SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 1

Séance n^o 1

Wednesday, December 5, 2007

Le mercredi 5 décembre 2007

4:15 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 15 à 17 h 30

Room 306, West Block		Pièce 306, édifice de l'Ouest
(613-996-4219)		(613-996-4219)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Determination of non-votable items pursuant to Standing Order 91.1(1)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Le greffier du Sous-comité

Terence Moore

Clerk of the Subcommittee

2007/12/05 3:18 p.m.

2007/12/05 15 h 18