à l'ambassadeur d'Égypte.

    Enfin, laissez-moi appuyer la proposition de M. Sweet relativement à Shirin Ebadi. Des amis à elle m'ont appris la semaine dernière qu'elle serait en visite à Ottawa plus tard cette semaine, et qu'elle avait, par leur entremise, exprimé le souhait de comparaître devant notre comité si nous l'y invitions. Mme Ebadi est lauréate du prix Nobel de 2003. N'est-ce pas, Irwin? Vous la connaissez probablement. Oui; c'était en 2003. Elle est considérée comme l'une des principales, sinon la principale porte-parole en matière de droits des femmes et de droits humains en République islamique d'Iran.

    Au cours de la dernière session, chers collègues, nous avons notamment discuté du fait que lorsque des célébrités comme celles-là sont de passage à Ottawa, nous devrions leur permettre de se servir de notre comité comme tribune pour s'adresser au Parlement. Si nous arrivions à l'inscrire à notre horaire pendant qu'elle est ici, ce serait avantageux tant pour nous que pour ce qui est de l'aider à dire aux Canadiens ce qui se passe en Iran.

    Monsieur Cotler, allez-y je vous prie.

    Je vais poursuivre sur la lancée de Jason Kenney. J'estime qu'il serait utile de recevoir Shirin Ebadi. Je sais que ce vendredi, à McGill, elle prononcera une allocution sur l'Islam et les droits humains. Elle a également représenté Mme Kazemi, alors elle a beaucoup d'expérience en matière de droits humains, ce qui en fait un témoin privilégié.

    J'appuie également les autres initiatives proposées. J'aimerais dire en particulier que je trouve que notre comité a fait un excellent travail sur la question de la Chine, et je ne pense pas que ce dossier devrait être laissé en suspens d'une quelconque manière. Nous devrions nous en occuper, comme l'a affirmé Jason Kenney, et j'affirmerais la même chose en ce qui a trait à Cuba. J'ai reçu des lettres, tout comme les autres, je suppose, concernant le déroulement de l'audience, et je pense que nous devrions la mener à une conclusion.

    J'appuie les autres suggestions qui ont été faites en ce qui a trait à une audience sur Omar Khadr, qui soulève des questions plus grandes, et à la question de l'extradition.

    Finalement, j'aimerais faire une humble suggestion personnelle, même si, avec toutes ces propositions, nous pourrions être ici encore longtemps. À l'automne, nous avons reçu la visite d'un distingué parlementaire du Royaume-Uni, John Mann, qui a rencontré un certain nombre de personnes ici. Il a mené une enquête sur l'antisémitisme au Royaume-Uni, et il est venu ici pour encourager d'autres parlementaires à faire des enquêtes semblables. [Note de la rédaction: Inaudible ]... en fait, j'ai discuté avec lui ce matin, et il m'a semblé que notre comité était sans doute bien placé pour réaliser une version canadienne de cette enquête sur l'antisémitisme.

    Monsieur Silva.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ce qui a trait à la façon dont nous procéderons, j'estime que notre comité fait un travail formidable et précieux, et que nous nous préoccupons tous, de manière générale, des droits humains. Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous voulions tous siéger à ce comité.

    Malheureusement, comme on pourra le constater, les travaux effectués ici sont rarement présentés au Parlement, à la Chambre des communes; ils ne vont pas plus loin que le comité des affaires étrangères, parce que nous sommes seulement un sous-comité. Il ne sera pas facile de contourner cette difficulté. Notre comité devrait aspirer à devenir un véritable comité permanent.

    Entre-temps, nous pouvons faire des choses utiles comme offrir de notre temps chaque fois que nous avons l'occasion de nous entretenir avec un remarquable intervenant du domaine des droits humains comme Shirin Ebadi. Nous devrions lui proposer une rencontre. Je pense que notre comité ferait une excellente tribune pour lui permettre d'attirer l'attention sur certaines violations des droits humains qui ont lieu dans son pays. Mme Ebadi est une importante porte-parole en matière de droits des femmes et pour le peuple de l'Iran, où bien des atrocités se produisent. Il vaut clairement la peine de la recevoir.

    De temps en temps, d'autres dignitaires seront dans la région, et nous devrions également nous rendre disponibles pour eux. J'estime qu'il est utile de présenter ces témoignages, ces récits de témoins. Il faut informer le public de ce qui se passe. J'espère donc que nous saurons profiter judicieusement de ces occasions.

    Quant à nos travaux, je ne pense pas que nous devrions les pousser plus loin. Comme l'a dit Jason, je crois, si valables soient-elles, ces études à long terme, ou d'une durée d'un an, comme celle que nous avons effectuée sur la Chine, deviennent problématiques si nous ne pouvons les soumettre à la Chambre et les rendre publiques. Peut-être devrions-nous nous concentrer sur de plus petits dossiers. Ainsi, nous serions en mesure d'élargir nos possibilités.

    Je sais qu'Irwin a mentionné l'antisémitisme. Je pense que si une telle étude était réalisable, ce serait une excellente idée. Nous pourrions également axer nos travaux sur Omar Khadr et autres cas ponctuels. À mon avis, ce serait utile pour notre comité, parce que nous aurions la possibilité de rendre les faits publics. Ainsi, nous n'aurions pas à nous préoccuper de longs rapports qui pourraient n'être jamais déposés à la Chambre, et nous pourrions transmettre nos opinions à la population.

    Cela ressemble davantage à une suggestion concernant la structure de nos délibérations qu'à un sujet d'étude. Je crois que c'était votre intention.

    Oui.

    Monsieur Marston.

    J'ai seulement une brève remarque à faire au sujet du cas Khadr. Il ira en cour en juin, alors j'estime essentiel que nous lui accordions la priorité; autrement, nos efforts n'auront aucune valeur.

    Très bien.

    M. Kenney est le suivant; allez-y, je vous prie.

    Pour revenir à cette question, si nous avons rédigé le rapport sur la Chine au cours de la dernière session, c'était pour plusieurs raisons. Vous vous rappellerez qu'il a été précédé du rapport Burton, commandé par le MAECI, et d'une intervention de la Coalition canadienne pour les droits de la personne en Chine, qui a demandé au gouvernement et au comité de mener une étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine. À l'approche des Jeux olympiques, la question des droits de la personne en Chine sera très importante durant la première moitié de l'année. Nous encourageons donc le comité plénier à aller de l'avant avec le rapport; ce serait la chose à faire.

    Par ailleurs, compte tenu du récent changement de garde à Cuba, il serait opportun de s'exprimer aussi sur cette question.

    Si j'ai voulu intervenir une deuxième fois, c'est principalement pour rappeler aux membres du comité, surtout aux nouveaux, qu'il y a un dossier sur lequel nous nous sommes penchés de façon sporadique, sans entreprendre de vaste étude, et c'est celui des droits de la personne en Iran. Nous avons toutefois reçu des témoignages périodiques, selon les enjeux d'actualité ou les témoins qui se trouvaient à Ottawa. M. Cotler a soulevé un aspect en particulier, et c'est l'incitation au génocide. Je pense que nous avons adopté une motion là-dessus à la fin, n'est-ce pas?

    J'aimerais simplement ajouter, étant donné la visite de Shirin Ebadi — et nous chargeons notre programme —, qu'il y a, en fait, deux autres dissidents d'origine iranienne bien en vue qui sont au Canada en ce moment. L'un d'eux est un Canadien d'origine iranienne, le professeur Ramin Jahanbegloo, qui a été détenu pendant six mois, si vous vous souvenez bien, en cellule d'isolement à la prison d'Evin à cause du procureur général, Saeed Mortazavi, dont le comité a réclamé l'arrestation dans une motion présentée l'an dernier.

    Le professeur Jahanbegloo est heureusement rentré au Canada sain et sauf. Je lui ai parlé, et il serait très heureux de venir nous relater son expérience.

    Il y a aussi Akbar Ganji, qui sera à Toronto au cours des prochaines semaines. Si je pourrais demander au greffier de... J'ai en mains la biographie de ces deux personnes dans les deux langues officielles, monsieur le président.

    Akbar Ganji est un célèbre journaliste iranien qui a été incarcéré pendant cinq ans et demi à la prison d'Evin, et gardé la plupart du temps en isolement cellulaire. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois qu'il a également été torturé par les agents de Saeed Mortazavi. Akbar Ganji est peut-être, à l'exception de Shirin Ebadi, considéré comme le dissident le plus emblématique du gouvernement de la République islamique d'Iran.

    Comme nous avons la visite de Mme Ebadi ce jeudi — et c'est une suggestion —, nous pourrions envisager de faire comparaître ces deux messieurs de Toronto en même temps, bien qu'ils auraient un très court préavis, ou les convoquer à une séance ultérieure pour poursuivre avec le dossier de l'Iran, sur lequel nous travaillons sporadiquement. Je ne dis pas qu'il faut consacrer encore beaucoup de temps à ce dossier. La raison pour laquelle je propose ces deux personnes, c'est que Ramin Jahanbegloo vient tout juste de rentrer au pays, et ce serait bien de l'accueillir ici à Ottawa. Quant à M. Ganji, il détient un visa valide pour six mois qui arrivera à expiration, si je ne m'abuse, dans six semaines.

    Le professeur faisait partie d'un groupe — pardonnez-moi, monsieur Cotler...

    Pour autant que je sache, je suis encore professeur.

    Le professeur émérite Cotler et moi avons tous deux siégé à un groupe de discussion, à Montréal, en compagnie de M. Ganji, en décembre, si je ne me trompe pas, et ce dernier nous avait manifesté son désir de comparaître devant le comité. Il convient de souligner que pour des gens comme Shirin Ebadi et Akbar Ganji, le fait de comparaître en public devant le Parlement d'un pays occidental demande énormément de courage. Et je pense que nous devrions leur rendre hommage si nous en avons l'occasion.

    D'accord. C'est noté.

    Il n'y a plus de nom sur la liste. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir? Non? Très bien.

    N'hésitez pas à m'interrompre, mais je pense qu'il serait logique, à ce stade-ci, de faire mention de quelques éléments de régie interne, notamment du rapport sur la Chine. Celui-ci a été présenté, et l'analyste m'informe qu'en raison de la prorogation du gouvernement, le sous-comité a cessé d'exister, de même que ses travaux. Par conséquent, il serait nécessaire que le sous-comité adopte de nouveau le rapport afin qu'il puisse l'examiner avant le comité plénier.

    Je me suis entretenu plus tôt avec l'analyste, et celui-ci a indiqué que certaines dates et statistiques doivent être modifiées.

    Si je puis me permettre, j'ai passé en revue le résumé des témoignages sur Cuba, et il y a quelques changements factuels mineurs — par exemple des données plus récentes sur le nombre de prisonniers politiques — qui devraient être apportés. Comme ce n'est pas encore un rapport, ce sera facile pour moi de le faire.

    Pour ce qui est du rapport sur la Chine, nous pouvons apporter ces corrections si le sous-comité examine de nouveau le rapport; mais je pense que le sous-comité devra réadopter le rapport avant qu'il soit renvoyé au comité plénier.

    Nous pourrions le faire à une séance ultérieure pour permettre évidemment à tous d'en prendre connaissance. Je pense aussi qu'il faudrait le faire à huis clos.

    Absolument.

    Très bien.

    Seriez-vous d'accord pour qu'on l'inscrive à l'ordre du jour d'une séance de la semaine prochaine? Est-ce que ce serait raisonnable pour tout le monde?

    Monsieur Marston.

    Je n'y vois pas d'inconvénient, mais nous en étions presque à l'ébauche finale du rapport sur Cuba, si ma mémoire est bonne, mais nous ne l'avons pas adoptée.

    Non, le document sur Cuba n'est pas encore officiellement une ébauche de rapport; c'est simplement un résumé des témoignages recueillis; j'aurais donc besoin que vous me disiez si vous souhaitez avoir des recommandations plus précises, etc. C'est un document de discussion.

    Nous pouvons redistribuer ces deux documents, dans leur forme actuelle, à tous les membres, probablement au cours des prochains jours, puis nous réunir la semaine prochaine pour en discuter.

    Je suis désolé, mais je crois être la source de cette confusion. J'ai souvent dit Cuba alors que je voulais dire Chine, mais je suppose que nous pourrions parachever le rapport sur la Chine très rapidement. Par contre, le document sur Cuba nécessiterait beaucoup plus de travail parce que ce n'est qu'un résumé de témoignages pour l'instant.

    Monsieur Silva, allez-y.

    J'aimerais simplement qu'on m'éclaire au sujet du rapport sur la Chine. Comment allons-nous le rendre public?

    S'il est adopté ici, est-ce que cela signifie qu'il doit être renvoyé au comité des affaires étrangères et demeurer confidentiel?

    Oui.

    Et il n'y a aucune façon de publier le rapport? Est-ce que notre comité peut le faire?

    À ma connaissance, ce n'est pas possible en vertu des règles.

    Le greffier me confirme qu'il n'y a pas moyen de faire autrement. Je suppose qu'une partie du dossier pourrait être traitée différemment — mais cela serait fait séparément du rapport. Si je comprends bien, le rapport est présenté à une séance du comité plénier à huis clos; donc même la présentation est quelque chose qui doit demeurer à huis clos.

    Pour répondre à la question de Mario, il me semble que le comité pourrait recourir à un subterfuge parlementaire pour permettre la publication du rapport. Par exemple, lorsque nous proposons des motions, celles-ci ne sont pas examinées à huis clos, mais, en principe, elles prennent la forme d'un rapport au comité plénier. Par exemple, nos motions sur Saeed Mortazavi et l'incitation au génocide — en effet, plusieurs d'entre nous ont eu des motions — ont été traitées lors de séances publiques et ont donc été publiées. Corrigez-moi si je me trompe, mais elles étaient sous la forme d'un rapport au comité permanent.

    Par conséquent, pourquoi ne pourrions-nous pas prendre les 60 pages du rapport sur la Chine et formuler une motion simple dont le comité serait saisi en public et qui se lirait comme suit: Que le comité adopte la motion suivante, deux points, puis le contenu des 60 pages suivrait? Il me semble que si le comité n'agit pas de bonne foi, nous ne sommes pas tenus d'attendre plus d'un an pour que notre travail soit rendu public.

    Je vois plusieurs mains levées.

    Si cela ne vous dérange pas, je vais céder la parole à M. Silva en premier, parce que c'est son idée. Ensuite, ce sera au tour de M. Marston puis de M. Cotler.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec M. Kenney. Les membres du comité, de même que les attachés de recherche, ont travaillé très fort sur ce rapport. Le public est très curieux de savoir ce qu'il contient. Cet intérêt est partagé par des personnes de partout dans le monde. Les gens veulent savoir comment se déroulent les discussions au chapitre des droits de la personne, si elles sont fructueuses ou non. À l'heure actuelle, s'il y a quelque chose que les gens ne savent pas, c'est bien cela.

    Ce rapport sera certes unique, car rares sont ceux qui portent sur le sujet. Vous n'avez qu'à chercher de l'information sur les discussions qui se tiennent à l'échelle internationale sur Internet, à la Bibliothèque du Parlement ou ailleurs, pour constater qu'il n'y a pas grand-chose. Le rapport permettra certainement d'enrichir les connaissances des gens sur la relation bilatérale Canada-Chine dans le contexte des droits de la personne en Chine.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles je considère que ce rapport est important et doit absolument être rendu public. S'il est de nouveau renvoyé au comité, je crains que celui-ci le mette de côté, et si des élections sont déclenchées, tout notre travail n'aura servi à rien.

    Monsieur Marston, allez-y.

    Si j'ai bien compris, nous avons déjà transmis ce rapport au comité. Il ne nous a pas été renvoyé, si ma mémoire est bonne, ce qui signifie qu'il n'a aucune emprise sur lui.

    La prorogation met un terme à tous les travaux du comité, et ce sous-comité a complètement cessé d'exister suite à la prorogation.

    C'est donc maintenant une nouvelle édition de notre rapport.

    D'un point de vue légal, notre rapport n'existe plus.

    Je comprends maintenant.

    Je reconnais que ce rapport est précieux et important, et pour être franc, il y a des gens qui l'ont délibérément balayé du revers de la main, et je n'en suis pas très heureux, comme tous ceux qui y ont mis des efforts.

    Toutefois, la seule chose qui me préoccupe un peu, c'est de savoir comment nous pourrions procéder si nous faisons comme Jason a dit. Ne commettrions-nous pas un outrage à l'endroit du Parlement?

    Cela dépend probablement de nous. Je peux toujours me renseigner et vous revenir là-dessus. Si les membres du comité le veulent bien, c'est ce que nous pourrions faire. Je pourrais peut-être faire le point lors de notre prochaine séance.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Cotler.

    Il me semble que toutes les audiences étaient publiques. Je ne vois pas comment quelque chose qui a un caractère public peut cesser d'exister. Il devrait y avoir un mécanisme permettant que tout ce qui a un caractère public soit publié comme cette série d'audiences devant le comité.

    Qu'en est-il du rapport du sous-comité? S'il est adopté par le sous-comité, pourrait-il être proposé à la Chambre elle-même, avec son approbation?

    Monsieur Kenney.

    Le problème, c'est que c'est au comité plénier de faire rapport à la Chambre. Nous ne pouvons pas le court-circuiter. En théorie, nous avons été créé par le comité permanent et nous relevons uniquement de lui. Cela a toujours été problématique.

    Nous ne pouvons pas faire rapport publiquement. Je crois que j'attends toujours une solution de la part des spécialistes de la procédure, du bureau du greffier. Y a-t-il moyen de prendre le rapport, de le présenter dans le cadre d'une motion, sans éprouver de difficultés techniques? Je vais me renseigner là-dessus.

    Il faudrait qu'on nous donne un conseil éclairé sur la procédure pour savoir s'il y a une façon d'y remédier.

    Je suis convaincu qu'on nous donne toujours des conseils éclairés et réfléchis.

    Madame St-Hilaire, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    On s'entend tous sur le malaise du sous-comité, à savoir qu'on travaille souvent pour rien. Le rapport sur la Chine en est un bel exemple.

    Cela touche aussi aux questions des affaires étrangères. Je ne voudrais pas qu'on soit rabroués publiquement par le Comité des affaires étrangères et du développement international. C'est nous qui avons travaillé au dossier et je ne voudrais pas qu'on prenne des chemins délicats pour rendre public quelque chose que les gens ne veulent pas rendre public pour telle ou telle raison.

    Notre bataille première serait que le président s'informe sur la démarche que le sous-comité devrait entreprendre pour devenir un comité. Je ne sais pas comment cela se fait exactement. Cela se fait-il par l'intermédiaire des leaders ou des whips? Est-ce nous qui devons en faire la demande? Presque tout le monde autour de la table s'entend pour mener cette bataille. Les droits humains sont un sujet important, mais j'ai l'impression que c'est toujours un sous-comité, un sous-sujet. Il n'y a ni ministre ni comité des droits humains. Ce serait une bataille que le sous-comité pourrait mener, plutôt que de prendre des chemins cahoteux pour faire des choses qu'il n'a pas nécessairement le droit de faire.

    Le greffier vient de m'informer que le Règlement énonce les divers comités de la Chambre. Il faudrait proposer un changement au Règlement afin que celui-ci fasse mention du comité des droits de la personne. Si cela est possible, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait, à ce moment-là, désigner les membres du comité, comme il le fait pour tous les comités permanents.

    Monsieur Silva, allez-y, je vous prie.

    C'est exact. Je pense que nous devons tous faire pression auprès de nos whips et leaders parlementaires afin que ce comité devienne un comité permanent. Vous, en tant que président, devriez faire la même chose auprès de votre gouvernement pour voir ce qui pourrait se produire.

    J'ai discuté avec mon whip à ce sujet. Comme il y a déjà beaucoup de comités permanents établis, à mon avis, on craint que la création d'un autre ait une incidence sur la présence des membres. J'ai demandé si c'était possible de former un comité permanent en gardant la même composition. Pourquoi faut-il avoir cinq conservateurs et cinq libéraux, etc.? Le comité a toujours bien fonctionné ainsi. Pourquoi ne peut-on pas conserver la même composition? Notre comité ne serait donc pas un fardeau supplémentaire. Je pense que c'est une possibilité qu'ils pourraient envisager. S'ils sont d'accord, nous pourrions procéder ainsi.

    Devenir un comité permanent devrait être l'un des principaux objectifs du comité. Autrement, c'est très frustrant, monsieur le président, de voir qu'une grande partie de notre travail n'ira nulle part.

    J'en prends bonne note.

    Nous avons épuisé la liste des intervenants. Y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite faire une observation? Non?

    Dans ce cas, il y a une question qui doit être réglée immédiatement, et c'est la comparution de Shirin Ebadi.

    Monsieur Sweet, je crois savoir que c'est vous qui avez proposé cela. Est-elle en ville jeudi seulement?

    Oui, c'est la seule journée où nous pouvons la rencontrer.

    Lui avez-vous fixé une heure précise?

    Je lui ai proposé de 9 à 11 heures.

    Serait-elle disponible à ce moment-là?

    S'agirait-il d'une seule séance? C'est un peu problématique pour moi, étant donné que je siège à un autre comité.

    Tout à fait. Je n'ai certainement pas d'objection, monsieur le président. Il faut trouver un moment qui convienne à son horaire, car elle sera à Montréal le lendemain.

    Gardez à l'esprit qu'il s'agit d'une séance ponctuelle. Êtes-vous d'accord pour que nous invitions Shirin Ebadi à comparaître entre 9 et 11 heures ce jeudi?

    En principe, afin de considérer cela comme une motion, il faut que le comité accepte à l'unanimité de déroger à la disposition concernant l'avis de 48 heures.

    Est-ce 48 heures ou plutôt deux nuits?

    Peu importe, je pense qu'on peut contourner cette difficulté avec le consentement unanime du comité.

    Vous avez amorcé une discussion sur la procédure, monsieur Kenney. Le greffier me dit que c'est important et que nous devons obtenir le consentement unanime du comité pour déroger à cette exigence.

    Pour considérer la motion.

    M. Kenney a parfaitement raison. Le comité accepte-t-il à l'unanimité d'examiner la motion de M. Sweet?

    Des voix: Oui.

    Le président: Maintenant, le comité est-il d'accord pour faire comparaître Shirin Ebadi ce jeudi, entre 9 et 11 heures?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le greffier et l'analyste viennent de m'informer que les versions à jour du rapport sur la Chine et du résumé des témoignages sur Cuba seront distribuées à vos bureaux et, on l'espère, vous seront transmises avant la séance de jeudi.

    Avant de terminer, il faut fixer l'heure de nos séances régulières. Nous pourrions nous réunir à cette heure ou à une heure différente. Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Marston.

    Pourquoi pas le mardi, de 11 à 13 heures? Cela me convenait bien, mais je ne sais pas si c'est le cas des autres membres du comité.

    Je dois admettre que c'est problématique pour moi et M. Sweet.

    M. Silva a la main levée.

    Ce moment me convenait, mais il semblerait que ce ne soit pas possible.

    Pourrait-on nous transmettre une liste des plages horaires disponibles pour la prochaine séance afin que nous déterminions un moment qui convienne à tous?

    Le greffier vient tout juste de me remettre une liste. Je vois qu'il a déjà fait cela avec vous.

    Pourquoi ne pas nous expliquer les problèmes?

    J'ai ici une liste des différentes heures de séance. Il n'y a pas de solution magique. Au départ, le sous-comité avait demandé à siéger à 17 h 30, mais cela s'est révélé impossible. D'après ce que j'ai pu conclure, le mardi, de 13 à 14 heures, serait la meilleure option.

    Madame St-Hilaire.

    Donc, le comité se réunirait pour une heure seulement?

    Seulement une heure, le mardi.

    Y a-t-il d'autres comités qui siègent jusqu'à 13 heures?

    Veuillez m'excuser. Je comprends.

    Merci.

    Monsieur Sweet, faites-vous partie du comité qui siège jusqu'à 13 heures?

    Oui.

    Les mercredis sont éliminés. N'y a-t-il pas d'autres moments?

    Nous pourrions envisager de nous réunir entre 13 et 14 heures, à raison de deux fois par semaine, soit les mardis et jeudis. Est-ce que cela vous conviendrait?

    Non. Qu'en est-il de l'heure dont nous venons de discuter? Cela vous posait-il problème, monsieur Silva?

    Absolument. Je siège à un autre comité à ce moment-là.

    Pourrions-nous réfléchir à cela et y revenir à la prochaine séance?

    Nous pourrions peut-être en discuter à la fin de la séance de jeudi. Est-il possible de distribuer des copies? Il n'y a rien de bien secret là-dedans, n'est-ce pas? À ce moment-là, nous pourrions apporter les copies avec nous et nous pencher là-dessus à la prochaine séance.

    Y a-t-il d'autres choses dont le comité aimerait discuter avant que nous levions la séance? Non?

    La séance est levée.