Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 105 Le mercredi 4 juin 2008 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 123 -- Vote no 123) | |
| POUR : 140, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Abbott Doyle Kramp (Prince Edward—Hastings) Ritz Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Lee Plamondon Total: -- 116 |
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En conséquence, le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |||||||||
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 2, de ce qui suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 124 -- Vote no 124) | |||||||||
| POUR : 148, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Alghabra Davies Lessard Proulx Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Khan Richardson Total: -- 115 |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 39, page 8, et aux lignes 1 à 10, page 9, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 125 -- Vote no 125) | |||||||||||
| POUR : 148, CONTRE : 115 (Voir liste sous Vote no 124) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 9, du nouvel article suivant :
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La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 126 -- Vote no 126) | ||||||
| POUR : 148, CONTRE : 115 (Voir liste sous Vote no 124) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 9, du nouvel article suivant :
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La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 127 -- Vote no 127) | |||||||||||
| POUR : 148, CONTRE : 115 (Voir liste sous Vote no 124) |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 128 -- Vote no 128) | |
| POUR : 148, CONTRE : 115 (Voir liste sous Vote no 124) |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 129 -- Vote no 129) | |
| POUR : 148, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Alghabra Davies Lessard Proulx Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Khan Reid Total: -- 116 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 130 -- Vote no 130) | |
| POUR : 149, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cuzner Lemay Priddy Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Komarnicki Richardson Total: -- 115 |
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En conséquence, le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la Défense nationale, « Processus d'acquisition et processus associés » (document parlementaire no 8510-392-50), présenté à la Chambre le jeudi 7 février 2008. — Document parlementaire no 8512-392-50.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-392-139. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 28, 29, 31 à 33 et 35) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par Mme Mourani (Ahuntsic), le projet de loi C-557, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (oeuvres audiovisuelles québécoises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par Mme Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-558, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. Rae (Toronto-Centre), le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, la journée de demain, 5 juin, soit désignée Journée nationale de sensibilisation contre la faim et que la Chambre applaudisse aux efforts de tous ceux et celles qui travaillent pour atténuer le problème de la faim chez les enfants, les jeunes et les familles du Canada. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son ordre de renvoi du 8 avril 2008, 13 membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan soient autorisés à se rendre à New York (New York) et Washington (D.C.) durant l’été 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0757);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0758);
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— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0759);
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— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0760);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'utilisation des terres (no 392-0761);
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— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0762) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 392-0763);
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— par Mme Keeper (Churchill), une au sujet des affaires autochtones (no 392-0764);
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— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0765);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0766).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 5, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada. (Affaires émanant des députés M-465) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |