SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mercredi 5 décembre 2007

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 18, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Sous-comité présents : Chris Charlton, Pauline Picard, Joe Preston et Scott Reid.

Membres substituts présents : Marcel Lussier remplace Pauline Picard et Alan Tonks remplace Derek Lee.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu -- Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

Il est convenu -- Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence, soit désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

Il est convenu -- Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 17 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Terence Moore

2007/12/07 12 h 27