Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 44 Le mardi 5 février 2008 10 heures |
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| Prière |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un projet de loi intitulé « Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités » puisse être déposé et lu une première fois aujourd’hui; lorsque le projet de loi intitulé « Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités » sera lu une première fois, il soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités ».
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), le projet de loi C-500, Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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Il s'élève un débat. |
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À 13 h 16, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0294), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 392-0295) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0296);
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— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0297) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0298).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence. |
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Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyée par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 34 -- Vote no 34) | |
| POUR : 201, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Komarnicki Reid Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE André Chow Guimond Ménard (Hochelaga) Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bellavance Goldring Manning Roy |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 35 -- Vote no 35) | |
| POUR : 231, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Abbott Cuzner Komarnicki Regan Total: -- 231 |
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NAYS -- CONTRE André Crête Kotto Nadeau Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bellavance Goldring Manning Roy |
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En conséquence, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 36 -- Vote no 36) | |
| POUR : 154, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crowder Laframboise Priddy Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Khan Rajotte Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bellavance Goldring Manning Roy |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Dryden (York-Centre), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se dessaisir de leurs intérêts dans les sociétés qui exercent leur activités au Soudan et en Iran, et devraient aussi se dessaisir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds soutiennent des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays. (Affaires émanant des députés M-410) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2008, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2008, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ajournement |
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À 20 h 33, conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2008, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |