Il est convenu, — Attendu qu’Omar Khadr, citoyen canadien de naissance, est détenu en tant que combattant ennemi au centre de détention américain de Guantanamo Bay, à Cuba;
Attendu que le Canada est signataire du Protocole facultatif des Nations Unies à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;
Attendu que le Protocole définit un enfant combattant comme une personne de moins de dix-huit ans;
Attendu que les crimes présumément commis par M. Khadr dans un conflit armé auraient eu lieu lorsqu’il avait quinze ans, ce qui faisait de lui un enfant soldat au sens du Protocole facultatif;
Attendu que le procès d’Omar Khadr est censé se tenir en juin de cette année;
Il est résolu que le Sous-comité prévoie, dans ses travaux prioritaires, d’entendre des témoins dans cette affaire, y compris les avocats de M. Khadr, des experts et le ministre des Affaires étrangères, afin de recueillir de l’information et de présenter un rapport au Comité des affaires étrangères et du développement international à l’intention du Parlement sur la détention d’Omar Khadr et les poursuites intentées contre lui, à moins que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international commence à les entendre sur le sujet.