Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 44

Le mardi 5 février 2008

10 heures



Prière
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un projet de loi intitulé « Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités » puisse être déposé et lu une première fois aujourd’hui; lorsque le projet de loi intitulé « Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités » sera lu une première fois, il soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités ».

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), le projet de loi C-500, Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5)

Il s'élève un débat.

À 13 h 16, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0294), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 392-0295) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0296);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0297) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0298).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence.

Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyée par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 201, CONTRE : 72

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chamberlain
Chan
Chong
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Day
Del Mastro

Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Maloney
Mark
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan

Reid
Ritz
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 201

NAYS -- CONTRE

André
Angus
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Bigras
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guay

Guimond
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough

Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 72

PAIRED -- PAIRÉS

Bellavance
Davidson
Demers

Goldring
Lalonde
MacKay (Central Nova)

Manning
Mourani
Richardson

Roy
St-Hilaire
Verner

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 35 -- Vote no 35)
POUR : 231, CONTRE : 43

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaikie
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chamberlain
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)

Cuzner
D'Amours
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Maloney
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman

Regan
Reid
Ritz
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 231

NAYS -- CONTRE

André
Bachand
Barbot
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier

Crête
DeBellefeuille
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gravel
Guay
Guimond

Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)

Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
St-Cyr
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent

Total: -- 43

PAIRED -- PAIRÉS

Bellavance
Davidson
Demers

Goldring
Lalonde
MacKay (Central Nova)

Manning
Mourani
Richardson

Roy
St-Hilaire
Verner

En conséquence, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 36 -- Vote no 36)
POUR : 154, CONTRE : 119

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête

Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Kotto
Laforest

Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Perron
Picard
Plamondon

Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 154

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Day
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston

Rajotte
Reid
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 119

PAIRED -- PAIRÉS

Bellavance
Davidson
Demers

Goldring
Lalonde
MacKay (Central Nova)

Manning
Mourani
Richardson

Roy
St-Hilaire
Verner

Affaires émanant des députés

À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Dryden (York-Centre), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se dessaisir de leurs intérêts dans les sociétés qui exercent leur activités au Soudan et en Iran, et devraient aussi se dessaisir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds soutiennent des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays. (Affaires émanant des députés M-410)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2008, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2008, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ajournement

À 20 h 33, conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2008, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.