SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 5 mars 2008

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Serge Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Paul E. Kennedy, président; Michael P. MacDonald, directeur, Politique stratégique et recherche. Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique : Dirk Ryneveld, commissaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur le Taser.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 499 $, pour une visite au siège social de la Gendarmerie royale du Canada, Promenade Vanier, Ottawa, le 31 mars 2008, soit adopté.

Il est convenu, — Que l’itinéraire provisoire pour le voyage à Vancouver, en Colombie-Britannique, les 2, 3 et 4 avril 2008, soit adopté.

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur l'étude du programme de protection des témoins adopté le lundi, 3 mars 2008, soit modifié, dans la recommandation 7, par adjonction, après le mot « témoins », de ce qui suit : « Et cela inclurait, dans la mesure du possible, un élargissement des options possibles prévues à l'article 486 du Code criminel du Canada, et tout texte législatif provincial, territorial et municipal équivalent, afin de faciliter le témoignage de témoins d'actes criminels qui ne souhaitent pas profiter d'un programme officiel de protection des témoins ».

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2008/03/07 15 h 38