Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 72 Le vendredi 4 avril 2008 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Mulcair (Outremont), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, car les principes de ce projet de loi, en ce qui concerne l’immigration, ne reconnaissent pas que toutes les demandes d’immigration devraient être traitées de manière équitable et transparente et qu’ils ne reconnaissent pas non plus que la réunification des familles contribue à l’édification de communautés économiquement vivantes, inclusives et en santé et devrait donc être une priorité dans tous les dossiers d’immigration ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Komarnicki (secrétaire parlementaire du ministre de la citoyenneté et de l'immigration) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0462 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-392-5-08;
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— no 392-0463 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-392-38-06;
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— no 392-0468 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-09.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au merlu du Pacifique, en date du 21 novembre 2003. — Document parlementaire no 8532-392-07.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-392-93. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 16 à 18 et 20) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-533, Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Hubbard (Miramichi), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 392-0532 et 392-0533);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0534);
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— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0535).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Komarnicki (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-204 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (FIPN) : a) comment le gouvernement s’y est-il pris pour annoncer et inviter les demandes de projets d’infrastructure pour les Premières nations; b) combien de demandes ont été reçues; c) combien de demandes ont été jugées admissibles; d) quels types d’infrastructures les demandes visaient-elles; e) quel est le montant total des fonds affectés dans le cadre du FIPN; f) quelles demandes ont été acceptées? — Document parlementaire no 8555-392-204.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Mulcair (Outremont), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, car les principes de ce projet de loi, en ce qui concerne l’immigration, ne reconnaissent pas que toutes les demandes d’immigration devraient être traitées de manière équitable et transparente et qu’ils ne reconnaissent pas non plus que la réunification des familles contribue à l’édification de communautés économiquement vivantes, inclusives et en santé et devrait donc être une priorité dans tous les dossiers d’immigration ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 2). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 1 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi S-203 soit modifié par suppression du titre intégral. |
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Motion no 2 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi S-203 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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À 14 h 30, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Les motions nos 1 et 2 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mercredi 9 avril 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2009 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-392-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2008-453 à C.P. 2008-458 et C.P. 2008-588. — Document parlementaire no 8540-392-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— C.P. 2008-600. — Document parlementaire no 8540-392-25-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— C.P. 2008-491. — Document parlementaire no 8540-392-3-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2008-471 à C.P. 2008-475 et C.P. 2008-499. — Document parlementaire no 8540-392-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2008-459. — Document parlementaire no 8540-392-7-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— C.P. 2008-460 à C.P. 2008-464, C.P. 2008-586 et C.P. 2008-587. — Document parlementaire no 8540-392-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2008-590. — Document parlementaire no 8540-392-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2008-594. — Document parlementaire no 8540-392-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
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— C.P. 2008-481 à C.P. 2008-490. — Document parlementaire no 8540-392-16-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2008-477 à C.P. 2008-480. — Document parlementaire no 8540-392-22-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— C.P. 2008-476. — Document parlementaire no 8540-392-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— C.P. 2008-595 à C.P. 2008-599. — Document parlementaire no 8540-392-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— C.P. 2008-465 à C.P. 2008-470 et C.P. 2008-591. — Document parlementaire no 8540-392-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— C.P. 2008-589. — Document parlementaire no 8540-392-27-01. (Conformément à l'article 110(2) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)
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| Ajournement |
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À 14 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |