Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 45 Le mercredi 6 février 2008 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 37 -- Vote no 37) | |
| POUR : 196, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Lake Reid Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE André Chow Guay Ménard (Hochelaga) Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bellavance MacKay (Central Nova) Mourani Stanton |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyée par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 38 -- Vote no 38) | |
| POUR : 197, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Lake Reid Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE André Chow Guay Ménard (Hochelaga) Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bellavance MacKay (Central Nova) Mourani Stanton |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Affaires émanant des députés |
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Du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sgro (York-Ouest), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaffirmer que : a) il n’y a pas de peine de mort au Canada; b) le gouvernement a pour politique de réclamer la clémence, pour des raisons humanitaires, au nom des Canadiens condamnés à la peine de mort dans un pays étranger; c) le Canada continuera d’exercer son leadership pour promouvoir l’abolition de la peine de mort dans le monde. (Affaires émanant des députés M-411) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 39 -- Vote no 39) | |
| POUR : 147, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crête Laforest Picard Total: -- 147 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Khan Rajotte Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bellavance MacKay (Central Nova) Mourani Stanton |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 30e réunion interparlementaire entre le Canada et le Parlement européen, tenue à Bruxelles (Belgique) du 20 au 22 novembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-51-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harvey (Louis-Hébert) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Mission de la Région Amérique, tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 6 et 7 novembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-52-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Reykjavik (Islande) du 5 au 9 octobre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-50-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 10 et 11 décembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-50-02.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport du Comité (affaire qui demeure votable). — Document parlementaire no 8510-392-47. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité (violation des droits de la personne au Kenya). — Document parlementaire no 8510-392-48. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant la motion adoptée le 13 décembre 2007, relativement à son étude sur l'examen des soins de santé des anciens combattants et sur le programme pour l'autonomie des anciens combattants, dix membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Shearwater (Nouvelle-Écosse), Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), Cold Lake (Alberta) et Comox (Colombie-Britannique) du 10 au 15 février 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des tasers (no 392-0299) et deux au sujet du partenariat pour la prospérité (nos 392-0300 et 392-0301);
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— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0302);
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— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la délivrance de visas (no 392-0303) et une au sujet de la situation en Égypte (no 392-0304);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet des prêts aux étudiants (no 392-0305) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0306);
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— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 392-0307) et une au sujet du système fiscal (no 392-0308);
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— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0309) et une au sujet des crimes avec violence (no 392-0310).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications). |
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M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer leurs Honneurs que cette Chambre : |
accepte les amendements nos 2, 4, 5 et 6 apportés par le Sénat au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications);
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rejette l’amendement no 1 parce qu’il imposerait un fardeau indu aux juges et ne tiendrait pas compte des pratiques mises en place par les provinces et les territoires afin d’aviser les accusés de leurs droits linguistiques;
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rejette l’amendement no 3, car le ministre de la Justice ne serait pas en mesure de se conformer à l’exigence prévue par cet amendement, du fait que les provinces et les territoires ne compilent aucune statistique sur la mise en oeuvre des dispositions liées à la langue du procès.
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Il s'élève un débat. |
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M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « accepte les amendements nos 2, 4, 5 et 6 » par les mots « accepte les amendements nos 1, 2, 4, 5 et 6 » et par suppression du paragraphe qui commence par les mots « rejette l'amendement no 1 ». |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence. |
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Mme Picard (Drummond), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-392-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-392-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire no 8560-392-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-392-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Fitzpatrick (Prince Albert), quinze au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (nos 392-0311 à 392-0325).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |