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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 100 Le mercredi 28 mai 2008 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 114 -- Vote n^o 114)
POUR : 173, CONTRE : 64
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson Bains Barnes Beaumier Bélanger Bennett Bevilacqua Bezan Blaney Boshcoff Boucher Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Cannan (Kelowna—Lake Country) Casey Chan Chong Clarke Clement Coderre Cotler Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davidson Day Del Mastro Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Doyle Dryden Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Fry Galipeau Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Hall Findlay Hanger Harris Harvey Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lukiwski MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Maloney Mark Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Paradis Pearson Petit Poilievre Prentice Proulx Rae Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Russell Savage Scarpaleggia Scheer Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Skelton Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Steckle Storseth Strahl Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Williams Wilson Yelich Zed Total: -- 173
NAYS -- CONTRE André Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bigras Black Blaikie Bonsant Bourgeois Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Duceppe Faille Freeman Gagnon Gaudet Gravel Guimond Julian Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lemay Lessard Lussier Malo Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Mulcair Nadeau Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Roy Savoie Siksay St-Cyr Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Wasylycia-Leis Total: -- 64
PAIRED -- PAIRÉS Blais Bouchard Brunelle Carrie Guay Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Lemieux Lévesque Lunney Manning Rajotte St-Hilaire Stanton Vincent

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 115 -- Vote n^o 115)
POUR : 173, CONTRE : 64 (Voir liste sous Vote n^o 114)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0579 et 392-0591 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-02;

— n^o 392-0601 au sujet du changement climatique. — Document parlementaire n^o 8545-392-9-06;

— n^o 392-0618 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire n^o 8545-392-50-07;

— n^o 392-0652 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-40-07;

— n^os 392-0677, 392-0681 et 392-0704 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-16.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 14 au 18 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-51-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux réunions des 47^e « Canadian-American Days », tenues à Myrtle Beach (Caroline du Sud) du 25 au 30 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-59-16.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l'APF, tenue à Bruxelles (Belgique) les 19 et 20 février 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-52-06.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-392-130.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 37, 38 et 41 à 45) est déposé.

M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Relever la barre plus haut — les soins de santé pour les anciens combattants : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et l'Examen des soins de santé pour anciens combattants ». — Document parlementaire n^o 8510-392-131.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2, 4, 6, 7, 9 à 13, 15 à 18 et 20) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE; crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-392-132.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 30 et 36) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-552, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député du Parti libéral et un député du Nouveau Parti démocratique puissent s'exprimer pour une période ne dépassant pas 10 minutes sur les motions n^os 1 et 2 à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, après quoi les motions n^os 1 et 2 soient réputées adoptées et que le projet de loi soit réputé adopté à l’étape du rapport avec d'autres amendements et réputé lu une troisième fois et adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0716);

— par , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os392-0717 et 392-0718);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o392-0719);

— par , une au sujet de l'Iran (n^o392-0720);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o392-0721);

— par , une au sujet des munitions à dispersion (n^o392-0722);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0723);

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0724);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0725);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o392-0726), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o392-0727) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0728).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-244 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-202 — — En ce qui concerne le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique d’Infrastructure Canada et le Programme stratégique d’infrastructures routières du ministère des Transports : a) quels ont été les dépenses totales de ces programmes depuis 2002; b) de ce montant, quelles sommes ont été dépensées dans chaque province pour chacune des années d’application des programmes entre 2002 et 2007 inclusivement; c) quel est le montant des dépenses par habitant de ces programmes par province pour chacune des années d’application des programmes entre 2002 et 2007 inclusivement? — Document parlementaire n^o 8555-392-202.

Q-241 — — En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures au large de la côte Ouest du Canada : a) quels sont les systèmes, les plans ou les procédures en vigueur advenant de tels déversements au large de l’île de Vancouver, dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, ou sur la côte Nord de la Colombie-Britannique; b) qui seraient les premiers à intervenir et seraient chargés du nettoyage en cas de déversement au large de la côte britanno-colombienne; c) quels sont les délais d’intervention pour contenir un déversement de pétrole (i) sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, (ii) dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, (iii) sur la côte Nord de l’île de Vancouver, (iv) sur la côte Ouest de l’île de Vancouver; d) y a-t-il eu des études, des rapports ou des évaluations du risque ou de la possibilité de déversements de pétrole en raison du passage de pétroliers venant de Kitimat ou de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; e) y a-t-il eu des études, des rapports ou des estimations du coût possible d’un déversement au large de la côte de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; f) en ce qui concerne le déversement d’essence survenu à Robson’s Bight, sur l’île de Vancouver, (i) a-t-on évalué les dommages que ce déversement a pu causer, (ii) a-t-on évalué la qualité de l’intervention et du nettoyage, (iii) prévoit-on d’autres mesures de nettoyage, comme l'enlèvement du camion, (iv) existe-t-il des plans pour éviter que des accidents similaires ne se reproduisent dans des zones écologiquement sensibles? — Document parlementaire n^o 8555-392-241.

Q-242 — — En ce qui concerne le vaccin contre l’anthrax administré aux membres des Forces canadiennes qui ont servi durant la guerre du Golfe : a) le gouvernement a-t-il réalisé des essais indépendants sur l’innocuité du vaccin; b) le gouvernement a-t-il réalisé une étude sur la santé des membres des Forces canadiennes qui ont reçu le vaccin; c) le gouvernement a-t-il continué de faire un suivi ou entrepris des études de suivi sur la santé des membres des Forces canadiennes qui ont reçu le vaccin? — Document parlementaire n^o 8555-392-242.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1.

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-21, à l'article 1.1, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 20, page 1, de ce qui suit :

« 1.1 Il est entendu que l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

Motion n^o 2 de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-21, à l'article 1.2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 2, de ce qui suit :

« en particulier, de l'équilibre entre les droits et intérêts individuels et les droits et intérêts collectifs, dans la mesure où ces traditions et règles sont compatibles avec le principe de l'égalité entre les sexes. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les motions n^os 1 et 2 à l'étape du rapport sont réputées adoptées, le projet de loi est réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et réputé lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.

M. MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement



Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 116 -- Vote n^o 116)
POUR : 200, CONTRE : 21
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Asselin Bachand Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bellavance Bennett Bevilacqua Bezan Bigras Blaney Bonsant Boshcoff Boucher Bourgeois Breitkreuz Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Cannan (Kelowna—Lake Country) Cardin Carrier Chan Chong Clarke Clement Coderre Cotler Crête Cullen (Etobicoke North) Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Freeman Fry Gagnon Galipeau Gaudet Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravel Grewal Guarnieri Guimond Hall Findlay Hanger Harris Harvey Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lebel Lee Lemay Lessard Lukiwski Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Maloney Mark Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Ouellet Paquette Patry Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Rae Ratansi Redman Reid Richardson Ritz Roy Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shipley Silva Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St. Amand Steckle Storseth Strahl Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Wilfert Williams Wilson Yelich Total: -- 200
NAYS -- CONTRE Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Black Casey Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Julian Layton Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse McDonough Mulcair Savoie Siksay Wasylycia-Leis Total: -- 21
PAIRED -- PAIRÉS Blais Bouchard Brunelle Carrie Guay Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Lemieux Lévesque Lunney Manning Rajotte St-Hilaire Stanton Vincent
En conséquence, le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 117 -- Vote n^o 117)
POUR : 133, CONTRE : 98
YEAS -- POUR Alghabra André Asselin Atamanenko Bachand Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bennett Bevilacqua Bigras Black Bonsant Boshcoff Bourgeois Brown (Oakville) Cardin Carrier Casey Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Easter Eyking Faille Folco Freeman Fry Gagnon Gaudet Godfrey Goodale Gravel Guarnieri Guimond Hall Findlay Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lee Lemay Lessard Lussier Malhi Malo Maloney Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse McCallum McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mourani Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Ouellet Paquette Patry Pearson Perron Picard Plamondon Proulx Rae Ratansi Redman Regan Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva St-Cyr St. Amand Steckle Szabo Telegdi Temelkovski Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Turner Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Zed Total: -- 133
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Bezan Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Cannan (Kelowna—Lake Country) Chong Clarke Clement Davidson Day Del Mastro Devolin Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Goldring Goodyear Gourde Grewal Hanger Harris Harvey Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lukiwski MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Petit Poilievre Prentice Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 98
PAIRED -- PAIRÉS Blais Bouchard Brunelle Carrie Guay Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Lemieux Lévesque Lunney Manning Rajotte St-Hilaire Stanton Vincent
En conséquence, le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Affaires émanant des députés

À 18 h 18, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

À 19 h 17, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 19 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a), la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

À 19 h 47, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

À 23 h 45, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l'Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat prend note de la décision positive du ministre de l’Industrie de bloquer le projet de vente des technologies du Bras canadien et du satellite Radarsat au fabricant d’armes américain Alliant Techsystems au coût de 1,325 milliard de dollars;

Que le Sénat approuve cette décision.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la 2875039 Canada Limitée pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-924-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la 2875047 Canada Limitée pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-925-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la 3906949 Canada Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de Postes Canada internationale limitée pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-927-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008-2009 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 à 2012-2013 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 à 2012-2013 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 23 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.