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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 13, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, Caroline St-Hilaire et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Marcus Pistor, analyste.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 13 novembre 2007 et à la motion adoptée le Sous-comité le 6 mars 2008, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne à Cuba.
 

Le Sous-comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se donne pour priorité, dans ses travaux, d’entendre des témoins de l’Organisation des États américains (OEA), dont des experts, des théoriciens et le ministre des Affaires étrangères, afin de recueillir des témoignages et de préparer un rapport à l’intention du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur la question de la ratification de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre le lundi 7 avril 2008 afin de poursuivre son étude d'une ébauche de rapport sur les droits de la personne à Cuba.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre le mardi 8 avril 2008 pour la planification de travaux futurs.

 

À 14 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2008/04/11 12 h 13